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Procès Verbal - 2025 05 19 PV Cm
Procès Verbal - 25 05 071 Approbation PV 28042025 Visee
Procès Verbal - PV du CM 19 05 2025
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 19 05 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 19 mai 2025 - Page 1 sur 10
MAIRIE DE
L’AIGUILLON-LA-PRESQU’ÎLE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU LUNDI 19 MAI 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 19 mai, le Conseil Municipal de la Commune de L’Aiguillon-la-
Presqu’île (Vendée), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle
Polyvalente de L’Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la
Commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île.
Date de convocation : 13 mai 2025
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents : HUGER Laurent; FABIEN Sury; PACTAT-LAFAYE Josiane; BOISSEAU Nicolas;
PAITRAUD Dolores; COLLIN Patrick; LOPEZ Colette ; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine;
DUPUY Emmanuel; TARRERY Marie-Thérèse; FLICHY Bernard; HAMEL Isabelle; Laurent ROBLET ;
OUVRARD Bruno; GOUIN Jackie ; ROCHER Lydia; BOUTEFEUX Aline; LARCHER Valentin; PAULIN
Johan; DUBOIS Johanna; PLAIRE Jules-Théo ; Pierre LEBEAU.
Membres absents excusés : FRUITIER Emilie ; BLANCHARD Christophe (donne pouvoir à Bernard
FLICHY) ; RABOTIN Mélanie (donne pouvoir à Patrick COLLIN), VERCEUX Sophie.
Membres absents :
ORDRE DU JOUR ;
❖ Désignation d’un secrétaire de séance,
FONCTIONNEMENT
➢ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2025,
FINANCES
➢ Budget annexe Loisirs – DM1 – section de fonctionnement,
➢ Réhabilitation Ecole Jacques Maury – Demande de subvention Fonds Vert –
modification, Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 19 mai 2025 - Page 2 sur 10
AMENAGEMENT DE LA COMMUNE
➢ SYDEV - Travaux de rénovation d’éclairage – convention SYDEV
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL
➢ Mise à disposition de biens immeubles et engagement, sur l’ancienne commune de
L’Aiguillon-sur-Mer, biens affectés à l’exercice de la compétence GEMAPI –
Autorisation de signature,
DÉCISIONS PRISES SOUS DÉLÉGATION
QUESTIONS DIVERSES
ÉLECTION SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Madame Isabelle HAMEL est désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal
(art L 2121-15 du CGCT).
QUESTION 25-05-071 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 AVRIL 2025
Le procès-verbal de la séance du 28 avril 2025 est soumis aux conseillers pour approbation
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :
➢ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 28 avril 2025.
QUESTION 25-05-072 : BUDGET ANNEXE LOISIRS -DM 1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Rapporteur : Bruno OUVRARD
Monsieur OUVRARD informe le conseil municipal, suite à des changements d’imputation de procéder à la
décision modificative ci-dessous :
VOTE POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
25 Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 19 mai 2025 - Page 3 sur 10
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
CHAPITRE ARTICLE OP Libellé MONTANT
011 60612 Energie électricité - 5 000.00 €
65 65818 Droit d’utilisation informatique en nuage 5 000.00 €
TOTAL 0 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VOTE POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
25
➢ ADOPTE la décision modificative n° 1 telle que figurant ci-dessus.
QUESTION 25-05-073 : RÉHABILITATION ECOLE JACQUES MAURY – DEMANDE DE
SUBVENTION FONDS VERT - MODIFICATION
Rapporteur : Laurent HUGER
Monsieur Laurent HUGER rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de l’école Jacques
MAURY. Il précise que ces travaux doivent permettre de résoudre les problèmes de vétusté et
améliorer la consommation thermique et énergétique du groupe scolaire tout en facilitant le
fonctionnement de l’école tant pour les élèves que les enseignants. Les travaux consistent notamment
en le remplacement des menuiseries, le traitement de l’air, de l’éclairage, l’accessibilité,
l’embellissement du bâtiment, l’isolation…
Il indique qu’une demande de subvention a été sollicitée auprès de l’État dans le cadre de la Dotation
d’Équipement des Territoires Ruraux 2025 et auprès du SYDEV. Il rappelle la délibération prise le 31
mars dernier sollicitant une subvention au titre du fonds vert, axe 1 – « mettre en œuvre la rénovation
énergétique des bâtiments », et propose de la modifier afin de d’intégrer et préciser le coût des travaux
liés à la rénovation énergétique du site.
Monsieur HUGER indique que le coût prévisionnel de l’opération est de 1 936 670 € HT et ajoute que
le coût global des travaux éligible au titre du fonds vert atteint la somme de 786 437.69 € H.T
Monsieur HUGER présente le plan de financement prévisionnel : Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 19 mai 2025 - Page 4 sur 10
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
➢ ARRÊTE le programme présenté.
➢ ADOPTE le plan de financement prévisionnel exposé.
➢ SOLLICITE une subvention aussi élevée que possible du FONDS VERT. ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès des services compétents.
