Procès Verbal - pv Conseil Municipal 11 AVRIL 2014

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 11 AVRIL 2014 Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Thiescourt. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 11 AVRIL 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DE L’OISE

MAIRIE DE THIESCOURT

60310 THIESCOURT

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2014

• Séance du 11 avril 2014

• Date de convocation : 7 avril 2014

• Date d’affichage : 15 avril 2014

Nombre de conseillers :

• En exercice : 15

• Présents : 15

• Votants : 15

L’an deux mille quatorze, le onze avril, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie à 19 h 30, sous la présidence de Monsieur François GOMEZ, Maire,

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs François GOMEZ, Ghislaine GIRARDAT, Luc REDREGOO, Pascal VANDENBROUCKE, Patrice BAUDOIN, Alain DUVIVIER, Alexandre GACHELIN, Jérôme HOQUET, Hélène TROTEREAU, Pascal LAPIERRE, Jean-Luc HIBON, Marianne VITTE, Gaëlle CROCI, Cécile GOMEZ, Richard GALLINARI.

Secrétaire de séance : Madame Gaëlle CROCI.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 30, et procède à l’appel des membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire constate que les conditions de quorum sont remplies et donne lecture des points inscrits à l’ordre du jour.

Délibération n°01 :

MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l’article L 2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires et des adjoints,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 4 avril 2014 constatant l’élection du maire et de deux adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 7 avril 2014 portant délégation de fonctions à Madame Ghislaine GIRARDAT et Monsieur Luc REDREGOO,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 781 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 31 %,

Considérant que pour une commune de 781 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut

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dépasser 8,25 %,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide, avec effet au 4 avril 2014 :

 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :

- Maire : 31 % de l’indice 1015,

- 1er adjoint : 8,25 % de l’indice 1015,

- 2ème adjoint : 8,25 % de l’indice 1015.

 d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal,

 de transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal.

Délibération n°02 :

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, à l’exclusion de la conclusion du louage d’un bâtiment à usage d’habitation ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

8° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

9° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

10 °D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

11°D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

12° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1000 €.

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Monsieur François GOMEZ explique les raisons pour lesquelles il est nécessaire de déléguer certaines compétences au Maire. Il ajoute que les textes législatifs permettent la délégation de vingt- quatre matières et que le Maire doit rendre compte à chaque conseil municipal des décisions qui auraient été prises sous délégation.

Après débat, les membres du conseil municipal souhaitent que le point n°3 soit complété par les termes suivants : « à l’exclusion de la conclusion du louage d’un bâtiment à usage d’habitation ».

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la procédure de désignation des délégués au sein des différents syndicats intercommunaux et les compétences de ces derniers. Il fournit préalablement à l’élection des membres toutes les informations utiles aux conseillers municipaux afin qu’ils aient conscience de leur rôle au sein de ces syndicats : présence indispensable aux réunions pour défendre les intérêts de la commune (en cas d’empêchement prévenir impérativement un délégué suppléant), heure de tenue des séances de ces syndicats, établissement d’une note de synthèse des discussions et votes afin que les membres du conseil municipal soient informés des décisions prises,…

Monsieur Jean-Luc HIBON alerte les membres du conseil municipal sur l’importance de suivre le dossier de réouverture de la rivière porté par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien de la Divette subventionné principalement par des fonds européens.

Monsieur le Maire demande l’avis des membres du conseil municipal pour lever la séance quelques minutes afin que chacun dispose de temps pour réfléchir.

Cette proposition est acceptée.

Délibération n°03 :

DESIGNATION DES DELEGUES

AU SIVOM DE CANNECTANCOURT-EVRICOURT-THIESCOURT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts du Sivom de Cannectancourt-Evricourt-Thiescourt,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants afin de représenter la commune de Thiescourt au sein du conseil syndical du Sivom de Cannectancourt- Evricourt-Thiescourt ;

Considérant que se présentent à la candidature de représentants de la commune au sein du Sivom de Cannectancourt-Evricourt-Thiescourt:

Mesdames et Messieurs Hélène TROTEREAU, Richard GALLINARI, Gaëlle CROCI et Cécile GOMEZ.

