Procès Verbal - PV du CM 17 12 2025

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Procès Verbal - PV du CM 17 12 2025 Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 17 12 2025)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 17 décembre 2025 - Page 1 sur 21

MAIRIE DE

L’AIGUILLON-LA-PRESQU’ÎLE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU MERCREDI 17 DECEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le mercredi 17 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de L’Aiguillon-

la-Presqu’île (Vendée), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle

Polyvalente de L’Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la

Commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île.

Date de convocation : 10 décembre 2025

Membres en exercice : 27

Quorum : 14

Membres présents : HUGER Laurent; Fabien SURY; PACTAT-LAFAYE Josiane; COLLIN Patrick ; GIRARD

Jean-François; FOUCAULT Sandrine; DUPUY Emmanuel ; TARRERY Marie-Thérèse ; FLICHY Bernard ;

ROBLET Laurent ; OUVRARD Bruno; BLANCHARD Christophe ; GOUIN Jackie; ROCHER Lydia ;

BOUTEFEUX Aline ; LARCHER Valentin; LEBEAU Pierre ;

Membres absents excusés : BOISSEAU Nicolas (donne pouvoir à Fabien SURY); PAITRAUD Dolores

(donne pouvoir à Josiane PACTAT-LAFAYE) ; LOPEZ Colette (donne pouvoir à Jean- François GIRARD ;

VERCEUX Sophie (donne pouvoir à Bernard FLICHY); RABOTIN Mélanie (donne pouvoir à Patrick

COLLIN) ; PAULIN Johan (donne pouvoir à Jackie GOUIN) ; PLAIRE Jules-Théo (donne pouvoir à Laurent

HUGER) ; DUBOIS Johanna (donne pouvoir à Emmanuel DUPUY) HAMEL Isabelle (donne pouvoir à

Sandrine FOUCAULT).

Membres absents : FRUITIER Emilie

ORDRE DU JOUR ;

❖ Désignation d’un secrétaire de séance,

FONCTIONNEMENT

➢ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2025,

➢ Affichage légal – mise à jour,

FINANCES

➢ Budget général : admission en non-valeur et reprise sur provision,

➢ Attribution Marchés – Réfection des réseaux - EHPAD Paul Bouhier,Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 17 décembre 2025 - Page 2 sur 21

➢ Versement subvention - Réfection des réseaux - EHPAD Paul Bouhier,

➢ Demande de subvention DETR- rénovation énergétique Mairie de la Faute-sur-Mer,

➢ Demande de subvention DETR- acquisition équipements accessibilité plages,

➢ Avenant N°1 aux Lots 1 et 2 – Marché de requalification urbaine du port et des abords du Plan

d’eau,

➢ Tarifs portuaires,

➢ Tarifs de location de salles,

PATRIMOINE

➢ Appel à manifestation d’intérêt pour un projet d’implantation de bornes électriques,

➢ Acquisition d’une parcelle de terrain nu, section ZB 363,

RESSOURCES HUMAINES

➢ Suppression de postes – Mise à jour du tableau des effectifs,

DÉCISIONS PRISES SOUS DÉLÉGATION

QUESTIONS DIVERSES

ÉLECTION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Sandrine FOUCAULT est désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal

(art L 2121-15 du CGCT).

QUESTION 25-12-142 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 NOVEMBRE

2025

Le procès-verbal de la séance du 17 novembre 2025 est soumis aux conseillers pour approbation

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :

➢ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 17 novembre 2025.

QUESTION 25-12-143 : PUBLICITÉ DES ACTES

Rapporteur : Laurent HUGER

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er

juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 17 décembre 2025 - Page 3 sur 21

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations,

décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés

aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle

de légalité.

Depuis le 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires

et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel est assurée sous

forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles

peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise en juillet 2024

Il précise que la commune va prochainement installer des totems numériques à l’entrée de chaque

mairie afin de faciliter l’accès à l’information de la population et simplifier la lecture des documents

Il propose de modifier la délibération initiale

Considérant la nécessité de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés, Monsieur le Maire

propose au Conseil Municipal de choisir les modalités suivantes de publicité des actes réglementaires

et décisions comme détaillé ci-dessous :

Papier – précision lieu

de consultation

Affichage bornes – En ligne site

internet

Convocation CM X X

Délibérations X X

Publicité de la liste des

délibérations

X X

PV de la séance X Mairie déléguée de

la Faute sur Mer

X X

Décisions du

Maire

X X

Arrêté

urbanisme

X

Arrêté PM X X

Arrêté

administration

générale

X

Mariages X

Entendu le présent exposé.Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 17 décembre 2025 - Page 4 sur 21

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS PART

AU VOTE

26

➢ DECIDE D’ADOPTER la proposition de Monsieur le Maire qui sera appliquée à compter du 1er

janvier 2026.

