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Déliberation - avenant n 1 convention realisation 47 22 115 e
Conseil Municipal - presentation concession lavardac cracl cm 23092025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lavardac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - presentation concession lavardac cracl cm 23092025)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
L ille de a, /ardac PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Enalté Fraternité
HABITALVS BATISSEUR D'UN ART DE VIE | ® sem
Lot-et-Garonne
CONCESSION D’AMENAGEMENT VISANT LE RENOUVELLEMENT URBAIN DU COEUR DE BASTIDE DE LAVARDAC – Présentation du CRACL
23 septembre 2025 - LAVARDACLa ardac
SOMMAIRE
1. RAPPEL Contexte de l’opération :
2. Bilan financier de la concession et
CRACL
3. Evolutions du projet
4. Calendrier prévisionnelLa ardac
CONTEXTE DE L’OPÉRATION& o sem 47
Lot-et-Garonne
Ville de
La ardac
CONTEXTE DE L’OPÉRATION – Ambitions du programme
Les ambitions du programme sont :
o De redynamiser le centre ancien,
o De résorber, recycler et adapter des logements ne correspondant plus à la demande (action sur le parc public comme privé) pour permettre le retour
d’habitants et de familles en cœur de la bastide en créant de meilleurs
espaces de jardins et de stationnements,
o De contribuer à la revitalisation du centre en améliorant les espaces publics et
le tissu urbain,
o D’apporter du végétal dans le cœur ancien pour prévenir les phénomènes
d’ilots de chaleur urbain,
o D’agir sur les habitats vacants du tissu par une politique incitative de restauration et réhabilitation,
o D’assurer une montée en gamme de la qualité des habitations,
o De permettre le retour d’habitants et notamment de familles.D — © [e» © D CS — -© Le) CS ©O ©. SO a
ille de
La Ardac
Lot-et-Garonne
CONTEXTE DE L’OPÉRATION – Zones de projet
Le choix des immeubles à réhabiliter répond à une logique
triple :
- Le positionnement stratégique de ces immeubles
rendra l’action publique visible : place du château, Rue
de l’Hôpital donnant sur la Place du Griffon
- Le caractère patrimonial des immeubles rend complexe
leur réhabilitation mais rend l’action symbolique pour
retrouver l’attractivité d’antan,
- Les immeubles dont certains sont particulièrement
dégradés ou éloignés des secteurs dynamiques
encore attractifs, sont à l’écart du marché immobilier :
leur traitement requiert l’intervention publique surtout
dans une logique d’amélioration qualitative de l’offre
de logements.
1 2 3 4 5
1 2 3 4 5Ville de
La ardac sem 47 Lot-et-Garonne
• Zone 1 : Maison d’angle : au moins 4 logements sociaux avec bailleur
social, dont un adapté aux PMR ou séniors en rez-de-chaussée,
• Zone 2 : Rue Notre-Dame : création d’au moins 2 maisons de ville,
logements sociaux avec bailleur social, pour familles avec espaces
extérieurs et parkings.
• Zone 3 : Logements communaux et privés rues de l'Hôpital et Notre-Dame :
au moins 3 logements sociaux (conventionnés ANAH) plutôt pour jeunes
ménages avec espaces extérieurs.
• Zone 4 : Maison de maître et tour médiévale (rue Monthus) : 4 à 6
logements sociaux (conventionnés ANAH), avec espaces extérieurs.
• Zone 5 : Végétalisation aux abords des places du Château et de l’Eglise,
environ 200m².
CONTEXTE DE L’OPÉRATION – Zones de projet
5 zones de projet ont été identifiées dans le périmètre concernant des
espaces publics, 8 propriétés, pour une superficie totale de projet d’environ
1 760m² habitables pour les bâtiments et environ 200m2 au sol pour les abords
des places du Château et de l’église :
Zone 1 Zone 2 Zone 4 Zone 3 Zone 5La ardac
CRACL au 31/12/2024Lot-et-Garonne
Bilan d’activité au
31/12/2024
2024 A fin 2024
€ HT € HT € HT
Etudes pré-opérationnelles 0 13 260 13 260
Acquisitions 0 0 0
Mise en état des sols 0 0 0
Travaux 0 18 778 18 778
Gestion 0 720 720
Frais financiers 0 92 92
Rémunération société 0 2 359 2 359
0 0 0
TOTAL DEPENSES 0 35 208 35 208
0% 2024 A fin 2024
Ventes 0 0 0
Ilots 0 0 0
Subventions 0 0 0
Participation remise d'ouvrage 0 0 0
Participation d'équilibre d'opération 0 0 0
Participation par apport en nature 0 0 0
Produits de gestion ( loyers ) 0 0 0
Produits financiers 0 0
Tva sur recettes 0
TOTAL RECETTES 0 0 0
Recettes - Dépenses 0 -35 208 -35 208
Cumul recettes - dépenses
0% 2024 A fin 2024
Emprunt 0 0
Amortissement emprunt 0 0 0
Avance 0 0 0
Remboursement 0 0 0
Mouvement de TVA 0 -6 552 -6 552
Remboursement TVA 0 0 0
Fournisseurs et divers 0 0 0
Remboursement fournisseurs et divers 0 2 398 2 398
Total financement 0 -4 154 -4 154
Trésorerie après financement 0 -39 361 -39 361
Cumul après financement
RECETTES
FINANCEMENT
DEPENSES
Réalisé
• Sélection de l’équipe de maîtrise d’oeuvre du projet pour
réaliser l’esquisse globale du projet et les missions des zones 1
et 2
• Esquisse globale réalisée par l’équipe de maîtrise d’oeuvre
• Diagnostic technique de chaque zone : relevé géomètre et
diagnostic immobilier
• Étude de sol sur la zone 1
Trésorerie de l’opération au 31/12/2024 = - 39 361 €
En parallèle : démarrage des négociations entre les propriétaires
et l’EPF NAPerspectives 2025
Rééquilibrage en cours du bilan d’opération :
• Enveloppes de travaux admissibles
• Sur toutes les zones, hors espaces publics, et avec priorité donnée aux zones 1 et 2 :
• Evolution des programmes et projets en cours avec Seconde Ligne • Travail avec Développ’Toit sur les subventions possible ANAH
• Mise à jour de prix de vente et loyerLa ardac
EVOLUTION DU PROJETcession
Esquisse Seconde Ligne validée fin 2024
Destination Nombre de
logements
Surface totale
(SDP tot)
Zone 1 Programme
Habitalys
6 logements : 1
T1, 2 T2, 3 T3
427,5 m²
Zone 2 Programme
Habitalys
2 Logements : 1
T3 et 1 T4
200,8 m²
Zone 3 Logements
locatifs?
Conventionnés
ANAH?
2 logements : 2 T3 245 m²
Zone 4 Logements
locatifs?
Conventionnés
ANAH?
5 logements : 2
T2, 2 T3, 1 T4
514 m²
15 logements: 1
T1, 3 T2, 8 T3, 1T4
1387,3 m²
Cohérence avec les termes du contrat de concession
EN REVANCHE : enveloppe travaux dépasséeObjectifs opérationnels en 2025 pour
l’aménageur
1. Continuer le travail sur chaque zone de projet au stade esquisse, de telle manière à trouver des solutions pour revenir ou se rapprocher des enveloppes Travaux compatibles avec l’équilibre économique de la concession.
2. Retrouver un équilibre entre ces enveloppes Travaux admissibles en dépenses, et en recettes: des prix de ventes attractifs et des subventions d’équilibre.
Mission Développ’Toit sur les subventions ANAH : SUR TOUTES LES ZONES
Trouver des optimisations pour augmenter la surface cessible : ZONE 1, 3 et 4
3. Passer en phase Avant-Projet Sommaire et dérouler les études de maîtrise d’œuvre sur les zones 1 et 2.
4. Préciser et valider les produits de logements des zones 3 et 4 : quel type ? Accession ? Locatif ? Locatif conventionné ?£0C - Vince
Wet CM VOA TESD CIM
- Transformation d’un local annexe des parties communes en chambre pour le logement RDC
- Transformation de la courette intérieure en jardin privatif
Transformation du T1 e nT2 et surface cessible augmentée de 12, 7 m² + jardin de 15 m²
Evolutions Plan de masse Zone 1 -
immeuble MONTHUSévelopp'Toit
CALENDRIER Zone 1 - immeuble MONTHUS
- PC Déposé le 1 er août en incomplet
- Acquisition auprès de l’EPF, obligatoirement après prise d’Arrêté de Mise en Sécurité : fin 2025? A négocier avec EPF
- Préparer une nouvelle demande de fonds vert pour 2026 et demander les subventions ANAH avec Développ’Toit
- Signer un contrat de réservation avec Habitalys : 1er trimestre 2026?
- Consultation des entreprises début 2026
- Démarrage des travaux : été 2026niveau R+3
70 NC
niveau R+2
niveau R+1
niveau RDC
Ÿ
Limite de terrain
niveau R+3
sr
niveau R+2
niveau RDC
Star
Evolutions Plan de masse Zone 2 –Rue Notre Dame
2 logements – R+3
1 T4 92 m², 1 T3 60,8 m² + jardins
1 logement – R+1
1 T4 96 m² + jardin
• Selon demande locative de
Habitalys
• Prix de vente à Habitalys
• Subventions à obtenir
Conserver 2 logements
en intégrant la parcelle
de la cordonnerieLa ardac
CALENDRIER PREVISIONNELEn bleu les acquisitions
En orange les travaux et
études
En vert les ventes
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
ZONES 1 et 2
Acquisition Rue
Monthus et rue
Notre Dame.
ZONES 1 et 2 :Vente
des logements
Habitalys
ZONE 3 :
Acquisition rue de
l’Hôpital
ZONE 3 Travaux des
logements de
l’Hôpital
ZONE 4 :
Acquisition du
Château
ZONES 1 et 2 :
Travaux rue Monthus
et Notre Dame ZONE 4 Travaux
Château
Fin des travaux
d’espace publics
Toutes zones :
études
Notification
concession
d’aménagement
ZONE 4 : période de
location des logements
ou vente
ZONE 3 : période de
location des logements
ou vente
Frise récapitulativeL ille de a, /ardac PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Enalté Fraternité
HABITALVS BATISSEUR D'UN ART DE VIE | ® sem
Lot-et-Garonne
CONCESSION D’AMENAGEMENT VISANT LE RENOUVELLEMENT URBAIN DU COEUR DE BASTIDE DE LAVARDAC
9 AOÛT 2024 - LAVARDAC