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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 195 DICOTIG Acte modif 1 renouvellement Infrastructure Système d’Information Géographique
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 195 DICOTIG Acte modif 1 renouvellement Infrastructure Système d’Information Géographique)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Institutions publiques,
Métropole
; Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2022-195
Objet : Acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°20226000000027 relatif au renouvellement de
l'infrastructure du système d’information géographique de la Métropole du Grand Paris,
maintenance et services associés
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, notamment l’article R.2914-7,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour « prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°2022/26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Paul Mourier, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu l’accord-cadre n°20226000000027 notifié le 16 mars 2022 à la société ARX iT, relatif au
renouvellement de l’Infrastructure du système d’information géographique de la Métropole du Grand
Paris, maintenance et services associés, pour un montant global et forfaitaire de 195 642 € HT et une
partie à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT, d’une durée d’un
an reconductible trois fois par périodes d’un an,
Considérant la nécessité de passer un acte modificatif n°1 pour ajuster les prix et les volumes
contractualisés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) pour le forfait
d'hébergement et de maintenance du système d’information géographique de la Métropole du Grand
Paris,
Considérant que l’acte modificatif n°1 entraine une incidence financière de - 0,93% % sur le montant
initial de l’accord-cadre portant le montant de ce dernier sur la partie forfaitaire de 195 642,00 € HT à
186 358,80 € HT (moins-value de 9 283,20 € HT), la partie à prix unitaires n'étant pas impactée et ses
limites financières restant inchangées,
DECIDE
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221027-D2022-195-CC
Date de télétransmission : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022 Article 1°: La conclusion de l’acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°20226000000027 relatif au
renouvellement de l’Infrastructure du système d’information géographique de la Métropole du Grand
Paris, maintenance et services associés avec la société ARX iT, sis 183-189 avenue de Choisy - 75013
PARIS, entraînant une diminution de 9 283,20 € HT et portant le montant forfaitaire à 186 358,80 € HT,
sans incidence sur le montant maximum de la partie à bons de commandes et à prix unitaires.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Monsieur le Préfet de la région d’Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 2 7 OCT, 2022
Par délégation du Président,
Le — fl
Le Directeur Général des S
Paul MOURIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221027-D2022-195-CC
Date de télétransmission : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022