QUESTION 25-12-144 : DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR -BUDGET GENERAL ET

REPRISE SUR PROVISION

Rapporteur : Bruno OUVRARD

Monsieur Bruno OUVRARD, Conseiller Municipal délégué aux Finances, expose à l'assemblée que des

titres de recettes sont émis à l'encontre d'usagers pour des sommes dues sur le budget général.

Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre

en non-valeur.

La constatation des « créances irrécouvrables » se fera sur le compte « 6541 – admissions en non-

valeur ».

Monsieur OUVRARD présente l’état des produits irrécouvrables dressés par le comptable public et

repris ci-dessous :

Budget général (16000)

REDEVANCE 15 417,09 €

TOTAL 15 417,09 €

Il précise qu’une provision avait été effectuée pour un montant de 15 004,87 €

CONSIDERANT la demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l'objet de

recouvrements après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution.

CONSIDERANT que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par l'Assemblée

délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité, la créance irrécouvrable.

CONSIDERANT La provision effectuée en 2024 d’un montant de 15 004,87 €.

Il est proposé à l’assemblée d’admettre en non-valeur les recettes énumérées ci-dessus et de procéder

à la reprise sur provision.

Entendu le présent exposé.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 17 décembre 2025 - Page 5 sur 21

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS PART

AU VOTE

26

➢ DECIDE d'admettre en non-valeur des recettes énumérées ci-dessus pour un montant total de

15 417,09 €.

➢ DECIDE de procéder à la reprise sur provision pour un montant de 15 004,87 €.

➢ DIT que les sommes nécessaires sont prévues en dépenses au chapitre 65, article 6541 et en

recettes au chapitre 78, article 781.

QUESTION 25-12-145 : REFECTION DES RESEAUX EHPAD PAUL BOUHIER - ATTRIBUTION

MARCHES

Rapporteur : Mr HUGER

Monsieur HUGER, rappelle à l’assemblée la consultation lancée le 6 novembre 2025, pour les travaux de

réfection du réseau d’assainissement de l’EHPAD Paul Bouhier. Il rappelle que ces travaux doivent

permettre de remédier aux désordres intervenus sur le réseau d’assainissement tant sur la partie

domaine public que domaine privé.

Il indique que la date limite de réception des offres avait été fixée au 26 novembre 2025 à 12h00.

2 offres ont été reçues dans les délais.

Monsieur le Maire rappelle que ce marché s’inscrit dans le cadre d’un groupement de commande mis

en place avec le CCAS-EHPAD et fait l’objet de 2 lots :

Lot 1 – Chemisage EU (CCAS EHPAD) ;

Lot 2 – Terrassement EU (Commune) ;

La commission MAPA s’est réunie le 3 décembre 2025.

Au vu des critères de jugements tels que définis dans le règlement de consultation, à savoir :

1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %.

2. Critère Valeur technique pondéré à 50 %.

3. Planning pondéré à 10 %.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer le marché aux entreprises ci-dessous

N° de LOT Désignation Entreprises retenues Montant

01 Chemisage EU ORTEC ENVIRONNEMENT 143 190,00 € H.T

02 Terrassement EU EIFFAGE ROUTE SUD OUEST 39 832,00 € H.T

TOTAL 183 022,00 € H.T.

Entendu le présent exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 17 décembre 2025 - Page 6 sur 21

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS PART

AU VOTE

26

➢ ADMET l’ensemble des candidatures déposées.

➢ ADMET l’ensemble des offres déposées.

➢ EMET un avis favorable au classement des offres proposées.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec les entreprises ci-dessus et toutes pièces

relatives à ce dossier.

➢ PRECISE que le lot numéro 1 correspond aux dépenses imputables au CCAS-EHPAD et le lot 2

aux dépenses imputables à la commune.

➢ RAPPELLE conformément à la convention de groupement de commande que l’exécution est

assurée par le coordonnateur du groupement lequel refacturera au CCAS – EHPAD le montant

des travaux relevant du lot n°1.

QUESTION 25-12-146 : REFECTION DES RESEAUX EHPAD PAUL BOUHIER - VERSEMENT

SUBVENTION

Rapporteur : Laurent HUGER

Monsieur HUGER, rappelle à l’assemblée la consultation lancée le 6 novembre 2025, pour les travaux de

réfection du réseau d’assainissement de l’EHPAD Paul Bouhier et l’attribution des marchés aux

entreprises ORTEC ENVIRONNEMENT et EIFFAGE ROUTE SUD OUEST.

