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Arrêté - 262 eurl manceau echafaudage rue du 130eme ri du 2106 au 0507
Document publié le Jeudi 10 janvier 1980 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 262 eurl manceau echafaudage rue du 130eme ri du 2106 au 0507)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ü /.% AUTORISATION INSTALLATION ECHAFAUDAGE
_# Mayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
A Linctgi REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex RUE DU 130°" RI Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/262,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l'arrêté préfectoral du 10 janvier 1980 portant règlement sanitaire départemental, notamment les articles 96 et 99.7,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II°, R417-11, R 325-14, R411-25 et R 411-8,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'EURL MANCEAU Gaëtan - 110 rue des Perrouins - 53100 MAYENNE doit procéder à des travaux de réfection de couverture nécessitant l'installation d'un échafaudage sur un immeuble situé rue du 1307 RI,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRÊTE:
Article 1 —- Un échafaudage est monté sur l'immeuble situé au n° 2 place Louis de Hercé, sur la façade côté rue du 130" RI aux conditions suivantes :
- l'échafaudage, les échelles, les dépôts de matériaux, ne formeront pas de saillie sur la voie publique. Ils seront disposés de façon à ne pas interrompre le cours de l'eau dans les caniveaux et seront éclairés pendant la nuit.
- la confection du mortier est interdite sur la chaussée.
- dès l'achèvement des travaux, les échafaudages, dépôts de matériaux, gravois, etc... seront enlevés et la voie publique sera rendue dans son état primitif.
Article 2 - Pour toute installation d'échafaudage supérieure à 8 jours, la continuité piétonne doit se faire en dessous.
Article 3 - Le stationnement est interdit du n° 73 au n° 83 rue du 130ème RI, Les stationnements ainsi libérés servent de voie de circulation pour contourner le chantier.
Article 4 - Le présent arrêté porte sur la période du VENDREDI 21 JUIN au VENDREDI 5 JUILLET 2024.
Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire, de jour comme de nuit, est fournie et mise en place par l'EURL MANCEAU Gaëtan. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.
Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
1/9 Ville cle
Maÿenne
Céh£tre
Article 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Maire de Mayenne, certifie DESTINATAIRES : . 7 | , nus
M. le commandant la brigade de proximité avoir affiché ce jojir le présent arrêté dans les lieu et forme accoutumés. M. ROMAGNE, service voirie
EURL MANCEAU Gaëtan
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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