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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 34 DCTIG information géographique maintenance)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Métropole
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N°D2025-34
Objet : Acte modificatif n°4 de l’accord-cadre n°20226000000027 relatif au renouvellement
de l'infrastructure du Système d’Information Géographique de la Métropole du Grand Paris,
maintenance et services associés
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles R. 2161-2 à R. 2161-5,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole portant délégation
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2024/689 du 9 décembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu l’accord-cadre n° 20226000000027 notifié le 16 mars 2022 à la société ARX IT, relatif au
renouvellement de l'infrastructure du système d’information géographique de la Métropole du
Grand Paris, maintenance et services associés, pour un montant global et forfaitaire de 195 642
€ HT et une partie à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT,
d’une durée d’un an reconductible trois fois par période d’un an,
Vu l'acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°20226000000027 notifié le 27 octobre 2022 à la
société ARX IT,
Vu l’acte modificatif n°2 à l’accord-cadre n°20226000000027 notifié le 26 janvier 2024 à la
société ARX IT
Vu l’acte modificatif n°3 à l’accord-cadre n°20226000000027 notifié le 18 octobre 2024 à la
société ARX IT
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250303-D2025-34-CC
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 Considérant la nécessité de passer un acte modificatif n°4 pour ajuster les prix contractualisés
dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire pour le forfait d'hébergement et de
maintenance du système d’information géographique de la Métropole du Grand Paris,
Considérant que l’acte modificatif n°4 entraine une incidence financière avec une plus-value de
600 € HT, soit 0,06 % sur le montant total de l’accord-cadre, portant le montant de ce dernier sur
la partie forfaitaire de 187 165,20 € HT à 187 765,20 € HT, la partie à prix unitaires n'étant pas
impactée et ses limites financières restant inchangées,
Considérant que le cumul des actes modificatifs n°1 à 4 représente une moins-value de — 0,79 %
par rapport au montant initial de l’accord-cadre, celle-ci étant inférieure au seuil défini par l’article
R. 2194-8 du code de la commande publique,
DECIDE
Article 1 : La conclusion de l’acte modificatif n°4 de l’accord-cadre n° 20226000000027 relatif
au renouvellement de l'infrastructure du Système d’information Géographique de la Métropole
du Grand Paris, maintenance et services associés, avec la société ARX-IT, sis 183-189 avenue de
Choisy - 75013 PARIS, entraînant une plus-value de 600 € HT sur le montant total de l’accord-
cadre dont le montant forfaitaire s'élève désormais à 187 765,20 € HT, sansincidence financière
sur la partie à prix unitaires restant fixée avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
03 MARS Ze Fait à Paris, le
teur et par délégation,
néral des services.
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Philippe CASTANET: © : >
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250303-D2025-34-CC
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025