Il rappelle que ces travaux doivent permettre de remédier aux désordres intervenus sur le réseau

d’assainissement tant sur la partie domaine public que domaine privé et qu’à ce titre un groupement

de commande avec l’EHPAD a été mis en place.

Monsieur Le Maire précise que le montant du marché pour la commune est de l’ordre de 39 832,00 €

H.T et de 143 190,00 € H.T pour l’EHPAD.

Compte-tenu de la situation financière tendue au regard notamment du volume de travaux à réaliser

du fait du sinistre intervenu il y a plusieurs années, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de

procéder au versement d’une subvention de l’ordre de 171 828,00 €TTC au budget annexe de l’EHPAD

afin d’accompagner l’établissement dans la réalisation de ces travaux.

Entendu le présent exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ EMET un avis favorable au versement d’une subvention d’un montant de 171 828,00 € au budget

annexe EHPAD.Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 17 décembre 2025 - Page 7 sur 21

➢ PRECISE que ce financement sera effectué par le versement d’un premier acompte au

démarrage des travaux et le versement du solde à la réception des travaux au vu des factures

transmises.

➢ PRECISE que la subvention ne pourra être supérieure aux montants des travaux et CHARGE

Monsieur le maire de procéder aux ajustements éventuels.

➢ PRECISE que cette subvention sera imputée au compte 20415322.

QUESTION 25-12-147 : RENOVATION ENERGETIQUE MAIRIE DELEGUEE DE LA FAUTE SUR MER -

DEMANDE DE SUBVENTION DETR-DSIL – LANCEMENT CONSULTATION

Rapporteur : Laurent HUGER

Monsieur Laurent HUGER rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation de la mairie déléguée de

la Faute sur Mer. Il précise que ces travaux doivent permettre de résoudre les problèmes de vétusté et

améliorer la consommation thermique et énergétique du bâtiment. Les travaux consistent notamment à :

- Remplacer la couverture tuile et rénover les zingueries ;

- Créer une isolation thermique extérieur façade Nord et étage ;

- Améliorer l’isolation sous toiture ;

- Remplacer les menuiseries vétustes ou à faible rendement thermique ;

- Remplacer le système de chauffage (Fioul) par des Pompes à Chaleur et des climatiseurs

réversibles ;

- Réparer l’étanchéité de la partie toit terrasse.

Le cout prévisionnel des travaux est estimé à 257 000,00 € HT.

Il indique qu’une demande de subvention peut être sollicitée auprès de l’État dans le cadre de la Dotation

de soutien à l’investissement 2026 (DETR/DSIL).

Le coût prévisionnel de l’opération est de 295 450.00 € H.T

Monsieur HUGER présente le plan de financement prévisionnel :

Entendu le présent exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Dépenses Montant HT % des dépenses Subventions Taux de subvention Montant HT

MO

28 450,00 €

DETR/DSIL

50 % 147 725,00 €

TRAVAUX 257000,00 €

SPS ET

CONTROLES 5 000,00 €

PROVISION 5 000,00 € Autofinancement 50 % 147 725,00€

TOTAL 295 450,00 € 100% TOTAL 100% 295 450.00 €Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 17 décembre 2025 - Page 8 sur 21

➢ ARRÊTE le programme présenté.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à une consultation selon la procédure adaptée

pour ces travaux.

➢ ADOPTE le plan de financement prévisionnel exposé.

➢ SOLLICITE une subvention aussi élevée que possible au titre de la Dotation de soutien à

l’investissement 2026.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès des services

de l’État.

QUESTION 25-12-148 : ACQUISITION EQUIPEMENTS ACCESSIBILITE PLAGE - DEMANDE DE

SUBVENTION DETR-DSIL -

Rapporteur : Laurent HUGER

Monsieur Laurent HUGER rappelle au Conseil Municipal la labélisation HANDIPLAGE de deux sites de

baignade :

- La plage des belugas

- Le plan d’eau

Il indique que la commune s’attache chaque année, conformément à la convention passée avec

HANDIPLAGE France, à favoriser l’accueil des personnes en situation de handicap et leur permet de pouvoir

bénéficier des équipements en place.

Au-delà de l’accessibilité des sites, la commune met à disposition des cabines de plage adaptées et du

matériel permettant de profiter de la plage et de la baignade.

A ce titre, compte-tenu de l’augmentation de la fréquentation constatée chaque année, Monsieur le Maire

propose de renouveler les équipements par l’acquisition de tiralos, fauteuils…supplémentaires

Le coût prévisionnel de l’opération est de 12 120,18 €

Monsieur HUGER présente le plan de financement prévisionnel :

Entendu le présent exposé,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

Dépenses Montant HT % des dépenses Subventions Taux de subvention Montant HT

Acquisition

matériel 12 120,18 €

DETR/DSIL

50 % 6 060,00 €

Autofinancement 50 % 6 060,18 €

TOTAL 12 120,18 € 100% TOTAL 100% 12 120,18 €Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 17 décembre 2025 - Page 9 sur 21

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

➢ ARRÊTE le programme présenté.

