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Déliberation - AR Decision 129 2023 TYMBEL Orchestre Repas Seniors
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 129 2023 TYMBEL Orchestre Repas Seniors)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE : N°4) ÿ12023 DE LA VILLE DE SARCELLES
DÉCISION
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R123-21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président, et en son absence, à la Vice-Présidente,
Considérant la volonté de la municipalité d'offrir deux déjeuners dansants en faveur des personnes retraitées de la ville de Sarcelles,
Décide :
Article 1: de contracter avec la société « TYMBEL PRODUCTIONS SAS » 4, rue de la Caillardière, 49070. BEAUCOUZE, pour l'animation dansante les 22 et 23 janvier 2024.
Article 2: dit que la dépense plafonnée à 16 651,85 € TTC est inscrite au chapitre 011 du budget 2024.
Article 3 : la présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322 — 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire mentionnée sur le présent acte.
Fait à Sarcelles, le 493 Je q [R25
Transmis en sous — préfecture de Sarcelles le :
Mis en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire le