Procès Verbal - PV du CM 23.04.2026

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Procès Verbal - PV du CM 23.04.2026 Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 23.04.2026)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 23 avril 2026 - Page 1 sur 24

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MAIRIE DE

L’AIGUILLON-LA-PRESQU’ÎLE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU JEUDI 23 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le jeudi 23 avril, le Conseil Municipal de la Commune de L’Aiguillon-la- Presqu’île (Vendée), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle Polyvalente Maurice MILCENT de L’Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la Commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île.

Date de convocation : 16 avril 2026

Membres en exercice : 27

Quorum : 14

Membres présents : HUGER Laurent ; PACTAT-LAFAYE Josiane ; BOISSEAU Nicolas ; GOUIN Jackie ; DUPUY Emmanuel ; GIRARD Jean-François; OUVRARD Bruno ; SURY Fabien; ROY Véronique ; GAUCHER-LOTH Catherine ; BENOIT Pascaline ; ROBLET Laurent; ROSSIGNOL-VOSSART Séverine ; ROULOIS-RIVERON Charlotte ; FISSON Séverine ; LARCHER Valentin ; LEBEAU Pierre ; BAUDILLON Luc ; BANACH Marc ; VALLS Maryline ; TRAINEAU Silvia ;

Membres absents : BOUTEFEUX Aline (donne pouvoir à Jean-François GIRARD); GARNIER-CRUCHON Nathalie (donne pouvoir à Laurent HUGER) ; ROCHER Eric (donne pouvoir à Fabien SURY) ; BLANCHARD Christophe (donne pouvoir à Emmanuel DUPUY) : ; MOURAT Charlotte (donne pouvoir à Valentin LARCHER) ; PLAIRE Jules-Théo (donne pouvoir à Josiane PACTAT-LAFAYE) ;

ORDRE DU JOUR ;

❖ Désignation d’un secrétaire de séance,

FONCTIONNEMENT

➢ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er avril 2026,

VIE MUNICIPALE

➢ Désignation des membres des commissions communales,

FINANCES

➢ Octroi de la garantie pour le remboursement d’une partie de l’emprunt à Vendée Habitat, ➢ Subventions aux associations pour 2026,Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 23 avril 2026 - Page 2 sur 24

➢ Budget général : Décision Modificative N°1,

MARCHES PUBLICS – DSP

➢ Marché d’assurances « Dommages aux biens ; avenant d’ajustement contractuel, ➢ Adhésion au Groupement de commande pour l’entretien et réparation du matériel DECI – Convention ,autorisation de signature,

RESSOURCES HUMAINES

➢ Signature convention d’organisation des commissions de détachement dérogatoire des fonctionnaires avec le CDG,

➢ Création et modification de postes avec mise à jour du tableau des effectifs, ➢ Renouvellement convention de mise à disposition agent,

PROJET EDUCATIF

➢ Convention à la mise en place du Projet éducatif de territoire (PEDT),

PATRIMOINE

➢ Vente lot – lotissement Les Oyats, commune déléguée de L’Aiguillon-sur-Mer, ➢ Acquisition parcelle de terrain nu AH 1824,

➢ concession

QUESTIONS DIVERSES

ÉLECTION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Nicolas BOISSEAU est désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal (art L 2121-15 du CGCT).

QUESTION 26-04-074 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 1ER AVRIL 2026

Avant de soumettre le PV de la dernière séance à l’approbation Mr HUGER rappelle l’intervention de Mr BANACH lors du dernier conseil concernant l’avenant au lot n°2 sur le marché de requalification du port. Il rappelle que la remarque portait sur le prix des bancs jugé élevé au regard des coûts constatés sur le site internet.

Monsieur HUGER précise que le prix indiqué comprend notamment la pose, le traitement du bois qui permet de faire face aux intempéries, une ergonomie adaptée… l’ensemble de ces éléments de qualité, durabilité et accessibilité justifie ce prix.

Mme VALLS, s’étonne cependant que la référence précisée sur le devis ne corresponde pas aux prix affichés par le fournisseur.

Monsieur HUGER et Mr ETIENNE précisent qu’aux prix unitaires ont été ajoutées les prestations de confection de la dalle, la pose, la visserie, le traitement des matériaux ce qui fait varier le prix. Mr ETIENNE précise que le coût du banc sans les autres prestations est d’environ 100 € supérieur au prix public compte-tenu de la gamme choisie.

Le procès-verbal de la séance du 1er avril 2026 est soumis aux conseillers pour approbationMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 23 avril 2026 - Page 3 sur 24

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :

➢ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 1er avril 2026.

QUESTION 26-04-075 : DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : Laurent HUGER

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121-22,

VU la délibération n° 26_04_045 portant création des commissions municipales et fixant leur

composition,

CONSIDERANT que le Maire est le président de droit de toutes les commissions, qu’en cas

d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-

président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

CONSIDERANT la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité

avec les dispositions du Code, notamment l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités

Territoriale,

CONSIDERANT que l’élection se déroule au scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante

décide à l’unanimité de ne pas y recourir.