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Après avoir voté, le Conseil Municipal de la commune de Thiescourt, désigne :

Madame Hélène TROTEREAU et Monsieur Richard GALLINARI en tant que délégués titulaires, Mesdames Gaëlle CROCI et Cécile GOMEZ en tant que délégués suppléants.

Et transmet cette délibération au président du Sivom de Cannectancourt-Evricourt-Thiescourt.

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Délibération n°04 :

DESIGNATION DES DELEGUES AU SIVOM DE LA DIVETTE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts du Sivom de la Divette,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants afin de représenter la commune de Thiescourt au sein du conseil syndical du Sivom de la Divette ;

Considérant que se présentent à la candidature de représentants de la commune au sein du Sivom de la Divette:

Messieurs François GOMEZ, Patrice BAUDOIN, Alexandre GACHELIN et Alain DUVIVIER.

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Après avoir voté, le Conseil Municipal de la commune de Thiescourt, désigne :

Messieurs François GOMEZ et Patrice BAUDOIN en tant que délégués titulaires, Messieurs Alexandre GACHELIN et Alain DUVIVIER en tant que délégués suppléants.

Et transmet cette délibération au président du Sivom de la Divette.

Délibération n°05 :

DESIGNATION DES DELEGUES

AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL «FORCE ÉNERGIES»

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts du syndicat intercommunal «force énergies»,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant afin de représenter la commune de Thiescourt au sein du comité du syndicat intercommunal «force énergies» ;

Considérant que se présentent à la candidature de représentants de la commune au sein du syndicat intercommunal «force énergies» :

Messieurs Luc REDREGOO et Jérôme HOQUET.

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Après avoir voté, le Conseil Municipal de la commune de Thiescourt, désigne :

Monsieur Luc REDREGOO en tant que délégué titulaire,

Monsieur Jérôme HOQUET en tant que délégué suppléant.

Et transmet cette délibération au président du syndicat intercommunal «force énergies».

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Délibération n°06 :

DESIGNATION DES DELEGUES

AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE DE LASSIGNY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Lassigny,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant afin de représenter la commune de Thiescourt au sein du comité du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Lassigny (SIVU de Lassigny) ;

Considérant que se présentent à la candidature de représentants de la commune au sein du SIVU de Lassigny:

Monsieur Pascal LAPIERRE et Madame Marianne VITTE.

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Après avoir voté, le Conseil Municipal de la commune de Thiescourt, désigne :

Monsieur Pascal LAPIERRE en tant que délégué titulaire,

Madame Marianne VITTE en tant que délégué suppléant.

Et transmet cette délibération au président du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Lassigny.

Délibération n°07 :

DESIGNATION DES DELEGUES

AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT

ET D’ENTRETIEN DE LA DIVETTE ET DE SES AFFLUENTS (SIAED)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien de la Divette et de ses affluents,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants afin de représenter la commune de Thiescourt au sein du comité du Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien de la Divette et de ses affluents (SIAED) ;

Considérant que se présentent à la candidature de représentants de la commune au sein du SIAED : Messieurs Luc REDREGOO, Patrice BAUDOIN, Pascal VANDENBROUCKE et Alexandre GACHELIN.

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Après avoir voté, le Conseil Municipal de la commune de Thiescourt, désigne :

Messieurs Luc REDREGOO et Patrice BAUDOIN en tant que délégués titulaires, Messieurs Pascal VANDENBROUCKE et Alexandre GACHELIN en tant que délégués suppléants.

Et transmet cette délibération au président du Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien de la Divette et de ses affluents.

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Délibération n°08 :

DESIGNATION DES DELEGUES

AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Le Maire expose aux membres du conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Monsieur le Maire propose de fixer le nombre à 10, étant entendu que la moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié nommée par le Maire parmi des personnes extérieures au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS.

Monsieur le Maire invite donc l’assemblée à procéder à la fixation du nombre de membres,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer à 10 le nombre de membres élus au CCAS, dont 5 membres seront désignés par le Conseil Municipal et 5 membres seront désignés par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire invite ensuite le conseil municipal à procéder à l’élection des membres du CCAS,

Considérant que se présentent à la candidature de membres du CCAS :

Mesdames et Messieurs Marianne VITTE, Cécile GOMEZ, Pascal LAPIERRE, Jérôme HOQUET et Richard GALLINARI.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, après avoir valablement voté, élit : Mesdames et Messieurs Marianne VITTE, Cécile GOMEZ, Pascal LAPIERRE, Jérôme HOQUET et Richard GALLINARI.

