Conseil Municipal - cm 01 02 2019

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Conseil Municipal - cm 01 02 2019 Document publié le Vendredi 25 janvier 2019 par la commune de Campigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 01 02 2019)Thèmes du document : Économie et finances, Logement, Investissement et développement économique, L’an deux mille dix-neuf, le 01 février à 20h30, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués par lettre individuelle en date du 25 janvier 2019, se sont réunis, séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BISSON, le Maire.

Etaient présents :

Elus : Jean-Marc BISSON, Gaëtane SCHLOSSER, Jocelyne RENARD, Michel CAMPAIN, Monique RENARD, Ginette MAGNAN, Pascal LAURENT, Séverin ROLLAND.

Absent excusé : Didier BOSSÉ.

Absents : Alexandre ROËLENS, Jessica DESCHAMPS.

Formant la majorité des membres en exercice.

A été désigné comme secrétaire de séance Monsieur Séverin ROLLAND.

****************

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 novembre 2018 et de celui du 13 décembre 2018 :

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du Conseil Municipal du 14/11/2018 et celui du 13/12/2018 sont adoptés à l’unanimité des présents (8 voix pour).

****************

Vote des subventions pour l’année 2019 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 8 voix pour (vote à main levée) décide l’attribution des subventions suivantes au titre de l’Année 2019 :

- Coopérative Scolaire Ecole de CAMPIGNY demande en attente du bilan financier - Classe découverte pour le CM1- CM2 1 290

- Club des Tilleuls de CAMPIGNY demande en attente du bilan financier - Anciens Combattants de CAMPIGNY 100

- O.M.S. Football de CAMPIGNY 2 000

- Club de la Pierre Plate 160

- Running Club de CAMPIGNY 800

- Comité des Fêtes de CAMPIGNY 160

- Association des Secrétaires de Mairie 50

- Les p’tits loups 150

En ce qui concerne le refuge de l’espérance la commune décide de sursoir en attente du devenir de l’association et dans l’attente d’un passage probable d’une convention avec la CCPAVR. ****************

Orientations budgétaires pour l’année 2019 :

Monsieur le Maire donne lecture des montants des dépenses et des recettes de la balance globale de la Commune. Il énumère l’ensemble des projets recensés :

- L’aménagement d’un terrain multisports et d’une aire de jeux pour jeunes enfants estimation d’environ 70 000 € HT (aides financières : DETR de 40% et fond de concours de 8 000 €). Dépense déjà inscrite au budget 2018,

- L’installation d’une citerne souple comme réserve incendie Route de la Haute Voie au lieu-dit le Carrefour : estimation 9 868,77 € HT (Frais de notaire, frais de bornage, achat de matériaux pour préparation du sol, achat et installation de la citerne souple, installation de compteur d’eau potable, achat et plantation d’une haie et réalisation d’une clôture et la pose d’un portillon). Une demande de DETR va être faite de 45 % et une participation financière de la Commune de Saint-Martin-Saint-Firmin de 2 000 €,

- L’installation d’horloges astronomiques pour la programmation de l’éclairage public de la Commune : estimation 1 066.67 € HT,

- Fourniture et installation de mobiliers et plonge inox pour la cantine scolaire : estimation 5 930.40 € HT,

- Réfection du sol de la Classe des CM1/CM2 : estimation 4 602 € HT,

- Fourniture et pose de menuiseries en PVC à la salle communale : estimation d’environ 14 000 € HT.

Monsieur le Maire précise que cette liste énumère les projets et que les décisions auront lieu au moment du vote du budget.

Monsieur Pascal LAURENT, Conseiller, demande qu’une étude soit réclamée auprès du SIEGE, pour la programmation de 2020, pour l’enfouissement des réseaux Chemin des Bruyères.

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Demande de subvention DETR :

Création d’un point d’eau incendie conformément au règlement départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI) :

Le projet concerne l’installation et l’aménagement d’une citerne souple pour la défense incendie extérieure, Route de la Haute Voie, lieu-dit Le Carrefour.

Ces travaux se dérouleront sur l’année 2019 voire début 2020. Cet aménagement engendre une dépense totale d’un montant de 9 868.77 euros HT.

