Procès Verbal - PV du CM 28 04 2025

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Procès Verbal - PV du CM 28 04 2025 Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 28 04 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 28 avril 2025 - Page 1 sur 19

MAIRIE DE

L’AIGUILLON-LA-PRESQU’ÎLE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 28 AVRIL 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 28 avril, le Conseil Municipal de la Commune de L’Aiguillon-la-

Presqu’île (Vendée), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle

Polyvalente de L’Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la

Commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île.

Date de convocation : 23 avril 2025

Membres en exercice : 27

Quorum : 14

Membres présents : HUGER Laurent; FABIEN Sury; PACTAT-LAFAYE Josiane; BOISSEAU Nicolas;

PAITRAUD Dolores; COLLIN Patrick; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine; DUPUY

Emmanuel; TARRERY Marie-Thérèse; FLICHY Bernard; HAMEL Isabelle; OUVRARD Bruno;

BLANCHARD Christophe; ROCHER Lydia; VERCEUX Sophie; BOUTEFEUX Aline; RABOTIN Mélanie;

LARCHER Valentin; PAULIN Johan; DUBOIS Johanna; Pierre LEBEAU.

Membres absents excusés : LOPEZ Colette (donne pouvoir à Patrick COLLIN) ; GOUIN Jackie (donne

pouvoir à Johan PAULIN); FRUITIER Emilie (donne pouvoir à Nicolas BOISSEAU) ; PLAIRE Jules-Théo

(donne pouvoir à Josiane PACTAT-LAFAYE Laurent ROBLET;

Membres absents :

ORDRE DU JOUR ;

❖ Désignation d’un secrétaire de séance,

FONCTIONNEMENT

➢ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2025,

FINANCES

➢ Vente parcelles lot les Oyats : décalage consultation mise en vente des lots,

➢ Refacturation gravats : fixation prix,

➢ DM N°1 - Budget Général,Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 28 avril 2025 - Page 2 sur 19

➢ Reprise sur provisions,

➢ Tarif AOT Natation,

➢ Requalification urbaine du port : demande de subventions,

➢ Mise en vente de véhicules d’occasion,

➢ Loyer logement médecins,

DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

➢ Avenant N°2 - DSP golf,

➢ Avenant - DSP casino, (Délibération annulée)

AMENAGEMENT DE LA COMMUNE

➢ Travaux école : attribution des marchés,

RESSOURCES HUMAINES

➢ Recours au contrat d’apprentissage,

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL

➢ Adhésion à un groupement de commande pour le balayage mécanique des voiries - Autorisation de signature.

DÉCISIONS PRISES SOUS DÉLÉGATION

QUESTIONS DIVERSES

ÉLECTION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Lydia ROCHER est désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal

(art L 2121-15 du CGCT).

QUESTION 25-04-058 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 MARS 2025

Le procès-verbal de la séance du 31 mars 2025 est soumis aux conseillers pour approbation

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :

➢ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 31 mars 2025.

QUESTION 25-04-059 MODIFICATION REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES LOTS DU

LOTISSEMENT DES OYATS

Rapporteur : Laurent HUGER

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 28 avril 2025 - Page 3 sur 19

Monsieur le Maire rappelle la délibération 25-02-18 laquelle approuvait les tarifs du lotissement

Les oyats et le règlement d’attribution des lots

Il rappelle que ce règlement prévoit d’ouvrir 3 lots en accession à la propriété et indique qu’une

publicité devait être lancée du 1er avril 2025 au 15 mai 2025, afin que les personnes intéressées

puissent déposer leur candidature

Le démarrage des travaux ayant été retardé, il est proposé de lancer la publicité du 16 juin au 18

août 2025

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29

Vu les articles L2241 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion

des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession

d’immeubles ou de droits réels immobilier donne lieu à délibération motivée du conseil municipal

portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles

Vu le projet de règlement présenté en bureau le 19 septembre 2024

Vu la délibération 2025-02-018 du 26 février 2025

Entendu le présent exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ EMET un avis favorable à la modification du règlement d’attribution des lots du lotissement

Les Oyat.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires

pour la mise en œuvre de ce règlement et à signer toutes les pièces afférentes.