Monsieur le Maire indique que la participation à cette commission requière de la confidentialité en raison des dossiers de demandes d’aide sociale qui peuvent être abordés en réunion. Monsieur HIBON ajoute qu’il s’agit d’une entité autonome qui dispose d’un budget alloué par la commune. Enfin, Monsieur François GOMEZ fournit une liste de personnes qui pourraient siéger en tant que membres extérieurs et ajoute qu’il les contactera pour obtenir leur aval.

Délibération n°09 :

CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Vu l'article 1650 du Code Général des Impôts ;

Vu l'article L 2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du 4 avril 2014, relative à l'installation du Conseil Municipal ;

Considérant que la désignation des commissaires doit intervenir dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux ;

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le directeur des Services Fiscaux, à l'établissement d'une liste de contribuables comportant douze noms pour les membres titulaires et douze noms pour les membres suppléants parmi lesquels seront désignés les six membres titulaires et six membres suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs;

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Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, dresse la liste de présentation suivante :

TITULAIRES SUPPLEANTS

VANDENBROUCKE Pascal

BAUDOIN Patrice

HIBON Jean-Luc

GACHELIN Alexandre

GOMEZ Cécile

GALLINARI Richard

FRANCOIS Gérard

AVRIL Jacques

BLANCHARD Jacques

SALOMON Laurent

ALLAVOINE Marc

POIX Alain

REDREGOO Luc

DUVIVIER Alain

LAPIERRE Pascal

GIRARDAT Ghislaine

HOQUET Jérôme

CROCI Gaëlle

TROTEREAU Hélène

VITTE Marianne

AVRIL David

BUKWA Gérald

CHARPENTIER Dominique

ACONIN Jean

Délibération n°10 :

DESIGNATION DU DELEGUE

DU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’existence du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis, Parc Ariane Bâtiment Galaxie – 78284 Guyancourt Cedex.

Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction, …).

Monsieur le Maire indique que la commune de Thiescourt doit être représentée au sein des instances du CNAS en désignant les nouveaux délégués pour les six années à venir. Il convient donc de voter pour élire le délégué des élus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote la désignation de :

Monsieur François GOMEZ, délégué des élus.

Délibération n°11 :

DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

A la demande de la délégation à l’information et à la communication de défense, il convient de procéder à la désignation du « correspondant défense » dont le rôle est essentiel dans la sensibilisation de nos concitoyens aux questions de défense.

Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Richard GALLINARI.

Considérant que Monsieur Richard GALLINARI accepte cette mission,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Richard GALLINARI en qualité de correspondant défense.

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Délibération n°12 :

DETERMINATION ET NOMINATION AU SEIN

DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET COMITES CONSULTATIFS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour une gestion optimale de la commune, il convient de réfléchir à la mise en place de commissions municipales et de comités consultatifs.

Après de nombreux échanges entre les élus, il est décidé la création des commissions municipales et comités consultatifs suivants :

- Commission des finances

- Commission travaux

- Comité consultatif « Entretien global de la commune »

- Comité consultatif « Fêtes et cérémonies »

- Commission « Optimisation des dépenses »

- Comité consultatif « Communication »

- Commission de gestion des tâches d’entretien général de la commune

- Comité consultatif pour la gestion de la salle des Bocages

- Comité consultatif pour la gestion de la salle des fêtes.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces propositions et forme les commissions suivantes :

COMMISSION DES FINANCES

M. François GOMEZ

Mme Ghislaine GIRARDAT

M. Richard GALLINARI

M. Luc REDREGOO

COMMISSION TRAVAUX

M. François GOMEZ

M. Luc REDREGOO

M. Patrice BAUDOIN

M. Pascal VANDENBROUCKE

M. Alexandre GACHELIN

M. Alain DUVIVIER

M. Pascal LAPIERRE

COMITE CONSULTATIF

« ENTRETIEN GLOBAL DE LA

COMMUNE »

