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Déliberation - Decisions Publiees le 05 03 26
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions Publiees le 05 03 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Envoye en prerecture 16 Uo/US/ZU20
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le ?
ID : 043-214301574-20260305-DEC_V_2026 0022-AU
Date de mise enligne - 5 MARS 2026
sur ke site internet
VILLE DU PUY EN VELAY
DÉCISION
N° DEC_V_2026_0022
Service : Objet : | Aménagement - Habitat - Urbanisme NPNRU du val-vert : renaturation de la cour du centre de loisirs - contrôle externe des jeux
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le contrat de mandat pour la réalisation du programme des ouvrages d'infrastructure et de superstructure du NPNRU du Val-Vert signé entre la Ville du Puy-en-Velay et la SPL du Velay le 31 janvier 2019 et ses avenants 1 à 6,
CONSIDÉRANT les travaux de renaturation de la cour du centre de loisirs et la mise en œuvre de jeux extérieurs,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à un contrôle externe des jeux installés dans la cour du centre de loisirs,
CONSIDÉRANT l'offre de la société SECURIT JEUX reçue le 12 février 2026,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure un marché avec la société SECURIT JEUX sise 18 Chemin du Peyron — 63430 PONT-DU-CHATEAU pour le con trôle externe des jeux de la cour du centre de loisirs pour un montant de 557 € HT.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Décision n°DEC_V_2026_0022 evrault
(1012)
3
&
Ref Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le
ID : 043-214301574-20260305-DEC_V_2026_0022-AU
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 3 mars 2026
Signé par : Michel
CHAPUIS
en ÿ 26
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2026_0022 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
ENVUYS BI DISISCLUTS 1 UO/U/€ULO
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Date de mise en ligne 5 MARS 2026 in . dE ID : 043-214301574-20260305-DEC_V_2026_0024-AU sur le site internet 3-2 0261 C_V_2026
VILLE DU PUY EN VELAY
DÉCISION
N° DEC_V_2026_ 0024
Systèmes d’information Aesis Conseil - Webkiosk - Logiciel de gestion et de
sécurisation des postes publics de la Bibliothèque :
contrat de maintenance
|
|Senvice ; Objet :
|
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain
nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à disposition des usagers des postes informatiques pour effectuer des recherches internet au sein de la bibliothèque municipale,
CONSIDÉRANT le besoin de mettre en place une solution permettant de gérer et sécuriser ces
postes publics tout en filtrant certains accès internet,
CONSIDÉRANT l'importance d'établir un contrat définissant les modalités de maintenance de
ces équipements dans ce contexte,
CONSIDÉRANT la proposition de la société Aesis Conseil,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer avec la Société AESIS CONSEIL, domiciliée 73 Rue de Saint- Mandrier-sur-Mer, 83140 Six-Fours-les-Plages, un contrat de maintenance du logiciel Webkiosk, dédié à la gestion et la sécurisation des postes publics
de la Bibliothèque.
ARTICLE 2 : Le présent contrat prend effet à compter du 13 janvier 2026 pour une durée
de 5 ans, soit jusqu'au 12 janvier 2030.
ARTICLE 3: La redevance sera prélevée annuellement au titre de l'exercice budgétaire concerné sous l'imputation budgétaire prévue à cet effet.
ARTICLE 4: Le montant annuel de cette dépense s'élève à 1 144,50 € hors taxes et sera
révisé chaque année à la date de renouvellement, en fonction de l'évolution
à la hausse des indices Syntec.
Décision n°DEC_V_2026_ 0024 Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le
ID : 043-214301574-20260305-DEC_V_2026_0024-AU
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 3 mars 2026
Signé par : Michel
CHAPUJS
Date=-0#/83/2026
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2026_0024