QUESTION 25-04-060 : CREATION TARIF GRAVATS

Rapporteur : Laurent HUGER

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un tarif pour la vente à titre exceptionnel, de

remblai et gravats stockés sur le site des services techniques de l’Aiguillon sur Mer.

Il précise que cette vente s’effectuera à titre ponctuel

Entendu le présent exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 28 avril 2025 - Page 4 sur 19

➢ APPROUVE la création du tarif pré-cité.

➢ FIXE le tarif à 500 € H.T/Tonne de remblai et de gravats.

➢ PRECISE qu’un titre de recettes sera émis à l’encontre des professionnels (pêcheurs) concernés

au regard des quantités retirées

QUESTION 25-04-061 : BUDGET GENERAL-DM 1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT ET

D’INVESTISSEMENT

Rapporteur : Bruno OUVRARD

Monsieur OUVRARD rappelle au conseil municipal que l’Etat par courrier reçu le 4 avril, demande à la

commune de procéder au remboursement des sommes avancées dans le cadre de la condamnation

solidaires au profit des familles victimes de préjudices de la tempête XYNTHIA. Il indique qu’il y a lieu de

procéder en recettes, à la reprise sur provision et prévoir par conséquent en dépenses les crédits

nécessaires au versement de cette somme. Monsieur OUVRARD propose de procéder à la décision

modificative ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

CHAPITRE ARTICLE OP Libellé MONTANT

65 6588 Autres charges courantes 1 353 050.00 €

023 Virement à la section d’investissement - 115 108.00 €

TOTAL 1 237 942.00 €

RECETTES

CHAPITRE ARTICLE OP Libellé MONTANT

78 781 Reprise sur provisions 1 237 942.00 €

TOTAL 1 237 942.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

CHAPITRE ARTICLE OP Libellé MONTANT

21 2151 202405 Aménagement voiries et voies douces - 57 308.00 €

TOTAL -57 308.00 €Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 28 avril 2025 - Page 5 sur 19

RECETTES

CHAPITRE ARTICLE OP Libellé MONTANT

024 Produits des cessions 57 800 €

021 Virement de la section d’investissement - 115 108.00 €

TOTAL - 57 308 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ ADOPTE la décision modificative n° 1 telle que figurant ci-dessus.

QUESTION 25-04-062 : REPRISE PROVISIONS

Rapporteur : Bruno OUVRARD

VU les articles L 2321-2 29° et R 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur OUVRARD, délégué aux Finances, rappelle à l’assemblée que par délibérations en date

du 3 août 2022 et 7 décembre 2023, le conseil municipal a décidé la constitution d’une provision

d’un montant de 1 237 942.34 € correspondant aux sommes dues au titre du préjudice de la

tempête XYNTHIA

Il indique qu’il y a lieu de délibérer sur la reprise de la provision ainsi constituée, l’Etat sollicitant le

remboursement des sommes avancées

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et suivants,

Entendu le présent exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ DECIDE de procéder à la reprise de la provision d’un montant de 1 237 942.34 €.

➢ CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette décision à la Trésorerie.

➢ PRECISE que cette reprise s’effectuera sur le compte 781.

➢ CHARGE Monsieur le Maire de passer les écritures relatives à cette décision.

QUESTION 25-04-063 : TARIFICATION POUR UNE AUTORISATION D’OCCUPATION

TEMPORAIRE D’UN ESPACE DEDIE A L’APPRENTISSAGE DE LA NATATION AU PLAN D’EAU-

COMMUNE DELEGUÉE DE L’AIGUILLON-SUR-MERMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 28 avril 2025 - Page 6 sur 19

Rapporteur : Laurent HUGER

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a sollicité, par le lancement d’une

consultation publique, des opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l’exploitation

d’une activité d’apprentissage de la natation sur le plan d’eau de l’Aiguillon sur Mer

Cette activité était auparavant exploitée en régie Municipale.

La collectivité souhaite maintenir ce type d’activité sur le site au regard de son intérêt pour les

habitants et les vacanciers mais modifier les conditions de gestion.

L’AOT sera délivrée pour une durée de 3 saisons estivales, à compter de 2025 et se déroulera du 15

juin au 15 septembre.

