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Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 136 2023 Convention salle Venise Repas Seniors 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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F REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/11/2823
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LLE
DE
SARCELLES
CAS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCI.
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N436/2023 DE LA VILLE DE SARCELLES |
DÉCISION
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R123-21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président, et en son absence, à la Vice-Présidente,
Considérant la nécessité de réserver un équipement offrant les capacités d'accueil suffisantes,
Décide :
Article 1 : De signer la convention avec la SARL SFY « ESPACE VENISE » - 30 Route de Groslay — 95200 SARCELLES relative à la réservation pour l'organisation du repas des Seniors, les 22 et 23 janvier 2024 et ce, pour un montant de 10 000 € TTC.
Article 2: dit que la dépense plafonnée à 10 000 € TTC est inscrite au chapitre 011 du budget 2024.
Article 3 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 — 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire mentionnée sur le présent acte.
Fait à Sarcelles, le à A | do2à
Charlotte|RABIH
Transmis en sous — préfecture de Sarcelles le :
Mis en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire le :