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Déliberation - delib n°48 Demande Subvention Statues CD visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
Lien du pdf (Déliberation - delib n°48 Demande Subvention Statues CD visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N°48- 2025
Bien vivre ensemble
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 17
Pour 17- Abstentions : 00- Contre : 00
Date de convocation du Conseil municipal : 8 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze décembre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Salle de la Maison Commune, sous la présidence de Madame Dominique MILANI, Maire.
Mme CARTIER Marie Christine a été désignée Secrétaire de séance
Présents : Mme MILANI Dominique, Mme DUMAS Véronique, M. PORTELLA Philippe, Mme CARTIER Marie-
Christine, M. DAILLÉ Frédéric, Mme RETHORET Marie-Hélène, Mme COSTES Sonia, M. MALLEN Christophe, M.
MALLETERRE Clément, M. CUNY Mathieu, M. STRONIARZ Christian, M. USTULIN Jacques, M. THERASSE Olivier,
Mme VIOLTON Mylène.
Absents excusés ayant donné un pouvoir :
Mme LAPEYRE Christiane à Mme CARTIER Marie Christine
Mme DUPRAT Anne-Laure à Mme RETHORET Marie-Hélène
Mme SOUBIRON Sarah à Mme COSTES Sonia
Absents excusés: Mme MARCHETTI Caroline, M. PIACENTINI Christophe
Objet : FINANCES 2026 : DEMANDE DE SUBVENTION auprès du Conseil Départemental de Lot et
Garonne pour la restauration de 5 statues de l’Eglise Notre Dame du patrimoine communal :
Après avis de la DRAC, trois cabinets de restauration de sculptures ont été consultés afin de chiffrer la
restauration de quatre statues La Vierge à l'Enfant du 177 et 18 siècles, ainsi que le buste reliquaire
de Saint Louis du 177 siècle.
La proposition de Delphine Masson restauratrice à Saint Justin mieux disant, s'élève à 12 001 € 50 HT
soit 14 401 € 80 TTC.
Madame le Maire rappelle que cette dépense a fait l’objet d’une subvention de la DRAC d’un montant
de 4 800 £ et souhaite solliciter une subvention pour les travaux qui seront réalisés en 2025.
La fiche financière estimative et globale de ces restaurations s'élève à un montant de
12 001 € 50 HT soit 14 401 € 80 TTC et pourrait se présenter de la manière suivante :
- DRAC 35 % : 4 800 €
- Conseil Départemental de Lot et Garonne 45 % : 5 400 € 68
- Autofinancement de la commune 20 % : 1 800 € 82
Mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois 47310
Tél. 05 53 67 8216 E-mail : accueil@ville-saintecolombeenbruilhois.fr
AR Prefecture
047-214702383-20251215-48_2025-DE
Reçu le 19/12/2025 Bien vivre ensemble
Ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE les travaux de restauration du patrimoine pour la conservation et la restauration des
statues de l'Eglise Notre Dame pour un montant de 12 001 € 50 HT,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération tel que présenté ci-dessus,
- SOLLICITE la subvention correspondante auprès des services du Conseil Départemental de Lot et
Garonne.
- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026
- AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous
documents se rapportant à ces travaux.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Sainte Colombe, le 15 décembre 2025.
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Le secrétaire de séance,
| Marie Christine CARTIER
Mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois 47310
Tél. 05 53 67 8216 E-mail : accueil@ville-saintecolombeenbruilhois.fr
AR Prefecture
047-214702383-20251215-48_2025-DE
Reçu le 19/12/2025