La mise à disposition de l’espace public serait sous la forme d’une Autorisation d’Occupation

Temporaire non constitutive de droits réels.

Elle comprend les espaces suivants :

- Un espace aquatique réservé et délimité par une ligne de bain installé par les services de la

commune.

- Un local d’accueil et de stockage du matériel pédagogique.

- Du matériel pédagogique type engin flottant et petits habillements en lycra pour enfant.

Monsieur le Maire propose de fixer le cout annuel de cette AOT à :

- 300 €/an (part fixe),

- 4 % du chiffre d’affaires annuel (par variable).

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ DE FIXER le cout annuel de l’Autorisation d’Occupation Temporaire à :

- 300 €/an (part fixe),

- 4 % du chiffre d’affaires annuel (par variable).

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte y afférent et

d’inscrire au budget principal les recettes correspondantes.

QUESTION 25-04-064: REQUALIFICATION URBAINE DU PORT ET DU PLAN D’EAU -

APPROBATION DU PROJET - SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL – EUROPE – ETAT –

Rapporteur : Laurent HUGER

La circulation entre les deux communes déléguées de l’Aiguillon La presqu’île se dessine naturellement

par un axe entre L’Aiguillon-sur-Mer au départ de la place de l’église et La Faute-sur-Mer sur l’avenue

de la Plage.Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 28 avril 2025 - Page 7 sur 19

Ce cheminement déambule dans la rue commerçante de L’Aiguillon-sur-Mer, débouche sur la place

de la Mairie et le marché, longe naturellement le plan d’eau, traverse la zone Portuaire, enjambe le Lay

sur le pont piétonnier, traverse le Parc de la Presqu’île puis arrive dans l’avenue de la Plage pour finir

sur la Plage à proximité du Casino.

Monsieur le Maire rappelle que des milliers de résidents et de touristes circulent quotidiennement sur

cet axe qui est également emprunté par plusieurs milliers de vélo en itinérance sur la Vélodyssée ou

en déplacement vers un pôle d’attractivité.

Plusieurs tronçons de cet itinéraire sont mal qualifiés, souvent minéraux, peu sécurisés et laissent peu

de place au déplacement à pied ou à vélo qui représentent pourtant un mode de déplacement

largement privilégié.

Monsieur le Maire rappelle que de nombreux travaux ont été menés depuis quelques années

notamment la place de la mairie, l’avenue Amiral Courbet, permettant de laisser plus de place au

végétal et permettant de sécuriser les déplacements vélos et piétonniers.

C’est pourquoi, la commune a décidé de poursuivre cette démarche et s’engager dans une opération

de grande ampleur visant à requalifier l’image du centre bourg en adaptant les aménagements, à

l’évolution des pratiques de la population et en dessinant de nouveaux lieux de vie confortables et

attractifs pour les usagers.

Réalisé en adéquation avec le schéma directeur des Déplacements Actifs porté par la Communauté de

Communes Sud Vendée Littoral, Monsieur le Maire présente le projet de requalification du secteur du

port de l’aiguillon sur mer et du plan d‘eau.

Il rappelle que la commune a fait appel à un maître d’œuvre, la société Atelier 360° pour l’accompagner

et lui permettre de donner vie à ce projet.

Monsieur le Maire présente le projet de requalification qui se concentre sur :

- Les abords du plan d’eau le long de l’avenue Amiral Courbet,

- Les terre-pleins du port actuellement utilisé en espace de circulation, de stationnement et

de stockage.

Ce projet doit permettre de :

- Redonner une centralité urbaine au port en développant l’intermodalité, en sécurisant les

déplacements grâce à des aménagements paysager,

- Améliorer le cadre de vie en valorisant le patrimoine, et permettant aux activités quotidiennes

des habitants, professionnelles et touristiques de cohabiter.

Le coût prévisionnel de l’opération est de 2 484 477.00 € H.T.

Monsieur HUGER présente le plan de financement prévisionnel :

Dépenses Montant HT Subventions Montant HT

MO

90 500 €

Département

Aménagement Espace

public

40.000 €

40.000 €Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 28 avril 2025 - Page 8 sur 19

Entendu le présent exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

➢ ARRÊTE le programme présenté.