➢ ADOPTE le plan de financement prévisionnel exposé.

➢ SOLLICITE une subvention aussi élevée que possible au titre de la Dotation de soutien à

l’investissement 2026.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès des services

de l’État.

QUESTIION 25-12-149: AVENANTS N°1 AUX LOTS 1 – MARCHÉ DE REQUALIFICATION URBAINE

DU PORT ET DES ABORDS DU PLAN D’EAU

Rapporteur : Laurent HUGER

Monsieur Laurent HUGER, rappelle à l’assemblée les travaux de requalification du port et des abords du

plan d’eau , qui ont démarré début septembre.

Il indique que des travaux supplémentaires doivent être programmés afin notamment de :

- Suppression des enrobés sous Route Départemental car à la charge du CD85 ;

- Suppression d’une borne foraine car déjà existant ;

- Pose de caniveaux, grilles et raccordement Avenue Amiral Courbet ;

- Renforcement voirie lourde avec Gros Béton pour bateaux Plastipêche ;

- Remplacement des enrobés par béton désactivé dans le coin Nord-Ouest de la place

commerce ;

- Ajout d'une barrière levante Plastipêche et raccordement dans le local de récupération

huiles de vidange ;

- Modification raccordement voie cyclable entrée Pont et traversée ;

- Modification de la largeur de voirie et reprise du terre-plein face maison de la Région ;

- Reprise du parking existant face à la boulangerie et ajout de stationnement ;

- Modification rampe PMR de la proue et ajout cheminement latéral ;

- Modification stationnement derrière quai bus.

Les avenants sont présentés au Conseil Municipal afin de permettre la mise en œuvre de ces travaux

complémentaires.

Monsieur HUGER présente ces avenants :

• Lot 1 - Voirie – réseaux divers

Monsieur HUGER rappelle que :

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 17 décembre 2025 - Page 10 sur 21

Le lot n° 1 a été attribué par délibération n° 25-07-85 à la société EIFFAGE ROUTE SUD OUEST pour un

montant de 818 179,60 € HT. Le montant de l’avenant n°1 s’élève à la somme de 95 457,50 € HT soit

une plus-value de 8,9% ce qui porte le nouveau montant cumulé du marché à 913 637,10 € HT.

VU les articles R 2194-8 et R 2194-9 du Code de la Commande Publique,

Entendu le présent exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

26

➢ EMET un avis favorable aux avenants présentés.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants et à les notifier aux

entreprises.

QUESTION 25-12-150 : TARIFS PORTUAIRES

Rapporteur : Laurent HUGER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’engagement de la commune à réaliser des

augmentations significatives des tarifs du port et notamment sur les équipements qui bénéficiaient

d’une tarification en dessous du cout réel d’exploitation. Il rappelle que ces évolutions font suite à un

contrôle de la chambre régionale des comptes réalisé sur le budget annexe ports.

Un budget prévisionnel a été présenté lors du dernier Conseil Portuaire et un avis favorable a été émis

pour l’augmentation des tarifs en 2026.

Les tarifs indiqués sont TTC, la TVA applicable est de 20%. :

HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC

1 319,17 € 1 583 € 554,17 € 665 € 180,83 € 217 € 19,17 € 23 € 166,67 € 200 € 54,17 € 65 €

1 133,33 € 1 360 € 454,17 € 545 € 160,00 € 192 € 15,00 € 18 € 135,83 € 163 € 48,33 € 58 €

970,83 € 1 165 € 382,50 € 459 € 140,00 € 168 € 12,50 € 15 € 115,00 € 138 € 42,50 € 51 €

863,33 € 1 036 € 296,67 € 356 € 118,33 € 142 € 10,00 € 12 € 88,33 € 106 € 35,83 € 43 €

740,83 € 889 € 224,17 € 269 € 90,00 € 108 € 8,33 € 10 € 67,50 € 81 € 26,67 € 32 €

Bateau 8 à 10m

Bateau 6 à 8m

Bateau -6m

Bateau de + 12m

Bateau 10 à 12m

Mois Semaine 24H Mois Semaine Poste d'amarrage Plaisance Année Haute Saison (Mai - Sept) Basse Saison (Oct - Avril)Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 17 décembre 2025 - Page 11 sur 21