M. François GOMEZ

M. Alain DUVIVIER

M. Luc REDREGOO

M. Patrice BAUDOIN

M. Alexandre GACHELIN

M. Pascal VANDENBROUCKE

M. Pascal LAPIERRE

Mme Gaëlle CROCI

M. Jacques AVRIL

M. David AVRIL

M. Sébastien BASSET

COMITE CONSULTATIF

« FETES ET CEREMONIES »

M. François GOMEZ

Mme Ghislaine GIRARDAT

Mme Cécile GOMEZ

Mme Hélène TROTEREAU

Mme Gaëlle CROCI

M. Jérôme HOQUET

M. Gérard FRANCOIS

M. Gérard PILLOT

M. Christian OYON

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COMMISSION

« OPTIMISATION DES

DEPENSES »

M. François GOMEZ

Mme Ghislaine GIRARDAT

Mme Cécile GOMEZ

M. Richard GALLINARI

Mme Gaëlle CROCI

COMITE CONSULTATIF

« COMMUNICATION »

Mme Ghislaine GIRARDAT

M. Patrice BAUDOIN

Mme Gaëlle CROCI

Mme Cécile GOMEZ

Mme Marianne VITTE

M. Pascal LAPIERRE

COMMISSION DE GESTION

DES TACHES D’ENTRETIEN

GENERAL DE LA COMMUNE

M. François GOMEZ

M. Luc REDREGOO

M. Pascal LAPIERRE

M. Alain DUVIVIER

M. Richard GALLINARI

COMITE CONSULTATIF

POUR LA GESTION

DE LA SALLE DES BOCAGES

M. Gérard PILLOT

M. Patrice BAUDOIN

Mme Marianne VITTE

COMITE CONSULTATIF

POUR LA GESTION

DE LA SALLE DES FETES

Mme Cécile GOMEZ

Mme Marianne VITTE

Monsieur le Maire indique que ces commissions et comités consultatifs pourront se réunir au moment où ils le souhaiteront. Ils pourront former des projets qui seront votés par le conseil municipal. Il explique la nuance entre commission et comité consultatif au sein duquel peuvent siéger des personnes extérieures au conseil municipal.

Monsieur François GOMEZ termine en précisant qu’il conviendra de désigner les membres des commissions Plan Local d’Urbanisme et Commission d’Appel d’Offres, lors d’un prochain conseil municipal.

Madame Gaëlle CROCI souhaite savoir s’il serait possible de créer une commission qui travaillerait sur le thème de la première guerre mondiale. Monsieur le Maire lui répond qu’il pourrait s’agir d’une sous-commission du comité consultatif « Fêtes et Cérémonies ». Messieurs DE SAEDELEER et FRANCOIS pourraient être invités à y siéger.

QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur Patrice BAUDOIN souhaiterait savoir si la commune peut envisager des actions afin que les locataires du logement des Bocages respectent les lieux communs. Monsieur le Maire lui répond qu’il se référera au contrat de location et prendra l’attache de ces personnes pour leur rappeler leurs obligations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2014 est levée à 22 H 30.

MAIRIE DE THIESCOURT – CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 201410

Délibération n°01 Montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints

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Délibération n°02 Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Délibération n°03 Désignation des délégués au sivom de Cannectancourt-Evricourt-Thiescourt

Délibération n°04 Désignation des délégués au sivom de la Divette

Délibération n°05 Désignation des délégués au syndicat intercommunal « Force Energies »

Délibération n°06 Désignation des délégués au syndicat intercommunal à vocation unique de Lassigny

Délibération n°07 Désignation des délégués au syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Divette et des ses affluents

Délibération n°08 Désignation des délégués au centre communal d’action sociale

Délibération n°09 Constitution de la commission communale des impôts directs

Délibération n°10 Désignation du délégué du comité national d’action sociale

Délibération n°11 Désignation du correspondant défense

Délibération n°12 Détermination et nomination au sein des commissions municipales et comités consultatifs

François GOMEZ Ghislaine GIRARDAT

Luc REDREGOO Pascal VANDENBROUCKE

Patrice BAUDOIN Alain DUVIVIER

Alexandre GACHELIN Jérôme HOQUET

Hélène TROTEREAU Pascal LAPIERRE

Jean-Luc HIBON Marianne VITTE

Gaëlle CROCI Cécile GOMEZ

Richard GALLINARI

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