➢ ADOPTE le plan de financement prévisionnel exposé.

➢ SOLLICITE une subvention aussi élevée que possible auprès du conseil départemental

de Vendée, de l’Europe et de l’Etat

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès du

département de la Vendée.

QUESTION 25-04-065 : MISE EN VENTE DE VEHICULES D’OCCASION

Rapporteur : Laurent HUGER

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu au regard du renouvellement du parc de

matériel et véhicules de céder 4 biens appartenant à la commune et non utilisés par les services.

Monsieur le Maire précise qu’en application du Code Général de la Propriété des Personnes

Publiques, et notamment son article L 2112-1, les biens précités font partie du domaine privé de la

commune.

Est établie une liste du matériel :

Tableau de mise en vente du matériel Acquéreurs

Matériel Nombre Service Prix de mise en vente Professionnels Particuliers

FORD FIESTA- 6-GO 1 Technique 500 € X

RENAULT CLIO BREAK–

4- ES 1 Technique 5 000 €

X X

Mobilité durable

Etudes

15.000 €

TRAVAUX 2 288 977 €

Etat

Fonds vert 110 790 €

SPS ET

CONTROLES 15 000,00 €

Europe

Leader 100.000 €

SYDEV 70 000.00 €

PROVISION 20 000,00 € Autofinancement 2 178 686.50 €

TOTAL 2 484 477.00 € TOTAL 2 484 477.00 €

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 28 avril 2025 - Page 9 sur 19

BALAYEUSE 1 Technique 500 €

X

DACIA SANDERO – 4 –

GO 1 Technique 8 000 €

X X

Une négociation peut être possible au regard des propositions faites par différents acheteurs

Monsieur le Maire précise que le matériel n’est jamais livré mais enlevé sur place et vendu en l’état.

Il indique qu’en application de la délibération n° 24-04-59 en date du 12 avril 2024, le conseil

municipal l’a chargé de décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

Le Conseil Municipal sera informé des ventes réalisées au moyen des décisions du Maire. Au-delà

du montant de 4600 €, le conseil municipal sera amené à se prononcer

VU l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Entendu le présent exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS PART

AU VOTE

26

➢ DONNE son accord pour la mise en vente des biens décrits ci-dessus.

➢ DIT que le Conseil Municipal sera informé des ventes réalisées au moyen des décisions du

Maire pour l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 €. Au-delà de 4600 €,

le Conseil Municipal sera compétent pour décider des conditions de la vente.

➢ CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la diffusion de ces offres.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toute négociation

nécessaire.

QUESTION 25-04-066 : LOYERS MEDECINS

Rapporteur : Jean-François GIRARD

Monsieur GIRARD rappelle au Conseil Municipal que le territoire affiche une densité médicale

inférieure à la moyenne, c’est pourquoi la commune s’est engagée depuis de nombreuses années

dans des démarches visant à attirer les professionnels de santé et ainsi permettre aux habitants de

bénéficier d’une présence médicale suffisante

Il rappelle les installations récentes de deux médecins dans la maison de santé de l’Estuaire.

Monsieur GIRARD rappelle que la commune pour pouvoir être attractive doit être en mesure d’offrir

un espace professionnel par la mise à disposition d’un cabinet au sein de la maison de santé mais

également un espace de vie par la mise à disposition d’un logement.

Ces mises à disposition s’accompagnent de loyers attractifs au démarrage de l’activitéMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 28 avril 2025 - Page 10 sur 19

C’est pourquoi Monsieur GIRARD rappelle l’engagement de la commune quant à l’arrivée du Dr

RUYTOOR courant 2024, pour la mise à disposition d’un logement dont le loyer commence à

s’appliquer au 1er janvier 2025

Il rappelle également les loyers appliqués pour l’occupation d’un cabinet par le DR DESCHAMPS à

la Maison de Santé. Les montants ayant été ajustés en cours d’année, compte-tenu des délais de

mise en œuvre, des frais de procédure d’un montant de 54.19 € ont été répercutés auprès du DR

DESCHAMPS

Entendu le présent exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE

POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE

25 1 (Johan PAULIN)

➢ EMET un avis favorable à la mise à disposition gratuite d’un logement au Dr RUYTOOR

jusqu’au 31/12/2024.