HT TTC HT TTC

/ / 1 665,00 € 1 998 €

755,00 € 906 € 1 105,83 € 1 327 €

Droit

d'usage

Droit mise en place Corps mort ou

bateau sans appontement 355,00 € 426 €

Poste d'amarrage

Professionnel

LFSM ASM

Année Année

Ponton Bateau de + 12m Bateau de - 12m

HT TTC

6,67 € 8 €

121,67 € 146 €

Professionnels

Forfait annuel Petie jetée

usager sans appontement 356,67 € 428 €

Stationnement sur cale Forfait 5j consecutifs

Plaisance

Forfait à l'année 73,33 € 88 €

Accès aller - retour

HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC

1 034,17 € 1 241 € / / / / / / / /

/ / 254,17 € 305 € / / 45,83 € 55 € 11,67 € 14 €

410,00 € 492 € 299,17 € 359 € 135,83 € 163 € 45,83 € 55 € 11,67 € 14 €

553,33 € 664 € 377,50 € 453 € 325,00 € 390 € 87,50 € 105 € 21,67 € 26 €

34,17 € 41 € / / / / / / / /

101,67 € 122 € 84,17 € 101 € 50,83 € 61 € 25,00 € 30 € 8,33 € 10 €

42,50 € 51 € 34,17 € 41 € 16,67 € 20 € 8,33 € 10 € 4,17 € 5 €

Semaine

/ / 66 € 21,67 € 26 €

Loc. Bers

de calage

2 épontilles liées

1 tréteau

Remorque vide

(gratuit pour les détenteurs d'un contrat d'hivernage)

135,83 € 163 € / / 55,00 €

Usager du

port

Avec appontement

Détenteur du forfait cale

Usager

extérieur

Autre usager (extérieur)

Acces aire carénage

48h max

Port à sec

Année Hivernage (oct - avril) Saison (Mai Sept) Mois

Formule "Port à sec Pur"

HT TTC

64,58 € 77,5 €

500,83 € 601 €

Par point de

bouchot 0,83 € 1 €

Par filière 23,33 € 28 €

Manutention

Manutention - Parklev

Droit de Manutention et service pour

chantier naval sur la cale & quai

Gestion des déchets

Petite jetée

Durée < 15' 20,83 € 25 €

Durée < 30' 33,33 € 40 €

Forfait à

l'heure 58,33 € 70 €

41,67 € 50 €

8,33 € 10 €

Divers

Intervention agent du port ou

communal avec engin

Frais de pénalité pour non déclaration d'utilisation

Badge d'accès : Cale et/ou PortMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 17 décembre 2025 - Page 12 sur 21

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ FIXE les tarifs du Port de L’Aiguillon-la-Presqu’île comme précisés dans les tableaux ci-dessus.

Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2026 et ce jusqu’à nouvelle délibération.

QUESTION 25-12-151 : TARIFS DE LOCATIONS DE SALLES

Rapporteur : Josiane PACTAT-LAFAYE

Madame Josiane PACTAT LAFAYE présente au Conseil Municipal une proposition de mise à jour de la

grille tarifaire des salles communales afin d’intégrer le coût des déchets au 1er janvier 2026 avec la mise

en place de la redevance incitative. Elle propose d’ajuster les tarifs et d’augmenter le coût des locations

de 10 € selon le détail ci-dessous

HT TTC

1 260.83 € 1 513 €

2 181.67 € 2 618 €

3 250.83 € 3 901 €

8 629.17 € 10 355 €

4 768.33 € 5 722 €

1 550.00 € 1 860 €

671.67 € 806 €

335.83 € 403 €

1.87 € 2.24 €

11.18 € 13.42 €

5.84 € 7.01 €

LFSM 380.83 € 457 €

Surface activité maritime (tarif au m2)

Part variable de 5% du CA jusquà 76 225 HT et 2,5%

au-delà

Activités commerciales :

Bar - Restaurant

Surface bâtie au m2

Surface non bâtie au m2

Containeur de stockage

A.O.T

L'Aiguillon sur mer

Bâtiment

Matériel de pêche

Matériel divers

Commerces maritime

Poissonnerie

Commerces avec terrasse

Bureau

Saisonnier saison (Juil - Aout)

Saisonnier hors saison (sept à juinMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 17 décembre 2025 - Page 13 sur 21

Elle indique également qu’il y a lieu de réglementer la mise à disposition de salles pour l’organisation

de réunions publiques en vue des élections municipales et précise que le bureau propose que cette

mise à disposition ne soit pas payante

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE

POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE

26

➢ ADOPTE les nouveaux tarifs joints tels que présentés ci-dessus.

➢ EMET un avis favorable à la mise à disposition gratuité des salles pour les réunions publiques

organisées par les candidats aux élections municipales.

➢ PRECISE que ces tarifs s’appliqueront aux réservations effectuées et confirmées à compter du

1er janvier 2026.

