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Déliberation - 2026 09 22 Liste des deliberations du CM du 22.09.2026 seance de 20h00
Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Châtillon-le-Duc.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 22 Liste des deliberations du CM du 22.09.2026 seance de 20h00)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Commune de
CHÂTILLON-LE-DUC
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 22 septembre 2026 (20h00)
DELIBERATION
N° ORDRE DU JOUR
VOTE
Pour Contre Abstention
2026-63
Subvention au Comité des Fêtes —
Evènement de la fête de la Musique
M. Daniel Allemandet, membre du Conseil
d’Administration du Comité des Fêtes ne
prend pas part ni au débat, ni au vote.
Adopté à l'unanimité des suffrages
exprimés
18
2026-64
Convention d'occupation du domaine public
« Chez le voisin Kebab »
Adopté à l’unanimité des suffrages
exprimés
19
2026-65
Désignation des représentants de la
commune à la Commission Locale
d'Évaluation des Charges Transférées
(CLECT)
Adopté à l’unanimité des suffrages
exprimés
19
2026-66
Proposition de liste des membres de la
Commission communale des impôts directs
(CCD).
Adopté à l’unanimité des suffrages
exprimés
19
2026-67
Abrogation de la délib n° 2026-040 et
constitution de la Commission de Délégation
de Service Public (CDSP)
Adopté à l'unanimité des suffrages
exprimés
19
2026-68
Approbation du principe de renouvellement
de la CDSP périscolaire
Adopté à l’unanimité des suffrages
exprimés
19
2026-69
Remboursement d'une facture de réparation
par l'entreprise MALENFER
Adopté à lunanimité des suffrages
exprimés
19
2026-70
Création d'un emploi fonctionnel de
Directeur Général des Services
Adopté à l’unanimité des suffrages
exprimés
19 Mise à jour Tableau des effectifs au
2026-71 22.09.2026
Adopté à l’unanimité des suffrages
exprimés
19 0 0
Approbation de la Charte de confidentialité
et de bon usage du système communal de
vidéoprotection CH2026-08-01
Adopté à l'unanimité des suffrages
exprimés
19 0 0
2026-72
Approbation de la convention relative au
déport des images de vidéoprotection vers
les services de la GN du Doubs
Adopté à l'unanimité des suffrages
exprimés
2026-73 19 0 0
Acquisition des parcelles cadastrées AC 117
et AC 118
2026-74 Adopté à l'unanimité des suffrages 19 0 0 exprimés
Attribution d'une mission de maîtrise
d'œuvre pour la mise en conformité des
installations électriques et de SI
Adopté à l'unanimité des suffrages
exprimés
2026-75 19 0 0
Organisation de la campagne d'affouage
2026-2027
2026-76 Adopté à l’unanimité des suffrages 19 0 0 exprimés
Solidarité en faveur des communes
sinistrées suite aux incendies (Don AMF)
2026-77 Adopté à lunanimité des suffrages 19 0 0
exprimés
Détermination des taux de promotion pour
les avancements de grade.
Adopté à l’unanimité des suffrages
exprimés
2026-78 19 0 0
La présente liste des délibérations sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la
commune, conformément à l’article L.2121-25 du CGCT. Les délibérations sont exécutoires après
leur transmission au représentant de l’État.
Fait à Châtillon-le-Duc,
le 22 septembre 2026
Le maire, Martial DEVAUX