Entendu le présent exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE

POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE

27

➢ DECIDE de ne pas procéder au vote à bulletins secrets

➢ DESIGNE au sein des commissions suivantes les élus ci-après désignés :

1. Commission Finances

Laurent HUGER ; Bruno OUVRARD ; Emmanuel DUPUY ; Josiane PACTAT LAFAYE ; Fabien

SURY ; Jules-Théo PLAIRE ; Séverine FISSON ; Pascaline BENOIT ; Nathalie GARNIER ; Nicolas

BOISSEAU ; Luc BAUDILLON

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

27Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 23 avril 2026 - Page 4 sur 24

2. Commission Sécurité et protection des habitants

Laurent HUGER ; Emmanuel DUPUY ; Nicolas BOISSEAU ; Josiane PACTAT LAFAYE ; Fabien

SURY ; Christophe BLANCHARD ; JF GIRARD ; Eric ROCHER ; Laurent ROBLET ; Véronique

ROY ; Jules Théo PLAIRE ; Marc BANACH

3. Commission Communication

Laurent HUGER, Jules-Théo PLAIRE; Emmanuel DUPUY ; Josiane PACTAT LAFAYE ; JF GIRARD

; Fabien SURY ; Pascaline BENOIT ; Nathalie GARNIER ; Jackie GOUIN ; Charlotte ROULOIS

4. Commission des Marchés -vie économique

Laurent HUGER ; Nicolas BOISSEAU ; Bruno OUVRARD ; Emmanuel DUPUY ; Fabien SURY

; Séverine ROSSIGNOL ; Charlotte ROULOIS

5. Commission Bâtiment, Voirie, Espaces verts, Ports

Laurent HUGER ; Nicolas BOISSEAU ; Bruno OUVRARD ; Josiane PACTAT LAFAYE ;

Emmanuel DUPUY ; Fabien SURY ; Laurent ROBLET ; Pierre LEBEAU ; Nathalie GARNIER ;

Luc BAUDILLON

6. Commission Cimetières

Laurent HUGER ; Christophe BLANCHARD ; Séverine ROSSIGNOL ; Emmanuel DUPUY ;

Josiane PACTAT LAFAYE ; Nicolas BOISSEAU ; Fabien SURY ; Nathalie GARNIER ; Jackie

GOUIN ; Bruno OUVRARD ; Sylvia TRAINEAU

7. Commission Vie Educative

Laurent HUGER ; Aline BOUTEFEUX ; Josiane PACTAT LAFAYE ; Fabien SURY ; Charlotte

MOURAT ; Séverine FISSON ;Eric ROCHER ; Valentin LARCHER ; JF GIRARD ; Pascaline

BENOIT

8. Commission Solidarité, Action Sociale et vieillissement de la population Laurent HUGER ; Jackie GOUIN ; Emmanuel DUPUY ; Séverine FISSON; Bruno OUVRARD

; Josiane PACTAT LAFAYE ; Fabien SURY ; Pascaline BENOIT ; Catherine LOTH ; Nathalie

GARNIER ; Sylvia TRAINEAU

9. Commission Vie Associative et Sportive

Laurent HUGER ; Josiane PACTAT LAFAYE ; Eric ROCHER ; Emmanuel DUPUY ; Fabien

SURY, Laurent ROBLET ; Valentin LARCHER ; Charlotte ROULOIS ; Pascaline BENOIT ;

Séverine ROSSIGNOL ; Aline BOUTEFEUX ; Luc BAUDILLON ; Maryline VALLS

10. Commission Aménagement du Territoire et Mobilité

Laurent HUGER ; Fabien SURY ; Emmanuel DUPUY ; Josiane PACTAT LAFAYE ; Bruno

OUVRARD; Nicolas BOISSEAU ; Véronique ROY ; Nathalie GARNIER ; Sylvia TRAINEAUMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 23 avril 2026 - Page 5 sur 24

11. Commission Citoyenneté

Laurent HUGER ; JF GIRARD ; Bruno OUVRARD ; Josiane PACTAT LAFAYE ; Valentin

LARCHER ; JT PLAIRE ; Jackie GOUIN ; Emmanuel DUPUY ; Fabien SURY ; Aline

BOUTEFEUX ;

12. Commission Développement Culturel

Laurent HUGER ; Pascaline BENOIT ; Emmanuel DUPUY, JT PLAIRE ; Josiane PACTAT

LAFAYE ; JF GIRARD ; Aline BOUTEFEUX ; Nathalie GARNIER

13. Commission Animations estivales et grands évènements

Laurent HUGER ; Emmanuel DUPUY ; Jules-Théo PLAIRE ; Josiane PACTAT LAFAYE ; Fabien SURY

; Pascaline BENOIT; Eric ROCHER ; Séverine ROSSIGNOL; Charlotte MOURAT : Charlotte ROULOIS

; Nicolas BOISSEAU ; Valentin LARCHER ; Maryline VALLS

14. Commission Droit du sol

Laurent HUGER ; Nathalie GARNIER ; Fabien SURY ; Véronique ROY ; Josiane PACTAT LAFAYE ; Séverine ROSSIGNOL ; Nicolas BOISSEAU ; Laurent ROBLET; Bruno OUVRARD

15. Commission espaces naturels

Laurent HUGER ; Véronique ROY ; Pierre LEBEAU ; Bruno OUVRARD ; Emmanuel DUPUY ; Jackie GOUIN ; Christophe BLANCHARD ; Sylvia TRAINEAU

16. Commission logement social

Laurent HUGER ; Catherine LOTH ; Jackie GOUIN ; Josiane PACTAT LAFAYE ; Fabien SURY ; Nathalie GARNIER ; Charlotte MOURAT ; Véronique ROY

Monsieur BANACH demande si la GED sera disponible pour les élus. Monsieur HUGER confirme

QUESTION 26-04-076 : OCTROI DE LA GARANTIE A LA CAISSE DES DEPOTS POUR LE

REMBOURSEMENT D’UNE PARTIE DE L’EMPRUNT A VENDEE HABITAT

Rapporteur : Laurent HUGER

Le Conseil Municipal :

Vu le rapport établi par :

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales; Vu l'article 2305 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 184052 en annexe signé entre: OFFICE PUBLIC DE L’ HABITAT DE VENDEE ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

DELIBEREMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 23 avril 2026 - Page 6 sur 24

Article 1 :

L'assemblée délibérante de COMMUNE DE L'AIGUILLON-LA-PRESQU’ILE accorde sa garantie à hauteur de 30,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 1 660 012,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 184052 constitué de 4 Ligne(s) du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 498 003,60 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2: La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3:

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

27

➢ DECIDE que la Garantie de la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île est octroyée dans les conditions précisées ci-dessus ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île, dans les conditions définies ci- dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;

➢ AUTORISE Monsieur le maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur BAUDILLON s’interroge sur les tableaux d’amortissement joints au dossier. Mr HUGER précise

qu’il s’agit d’une garantie et que la commune n’interviendra qu’en cas de carence de paiement par

Vendée Habitat. Il précise que les garanties de prêts des bailleurs sociaux par les communes est une

pratique courante qui leur permet d’obtenir des conditions intéressantes. Monsieur BAUDILLLON

s’étonne de la durée et de l’indexation du prêt sur le livret A ; Monsieur le Maire indique que celaMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 23 avril 2026 - Page 7 sur 24

correspond à ce qui se pratique en matière d’immobilier social. A la demande de Mr BAUDILLON, il précise

également que la commune ne devient pas propriétaire de l’immeuble, le terrain ayant été cédé.

Mr BAUDILLON souhaite savoir comment se situe la commune en matière de logement social. Monsieur

HUGER répond qu’elle n’est pas soumise à des obligations de quotas compte-tenu de sa population, mais

n’atteint pas le taux de 20%.

QUESTION 26-04-077 : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2025- 2026

Rapporteur : Josiane PACTAT-LAFAYE

Madame Josiane PACTAT LAFAYE, Adjointe à la vie associative, expose à l’assemblée que le monde associatif contribue au développement de la commune, de par son implication dans la vie locale des habitants du territoire de L’Aiguillon-la-Presqu’île.

Les associations présentant un intérêt pour l’attractivité et le dynamisme de la commune doivent pouvoir fonctionner et mener leurs projets dans de bonnes conditions.

Pour l’année 2025/2026, il est proposé d’attribuer des subventions aux associations, dont les noms et les montants alloués à chacune d’entre elles figurent dans le tableau joint en annexe de la présente délibération, pour un montant total de 17 150,00 € .

Elle rappelle qu’une subvention de 2500 € avait été attribuée à l’association Les Chats Libres par délibération prise le 4 mars 2026.

Madame Josiane PACTAT LAFAYE rappelle que chaque association doit à l’appui de sa demande :

- Présenter un dossier complet,

- Produire à la commune une copie certifiée et signée de ses budgets prévisionnels et comptes de l’exercice écoulé et ses extraits de comptes

- Justifier de l’utilisation de la subvention conformément à son objet,

Entendu le présent exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Jules-Théo PLAIRE ne participe pas au vote,

CONSIDERANT les demandes des subventions déposées,

CONSIDERANT la situation financière des associations

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 23 avril 2026 - Page 8 sur 24

➢ DECIDE d’attribuer au titre de l’année 2026 des subventions aux associations, dont les noms et les montants alloués à chacune d’entre elles figurent dans le tableau joint en annexe à la présente délibération, pour un montant total de 17 150,00 €.

➢ DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à verser en 2026 au nom et pour le compte de la commune, les subventions attribuées à chaque association, dans la limite des crédits inscrits et des montants indiqués en annexe, et sous réserve que chaque association ait répondu aux critères ci-dessus

➢ PRÉCISE que La dépense correspondante sera imputée au budget général, article 65748.

➢ PRÉCISE qu’une somme est inscrite en réserve et pourra être affectée aux demandes incomplètes ou arrivant en cours d’année.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.

Madame VALLS souhaiterait connaître la clé de répartition des subventions entre les associations, certaines touchant des montants supérieurs aux autres. Elle souhaite connaître le nombre d’adhérents de la MJC et d’ALFA. Madame PACTAT LAFAYE précise que la MJC compte près de 140 adhérents, l’écart de subvention entre les deux associations s’expliquant par le faible montant sollicité par ALFA.

Mr HUGER rappelle que la collectivité est là pour aider toutes les associations compte- tenu de leur rôle important au sein de la commune. Il souligne cependant que l’attribution de subvention doit répondre à certains critères s’agissant de l’argent du contribuable et s’accompagner de la vérification des comptes et de leur trésorerie.

Madame VALLS indique qu’elle est membre d’une association qui contribue au bien être des seniors et estime que la subvention attribuée est peu élevée. Elle s’interroge par conséquent sur les écarts de subvention.

Madame PACTAT LAFAYE précise que la situation bancaire des associations est prise en compte et rappelle en outre, que la commune ne finance pas les acquisitions de matériel.

Madam VALLS souhaiterait que ces critères puissent être réétudiés en commission.

Mme TRAINEAU s’interroge sur la subvention attribuée précédemment à l’association des chats libres. Compte tenu de la somme importante, elle demande si une vérification est faite sur les actions menées. Madame PACTAT LAFAYE confirme, précisant qu’un rapport d’activités est remis chaque année. Mr SURY souligne le travail mené par les membres de cette association et leur disponibilité. Mme TRAINEAU, demande s’il y a des démarches faites en faveur de l’adoption. Mr SURY confirme.

Mr BANACH s’interroge également sur cette subvention estimant que stérilisation des chats, relève des compétences et attributions de la commune, et qu’elle devrait prendre en charge cette dépense sans passer par le versement d’une subvention. Monsieur HUGER précise que l’association Les Chats libres effectuant une activité d’intérêt général, peut recevoir une subvention de la commune.

Mr BAUDILLON demande si le Week end roller correspond à une association, Mr HUGER confirme qu’il s’agit bien d’une association qui porte cette animation en lien avec le Casino.Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 23 avril 2026 - Page 9 sur 24

En matière de manifestation, Mr BANACH évoque le triathlon et s’étonne de ne pas voir de subvention. Il souhaiterait également obtenir la convention.