QUESTION 25-12-152 : LANCEMENT APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR UN PROJET DE

BORNES DE RECHARGES ELECTRIQUES

Rapporteur : Laurent HUGER

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des travaux menés par la commission patrimoine

laquelle afin de faciliter l’accès aux bornes de recharge électriques pour les usagers, proposerait de

lancer un appel à manifestation d’intérêt pour l’implantation de bornes sur la commune.

Tarif commune Tarif hors commune Tarif commune Tarif hors commune

Hall 160 € 210 € 100 €

Vitrine 150 €

Vitrine + Hall + Cuisine 340 € 440 € 300 € 380 €

Espace de la Mer + Hall 250 €

Espace de la Mer + Hall + Cuisine 650 € 810 € 430 € 650 €

Espace de la Mer + Vitrine + Hall + Cuisine 710 € 1 090 € 570 € 760 €

Pavillon des Dunes 600 € 760 € 380 € 490 € 250 €

Maison du Port 160 € 190 € 100 €

Salle du Rond-Point fleuri 100 €

Nettoyage salles + cuisine (hors vaisselle) 280 €

Forfait week-end Journée

Réunion

Association Aiguipresqu'ilienne

(hors syndic de copro et ASL)

Après épui s ement des gra tui tés (1 réuni on et

1 ma ni fes tation s ur l 'ens embl e des s a l l es )

Association hors

commune

Application du

tarif habitant de

la commune

S

a

l

l

e

p

o

l

y

v

a

l

e

n

t

e

110 € (réunions et activités

internes à l’association)

210 € (activités et

manifestations ouvertes au

public et payantes)

Ponctuel et gratuitMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 17 décembre 2025 - Page 14 sur 21

A ce titre, La commune souhaite lancer un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) auprès d’opérateurs

privés pour le déploiement de bornes de recharge pour véhicule électrique, et accompagner ainsi le

développement des mobilités décarbonées.

Si la meilleure recharge reste celle qui est faite au domicile dont le coût est moindre, l’objectif de ce

projet est de déployer des bornes de recharge destinés notamment aux touristes et excursionnistes sur

notre territoire ainsi qu’aux habitants dont la maison est dépourvue de garage, en complétant l’offre

existante de bornes privées (commerces, camping) et de bornes publiques exploitées aujourd’hui par le

SyDEV.

Dans ce cadre la communauté de communes avec l’aide du SYDEV a identifié les besoins et proposé

des emplacements pour le déploiement de bornes de recharge dans le cadre d’un Appel à Manifestation

d’Intérêt (AMI) conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété

des Personnes Publiques.

L’étude d’opportunité, menée par la communauté de communes Sud Vendée Littoral et le SYDEV a

permis de déterminer les sites présentant le plus d’intérêt pour ce type de service

- Le parking de la salle Maurice Milcent sur les places de stationnements situé à quelques mètres

du poste transformateur électrique et pour lesquels les travaux de pose de gaine ont été

anticipés.

- Le Parking du Parc de la Presqu’île sur les places de stationnement à proximité du poste

transformateur électrique.

Afin de bénéficier d’un service dès la saison 2026 il est proposé le lancement de la consultation en

janvier pour le site du Parking Maurice Milcent.

A l’issue de la consultation, l’opérateur qui sera sélectionné bénéficiera d’une Autorisation d’Occupation

du Domaine public.

La sélection des candidats et les éventuelles négociations seront confiées à la commission des

marchés.(MAPA)

Concernant le site du parking du Parc de la Presqu’île, il est proposé de l’intégrer dans l’Appel à

Manifestation d’Interêt qui sera réalisé par la communauté de communes et qui comprendra les autres

sites des communes membres.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE

POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE

26

➢ APPROUVE le projet d’AMI et ses annexes susvisés, annexés à la délibération, valant procédure

de sélection préalable pour l’occupation des parcelles du Parking de la salle Maurice Milcent

relevant de son domaine public, identifiées dans l’appel à projet, par des Infrastructures de

Recharge de Véhicules Électriques installées et exploitées par et pour le compte de l’opérateur

qui sera sélectionné à son issue ;Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 17 décembre 2025 - Page 15 sur 21

➢ APPROUVE les emplacements qui seront mis à disposition afin d’être équipés de bornes de

recharge électrique tels qu’annexés au projet d’AMI ;

➢ DONNE mandat à Monsieur le Maire pour organiser ledit AMI et confier la sélection des

candidats et les éventuelles négociations à la commission des marchés ;

➢ ACCORDE à l’opérateur qui sera sélectionné à l’issue dudit AMI une autorisation d’occupation

de son domaine public pour tous les sites d’implantation identifiés dans l’appel à du projet

d’AMi annexé comme étant des biens relevant du domaine public communal et dans les

conditions de cette consultation ;

➢ HABILITE Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions, à accomplir toutes les formalités

et signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la délibération, notamment la ou les

conventions d’occupation du domaine public à conclure.

