Procès Verbal - PV DELIBERATIONS 30 JUIN 2017

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Procès Verbal - PV DELIBERATIONS 30 JUIN 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Thiescourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DELIBERATIONS 30 JUIN 2017)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE L’OISE

MAIRIE DE THIESCOURT

60310 THIESCOURT

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017

• Séance du 30 juin 2017

• Date de convocation : décret n°2017-

1091 du 2 juin 2017 et 21 juin 2017 par

la mairie

• Date d’affichage : 21 juin 2017

Nombre de conseillers :

• En exercice : 15

• Présents : 11

• Votants : 13

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs François GOMEZ, Ghislaine GIRARDAT, Patrice BAUDOIN, DUVIVIER Alain, GACHELIN Alexandre, Hélène TROTEREAU, Pascal LAPIERRE, Marianne VITTE, CROCI Gaëlle, Cécile GOMEZ et Richard GALLINARI.

A donné pouvoir : Monsieur HIBON Jean Luc à Monsieur François GOMEZ et Monsieur Luc REDREGOO à Monsieur Pascal LAPIERRE.

Etaient absents non excusés : Monsieur Pascal VANDENBROUCKE, Monsieur Jérôme HOQUET.

Secrétaire de séance : Monsieur Richard GALLINARI

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 35, et procède à l’appel des membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire constate que les conditions de quorum sont remplies et donne lecture des points inscrits à l’ordre du jour.

Délibération n°01 :

DESIGNATION DE 3 DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR L’ELECTION DES SENATEURS

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code électoral, et notamment ses articles L.283 et suivants ;

Vu le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 ;Vu la circulaire NOR INTA 1405029 C du 13 mars 2014 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ; Vu la circulaire NOR INTA 1717222 C du 12 juin 2017 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs ;

Vu l’arrêté du préfet du 19 juin 2017 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour chacune des communes du département de l’Oise en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017. CONSIDERANT que doivent être désignés au scrutin secret majoritaire à deux tours, 3 délégués titulaires puis 3 suppléants parmi les membres du conseil municipal ;

CONSIDERANT que le quorum est atteint ;

Le conseil a choisi pour secrétaire M. GALLINARI Richard,

Le bureau électoral était présidé par M. GOMEZ François,

Il comprenait Messieurs BAUDOIN et LAPIERRE et Mesdames CROCI et TROTEREAU.

Le Maire a présenté la liste des candidats délégués :

• Mme GIRARDAT Ghislaine

• M. HIBON Jean-Luc,

• M. GOMEZ François.

Premier tour de scrutin pour l’élection des délégués

Le maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à la désignation des délégués pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2017.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’une son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13

A déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 1

Majorité absolue : 7

Mesdames et Messieurs :

• Mme GIRARDAT Ghislaine a obtenu 12 voix

• M. HIBON Jean-Luc a obtenu 9 voix

• M. GOMEZ François a obtenu 9 voix

• M. GALLINARI Richard a obtenu 2 voix

• Mme CROCI Gaëlle a obtenu 2 voix

• M. GACHELIN Alexandre a obtenu 1 voix

• Mme TROTEREAU Hélène a obtenu 2 voix

Le bureau électoral a proclamé élus délégués au premier tour de scrutin :

• Mme GIRARDAT Ghislaine• M. HIBON Jean-Luc,

• M. GOMEZ François.

Le maire présente la liste des candidats suppléants :

• Mme CROCI Gaëlle

• M. BAUDOIN Patrice,

• Mme VITTE Marianne,

Premier tour de scrutin pour l’élection des suppléants

Le maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à la désignation des délégués pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2017.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’une son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13

A déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 2

Majorité absolue : 7

Mesdames et Messieurs :

• Mme CROCI Gaëlle a obtenu 11 voix,

• M. BAUDOIN Patrice a obtenu 9 voix,

• Mme VITTE Marianne a obtenu 9 voix,

• M. LAPIERRE Pascal a obtenu 1 voix

• Mme GOMEZ Cécile a obtenu 1 voix

• M. GACHELIN Alexandre a obtenu 1 voix

• Mme TROTEREAU Hélène a obtenu 1 voix

Le bureau électoral a proclamé élus délégués au premier tour de scrutin :

• Mme CROCI Gaëlle a obtenu 11 voix,

• M. BAUDOIN Patrice a obtenu 9 voix,

• Mme VITTE Marianne a obtenu 9 voix,

Les élus désignés délégués ou suppléants ont tous accepté leur désignation. Ont signé au registre tous les membres présents

Délibération n°02 :

PROJET DE PARC EOLIEN DES HAYETTES SUR LA COMMUNE DE LASSIGNYEn date du 3 juin dernier, la préfecture de l’Oise nous a transmis un dossier de demande d’autorisation unique présentée par la S.E.P.E. LES HAYETTES en vue d’exploiter une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent sur la commune de Lassigny.