Mr HUGER indique que tous ces points sont évoqués dans les commissions et que les éléments pourront être transmis

QUESTION 26-04-078 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET GENERAL

Rapporteur : Bruno OUVRARD

Monsieur Bruno OUVRARD, Conseiller Municipal délégué aux Finances, indique qu’il y a lieu

d’ajuster le montant des crédits en fonctionnement au compte 673 à la suite de l’annulation

de titres réalisés à l’encontre de la communauté de communes, compte-tenu d’une erreur de

montant.

Il propose au Conseil Municipal de procéder à la décision modificative ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

CHAPITRE ARTICLE OP Libellé MONTANT

67 673 Titres annulés sur exercices antérieurs + 3 000 .00 €

TOTAL 3 000 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

CHAPITRE ARTICLE OP Libellé MONTANT

70 70845 Mise à dispo personnel commune GFP + 3 000.00 €

TOTAL 3 000 €

Entendu le présent exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

27

➢ ADOPTE la décision modificative n° 1 telle que figurant ci-dessus.Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 23 avril 2026 - Page 10 sur 24

QUESTION 26-04-079 : MARCHE D’ASSURANCES « DOMMAGES AUX BIENS » - AVENANT

D’AJUSTEMENT CONTRACTUEL

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d’avenant au marché d’assurances « dommages aux biens » passé avec la SMACL.

Il indique que cet avenant a pour objet d’adapter le marché en cours à la nouvelle réglementation issue du décret 2025-613 du 1er juillet 2025 et l’arrêté relatif à la modification de la franchise d’assurance applicable aux collectivités territoriales en matière de catastrophes naturelles.

Cet avenant prévoit qu’en cas de mise en œuvre de la garantie catastrophe naturelle , le montant de la franchise est égal à 10% du montant des dommages matériels subis par l’assuré avec un minimum de 25 000 € par établissement et événement.

Le conseil municipal après avoir délibéré,

➢ APPROUVE l’avenant proposé.

➢ PRECISE que cet avenant prendra effet dès sa signature.

Mr HUGER indique qu’il s’agit d’une évolution extrêmement défavorable pour les communes notamment celles les plus exposées aux risques naturels et regrette le peu de remontées des communes à l’Association des Maires sur les difficultés rencontrées en matière d’assurance.

Il invite à faire preuve d’une plus grande vigilance en matière de prévention et par conséquent en matière financière.

Mr BAUDILLON demande quel est le montant des cotisations annuelles d’assurances. Monsieur HUGER précise que le montant est de l’ordre de 115 000 € toutes assurances confondues, sachant que les garanties sont de plus en plus réduites notamment sur le vol.

Mr BANACH s’interroge sur le vol de véhicules et l’absence d’assurance. Il demande pourquoi la commune ne change pas de prestataire. Mr HUGER précise que la sinistralité à des incidences sur les réponses des sociétés d’assurances aux consultations. Il indique qu’il devient très compliqué de se faire assurer citant l’exemple de certaines communes contraintes de passer en auto-assurance.

QUESTION 26-04-080 : ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ENTRETIEN ET LA REPARATION DU MATERIEL DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE– Autorisation de signature.

VOTE

POUR CONTRE ABST.

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

26

1

Marc

BANACHMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 23 avril 2026 - Page 11 sur 24

Rapporteur : Laurent HUGER

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ; et particulièrement son article L5211-4-2 Vu le Code de la Commande Publique ; et particulièrement ses articles L2113-6 et L2113-7 ;

Considérant que le code de la Commande Publique offre la possibilité aux acheteurs d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont pour vocation de rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats ;

Considérant qu’il apparaît qu’un groupement de commande pour l’entretien et la réparation du matériel de défense extérieure contre l’incendie permet de réaliser des économies et une optimisation du service tant pour les besoins propres de notre collectivité que pour ceux des communes membres du groupement ;

Considérant qu’afin de répondre à leurs obligations, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral et les communes intéressées, souhaitent lancer un marché public pour la réalisation de l’entretien et la réparation du matériel de défense extérieure contre l’incendie ;

Rappel des faits :

Monsieur le Maire rappelle que suite à la restitution aux communes de la compétence « entretien et réparation du matériel de défense extérieure contre l’incendie » au 1er juillet 2022, la Communauté de communes Sud Vendée Littoral qui a encore à sa charge l’entretien et la réparation du matériel de défense extérieure contre l’incendie situé dans les zones d’activités économiques, souhaite constituer un groupement de commandes dédié à l’entretien et la réparation de ce matériel en continuité du groupement de commandes précédent qui trouvera son terme au 31 décembre 2026.

Monsieur le Maire poursuit en précisant en précisant que ce groupement de commandes permettrait de mutualiser les procédures, d’uniformiser l’entretien et de rationaliser les coûts. Monsieur le Maire indique que ce groupement est constitué de sa date de signature par l’ensemble des parties jusqu’à l’extinction des obligations contractuelles nées de l’exécution du marché public passé par le groupement de commandes.

Ce groupement a pour objet de coordonner les procédures de passation, la signature et la notification des marché et/ou accord-cadre en ce qui concerne l’entretien et la réparation du matériel de défense extérieure contre l’incendie ;

A cet effet, une convention constitutive de groupement de commandes définissant le mode de fonctionnement du groupement doit être établie et signée par tous les membres. Cette convention identifie la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral comme le coordonnateur du groupement. En cas de procédure formalisée, la Commission d’appel d’offres sera donc celle de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral. A ce titre, la Communauté de Communes procédera à l’ensemble des opérations d’élaboration des documents de marchés à la sélection du contractant ainsi qu’à la signature et à la notification du marché. En revanche, chaque membre demeure responsable de l’exécution des marchés conclus pour ses besoins propres.

Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive de groupement dont le projet est joint en annexe de la présente délibération.Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 23 avril 2026 - Page 12 sur 24

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

27

➢ D’ADHERER au groupement de commande pour l’entretien et la réparation du matériel de défense extérieure contre l’incendie ;

➢ D’APPROUVER les termes de la convention constitutive de groupement de commande « Entretien et réparation du matériel de défense extérieure contre l’incendie » ; ➢ D’APPROUVER le rôle de coordonnateur du groupement de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dans le cadre de cette procédure ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes et à prendre toute mesure nécessaire à son exécution.

Monsieur BANACH rappelle qu’un marché en groupement de commandes avait déjà été passé dont l’échéance

était fin 2026. Il s’étonne de cette décision très anticipée. Monsieur HUGER rappelle que les procédure de

consultation sont longues et qu’il faut tenir compte des délais de délibération de l’ensemble des communes

avant de pouvoir lancer un marché.

QUESTION 26-04-081 : SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ORGANISATION DES COMMISSIONS

DE DETACHEMENT DEROGATOIRE DES FONCTIONNAIRES EN SITUATION DE HANDICAP

Rapporteur : Laurent HUGER

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code du travail,

Vu le budget communal ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de

disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration,

Vu le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires

d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie

supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des

travailleurs handicapés,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Vendée n°DEL-20231128-

en date du 28 novembre 2023,

Vu la délibération n°24-12-194 approuvant les lignes directrices de gestion de la collectivité ;

Vu le tableau des emplois et des effectifs ;

Monsieur le Maire présente le dispositif :Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 23 avril 2026 - Page 13 sur 24

Le détachement est l’une des positions administratives prévues par le Code général de la fonction

publique. Il permet au fonctionnaire d’aller exercer des fonctions hors de son cadre d’emplois d’origine

dans le secteur public, sans pour autant rompre tout lien avec sa collectivité d’origine et tout en

poursuivant sa carrière.

Une expérimentation est mise en place par la loi du 6 août 2019, depuis le 1er janvier 2020, pour

permettre l’accès à des fonctions de niveau supérieur aux fonctionnaires en situation de handicap

visées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° art. L. 5212-13 du code du travail.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2026, les fonctionnaires en situation de

handicap peuvent se voir appliquer des conditions dérogatoires de détachement suivi d’intégration,

leur permettant d’accéder à un cadre d’emplois de niveau supérieur (passage de catégorie C en

catégorie B, par exemple).

Il s’agit d’une dérogation aux dispositions de l'art. L. 513-8 du code général de la fonction publique

qui prévoient le détachement "entre corps et cadres d’emplois appartenant à la même catégorie et de

niveau comparable, …".

Cette expérimentation est mise en place par une procédure encadrée, prévoyant notamment pour les

collectivités la création d’un poste sur le nouveau grade, la publication de l’emploi, la mise en place

d’une commission d’évaluation et d’aptitude des candidats…

Au sein de nos effectifs, un agent du cadre d’emploi des adjoints administratifs (catégorie C) peut

prétendre à la promotion sur le grade de rédacteur (catégorie B). Ayant une reconnaissance de

travailleur en situation de handicap, il peut entrer dans ce dispositif de détachement dérogatoire.

Notre collectivité étant affiliée au Centre de Gestion, M. le Maire propose de signer la convention qui

permettra l’accompagnement sur le dispositif et l’organisation de commissions de détachement

dérogatoire ; conformément au document joint. Cette commission évaluera l’aptitude du (ou des)

candidat(s) à exercer les missions sur lequel le poste est ouvert, auditionnera le (ou les) candidat(s),

appréciera ses motivations et ses capacités à exercer des missions d’un cadre d’emploi supérieur. En

cas de détachement favorable, cette commission fixera plusieurs entretiens de suivi. Au terme de la

période de détachement dérogatoire, elle émettra un avis sur l’intégration, le renouvellement du

détachement ou la réintégration à son cadre d’emploi initial.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

27

Décide :Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 23 avril 2026 - Page 14 sur 24

➢ D’APPROUVER la signature de la convention d’organisation des commissions de détachement

dérogatoire des fonctionnaires en situation de handicap, avec le Centre de Gestion de la

Vendée, conformément au modèle joint en annexe.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte y afférent.

QUESTION 26-04-082 : CREATION DE POSTE AVEC MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Laurent HUGER

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le budget communal ;

Vu les délibérations n°22-01-017 du 10/01/2022 portant création des emplois, et les délibérations

n°22-07-104, n°22-11-144, n°23-02-013, n°23-04-045, n°23-06-076, n°23-09-085, n°23-12-117,

n°24-04-083, n°24-05-107, n°24-09-141, n°24-10-163, n°24-12-193, n° 25-03-056, n° 25-09-106 et

n°25-12-154 portant modifications des emplois de la collectivité ;

Vu la délibération n°24-12-194 approuvant les lignes directrices de gestion de la collectivité ;

Vu le tableau des emplois et des effectifs ;

Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont fixés par l’organe délibérant

de la Collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal d’établir l’effectif des emplois nécessaires

au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire présente la création des postes suivants :

- Tout d’abord, il propose la création d’un poste d’ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles). Il s’agit dans cette situation de permettre à un agent actuellement en poste sur le grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe d’intégrer la filière sociale sur le cadre d’emploi d’ATSEM correspondant aux missions réellement exercées par l’agent. Il précise que la grille de rémunération est identique à celle détenue actuellement dans la filière animation.

Il propose donc la création d’un poste d’ATSEM, du grade d’ATSEM principal de 2ème classe au grade d’ATSEM principal de 1ère classe à temps non-complet (33/35ème) – poste n°76. Le poste d’adjoint d’animation (poste n°48) sera supprimé par la suite après avis du CST.

- Par ailleurs, M. le Maire informe l’assemblée de l’existence d’un dispositif permettant l’accès à la catégorie d’emploi supérieure par voie de détachement pour des agents ayant une reconnaissance de travailleur en situation de handicap. Pour ce faire, l’agent concerné doit établir un dossier et la collectivité doit réaliser une procédure faisant appel à un jury au Centre de Gestion. Au sein de nos effectifs, un agent du cadre d’emploi des adjoints administratifs peut prétendre à la promotion sur le grade de rédacteur. Ayant la reconnaissance RQTH, il peut entrer dans ce dispositif.