QUESTION 25-12-153 : ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN NU, SECTION 307 ZB 363

Rapporteur : Patrick COLLIN

Monsieur COLLIN informe le Conseil Municipal que la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île a été

sollicitée pour l’acquisition de la parcelle 307 ZB363 d’une surface de 61 m² située 24 chemin de la

bergerie.

Monsieur COLLIN précise que cette parcelle faisait l’objet d’un emplacement réservé et s’inscrit dans un

projet global de piste cyclable.

Monsieur COLLIN propose d’acquérir ce terrain au prix de 1€.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

➢ DECIDE D’ACQUERIR auprès de :

o Mme ROY Nathalie

o Mme GUERY Marie-France

o Mr ROY Emmanuel

o Mr MOREAU Jacky

la parcelle de terrain nu 307 ZB 363 d’une surface de 61 m² pour un montant de 1,00 €.

➢ PRECISE que les frais notariés seront à la charge de la Collectivité .

➢ NOMME Maître François-Xavier LAGUÉRIE, notaire associé, 63 rue des Roseaux, BP 23,

commune déléguée de L’Aiguillon-sur-Mer, L’Aiguillon-la-Presqu’île, pour rédiger l’acte à

intervenir.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette

acquisition.

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 17 décembre 2025 - Page 16 sur 21

QUESTION 25-12-154 : SUPPRESSIONS DE POSTES AVEC MISE A JOUR DU TABLEAU DES

EFFECTIFS

Rapporteur : Laurent HUGER

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le budget communal ;

Vu les délibérations n°22-01-017 du 10/01/2022 portant création des emplois, et les délibérations n°22-

07-104, n°22-11-144, n°23-02-013, n°23-04-045, n°23-06-076, n°23-09-085, n°23-12-117, n°24-04-083,

n°24-05-107, n°24-09-141, n°24-10-163, n°24-12-193, n° 25-03-056 et n° 25-09-106 portant

modifications des emplois de la collectivité ;

Vu la délibération n°24-12-194 approuvant les lignes directrices de gestion de la collectivité ;

Vu le tableau des emplois et des effectifs ;

Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont fixés par l’organe délibérant de

la Collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal d’établir l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services. Il explique que suite à plusieurs modifications de postes dans l’année,

certains sont devenus vacants.

- Tout d’abord, il convient de supprimer un poste vacant au pôle technique, à savoir le poste de

chargé de valorisation des espaces. En effet, ce poste n’a pas été attribué en raison de plusieurs

retours infructueux de l’offre d’emploi sur le poste de responsable du pôle littoral. Cela a

entrainé une réorganisation des pôles techniques et la création du poste de responsable des

services technique :

N° de

poste

Catégorie

Cadre d’emploi

Temps

de

travail

Motif de suppression A B C

71a X Agent de maîtrise TC Poste vacant à la suite d’échec de recrutement

et modification de l’organisation des services

- De plus, il convient de supprimer plusieurs postes au sein de la filière administrative du fait du

départ à la retraite de l’agent en charge de l’urbanisme, du recrutement de son remplaçant sur

le cadre d’emploi des adjoints administratifs en catégorie C, et de la modification du temps de

travail d’un agent au poste RH/comptabilité :

N° de

poste

Catégorie Cadre d’emploi Temps

de

travail

Motif de suppression

A B C

32 X Adjoint

administratif

TNC

28/35è

Modification du temps de travail supérieur à 10

%. Cet agent a pu être positionnée sur l’emploiMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 17 décembre 2025 - Page 17 sur 21

à temps complet du chargé d’urbanisme partie

en retraite (poste n°35)

72 X Rédacteur TC Poste vacant du fait du recrutement du

nouveau chargé d’urbanisme sur un cadre

d’emploi d’adjoint administratif

(pour mémoire, 2 postes avaient été créés dans

l’attente du recrutement, à savoir, 1 dans le

cadre d’emploi des adjoints administratif et 1

dans le cadre d’emploi des rédacteurs)

La suppression de ces postes a été soumis au Comité Social Territorial qui a émis un avis favorable lors

de sa séance du 02/12/2025.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ D’APPROUVER la suppression des postes n°71a, 32 et 72,

➢ D’APPROUVER la modification du tableau des effectifs joint en annexe à compter du 01 janvier

2026 ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte y afférent.Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 17 décembre 2025 - Page 18 sur 21

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES SOUS DÉLÉGATION

NUMÉRO

ACTE DATE SERVICE LIBELLÉ MONTANT

2025/193 06/11/2025 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500125F0131