L’enquête publique se tiendra du 23 juin au 22 juillet prochain. La commune de Thiescourt, étant concerné par le projet, elle doit procéder à l’affichage de l’avis d’enquête publique.

Le conseil municipal doit se prononcer sur le dossier

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix contre, à la majorité :

• VALIDE le dossier présenté ci-dessous,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.

Mme TROTEREAU souhaite connaitre l’emplacement du projet des éoliennes.

M. BAUDOIN indique qu’elles seront implantées vers la Potière (direction Candor) à Lassigny.

M. LAPIERRE n’est pas contre ce projet car il estime qu’il faut penser à l’avenir.

Délibération n°03 :

INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le receveur municipal

a adressé à la commune, par correspondance en date du 14 juin 2017, le

décompte de l’indemnité de conseil pour la période du 1er janvier au 31

août 2017.

Ce décompte est établi conformément aux dispositions de l’arrêté

ministériel en cours.

Pour l’exercice 2017, elle s’élève 260, 85 € net.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

• D’ACCORDER l’indemnité au taux de 100 %,

• D’AUTORISER le Maire à mandater l’indemnité du receveur municipal pour l’exercice 2017,

• D’AUTORISER le maire à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.Délibération n°04 :

CHOIX DU LOCATAIRE POUR LE LOGEMENT COMMUNAL

PLACE DES DIMES

Suite à la délibération prise en séance de conseil municipal en date du 2 juin dernier, il convient de choisir le futur locataire parmi les candidatures reçues.

La commune n’a reçu que 2 candidatures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 4 voix contre, 1 abstention avec 1 pouvoir, décide à la MAJORITE :

• DE LOUER le logement communal à Mme ALFRED Barbara,

• D’AUTORISER le Maire à signer un contrat de bail et à procéder à l’ensemble des formalités nécessaires à la conclusion et l’exécution de ce contrat,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.

M. GOMEZ explique que la commune n’a pas reçu de nouvelles candidatures autres que celles de Mme ALFRED et M. SYLVESTRE.

M. DUVIVIER estime qu’il faut prendre un habitant de Thiescourt si on a reçu une candidature.

M. GALLINARI ajoute qu’il faut choisir le locataire en fonction du cautionnement.

M. GOMEZ rajoute que les deux personnes sont solvables.

QUESTIONS DIVERSES

M. GOMEZ demande si le collège de Lassigny a été contacté pour obtenir le listing des voyages scolaires.

Mme GIRARDART répond par la positive et rajoute que le collège enverra le listing en septembre prochain avec les nouveaux élèves de Thiescourt.

M. GOMEZ indique qu’il a eu le retour de 41 conventions avec les chèques d’acompte pour la réhabilitation des ANC.

M. GACHELIN explique qu’il y a quelques temps M. LAPIERRE avait demandé où était les poteaux du terrain de boule. Il indique que c’est lui qui avaient démontés les 2 poteaux pour la 14-18.M. GOMEZ souligne qu’il a reçu 2 candidats pour le poste d’ouvrier polyvalent en contrat CUI-CAE ce jeudi 29 juin dernier. L’un des candidats semble correspondre au profil et pourrait convenir pour ce poste.

Mme TROTEREAU a l’impression que M. GOMEZ a des réserves.

M. GOMEZ explique qu’il donnera réponse la semaine prochaine.

Mme VITTE demande où sont les gamelles pour la chambre chaude.

M. GOMEZ indique qu’elles sont dans le local loué par la 14-18, faute de place dans la salle des fêtes, en attendant que le mobilier prévu soit commandé.

M. GOMEZ rappelle que les locataires doivent le préciser avant la location de la salle des fêtes pour qu’elles soient rajoutées dans le contrat de location.

M. GALLINARI indique que le SIVOM d’Evricourt a fait une demande pour repasser à la semaine des 4 jours. Il n’y aura donc plus de TAP. Par conséquent, il y aura un remaniement complet du planning et une réorganisation complète du personnel (sans perte de personnel).

M. GOMEZ explique qu’il a reçu des parents qui habitaient auparavant Evricourt. Leur fille étant scolarisée depuis le début, ils souhaitent qu’elle continue d’aller à Evricourt. M. BONTE a répondu aux parents que ce n’était pas possible car ils n’habitaient plus la commune et que c’était la faute de Messieurs GOMEZ et KNAUSS.

M. GOMEZ a sorti le code de l’éducation nationale en précisant que la petite pouvait continuer à être scolarisée à Evricourt puisqu’elle a commencé sa scolarité dans cette école maternelle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2017 est levée à 19h40.