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Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Châtillon-le-Duc.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 20 Liste des deliberation du CM du 20.05.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 20 mai 2026
DELIBERATION
N° ORDRE DU JOUR
VOTE
Pour Contre Abstention
2026-51 Désignation d’un représentant auprès de
la SPL Mobilité Bourgogne Franche-Comté
(MBFC)
Adopté à l’unanimité
19 0 0
2026-52 Convention d’occupation temporaire du
domaine public- Apiculteur Michel PATOIS
Adopté à l’unanimité
19 0 0
2026-53 Tarifs de la taxe sur la publicité extérieure
2027
Adopté à l’unanimité
19 0 0
2026-54 Vente d’un Délaissé
Adopté à l’unanimité
19 0 0
2026-55 Choix du prestataire du mobilier du
Périscolaire
Adopté à l’unanimité
19 0 0
La présente liste des délibérations sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune, conformément à l’article L.2121-25 du CGCT.
Les délibérations sont exécutoires après leur transmission au représentant de l’État.
Fait à Châtillon-le-Duc, le 22 mai 2026
Le maire
Martial DEVAUX,
MAIRIE DE CHATILLON LE DUC
25870 CHATILLON LE DUC 03.81.58.86.55
SIRET commune : 212 501 332 00010 mairie@chatillon-le-duc.f