➢ EMET un avis favorable à la prise en charge des frais de procédure imputées au DR

DESCHAMPS pour un montant de 54.19 € et AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au

remboursement de cette somme auprès du Dr DESCHAMPS.

QUESTION 25-04-067 : DSP GOLF– AVENANT N°2

Rapporteur : Laurent HUGER

Monsieur HUGER rappelle au conseil municipal la DSP passée avec le GOLF LA ROCHELLE SUD pour

la gestion et l’exploitation du golf sur la commune déléguée de la Faute sur Mer signée en avril

2024.

Il indique qu’il y a lieu de préciser dans le contrat que la gestion du Bistrot intègre la mise à

disposition de la licence 4 et propose par conséquent de modifier par voie d’avenant l’article 20.2

du contrat. Cette disposition ayant été omise lors de la signature de la délégation de service public.

Entendu le présent exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ EMET un avis favorable à l’avenant présenté.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant présenté et à le notifier

au délégataire.Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 28 avril 2025 - Page 11 sur 19

QUESTION 25-04-068 : REHABILITATION ECOLE JACQUES MAURY - ATTRIBUTION MARCHE

Rapporteur : Fabien SURY

Monsieur SURY, rappelle à l’assemblée la consultation lancée le 17 mars 2025, pour les travaux de

réhabilitation de l’école Jacques MAURY.

Il indique que la date limite de réception des offres avait été fixée au 16 avril 2025 à 12h00.

45 offres ont été reçues dans les délais.

La commission MAPA s’est réunie le 28 avril 2025 à 10h00.

Au vu des critères de jugements tels que définis dans le règlement de consultation, à savoir :

1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %.

2. Critère Valeur technique pondéré à 60 %.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer le marché aux entreprises ci-dessous

N° de

LOT

Désignation Entreprises retenues Montant

01 DESAMIANTAGE CTCV - ZI de la Chaussée

4 Rue Ampère –

85270 ST HILAIRE DE RIEZ

44 893,78 €

02 TERRASSEMENTS –

VRD – Offre de base

TERRASSEMENTS –

VRD - PSE

ATPR

Chemin des Perches

85560 LONGEVILLE SUR MER

76 677,00 €

18 807,50 €

03 DEMOLITION - GROS

ŒUVRE

BALINEAU Z.I NORD – Rue J.F Cail

85400 Luçon

244 368,87 €

04 CHARPENTE -

OSSATURE BOIS

Infructueux et nouveau marché en

vertu de l’Article R.2122-2 du Code

de la Commande Publique

05 CHARPENTE -

COUVERTURE -

BARDAGE

METALLIQUE

GARANDEAU - ZAC de Belle Place 2 –

30 Rue Pierre Gilles de Gennes

85000 LA ROCHE SUR YON

215 335,91 €

06 COUVERTURE -

ETANCHEITE PVC

SARL VENDEE ETANCHEITE

ZA des 5 Moulins

85500 BEAUREPAIRE

79 910,40 €

07

MENUISERIES

EXTERIEURES

SECOM ALU SAS - 6 Rue du Pont

Rouge - ZA Nord - BP 7 LA MOTHE

ACHARD

85150 LES ACHARDS

158 677,00 €

08

MENUISERIES

INTERIEURES BOIS

SAS MENUISERIE MATHÉ - 214

AVENUE DES MERISIERS

85210 SAINTE HERMINE (SAINT

JEAN D’HERMINE

81 736,47 €Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 28 avril 2025 - Page 12 sur 19

