Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR Decision 104 2023 Hypermarche Auchan pour des a
Déliberation - AR Decision 34 2023 AUCHAN vaisselle jetable
Déliberation - AR Decision 26 2023 AUCHAN Boissons supprimee
Déliberation - AR Decision 33 2023 AUCHAN denrees alimentaires
Déliberation - AR Decision 36 2023 AUCHAN Boissons des Clubs
Déliberation - AR Decision 105 2023 Hypermarche Auchan pour des a
Déliberation - AR Decision 05 2023 AUCHAN champagne repas du 23 e
Déliberation - AR Decision 136 2023 Convention salle Venise Repas
Déliberation - AR Decision 136 2023 Convention salle Venise Repas
Déliberation - AR Decision 28 2023 BOUMERKAS
Déliberation - AR Decision 27 2023 HYPERMARCHES AUCHAN Sucres et Sales
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 27 2023 HYPERMARCHES AUCHAN Sucres et Sales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/82/2823
1 ve 1
n
VILLE
DE
SARCELLES
CAS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
RE
SN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N° 21 12023
DE LA VILLE DE SARCELLES 8
#
DÉCISION DE LA VICE-PRÉSIDENTE DU CCAS
La Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R 123 - 21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président, et en son absence, à la Vice-Présidente,
Considérant la volonté de la municipalité d'offrir un gala annuel aux personnes retraitées sarcelloises,
Décide :
Article 1 : De contracter avec la société « HYPERMARCHÉS SAS - AUCHAN SARCELLES », 200, avenue de la Division Leclerc - 85200 SARCELLES, pour effectuer les achats de gâteaux sucrés et salés pour les artistes lors des galas des 19,20 et 21 février 2023.
Article 2 : Dit que la dépense plafonnée à 100,00 € TTC sera inscrite au chapitre 011 du budget 2023.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de son affichage.
Fait à Sarcelles, le 8/02/ 2593 ,
Charlotte RABIH
Le courrier doit être adressé à M, le Président du C.C.A.S.
Hôtel de Ville : « le Village » - 3, rue de la résistance - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 39 90 54 56 - Fax : 01 39 94 37 09
Centre Administratif : « les Flanades » - 4, place de Navarre - 95203 Sarcelies Cedex - Tél, : 01 34 38 20 00 - Fax : 01 39 33 66 20
ECOLE, OREERERERS ACER.