Déliberation - Decisions Publiees le 03 04 26

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Déliberation - Decisions Publiees le 03 04 26 Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Déliberation - Decisions Publiees le 03 04 26)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Date de mise en lions Publié le sur le site interne: 3 AVR. 2026 ID : 043-214301574-20260402-DEC V_2026 0026-AU

_ De, VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY DÉCISION

enV FE L AY N° DEC_V_2026_ 0026

Service : Objet :

Juridique- Assurances- Assemblées Convention de location d'un logement meublé de tourisme

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU les deux conventions de stage tripartites conclues entre la Ville du Puy-en-Velay, la rectrice de l'Université Française en Arménie et les stagiaires arméniennes concernées, ayant pour objet l'application pratique obligatoire de l'enseignement dispensé, sur la période du 30 mars 2026 au 15 mai 2026, mis en œuvre par le réseau de coopération des villes et régions Auvergne-Rhône-Alpes — Syunik,

CONSIDÉRANT que les deux étudiantes-stagiaires de nationalité arménienne accueillies au sein des services municipaux, dans le cadre d'un échange international, sont dans l'obligation de se loger à proximité de leur lieu de stage,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention de location d'un logement meublé de tourisme entre la propriétaire, Mme MICHEL et la Ville du Puy-en-Velay pour la mise à disposition d'un hébergement pour 2 personnes, situé 1 rue Oddo de Gissey à Le Puy-en-Velay (43000) pour la période du 28 mars 2026 jusqu'au 16 mai 2026.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Décision n°DEC_V_2026 0026ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le .

ID : 043-214301574-20260402-DEC_V_2026_0026-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 24 mars

2026

Signé par : Michel

CHAPUIS

So a0 2026

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2026_0026Envoyé en préfecture le 02/04/2026

= Reçu en préfecture le 02/04/2026 pe Date de mise en liane ee Ss LOT

sur le site interne, 3 AVR 2026 Publié le ID : 043-214301574-20260402-DEC_V_2026_0027-AU

Le É ‘ VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY Décision enV = L AY N° DEC_V_2026_0027

Service : Objet :

Politique de la Ville —- Jeunesse et Commodat pour la mise à disposition d'un local Animation de la Vie Sociale situé à la Maison des Associations Louise Michel au profit de l'association Nature 43

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT que la Ville du Puy-en-Velay, propriétaire de la Maison des associations Louise Michel située au 9 rue des Chevaliers St-Jean — 43 000 Le Puy-en-Velay, mettait à disposition un local au profit de l'association Nature 43 dans le cadre d'un commodat arrivé à échéance le 31 janvier 2026,

CONSIDÉRANT la demande de l'association Nature 43 de bénéficier du local situé à la Maison des Associations Louise Michel,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer un commodat avec l'association Nature 43 représentée par M.Philippe COCHET, président de Nature 43 pour le prêt à titre gratuit du local situé à la Maison des Associations Louise Michel, 9 rue des Chevaliers St-Jean — 43 000 Le Puy-en-Velay.

ARTICLE 2 : La mise à disposition prend effet à la date de signature du commodat et s'achèvera le 31 décembre 2026.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

Décision n°DEC_V_2026_0027ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le

ID : 043-214301574-20260402-DEC V 2026 0027-AU

prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 25 mars

2026

Signé par : Michel

CHAPUJS

ao a20 26

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_ 2026_0027Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Date de mise ar on Reçu en préfecture le 02/04/2026 €

sur le site internet 3 AVR. 2026 Publié le —?

ID : 043-214301574-20260402-DEC_V_2026 0028-AU

nn. VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY DÉCISION

enV ë L AY N° DEC_V_2026_0028

Service : Objet :

Commande Publique Bibliothèque municipale du Puy-en-Velay : entretien des locaux

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le Code de la commande publique,

VU l'avis de marché publié le 9 février 2026 au B.O.A.M.P. sous le numéro 26-13743 pour la passation d'un marché de services d'entretien de locaux de la bibliothèque municipale, d'une durée de 1 an reconductible 3 fois tacitement pour la même durée,

VU le règlement de la consultation fixant la date de remise des offres au 6 mars 2026 ainsi que les critères de jugement des offres,

CONSIDÉRANT l'offre reçue dans les délais impartis,

CONSIDÉRANT le rapport d'analyse du 24 mars 2026,

CONSIDÉRANT l'avis du Comité Exécutif (COMEX) du 31 mars 2026,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer un accord-cadre de fournitures courantes et services à bons de commande avec l'établissement « E.S.A.T. Les Horizons », sise impasse des Moulins, à Vals-Près-Le-Puy (43750) pour l'entretien de locaux de la bibliothèque municipale.

ARTICLE 2 : Le montant maximum du présent accord-cadre est de 20 000,00 € hors taxes par an. Le contrat est d'une durée de 1 an reconductible 3 fois tacitement soit une durée maximale de 4 ans.

ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires relatifs à l'exécution des prestations du présent marché sont inscrits au budget municipal.

Décision n°DEC_V_2026_0028Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026 …., . Gr

Publié le

ID : 043-214301574-20260402-DEC_V_2026_0028-AU

ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 2 avril 2026

Signé par : Michel

CHAPUJS

Date--0? 6

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2026_0028Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Date de mise er linnr Reçu en préfecture le 02/04/2026 sur le site internet 3 AVR. 2026 Publié le D

ID : 043-214301574-20260402-DEC_V_2026 0029-AU

He, VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY DÉCISION

en V E L AY N° DEC_V_2026_ 0029

Service : Objet :

Politique de la Ville —- Jeunesse et Acceptation du don d'un cheval pour affectation à la Animation de la Vie Sociale Ferme D4 Saisons

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

Notamment pour accepter les dons et legs sans charge ni condition,

CONSIDÉRANT la proposition de don de la part de Monsieur FORTUNATO Christophe, pour affectation à la Ferme D4 Saisons, d'un cheval,

CONSIDÉRANT que le cheval faisant l'objet du don est identifié comme suit : - Nom : Kenmare du Clos

- Race : Poney

- Âge : 28 ans

- Numéro SIRE / identification : 98100194D,

CONSIDÉRANT que ce don est consenti sans charge ni condition,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'accepter, au nom de la commune du PUY-EN-VELAY, le don sans charge ni condition consenti par Monsieur FORTUNATO Christophe, consistant en un cheval dont les caractéristiques sont décrites ci-dessus.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Décision n°DEC_V_2026 0029ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le

ID : 043-214301574-20260402-DEC_V_2026 0029-AU

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 2 avril 2026

Signé par: Michel

CHAPUJS

Déte--02/04/2026

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2026_0029