09 CLOISONS SECHES -

PLAFONDS PLAQUES

DE PLATRE

S.A.R.L. STIL PLATRE - 14 rue

Michel Breton

85150 LES ACHARD

100 000,00 €

10

PLAFONDS

SUSPENDUS

SAS PICHAUD VINET

97 rue des Marchetons – ZA Les

Marches de Bretagne - ST HILAIRE DE

LOULAY – 85600 MONTAIGU VENDEE

26 713,00 €

11 REVETEMENTS DE

SOLS CARRELAGE -

FAIENCE

CHRISTOPHE CARON - 3 ZA LES

BOURGERIES

85510 LE BOUPERE

55 962,95 €

12

SOLS SOUPLES

ABC REVETEMENT - ZA de

l’Eraudière – 21 Rue Eric Tabarly

85170 Dompierre sur Yon

21 700,00 €

13 PEINTURE -

REVETEMENTS

MURAUX

OUEST DEC’OR SARL

2 rue Aimé Delrue

44120 VERTOU

98 765,61 €

14 ELECTRICITE

COURANTS FORTS ET

FAIBLES

LUMELEC OCEAN SAS

- 32 LD LE CHAILLOT –

85310 NESMY

103 655,99 €

15 CHAUFFAGE -

PLOMBERIE SANITAIRE

- VENTILATION

MISSENARD -168, Impasse Philippe

Gozola - Box 1

85000 LA ROCHE SUR YON

190 000,00 €

16

NETTOYAGE

NIL SAS - Allée de la Mailleraie

CS 30421

85109 LES SABLES D’OLONNE CEDEX

5 068,00 €

TOTAL 1 522 272,30€

Entendu le présent exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR

CONT

RE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ ADMET l’ensemble des candidatures déposées.

➢ ADMET l’ensemble des offres déposées.

➢ EMET un avis favorable au classement des offres proposées.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec les entreprises ci-dessus et toutes

pièces relatives à ce dossier.

➢ DECLARE le lot n° 4 infructueux pour absence d’offre et AUTORISE Monsieur le Maire

à relancer la consultation suivant les règles de la commande publique, en procédure

MAPA, pour le lot n°4.

QUESTION 25-04-069 : RECOURS A L’APPRENTISSAGE

Rapporteur : Laurent HUGERMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 28 avril 2025 - Page 13 sur 19

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 modifiée, portant diverses dispositions relatives à

l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;

Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 modifié, portant diverses dispositions relatives à

l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public ;

Vu le décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur

public non industriel et commercial ;

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 modifiée, pour l’égalité des droits et des chances, la

participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 modifié, relatif au Fonds pour l’Insertion des Personnes

Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) ;

Considérant l’avis du Comité Social Territorial du 12 mars 2025 ;

Monsieur le Maire explique le dispositif :

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée

en formation concernant les travailleurs handicapés) de suivre une formation générale, théorique et

pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master…) ou un titre à finalité

professionnelle.

L’apprenti acquiert ainsi des connaissances dans une spécialité et peut les mettre en application au

sein de notre administration.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour le jeune accueilli que pour les services, compte tenu des

diplômes préparés et des qualifications requises.

L’apprentissage est également un outil de gestion prévisionnelle des emplois, permettant

l’intégration dans la fonction publique, la création d’opportunités d’échanges de compétences,

l’anticipation des départs à la retraite etc…

Au sein de nos services, il a été identifié le besoin ci-dessous :

Pôle Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Espaces Verts 1 CAP – BP ou BAC Pro jardinier paysagiste 2 à 3 ans

L'apprentissage se matérialise par un contrat de droit privé conclu entre notre collectivité

territoriale et l’apprenti(e).

L'apprenti(e) bénéficie du statut de salarié(e) et perçoit une rémunération correspondant à un

pourcentage du SMIC en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.

Le CNFPT finance un certain nombre de formation au niveau national (5 000 contrats en 2025).

Suite aux recensements des collectivités, et après étude, il a décidé de nous allouer 1 contrat pour

l’année 2025.Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 28 avril 2025 - Page 14 sur 19

De plus, cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel

communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition, par l’apprenti(e), de

compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce

dernier. Le maître d’apprentissage disposera, pour exercer cette mission, du temps nécessaire à

l’accompagnement de l’apprenti(e) et aux relations avec le Centre de Formation des Apprentis (ou

l’établissement). Pour ce faire, il bénéficiera de la N.B.I. (Nouvelle Bonification Indiciaire) de 20

points.

Pour mémoire, un contrat d’apprentissage au service communication a été établi en octobre 2024

pour une durée d’un an.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, à l’appui de l’avis favorable du Comité Social

Territorial, de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ DECIDE de recourir au contrat d’apprentissage.