Programmation travaux pour la

l’installation d’une citerne

souple pour la DECI

Date de début Date de fin Coût prévisionnel

HT

Signature de l’acte de cession

de la parcelle de 300 m²

2ème semestre

2019

1er semestre

2020

450.00 euros

Division parcellaire et bornage

de la parcelle

2ème semestre

2019

1er semestre

2020

954 .60 euros

Préparation du sol (pose de

grave, de sable et géotextile)

2ème semestre

2019

1er semestre

2020

1202.30 euros

Achat et installation de la

citerne souple incendie de 120

m3

2ème semestre

2019

1er semestre

2020

3 467.75 euros

Branchement neuf d’eau

potable

2ème semestre

2019

1er semestre

2020

1 541.20 euros

Achat et plantation d’une haie

au pourtour de la citerne

2ème semestre

2019

1er semestre

2020

140.00 euros

Réalisation d’une clôture et

pose d’un portillon

2ème semestre

2019

1er semestre

2020

2 112.92 euros

Total 9 868.77 euros

Plan de

financement

Montant hors

taxes

Pourcentage

Auto financement 3 427.82 37.1 %

DETR 4 440.95 45 %

Participation

financière de la

Commune de Saint

Martin Saint

Firmin

2000,00 17.9 %

Total 9 868.77 100 %

La commune de Saint Martin Saint Firmin est limitrophe avec la commune de Campigny. Cette installation de défense incendie permettra à la commune de Saint Martin Saint Firmin de bénéficier de cet équipement. Le Conseil Municipal de Saint Martin Saint Firmin a décidé de participer à hauteur de 2000 euros dans l’achat de la citerne souple (coût hors taxe de l’achat 3467.75 euros).

D’autre part, il est précisé que tous les travaux d’aménagement de cet équipement (aménagement du terrain, installation de la citerne, création d’une clôture et pose d’un portillon ainsi que plantation d’une haie) seront réalisés en régie c’est-à-dire par les employés communaux de Campigny.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 08 voix pour (vote à main levée)- Adopte le projet d’installation et d’aménagement d’une citerne souple incendie pour un montant HT de 9 868.77 euros,

- Approuve le plan de financement prévisionnel tel indiqué ci-dessus,

- Sollicite une subvention de l’Etat de 4 440.95 euros au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

****************

Mise à jour de la participation financière à la télé-sécurité

« Présence verte » et signature de la nouvelle convention :

Présence verte est un service de télé-sécurité dont peuvent bénéficier les personnes âgées ou handicapées. Il s’agit de répondre dans le cadre d’une politique de maintien à domicile aux difficultés de la vie quotidienne liées à l’isolement, la maladie et l’insécurité. Une délibération du CCAS a été prise en date du 26 mars 1998, participant financièrement au droit d’entrée au service de télé-sécurité d’un montant de 350 francs ainsi qu’une signature de la Convention.

Une actualisation de cette délibération est demandée afin d’indiquer un montant de la participation financière en euros et la signature de la nouvelle convention.

Après lecture de la nouvelle convention, le conseil municipal décide de sursoir par manque d’information précise sur ce sujet.

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Soutien aux résolutions générales de l’association des Maires de France :

- Vu que le Congrès de l’association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité qui s’achève, a, une nouvelle fois, démontré la force et l’unité de l’AMF.

- Vu que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales. - Vu qu’au regard du sentiment d’abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l'AMF affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous aux services publics de proximité.

-Vu qu’il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l’État, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires.

Considérant que l’AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l’État.

Considérant que :

•Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l'État ; qu’elles ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des investissements publics du pays ;

•Les dotations de l’État sont la légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de transferts de charges, opérés par la loi, et qu’elles sont donc un dû et non une faveur ;•Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des Comptes. Leur imposer de nouveaux efforts est contestable, et devrait, en tout cas, être limité à leur part dans la dette publique de la France, soit 4,5% pour le bloc communal ;

•La suppression de la taxe d’habitation – sans révision des valeurs locatives – remet gravement en cause l'autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires.

Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non pas les uns contre les autres ;

•L’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion ;

•La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions relatives à l’eau et l’assainissement, et au « Grand Paris » ;

•La modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est nécessaire ne peut cependant continuer à favoriser les certaines métropoles au détriment des autres structures intercommunales ;

•La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une place majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés. L’agence doit être dotée de fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des collectivités dont les moyens sont aujourd’hui contraints.

•Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute ponction qui détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser ; •L’implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien, dans une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des compétences respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe de libre administration qui s’applique également en matière de sécurité ;

•Les propositions de l’AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de communes nouvelles doivent être prises en compte

•Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et énergétique, pour faire face aux dérèglements climatiques, doivent être reconnues et accompagnées •Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le cadre d’une gouvernance partagée ;

•Les conditions d’exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour permettre l’accès de tous aux fonctions électives, en facilitant la conciliation avec l’activité professionnelle ; •La parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au sein de tous les exécutifs communaux et intercommunaux ;

•La création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise en compte et que le statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos administrations territoriales ;

•La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle que soit leur taille par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union.

Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples mais fondamentaux :

1)Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ;

2)L’acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ;3)La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux.

Considérant que L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a, lors de son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement :

1)L’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d’initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer l’engagement présidentiel de garantir l’autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements ;

2)La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases ;

3)L’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l’endettement ;

4)L’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures ;

5)Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales ;

6)Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau ;

7)Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence – et en particulier de la compétence « eau et assainissement » – qui doit s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.

Ceci étant exposé,

Considérant que le conseil municipal est appelé à se prononcer comme l’ensemble des communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors du congrès de 2018

Il est proposé au Conseil municipal de soutenir cette résolution et l’AMF dans ses discussions avec le Gouvernement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 3 voix pour, et 5 abstentions, décide de soutenir la résolution finale qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement.

****************

Tarifs de location de la salle communale, de la maison des associations et conditions de prêt de la salle communale aux associations communales :

- Vu la délibération 2016/21 du 10 juin 2016, revalorisant les tarifs de la salle communale et la maison des associations ;- Vu la délibération 2016/44 du 25 novembre 2016, indiquant les conditions de prêt de la salle communale aux associations communales,

- Vu la délibération 2017/40 du 22 septembre 2017, interdisant aux locataires de dormir dans la salle communale et la maison des associations ;

- Considérant les fraudes répétées pour bénéficier du tarif habitant,

- Considérant le déficit des recettes de location de la salle communale,

Monsieur le Maire propose d’appliquer un tarif unique pour la location de la salle communale afin d’éviter toute fraude récurrente (application du tarif habitant à des personnes hors commune). De plus, les recettes des locations de la salle communale ne couvrent pas suffisamment les dépenses dues aux travaux effectués à la salle ainsi que les charges de fluides et d’énergie. Il est proposé d’appliquer pour la location de la salle communale un tarif unique à 320 euros le week-end

Le Conseil Municipal,

avec 8 voix pour,

décide d’appliquer un tarif unique de location de la salle communale de 320 euros le week-end, à partir du 01 février 2019.

Location de la Vaisselle

Salle

Communale

Salle des

Associations

Couvert

réduit

Couvert

complet

Lave-

vaisselle*

Tarifs 320 €

le week-end

120 €

le week-end

0.50 €/pers 1.00 €/pers 25 €

Le week-end

(*La location du lave-vaisselle comprend la consommation d’eau, d’électricité et des produits de lavage sans limitation du nombre d’utilisation.)

Le tarif demi-journée :(uniquement les mardi et mercredi) reste à 80 €.

Monsieur le Quatrième adjoint rappelle que chaque association dispose chaque année d’une possibilité d’utilisation de la salle communale à titre gratuit (vaisselle, chauffage et lave-vaisselle) hormis pour la casse ou la perte de vaisselle ou la dégradation de matériel. Il propose la possibilité pour les associations qui n’utilisent pas la salle d’attribuer leur prêt gratuit à une autre association qui souhaite organiser une seconde manifestation dans la salle communale. Cette mise au point aura lieu courant du dernier trimestre de l’année précédente, lors de la réunion avec les associations et la commission relations avec les associations.

Le Conseil Municipal,

avec 8 voix pour,

décide de mettre en place ce système de prêt gratuit entre les associations communales, au-delà de cette location gratuite, les tarifs et conditions de location de la salle communale pour les associations seront appliqués selon la délibération 2016/44 de novembre 2016.

