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Déliberation - del 42 2023 creation d un emploi non permanent
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - del 42 2023 creation d un emploi non permanent)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
*****
Département de la Meurthe-et-
Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
*****
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
18 16 16
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
16 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt novembre à vingt heures quinze, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Mairie de FLAVIGNY sur MOSELLE 4, Place Michel Gardeux 54630 - FLAVIGNY SUR MOSELLE, sous la présidence de Marcel TEDESCO, maire.
Présents : Cathy GREINER, Pascal DURAND, Dominique ROUSSEAU, Marie-Claude CARDOT, Christine MEYER, Guillaume ÉTÉVÉ, Gérard GEORGEL, Stéphanie HINDELANG, Sébastien FRESSE, Anne ROZAIRE, Laurent NOISETTE, Jean-Claude ROMARY, Frédérique SIMONIN, Séverine HUSSON, Christian BOURGAUX, Marcel TEDESCO.
Absents : .
Représentés : Anthony GIRAUD à Dominique ROUSSEAU, Valérie JACOB à Pascal DURAND.
Monsieur Pascal DURAND a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Création d'un emploi non permanent
N° de délibération : 42_2023
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
16 2 18 0 0 0
Le maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
En raison d'un accroissement temporaire d’activité, il y a lieu de créer un emploi non permanent d'adjoint technique territorial à temps complet à raison de 35 heures
hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 01 janvier 2024, dans les conditions prévues à l’article L332-23 du Code général de la fonction publique.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée ne pouvant excéder douze mois. Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs.
L’agent devra justifier d'une expérience professionnelle solide et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Monsieur le maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/11/2023 à 12h34
Réference de l'AR : 054-215401969-20231120-42_2023-DE
Affiché le 22/11/2023 ; Certifié exécutoire le 22/11/2023 L’assemblée, après en avoir délibéré, décide :
d’adopter la proposition du maire.
de modifier ainsi le tableau des emplois.
d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Marcel TEDESCO,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
MARCEL TEDESCO
2023.11.21 12:02:15 +0100
Ref:20231121_111402_2-1-O
Signature numérique
Maire