Pour que le jury étudie son dossier, il est nécessaire que le grade en question existe dans le tableau des effectifs.Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 23 avril 2026 - Page 15 sur 24

Aussi, M. le Maire propose la création d’un poste du cadre d’emploi des rédacteurs, du grade de rédacteur au grade de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet – poste n°77. Le poste détenu actuellement par l’agent sera ensuite supprimée dans le cas où la procédure aboutirait.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

27

Décide :

➢ D’APPROUVER la création :

▪ d’un poste du cadre d’emploi des ATSEM, du grade d’ATSEM principal de 2ème classe au grade d’ATSEM principal de 1ère classe à temps non-complet 33/35ème (poste n°76). ▪ d’un poste du cadre d’emploi des rédacteurs, du grade de rédacteur au grade de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet (poste n°77).

➢ D’APPROUVER la modification du tableau des effectifs joint en annexe à compter du 01 mai 2026 ; ➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte y afférent.

Mme VALLS habituée au fonctionnement du privé demande si un aménagement de poste est prévu pour l’agent amené à connaître une évolution de grade. Monsieur HUGER confirme qu’effectivement dans le public les procédures ne sont pas comparables au privé et qu’une évolution de grade se fait en plusieurs étapes même quand il s’agit d’un dispositif dérogatoire.

Mme TRAINEAU demande le pourcentage de personnes handicapées dans la collectivité. Monsieur HUGER indique que la commune répond aux obligations et indique que le chiffre précis sera communiqué au compte-rendu (16.07%).

QUESTION 26-04-083 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL AVEC VENTS ET MAREES

RAPPORT : Laurent HUGER

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a, par la délibération n°23_02_003 du 27 février 2023, approuvé le choix du délégataire « l’association Vents et Marées » pour l’organisation et la gestion de l’activité char-à-voile ; ainsi que la mise à disposition totale d’un agent, à compter du 01 avril 2023.

Dans le cadre de cette mise à disposition, l’agent assure les missions de gestion et d’encadrement de l’enseignement du char à voile, la gestion des réservations et du planning des cours, l’organisation des diverses animations liées à la pratique, le suivi et l’entretien du matériel. La mise à disposition d’un agent ne peut excéder 3 ans, elle arrive donc à échéance le 31 mars 2026.

Monsieur le Maire propose de reconduire cette convention pour une nouvelle période de 3 ans et présente aux membres du Conseil municipal le projet de convention.

Le contenu de la convention reprend les éléments établis initialement en accord entre la collectivitéMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 23 avril 2026 - Page 16 sur 24

et l’association Vents et Marées, et les modalités de remboursement de la mise à disposition. Cette nouvelle convention prendrait effet à compter du 1er avril 2026 pour une durée de 3 ans.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE

POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE

27

➢ D’APPROUVER les termes de la convention susnommée avec Vents et Marées, jointe en annexe ; à partir du 1er avril 2026 pour 3 ans ;

➢ DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour la signature et l’exécution de la présente.

QUESTION 26-04-084 : CONVENTION A LA MISE EN PLACE DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE

(PEDT)

Rapporteur : Laurent HUGER

Monsieur Laurent HUGER expose à l’assemblée que conformément à la loi n° 2013-595 du 8 juillet

2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, la commune

doit élaborer son P.E.D.T.

Monsieur HUGER précise que le projet éducatif de la commune de L’Aiguillon-La-Presqu’île traduit ses engagements, ses priorités et ses principes éducatifs. Il définit des objectifs pour les années à venir dans le but de proposer un accompagnement cohérent de la petite enfance à l’âge adulte en développant un environnement favorable à la réussite des jeunes AiguiPresquîliens.

L’objectif est de coordonner et d’organiser les actions éducatives pour assurer une cohérence dans les actions sur les différents temps de vie des enfants, notamment sur leur temps libre périscolaire ou extrascolaire, offrant à celui-ci la possibilité de s’approprier l’environnement dans lequel il évolue en partageant des expériences auprès de différents individus au sein de différents lieux.

Il ajoute que le PEdT permet d’engager une collaboration partenariale qui s’inscrit dans une

dynamique de coéducation avec les parents (premiers éducateurs de leur enfant), les enseignants

(soutien de leurs missions sur le temps scolaire), les associations, les partenaires institutionnels tels

que la CAF, ainsi que tous les services municipaux dans leurs champs respectifs ;

La municipalité a retenu pour son projet éducatif de territoire 2025-2028 , 6 objectifs :

OBJECTIF N°1 : Assurer une continuité éducative sur la journée et sur le parcours de vie de l’enfance

à l’âge adulteMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 23 avril 2026 - Page 17 sur 24

OBJECTIF N°2 : Développer une politique éducative écoresponsable

OBJECTIF N°3 : Renforcer les valeurs du vivre ensemble

OBJECTIF N°4 : Développer la citoyenneté et l’appartenance à notre territoire

OBJECTIF N°5 : Soutenir la parentalité

OBJECTIF N°6 : Démocratiser l'accès à la culture et aux activités sportives

Entendu l’exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

➢ APPROUVE le PEDT annexé à la présente délibération.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la Convention relative à la mise en œuvre du P.E.D.T. 2025 / 2028 et tous documents s’y rapportant.

Madame VALLS demande si dans le cadre de ce projet les activités hors temps scolaire peuvent être

développées, citant l’exemple des activités bateaux « optimist » .

Monsieur HUGER rappelle que les commissions sont chargées de travailler sur ces sujets.