Pour les associations de la commune :

Chaque association dispose chaque année d’une possibilité d’utilisation de la salle communale à titre gratuit (vaisselle, chauffage et lave-vaisselle) hormis pour la casse ou la perte de vaisselle ou la dégradation de matériel. Il y aura possibilité pour les associations qui n’utilisent pas la salle d’attribuer leur prêt gratuit à une autre association qui souhaite organiser une seconde manifestation dans la salle communale. Cette mise au point aura lieu courant du dernier trimestre de l’annéeprécédente, lors de la réunion avec les associations et de la commission fêtes et cérémonies. A défaut, les tarifs applicables aux associations seront les suivants :

1ère fois

(année civile)

2ième fois (

année civile)

3ième fois

(année civile)

prêt en

semaine le

mardi et

mercredi

uniquement

Si intervention

d’un partenaire

(mardi et

mercredi

uniquement)

gratuit Payant au tarif

particuliers de

Campigny

gratuit

Charges

comprises

Participation

aux charges :

76 euros

Chauffage

payant

Fortait de 80

euros

Vaisselle

comprise

Vaisselle

comprise

Vaisselle

comprise

Vaisselle

comprise

Vaisselle

comprise

Lave-vaisselle

gratuit

Lave-

vaisselle

gratuit

Lave-vaisselle

gratuit

Lave-

vaisselle

gratuit

Lave-vaisselle

gratuit

Ménage à la

charge de

l’association

Ménage à la

charge de

l’association

Ménage à la

charge de

l’association

Ménage à la

charge de

l’association

Ménage à la

charge de

l’association

Si casse :

payée par

l’association

Si casse :

payée par

l’association

Si casse :

payée par

l’association

Si casse :

payée par

l’association

Si casse : payée

par l’association

Le chauffage :

A chaque location, un relevé du compteur de l’installation de chauffage électrique est fait par l’employé communal, en présence du locataire.

La facturation du chauffage se décompose en deux points :

- Une participation à l’abonnement, qui sera fixée sur le coût réel de l’abonnement de l’année précédente, par week-end ;

- La consommation réelle constatée au rendu de la salle, en kilowatts, sur la base 0,18 € du KW consommé (à savoir que la base facturée par kilowatt consommé évoluera en fonction des tarifs d’EDF facturera à la commune).

La location de vaisselle :

Un contrôle de la vaisselle est réalisé à chaque état des lieux par le locataire et l’employé communal, en cas de perte et/ou de casse de vaisselle, celle-ci sera facturée d’après le tarif en vigueur au moment de la location par le fournisseur de la commune (tarifs affichés dans la cuisine de la salle communale).

A l’occasion d’un vin d’honneur et en cas de demande de sortie de verres uniquement, le prêt des verres sera gratuit, mais le bris de vaisselle sera facturé. Il n’y a pas de location de vaisselle pour la salle des associations.

Interdiction à la salle communale et à la maison des associations :

- de dormir dans la salle,

- de faire un barbecue ou méchoui,

- de s’assoir et/ou de monter sur les tables.

Le paiement de la location se fera par un versement d’un acompte de 50 % du tarif de la location lors de la réservation ; le solde, soit les 50 % restants auxquels s’ajouteront éventuellement les autres prestations, se fera lors du rendu de la salle et après contrôle par l’employé communal.

****************

Informations :

Suspension d’un agent technique communal : passage au conseil disciplinaire du centre de gestion de l’Eure, début mars.

Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) : a été voté lors du dernier Conseil Communautaire du 15 janvier 2019. Les taxes vont être perçues par la CCPAVR. Par conséquent, la communauté de Communes aura un coefficient fiscal plus important et donc percevra plus de dotations. C’est une opération neutre. Pour le citoyen pas d’augmentation d’impôts.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : elle est composée des 36 maires titulaires et 36 suppléants. Elle a pour mission principale d’établir un rapport portant évaluation des charges transférées.

La charte de gouvernance de la Compétence scolaire : Lors du dernier Conseil Communautaire, une charte de gouvernance a été adoptée afin de préciser : les principes de coopération et d’approche transversale, la gouvernance, les modalités de transfert et les modalités de gestion et d’administration.

Voiries :

Nous sommes toujours en attente des rectifications des notes attribuées aux voiries de Campigny.

Départ de la conseillère Madame Jocelyne RENARD à minuit.

Planning des prochaines réunions du Conseil Municipal : Vendredi 05 avril à 20h30, jeudi 06 juin à 18h30 et vendredi 13 septembre à 20h30.

Point PLUI : toujours en cours d’élaboration.

Inscriptions scolaires obligatoires à partir de 3 ans pour la prochaine rentrée scolaire 2019/2020 : Les inscriptions auront lieu du 15 mars au 15 avril 2019 en mairie de Campigny. Les demandes de dérogations seront traitées au cas par cas.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 heures et 45 minutes.