23 rue Jacques Moreau –

L’Aiguillon-sur-Mer – AD144

2025/194 06/11/2025 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500125F0130

140 Route de la Tranche- La

Faute-sur-Mer – ZB 392,394,

396, 398, 400, 466, 468 , 469,

471, 472, 474, 476, 478

2025/195 13/11/2025 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500125F0132

Rue des Jardins – L’Aiguillon-

sur-Mer – ZH 66, 67, 68

2025/196 13/11/2025 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500125F0133

21 rue des Boutêtes –

L’Aiguillon-sur-Mer – AD 707,

708

2025/197 19/11/2025 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500125F0134

10 Impasse des Chênes Verts –

L’Aiguillon-sur-Mer – AB 254

2025/198 19/11/2025 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500125F0198

20 rue des Sarcelles L’Aiguillon-

sur-Mer – AI 118

2025/199 28/11/2025 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500125F0136

17 Domaine de la Baie – La

Faute-sur-Mer – ZB 354

2025/200 28/11/2025 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500125F0137

Lieu-dit Les Grands Jardins –

L’Aiguillon-sur-Mer – ZI 128,174

2025/201 02/12/2025 MARCHES PUBLICS Rénovation Pavillon des Dunes – Mission SPS – MAPA 2025-35 3 534 € H.T.

2025/202 02/12/2025 MARCHES PUBLICS

Rénovation Pavillon des Dunes –

Mission contrôle technique –

MAPA 2025-36

6540 € H.T.

2025/203 03/12/2025 MARCHES PUBLICS

Fourniture et pose sanitaire

automatique – déclaration sans

suite et relance consultation

2025/204 05/12/2025 MARCHES PUBLICS

Fourniture et pose d’une borne

escamotable automatique –

MAPA 2025-37

23 030,62 €

H.T

2025/205 05/12/2025 MARCHES PUBLICS Progiciels COSOLUCE – MAPA 2025-38 15 474 €

H.T./anMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 17 décembre 2025 - Page 19 sur 21

2025/206 09/12/2025 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500125F0138

3 rue des Néréïde- La Faute-sur-

Mer – ZB 312

2025/207 09/12/2025 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500125F0139

12 avenue Ingénieur Guiet- La

Faute-sur-Mer – AH 773

2025/208 09/12/2025 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500125F0140

2 rue des Prises – L’Aiguillon-

sur-Mer – AE 652, 642

2025/209 09/12/2025 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500125F0141

24 Chemin de la Bergerie- La

Faute-sur-Mer – ZB 364, 366

2025/210 10/12/2025 MARCHES PUBLICS

Travaux de renforcement de la

structure d’une dalle béton –

Pavillon des Dunes - MAPA

33 663,81 €

H.T.

INFORMATION(S) MUNICIPALE(S)

➢ Présentation du Service National par Patrick COLLIN

➢ Prochaines dates à retenir :

• Date prévisionnelle du prochain Conseil municipal : le lundi 26 janvier 2026 à 19h00

➢ L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 45.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Sandrine FOUCAULT Laurent HUGERMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 17 décembre 2025 - Page 20 sur 21

APPROBATION DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE

NOM ET PRÉNOM Fonction Émargement

HUGER Laurent Maire de L’Aiguillon-la- Presqu’île

SURY Fabien Maire délégué de L’Aiguillon-

sur-Mer

PACTAT-LAFAYE Josiane Premier adjoint

BOISSEAU Nicolas Deuxième adjoint

PAITRAUD Dolorès Troisième adjoint

COLLIN Patrick Quatrième adjoint

LOPEZ Colette Cinquième adjoint

GIRARD Jean-François Sixième adjoint

FOUCAULT Sandrine Septième adjoint

DUPUY Emmanuel Huitième adjoint

TARRERY Marie-Thérèse Conseiller Municipal

FLICHY Bernard Conseiller Municipal

HAMEL Isabelle Conseiller Municipal

ROBLET Laurent Conseiller Municipal

OUVRARD Bruno Conseiller Municipal

BLANCHARD

Christophe

Conseiller Municipal

GOUIN Jackie Conseiller Municipal

ROCHER Lydia Conseiller Municipal

VERCEUX Sophie Conseiller Municipal

FRUITIER Emilie Conseiller Municipal

BOUTEFEUX Aline Conseiller MunicipalMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 17 décembre 2025 - Page 21 sur 21

RABOTIN Mélanie Conseiller Municipal

LARCHER Valentin Conseiller Municipal

PAULIN Johan Conseiller Municipal

DUBOIS Johanna Conseiller Municipal

PLAIRE Jules-Théo Conseiller Municipal

LEBEAU Pierre Conseiller Municipal