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Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Saint-Planchers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 03 juin 2024)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Commune de SAINT-PLANCHERS
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU 03 JUIN 2024
N° d’ordre Intitulé Décision
2024-038 Demande de subventions Approuvé
2024-039 Tarifs garderie scolaire Approuvé
2024-040 Tarifs cantine scolaire Approuvé
2024-041 Tarifs accueil de loisirs Approuvé
2024-042
Participation des communes d’Anctoville sur Boscq, de Saint-Sauveur la
Pommeraie et de la Mouche aux dépenses de fonctionnement de l’école
Henri Dès pour 2023
Approuvé