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Procès Verbal - pv DES Deliberations du 11 AOUT 2023
Document publié le Vendredi 11 août 2023 par la commune de Thiescourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv DES Deliberations du 11 AOUT 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
;
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
NT
MAIRIE
DE
THIESCOURT
KT
60310
THIESCOURT
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AOÛT
2023
e
Séance
du
11
août
2023
Nombre
de
conseillers
:
e
Date
de
convocation
:31
juillet
2023
e
Date
d'affichage
:
31
juillet
2023
e
En
exercice
:
13
e
Présents
:
8
e
Votants
:
9
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
François
GOMEZ,
Pierre
SOMMÉ,
Jean-Luc
HIBON,
Michel
COUVERT,
CLIQUOT
Sandra,
Cécile
GOMEZ,
David
AVRIL
et
Yolenne
RICHEZ. A
donné
pouvoir
: Aurélia
LUIS
MORAIS
à Yolenne
RICHEZ.
Etaient
absents
: Christophe
LIMA,
Etaient
absents
non
excusés
: Antoine
BOUNY,
Lucie
LETUPE
et Jacky
FRÈRE,
Secrétaire
de
séance
: M.
COUVERT
Michel
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
18
heures
35,
et procède
à l’appel
des
membres
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
constate
que
les
conditions
de
quorum
sont
remplies
et
donne
lecture
des
points
inscrits
à l’ordre
du
jour.
Délibération
n°1
:
REMONTEE
DES
RANGS
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2122-2,
L
2122-7-1
et
L2122-7-2
;
Vu
la
démission
effective
en
date
du
7 juillet
2023
de
Mme
LABRUYERE,
première
adjointe
au
maire
et
conseillère
municipale,
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à la
remontée
des
rangs
des
adjoints
comme
exposé
ci-
dessous
:
M.
Pierre
SOMME
devient
1°
adjoint
au maire,
M.
Jean-Luc
HIBON
devient
2°%%
adjoint
au
maire.
Le
conseil
municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
D’accepter
la
remontée
des
rangs
comme
exposé
ci-dessous,
MAIRIE
DE
THIESCOURT
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AOÛT
2023 -
Faire
procéder
à la
modification
du
tableau
du
conseil
municipal,
Délibération
n°02
:
REMPLACEMENT
DU
POSTE
DE
3°1°
ADJOINT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
l’article
L
2122-7-1,
Vu
la décision
du
Conseil
Municipal
du
11
août
2023
de
remonter
les
rangs
des
adjoints,
Vu
la vacance
au poste
de 3%
adjoint,
Monsieur
le
Maire
a
demandé
alors
s’il
y
avait
des
candidats
et
a
enregistré
la
candidature
de
Madame
Cécile
GOMEZ
Monsieur
le
Maire
a
invité
les
conseillers
municipaux
à
procéder,
au
bulletin
secret
et
à
la
majorité
des
suffrages,
à l’élection
du
troisième
adjoint.
Il est
donc
procédé
à un
vote
à bulletin
secret.
Nombre
de
votants
: 9
Nombre
de
bulletins
: 9
Pour
la
candidature
de
Cécile
GOMEZ
: 6
Pour
la candidature
de
Christophe
LIMA
: 1
Bulletins
blancs
: 2
Madame
Cécile
GOMEZ
est
élue
adjointe
au
maire
par
un
vote
de
six
voix
pour.
Délibération
n°03 :
CREATION
D'UN
POSTE
DE
4°
ADJOINT
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2122-2 ;
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le
nombre
d’adjoints
appelés
à
siéger
;
Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
4
adjoints.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de monsieur
le maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
par
1
voix
contre
avec
1
pouvoir
(Mme
Luis
Morais
et
Mme
RICHEZ),
à la
majorité
des
membres
présents
:
-
d’approuver
la création
d’un
4°"
poste
d’adjoint
au
maire,
-
de
faire
procéder
à l’élection
de
la personne
occupant
le poste
ainsi
créé.
Délibération
n°04 :
MAIRIE
DE
THIESCOURT
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AOÛT
2023 >
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
du
maire
et
des
adjoints
comme
suit
:
- Maire
:
40,3
%
de
l’indice
1027,
- 1*adjoint
:
10,7
%
de
l’indice
1027,
- 2$M
adjoint :
10,7.
%
de l’indice
1027
- 3°me
adjoint :
10,7
%
de
l’indice
1027,
- 4m
adjoint
:
10,7
%
de l’indice
1027
>
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal,
>
de
transmettre
au
représentant
de
l’Etat
dans
l’arrondissement
la présente
délibération
et le
tableau
annexé
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal. 19h13
: Départ
de
Mme
RICHEZ
avant
la fin
du
conseil
municipal.
Questions
diverses:
Monsieur
GOMEZ
informe
les membres
qu’il
a reçu
un
devis
pour
la pose
d’un
plancher
en
chêne
sous
les 4 cloches
de
l’église
par
l’entreprise
BODET
qu’il
conviendrait
de
remplacer.
Cette
même
société
a aussi
fait une
proposition
à la mairie
pour
un
contrat
intégral
OPUS.
II
s’agit
d’un
contrôle
à distance
des
cloches.
L’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
donnent
un
avis
favorable
à ces
projets.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
du
Conseil
Municipal
du
11
août
2023
est
levée
à 19h15
OBSERVATIONS
SIGNATURES
Secrétaire
de
séance
Maire
Michel
L
MAIRIE
DE
THIESCOURT
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AOÛT
2023 VOTE
DU
POSTE
DE
4î"°
ADJOINT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
l’article
L
2122-7-1,
Vu
la
décision
du
Conseil
Municipal
du
11
août
2023
de
créer
un
poste
de
4°"
adjoint,
Monsieur
le
Maire
a
demandé
alors
s’il
y
avait
des
candidats
et
a
enregistré
la
candidature
de
Monsieur
Michel
COUVERT.
Monsieur
le
Maire
a
invité
les
conseillers
municipaux
à
procéder,
au
bulletin
secret
et
à
la
majorité
des
suffrages,
à l’élection
du
quatrième
adjoint.
Il est
donc
procédé
à un
vote
à bulletin
secret.
Nombre
de
votants
: 9
Nombre
de
bulletins
: 9
Pour
la
candidature
de
Michel
COUVERT
: 7
Bulletins
blancs
: 2
M.
COUVERT
Michel
est
élu
adjoint
au
maire
par
un
vote
de
sept
voix
pour.
Délibération
n°05
:
MONTANT
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Vu
les
articles
L
2123-20
à
L
2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Vu
Particle
L
2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximum
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints,
Vu
les
procès-verbaux
des
élections
des
3°"
et
4*me
adjoints
en
date
du
11
août
2023
constatant
l’élection
de
deux
adjoints,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi, Considérant
que
pour
une
commune
de
770
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
1027
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
40,3
%,
Considérant
que
pour
une
commune
de
770
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
d’un
adjoint
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
1027
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
10,7
%,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
par
1 voix
contre
avec
1
pouvoir
(Mme
LUIS
MORAIS
et
Mme
RICHEZ),
à la
majorité,
avec
effet
au
11
août
2023
:
MAIRIE
DE
THIESCOURT-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AOUT
2023