➢ DECIDE dès lors que les entretiens auront été concluants, de passer à compter de la rentrée

de septembre 1 contrat d’apprentissage, conformément au tableau suivant :

Pôle Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Espaces Verts 1 CAP – BP ou BAC Pro jardinier paysagiste 2 à 3 ans

➢ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce

dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues

avec les Centres de Formation d’Apprentis ou établissements scolaires.

QUESTION 25-04-070 : ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE BALAYAGE

MECANIQUE DES VOIRIES– Autorisation de signature

Rapporteur : Josiane PACTAT LAFAYE

Vu le Code général des collectivités territoriales ; et particulièrement son article L5211-4-2 ;

Vu le Code de la commande publique ; et particulièrement ses articles L2113-6 et L2113-7 ;

Considérant que le Code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs d’avoir

recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont pour vocation de rationaliser les

achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les

procédures de passation des contrats ;Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 28 avril 2025 - Page 15 sur 19

Considérant qu’il apparait qu’un groupement de commande pour le balayage mécanique des voies

permet de réaliser des économiques et une optimisation du service tant pour les besoins propres

de notre collectivité que pour ceux des communes membres du groupement ;

Considérant que le marché public et le groupement de commande précédents trouveront leur

terme au 30 septembre 2025 et qu’il convient de relancer une procédure de marché public ;

Rappel des faits :

Madame Josiane PACTAT LAFAYE expose qu’il relève, de la compétence de la commune, d’assurer

le balayage des voies communales.

Madame PACTAT LAFAYE poursuit en précisant qu’un groupement de commandes pour le

balayage des voiries communales et intercommunales a été mis en œuvre précédemment. Que cela

a permis de mutualiser les procédures, d’optimiser le service et de réaliser des économies. Le

marché précédent arrivant à son terme au 30 septembre 2025. Il est proposé aux membres du

conseil communautaire la constitution d’un nouveau groupement de commandes.

Elle indique que ce groupement est constitué à compter de sa date de signature par l’ensemble

des parties jusqu’à l’extinction des obligations contractuelles nées de l’exécution du marché public

passé par le groupement de commandes.

Ce groupement a pour objet de coordonner les procédures de passation, la signature et la

notification des marché et/ou accord-cadre en ce qui concerne le balayage des voiries.

A cet effet, une convention constitutive de groupement de commandes définissant le mode de

fonctionnement du groupement doit être établie et signée par tous les membres.

Cette convention identifie la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral comme le

coordonnateur du groupement. La Commission d’appel d’offres sera donc celle de la Communauté

de Communes Sud Vendée Littoral.

A ce titre, la Communauté de Communes procédera à l’ensemble des opérations d’élaboration des

documents de marchés à la sélection du contractant ainsi qu’à la signature et à la notification du

marché. En revanche, chaque membre demeure responsable de l’exécution des marchés conclus

pour ses besoins propres.

Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans

la convention constitutive de groupement dont le projet est joint en annexe de la présente

délibération.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS PART

AU VOTE

26

➢ D’ADHERER au groupement de commande pour le balayage mécanique des voiries ;Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 28 avril 2025 - Page 16 sur 19

➢ D’APPROUVER les termes de la convention constitutive de groupement de commande «

balayage mécanique des voiries » ;

➢ D’APPROUVER le rôle de coordonnateur du groupement de la Communauté de

Communes Sud Vendée Littoral dans le cadre de cette procédure ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement de

commandes et à prendre toute mesure nécessaire à son exécution.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES SOUS DÉLÉGATION

NUMÉRO

ACTE DATE SERVICE LIBELLÉ MONTANT

2025/029 18/04/2025

MARCHES

PUBLICS

Fourniture et pose de sanitaires

automatisés – MAPA – 2025-09

44 900 € H.T

2025/030 24/03/2025 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500125F0018 –

73 Boulevard de la Forêt – La

Faute-sur-Mer – AI 269-270

2025/031 24/03/2025 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500125F0019 –

25 rue des Sarcelles – L’Aiguillon

sur Mer – AI 81

2025/032 24/03/2025 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500125F0020-

30 rue de L’Aurore – L’Aiguillon-

sur Mer – AB 9

2025/033 24/03/2025 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500125F0021 –

146 route de la Pointe d’Arçay-

sur Mer – AM 346

2025/034 01/04/2025 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500125F0022 –

24 rue Georges Clémenceau –

L’Aiguillon-sur Mer – AE 915 et

918

2025/035 02/04/2025 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500125F0023 –

10 rue du Porteau Rouge –

L’Aiguillon sur Mer – AD 183

2025/036 28/03/2025 MARCHES PUBLICS

Desserte eau potable –

Lotissement les Oyats – Vendée

Eau - MAPA– 2025-08

11 631,50 €

T.T.C..