QUESTION 26-04-085: LOTISSEMENT LES OYATS COMMUNE DELEGUEE DE L’AIGUILLON SUR-MER –

VENTE LOT N°5

RAPPORTEUR : Laurent HUGER

Monsieur Laurent HUGER rappelle à l’assemblée la demande d’acquisition du lot n°5 (parcelle AH 130) d’une superficie de 413 m², du lotissement «LES OYATS » déposée par Mme Valérie ANNEREAU .

VU l’avis des Domaines,

Entendu le présent exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

27

➢ DECIDE la cession au profit de Mme Valérie ANNEREAU du lot n° 5 (parcelle AH 130) dudit lotissement « LES OYATS » d'une superficie de 413 m².

➢ FIXE le prix de vente du m² de ce terrain à cent-vingt euros Hors Taxes (120.00 € HT). ➢ DIT que le calcul de la TVA à la marge s’établit ainsi :

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS PART

AU VOTE

27Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 23 avril 2026 - Page 18 sur 24

➢ NOMME Maître François-Xavier LAGUÉRIE, notaire associé, 63 rue des Roseaux, BP 23, commune déléguée de L’Aiguillon-sur-Mer, L’Aiguillon-la-Presqu’île, pour rédiger l’acte à intervenir.

➢ PRECISE l’intervention à l’acte de Me Sylvie DUBOIS, Notaire de l’acheteur exerçant à St Michel en l’Herm.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’acte correspondant.

QUESTION 26-04-086 : ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN NU, SECTION AH 1824

RAPPORTEUR : Laurent HUGER

Monsieur Laurent HUGER informe le Conseil Municipal que la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île a été sollicitée pour l’acquisition de la parcelle 307 AH 1824 d’une surface de 73m² située 17 C, avenue Georges Clémenceau, commune déléguée de La Faute-sur-Mer.

Monsieur HUGER propose d’acquérir ce terrain au prix de 1.50€ H.T/m².

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

➢ DECIDE D’ACQUERIR auprès de Madame LEBRASSEUR-LONGUET la parcelle de terrain nu 307 AH 1824 d’une surface de 73 m² pour un montant de 109.50 €.

➢ PRECISE que les frais notariés seront à la charge de la Collectivité .

➢ NOMME Maître François-Xavier LAGUÉRIE, notaire associé, 63 rue des Roseaux, BP 23, commune déléguée de L’Aiguillon-sur-Mer, L’Aiguillon-la-Presqu’île, pour rédiger l’acte à intervenir.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette acquisition.

QUESTION 26-04-087 : CONCESSION D’UN TERRE-PLEIN, ZONE PORTUAIRE -CONVENTIONS,

RAPPORTEUR : Laurent HUGER

Acquéreur M²

Prix de

vente HT

120.00 €/m²

Prix d’achat Marge

taxable

TVA

20 % Prix TTC

Mme Marie-

Laure BRAUD 413 49 560,00 € 22 359.57 € 27 200.43 5 440.09 € 55 000.09 €

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

27Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 23 avril 2026 - Page 19 sur 24

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est gestionnaire du domaine public maritime du port de l’Aiguillon sur mer.

Il précise qu’il a été destinataire par le mandataire judiciaire d’un avis de résiliation du titre d’occupation temporaire du domaine public octroyé à la société Plastipêche suite à la liquidation judiciaire de celle-ci.

Afin de maintenir et développer une activité économique diversifiée à caractère maritime, il y a lieu de renouveler le titre d’occupation sur le terre-plein portuaire, de l’Aiguillon-sur-Mer.

Monsieur le Maire indique qu’un appel à manifestation d’intérêt a été lancé du 19 décembre 2025 au 5 janvier 2026 faisant l’objet de deux lots :

- Le LOT 1, d’une surface de 1432 m2

- Le LOT 2 d’une surface de 501 m2

Il ajoute que la durée d’occupation ne pourra excéder la date du 28 juin 2035.

Monsieur le Maire indique que les sociétés PLASTI PECHE et SARL PEPIN PERE ET FILS ont déposé une offre laquelle répond aux conditions de la consultation.

C’est pourquoi, il propose au conseil municipal la signature de deux conventions d’occupation de parcelles de terrain sur le domaine public portuaire de l’Aiguillon sur Mer délégué à la commune d l’Aiguillon la Presqu’Ile :

- lot 1 – 1432 m² : société SN PLASTI PECHE afin d’y permettre une activité de construction neuve, projets de modernisation et maintenance de bateaux en matière composite - lot 2 - 501 m² : société SARL PEPIN ET FILS pour l’exercice d’une activité de chaudronnerie, tuyauterie et réparation navale

Le conseil municipal après avoir délibéré,

➢ APPROUVE L’attribution des lots ci-dessus

➢ EMET un avis favorable à la signature des conventions d’occupation des parcelles avec les entreprises PLASTI PECHE ET SARL PEPIN PERE ET FILS.

➢ AUTORISE Mr le Maire à signer lesdites conventions.

Monsieur HUGER fait état de sa satisfaction quant à la reprise de cette activité. Madame VALLS demande si des créations d’emplois sont prévues. Monsieur HUGER indique qu’il y aura probablement des créations mais pas dans l’immédiat.

Madame TRAINEAU demande comment les bateaux vont sortir suite aux travaux du port. Monsieur HUGER indique que tous ces points ont été pris en compte lors de la confection du projet.

