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Déliberation - Delib n°7 du 23022026 Vente parcelle ZS 233 Cocary visee
Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°7 du 23022026 Vente parcelle ZS 233 Cocary visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Entrepreneuriat et startup,
Co EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N°07- 2026 Saut €
Bien vivre ensemble
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 17
Pour 16- Abstentions : 01- Contre : 00
Date de convocation du Conseil municipal : 13 février 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois février, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Salle de la Maison Commune, sous la présidence de Madame Dominique MILANI, Maire.
Mme CARTIER Marie Christine a été désignée Secrétaire de séance
Présents: Mme MILANI Dominique, M. PORTELLA Philippe, Mme CARTIER Marie-Christine, M. DAILLÉ Frédéric,
Mme LAPEYRE Christiane, Mme DUPRAT Anne Laure, Mme COSTES Sonia, Mme RETHORET Marie-Hélène, M.
STRONIARZ Christian, Mr MALLEN Christophe, M. CUNY Mathieu, M. MALLETERRE Clément, M. USTULIN Jacques,
Mme VIOLTON Mylène.
Absents excusés ayant donné un pouvoir :
Mme DUMAS Véronique à à Mme CARTIER Marie Christine
Mme SOUBIRON Sarah à Mme DUPRAT Anne Laure
M. THERASSE Olivier à Mme VIOLTON Mylène
Absents excusés : Mme MARCHETTI Caroline, M. PIACENTINI Christophe
OBJET : Vente de la parcelle ZS n°233 à Cocary
Madame le Maire informe le conseil municipal de l'avancée de la vente d’une partie de la parcelle
communale ZS 88 à l’indivision BUTNER/FROIDEFOND qui sert actuellement d'accès à leur propriété.
Le bornage de la parcelle a été effectué. Elle porte désormais le numéro ZS 333 pour une superficie
d'environ 233 m2.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
- Fixe le prix de 500 € pour la parcelle ZS 333 pour une superficie de 233 m2.
Les frais de bornage et de vente sont à la charge de l’acquéreur.
- Autorise Madame le Maire à vendre cette parcelle communale à l’indivision BUTNER / FROIDEFOND
- Autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à cette vente.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures. Sainte Colombe, le 23 février 2026.
La secrétaire de séance,
Marie-Christine CARTIER
Mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois 47310
Tél. 05 53 67 8216 E-mail : accueil@ville-saintecolombeenbruilhois.fr
AR Prefecture
047-214702383-20260223-07_2026-DE
Reçu le 19/03/2026