2025/037 28/03/2025 MARCHES PUBLICS Progiciel achat public - AGISOFT – MAPA – 2025-10

Redevance

1792 € H.T./an

- Formation et

Mise en œuvre

2375 € H .T.

2025/038 28/03/2025 MARCHES PUBLICS

Aménagement sortie passerelle

piétonne – Ets GAGNE – MAPA –

2025-11

45 067 € H.T.Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 28 avril 2025 - Page 17 sur 19

2025/039 01/04/2025 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500125F0024 –

5 Impasse le Clos des Glaïeuls –

La Faute-sur Mer – AH 1652,

1653

2025/040 28/03/2025 MARCHES PUBLICS

Flotte automobile, bateaux et

auto-mission – SMACL – MAPA –

2025-12

43 385,11€/an

2025/041 07/04/2025 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500125F0025 –

6 rue des Cols Verts – L’Aiguillon

sur Mer – AI 146

2025/042 03/04/2025 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500125F0026 –

52 rue de Bellevue – L’Aiguillon

sur Mer – AC 295

2025/043 07/04/2025 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500125F0027 –

134 Route de la Pointe d’Arçay –

La Faute-sur Mer – AL 397

2025/044 07/04/2025 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500125F0028 –

20 Boulevard du Communal –

L’Aiguillon sur Mer – AE 759

2025/045 07/04/2025 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500125F0029 –

1 Place du Docteur Giraudet –

L’Aiguillon sur Mer – AD 730 et

731

2025/046 10/04/2025 MARCHES PUBLICS

Acquisition logiciel gestion des

marchés et terminal de

paiement – LOGITUD – MAPA –

2025-12

Installation

4910 € H.T.

Redevance +

carte /an

1687,50 €

H.T./an

INFORMATION(S) MUNICIPALE(S)

➢ Prochaines dates à retenir :

• Date prévisionnelle du prochain Conseil municipal : le lundi 19 mai 2025 à 19h00

➢ L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Lydia ROCHER Laurent HUGERMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 28 avril 2025 - Page 18 sur 19

APPROBATION DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE

NOM ET PRÉNOM Fonction Émargement

HUGER Laurent Maire de L’Aiguillon-la- Presqu’île

SURY Fabien Maire délégué de L’Aiguillon-

sur-Mer

PACTAT-LAFAYE Josiane Premier adjoint

BOISSEAU Nicolas Deuxième adjoint

PAITRAUD Dolorès Troisième adjoint

COLLIN Patrick Quatrième adjoint

LOPEZ Colette Cinquième adjoint

GIRARD Jean-François Sixième adjoint

FOUCAULT Sandrine Septième adjoint

DUPUY Emmanuel Huitième adjoint

TARRERY Marie-Thérèse Conseiller Municipal

FLICHY Bernard Conseiller Municipal

HAMEL Isabelle Conseiller Municipal

ROBLET Laurent Conseiller Municipal

OUVRARD Bruno Conseiller Municipal

BLANCHARD

Christophe

Conseiller Municipal

GOUIN Jackie Conseiller Municipal

ROCHER Lydia Conseiller Municipal

VERCEUX Sophie Conseiller Municipal

FRUITIER Emilie Conseiller Municipal

BOUTEFEUX Aline Conseiller MunicipalMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 28 avril 2025 - Page 19 sur 19

RABOTIN Mélanie Conseiller Municipal

LARCHER Valentin Conseiller Municipal

PAULIN Johan Conseiller Municipal

DUBOIS Johanna Conseiller Municipal

PLAIRE Jules-Théo Conseiller Municipal

LEBEAU Pierre Conseiller Municipal