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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 18 DSI Acte modif 2 infogérance systèmes d’information et communication
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 18 DSI Acte modif 2 infogérance systèmes d’information et communication)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
DECISION DU PRESIDENT D2023-018
Objet : Acte modificatif n°2 à l’accord-cadre n°20216000000017 relatif à l’infogérance des
systèmes d’information et de communication de la Métropole du Grand Paris
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles R.2194-5 et R.2194-8,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2022/10/21/01-02 du Conseil de la Métropole du 21 octobre 2022
portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président
pour prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels «
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute
décision concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°2022/257 du 9 novembre 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération BM2021/05/19/09 du Bureau de la Métropole du 19 mai 2021 approuvant
l'attribution de l’accord-cadre relatif à l’infogérance des systèmes d’information et de
communication de la Métropole du Grand Paris,
Vu l’accord-cadre n°20216000000017 relatif à l’infogérance des systèmes d’information et de
communication de la Métropole du Grand Paris, notifié le 1° juillet 2021 à la société CHEOPS
TECHNOLOGY pour une durée initiale d’un an reconductible pour trois périodes successives
d’un an, conclu pour un montant global et forfaitaire de 342 998,07 € HT et une partie à prix
unitaires à bons de commande sans montants minimum ni maximum,
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 17 mars 2023 portant avis favorable
à la conclusion d’un acte modificatif n°2 à l’accord-cadre relatif à l’infogérance des systèmes
d’information et de communication de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°20216000000017 portant évolution des prix
unitaires du marché, approuvé par la Commission d’Appel d'Offres du 24 juin 2022 et notifié
au titulaire du marché le 13 juillet 2022,
Considérant la nécessité de passer un acte modificatif n°2, d’une part pour acter
contractuellement l’évolution des prix unitaires de certains matériels concernés dans la partie
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230329-D2023-018-AI
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023 à bons de commandes de l’accord-cadre compte tenu de la situation économique mondiale
impactant fortement le secteur informatique, et d’autre part pour substituer de nouvelles
références à celles devenues obsolètes au regard de l’évolution technologique et ajouter au
bordereau des prix unitaires des fournitures commandées de manière récurrente,
Considérant que l'acte modificatif n°2 ne comporte aucune incidence financière sur
l'exécution de l’accord-cadre,
Considérant que l’acte modificatif n°2 a été présenté et approuvé par la Commission d'Appel
d'Offres de la Métropole du Grand Paris qui s’est réunie le 17 mars 2023,
DECIDE
Article 1°: de conclure l’acte modificatif n°2 à l’accord-cadre n°20216000000017 relatif à
l’infogérance des systèmes d’information et de communication de la Métropole du Grand
Paris, avec la société CHEOPS TECHNOLOGY, sise 3 rue du greffoir — 45000 Orléans, portant
modification des prix du bordereau des prix unitaires de la partie à bons de commandes,
conclue sans montant minimum ni maximum.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal 2023, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le è g MARS 2023
Pour le Président et par délégation,
<<, Te
Sa ets
Paul MOURIER
Directeur général des services
À
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230329-D2023-018-AI
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023