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Arrêté - 206 eurl manceau echafaudage suspendu rue de la madeleine du 1305 au 2205
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 206 eurl manceau echafaudage suspendu rue de la madeleine du 1305 au 2205)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
( # { ; AUTORISATION INSTALLATION ECHAFAUDAGE fu REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT d 4 \ayenne RUE DE LA MADELEINE
AP L
D L'éhEtti
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02,43.30,21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/206,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/I1°, R417-11, R 325-14, R4Ï1-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT la demande de l'EURL MANCEAU Gaëtan - 110 rue des Perrouins - 53100 MAYENNE de pouvoir installer un échafaudage sur le haut de la façade de l'immeuble situé au n° 3 rue de la Madeleine, afin de procéder à ses travaux, sachant que l'échafaudage reposera sur le déport de la façade et non au sol,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser l'installation d'un échafaudage et de réglementer le stationnement,
ARRÊTE
Article 1 - La SAS DEROUET est autorisée à installer un échafaudage sur la façade du n° 3 rue de la Madeleine afin de procéder à ses travaux. Les pieds ne devront pas reposer sur le trottoir.
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires doivent être prises par le demandeur pour sécuriser l'échafaudage
afin qu'aucun objet ne tombe sur la voie publique.
Article 3 - Le stationnement est interdit sur 2 places devant le n° 5 rue de la Madeleine, excepté pour le
véhicule de l'EURL MANCEAU.
Article 4 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 13 MAI au MERCREDI 22 MAI 2024.
Article 5 - L'EURL MANCEAU doit prendre toutes les dispositions pour rendre le domaine public propre et dans son état initial.
Article 6 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire est fournie et mise en place par l'EURL MANCEAU. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Maire de Mayenne, certifie
avoir affiché ce jour le présent arrêté
dans les liel et forme accoutumés.
0 7 MAI 2024
DESTINATAIRES :
M. le commandant la brigade de proximité
M. ROMAGNE, service voirie
EURL MANCEAU - Monsieur GOIGNARD
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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