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

27Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 23 avril 2026 - Page 20 sur 24

Monsieur BANACH indique être surpris par les tarifs de location peu élevés et demande si l’occupation du port à sec est valorisée. Monsieur HUGER précise que cette occupation n’est pas valorisée, l’important à ce jour, étant d’avoir retrouvé une activité, mais les prix pourront être revus.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES SOUS DÉLÉGATION

NUMÉRO

ACTE DATE SERVICE LIBELLÉ MONTANT

2026/032 27/03/2026 LOUAGE Lancement AMI -Camping de la Baie

2026/033 27/03/2026 LOUAGE Location logement – Laurie Margat-Barreaud 150 €/mois à

compter du

01/04/2026

2026/034 27/03/2026 HONORAIRES Honoraires – Référé Rodier

1500 € HT

Mémoire / 800 €

HT Réunion

expertise / 180 €

HT/H - Diligence

2026/035 01/04/2026 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500126F0028

81 bis Avenue Amiral Courbet –

L’Aiguillon-sur-Mer – AE 97

2026/036 02/04/2026 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500126F0030

48 Route de Grues – L’Aiguillon-

sur-Mer – ZE 130 - 112

2026/037 14/04/2026 MARCHES PUBLICS Acquisition tondeuse tractée – MAPA 2026-05

Acquisition

1275 € HT/

Reprise 550€

HT

2026/038 08/04/2026 LOUAGE Attribution AMI – Camping de la Baie

Par fixe

40 000 € /

par variable

5%

2026/039 08/04/2026 MARCHES PUBLICS Travaux sécurité Salle Maurice Milcent – MAPA 2026-07 7 679,96 €

H.T.

2026/040 08/04/2026 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500126F0029

10 Rue du Champ des Oiseaux –

La Faute-sur-Mer – AH 511 -520

2026/041 08/04/2026 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500126F0031

120 route de la Tranche – La

Faute-sur-Mer – ZB 354

2026/042 08/04/2026 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500126F0032

2 rue de la Moulinette –

L’Aiguillon-sur-Mer – AE 367Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 23 avril 2026 - Page 21 sur 24

2026/043 08/04/2026 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500126F0033

13 avenue de l’Océan – La Faute-

sur-Mer – AI 707

2026/044 08/04/2026 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500126F0034

18 Impasse Alphonse Daudet –

L’Aiguillon-sur-Mer – ZE 98- 99 -

166

2026/045 08/04/2026 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500126F0035

91 T Boulevard de la Forêt – La

Faute-sur-Mer – AI 1549

2026/046 08/04/2026 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500126F0046

1 Rue des Capucines – L’Aiguillon-

sur-Mer – AB 145 - 166

2026/047 09/04/2026 MARCHES PUBLICS Acquisition potelets pompiers – MAPA 2026-06 6 672.15 €

H.T.

2026/048 14/04/2026 MARCHES PUBLICS Mise à disposition Feu Vert Récompense Mobile - Sydev 300 € TTC

2026/049 15/04/2026 MARCHES PUBLICS Acquisition véhicules Infructueux

2026/050 15/04/2026 MARCHES PUBLICS Acquisition matériel – MAPA 2026-08 TONDEUSE 48 523 €H.T

+ Reprise

18 000 €.

INFORMATION(S) MUNICIPALE(S)

AMI CAMPING

Monsieur BANACH demande si le cahier des charges peut être transmis. Monsieur HUGER confirme

précisant qu’il était en ligne sur le site pendant la consultation au public.

Monsieur BANACH s’étonne du classement 4 étoiles compte tenu des prestations offertes.

Madame VALLS demande quel est l’impact pour les propriétaires. Monsieur HUGER précise qu’ils ont

perdu un mois car l’ouverture aura lieu le 1er mai au lieu du 1er avril.

Monsieur BANACH souligne la perte importante de recette en particulier avec la liquidation d’ALPHA CAMPING

et le non-reversement de la taxe de séjour. Monsieur OUVRARD confirme précisant que l’objectif est de

pouvoir percevoir ces taxes.

Madame TRAINEAU souhaite savoir où le feu récompense sera installé . Monsieur HUGER indique qu’il pourra

être mis en plusieurs endroits différents notamment route de la tranche, route de la pointe.Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 23 avril 2026 - Page 22 sur 24

Monsieur BANACH demande également pourquoi l’avenue Amiral Courbet n’est pas passée à 30 km/h sur

toute sa longueur. Monsieur HUGER précise que cela n’est pas définitif, un temps d’observation est donné et

ce point sera vu en commission.

Concernant les pistes cyclables, Madame TRAINEAU demande si des panneaux STOP sont envisagés. Monsieur

HUGER rappelle que tout n’est pas terminé.

➢ Date prévisionnelle du prochain Conseil municipal : le lundi 18 mai 2026 à 19h00. ➢ L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Nicolas BOISSEAU Laurent HUGERMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 23 avril 2026 - Page 23 sur 24

APPROBATION DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE

NOM ET PRÉNOM Fonction Émargement

HUGER Laurent Maire de L’Aiguillon-la- Presqu’île

PACTAT-LAFAYE Josiane Première adjointe

BOISSEAU Nicolas Deuxième adjoint

GOUIN Jackie Troisième adjointe

DUPUY Emmanuel Quatrième adjoint

BOUTEFEUX Aline Cinquième adjointe

GIRARD Jean-François Sixième adjoint

GARNIER Nathalie Septième adjointe

BRUNO Ouvrard Huitième adjoint

SURY Fabien Maire délégué

ROY Véronique Conseillère Municipale

GAUCHER LOTH Catherine Conseillère Municipale

ROCHER Eric Conseiller Municipal

BENOIT Pascaline Conseillère Municipale

ROBLET Laurent Conseiller Municipal

BLANCHARD Christophe Conseiller Municipal

ROSSIGNOL VOSSART Severine Conseillère Municipale

ROULOIS RIVERON Charlotte Conseillère Municipale

FISSON Séverine Conseillère Municipale

LARCHER Valentin Conseiller Municipal

MOURAT Charlotte Conseillère MunicipaleMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 23 avril 2026 - Page 24 sur 24

PLAIRE Jules-Théo Conseiller Municipal

LEBEAU Pierre Conseiller Municipal

BAUDILLON Luc Conseiller Municipal

BANACH Marc Conseiller Municipal

VALLS Maryline Conseillère Municipale

TRAINEAU Silvia Conseillère Municipale