Arrêté - 226 sci le coudray echafaudage rue du 130 du 3005 au 0507

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Arrêté - 226 sci le coudray echafaudage rue du 130 du 3005 au 0507 Document publié le Jeudi 10 janvier 1980 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 226 sci le coudray echafaudage rue du 130 du 3005 au 0507)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, / o # + AUTORISATION INSTALLATION ECHAFAUDAGE

, Maÿenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

he spi REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex RUE DU 130°7° RI Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/226,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU l'arrêté préfectoral du 10 janvier 1980 portant règlement sanitaire départemental, notamment les articles 96 et99.7, VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II°, R417-11, R 325-14, R411-25 et R 411-8,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle

des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT la demande de la SCI LE COUDRAY représentée par M. Stéphane MONNIER - Le Coudray - 53100 ST GEORGES BUTTAVENT de pouvoir installer un échafaudage sur l'immeuble situé au n° 46 rue du 130%" RI afin de procéder à des travaux sur la façade ainsi que la toiture,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer

te stationnement,

ARRÊTE:

Article 1 - Un échafaudage est monté au n° 46 rue du 130" RI, aux conditions suivantes : -_ l’échafaudage, les échelles, les dépôts de matériaux, ne formeront pas de saillie sur la voie publique. Ils seront disposés de façon à ne pas interrompre le cours de l'eau dans les caniveaux et seront éclairés

pendant la nuit.

- la confection du mortier est interdite sur la chaussée.

- dès l'achèvement des travaux, les échafaudages, dépôts de matériaux, gravois, etc. seront enlevés et la voie publique sera rendue dans son état primitif.

Article 2 - Le stationnement est interdit devant les n° 45 et 47 rue du 130î"° RI. Les

stationnements ainsi libérés serviront de voie de circulation afin de contourner le chantier situé au n° 46.

Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du JEUDI 30 MAI au VENDREDI 5 JUILLET 2024.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire, de jour comme de nuit, est fournie et mise en place par la SCI LE COUDRAY. La signalétique d'interdiction de stationnement doit être posée minimum 8

jours avant le début des travaux.

Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette

signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Maire de Mayenne, certifie

avoir affiché fe jour le présent arrêté

dans les lieu/et forme accoutumés.

DESTINATAIRES :

M. le commandant la brigade de proximité

M. ROMAGNE, service voirie

M. BAUDOUX

SCI LE COUDRAY

Agents de Surveillance de la Voie Publique

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