QUESTION 25-05-074 : SYDEV – TRAVAUX DE RÉNOVATION D’ÉCLAIRAGE -CONVENTION
SYDEV
Rapporteur: Nicolas BOISSEAU
Monsieur Nicolas BOISSEAU propose au Conseil Municipal de réaliser des travaux de rénovation
d’éclairage route de Grues
Monsieur BOISSEAU communique la participation prévisionnelle de la commune :
Nature des
travaux
Montant
prévisionnel
HT des
travaux
Montant
prévisionnel
TTC des
travaux
Base
participation
Taux de
participation
Montant de
participation
rénovation 1 117.00 1 340.00 1 177.00 50% 559.00
TOTAL TRAVAUX RENOVATION 559.00
Entendu le présent exposé et, ayant pris connaissance du contenu de la convention
Dépenses Montant HT % des dépenses Subventions Taux de subvention Montant HT
MO
111 670.00 € 5.77
DETR
23.24 % 450 000.00 €
TRAVAUX 1 800 000,00 € 92.94 SYDEV 5.16 % 100 000.00 €
SPS ET
CONTROLES 15 000,00 € 0.77 Fonds vert 10.15 % 196 609.00 €
PROVISION 10 000,00 € 0.52 Autofinancement 61.45 % 1 190 061.00 €
TOTAL 1 936 670,00 € 100% TOTAL 100% 1 936 670.00 €
VOTE POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
25 Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 19 mai 2025 - Page 5 sur 10
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VOTE POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
25
➢ EMET un avis favorable à la réalisation des travaux présentés ci-dessus.
➢ APROUVE le projet de convention.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le SYDEV.
QUESTION 25-05-075: MISE A DISPOSITION DE BIENS IMMEUBLES ET ENGAGEMENTS, SUR
LA COMMUNE DE L’AIGUILLON-LA-PRESQU’ÎLE, ET PLUS PRECISEMENT SUR L’ANCIENNE
COMMUNE DE L’AIGUILLON-SUR-MER, BIENS AFFECTES A L’EXERCICE DE LA COMPETENCE
GEMAPI, PROCES-VERBAUX COMPLEMENTAIRES – AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur : Laurent HUGER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-4-1 et D.5211-
16, ainsi que ses articles L.1321-1 et 1321-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3 – 842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts
de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral modifié par les arrêtés préfectoraux n°2018-
DRCTAJ/3-233 en date du 30 mai 2018, n°2019-DRCTAJ/PIFL – 244 en date du 23 mai 2019, n°2021-
DRCTAJ-394 en date du 25 juin 2021, n°2021-DRCTAJ-676 en date du 30 décembre 2021, n°2022-
DCL-BICB-328 en date du 17 mars 2022 et n°2022-DCL-BICB-1304 en date du 5 décembre 2022,
n°2024-DCL-BICB-567 en date du 23 juillet 2024 ;
Vu le procès-verbal de mise à disposition de biens immeubles et engagements entre la Commune
de L’Aiguillon-sur-Mer et la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral en date du 10 juillet
2018 ;
Vu le procès-verbal de mise à disposition de biens immeubles et engagements entre la
Communauté de Communes Sud Vendée Littoral et le Syndicat Mixte Marais Poitevin Bassin du Lay
en date du 10 Juillet 2018 ;
Considérant la nécessité de compléter les procès-verbaux susvisés afin d’une part de permettre au
Syndicat Mixte Bassin du Lay de disposer de l’emprise foncière des parcelles comportant des
ouvrages des systèmes d’endiguement et /ou nécessaires à leur accès et d’autre part de maintenir
la continuité de gestion et la bonne organisation des services de la Communauté de Communes et
du Syndicat Mixte, suite à l’Arrêté préfectoral 22-DDTM85-443 du 29 juin 2022, portant
régularisation au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de l’Environnement, concernant le
système d’endiguement du Lay Aval sur le territoire du Syndicat Mixte Bassin du Lay et en particulier
l’article 3 relatif à la maitrise foncière, Arrêté modifié par l’Arrêté préfectoral 22 -DDTM85-484 du 4
août 2022 concernant la régularisation du système d’endiguement du Lay aval ; Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 19 mai 2025 - Page 6 sur 10
Monsieur Laurent HUGER rappelle que les règles de mise à disposition consécutives au transfert
d’une compétence sont régies par l’article L.1321 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT).
Cet article dispose que les mises à disposition sont constatées par des procès-verbaux établis
contradictoirement entre les représentants de la Collectivité antérieurement compétente et la
Collectivité bénéficiaire. Ces procès-verbaux précisent la consistance, la situation juridique, l’état
des biens et l’évaluation de la remise en état de ceux-ci.
Dans le cas présent, les digues et ouvrages hydrauliques situés sur l’ancienne commune de
L’Aiguillon-sur-Mer ont déjà fait l’objet en 2018, d’un procès-verbal entre la Commune et La
Communauté de Communes d’une part, et entre la Communauté de Communes et le Syndicat Mixte
Marais Poitevin Bassin du Lay d’autre part. Néanmoins, Il convient de compléter lesdits procès-
verbaux par des procès-verbaux complémentaires et de prendre ainsi en compte les informations
suivantes :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
25
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le procès-verbal complémentaire de mise à
disposition des biens immeubles et engagements de la Commune de L’Aiguillon-la-
PARCELLES
CADASTRALES
(pour partie)*
PROPRIETAIRE
Surface de
la parcelle
(m²)**
Ouvrages en emprise sur la
parcelle
001000AC0323
COMMUNE DE L'AIGUILLON LA
PRESQU’ILE 136 231,92 Digue des Grands Relais
001000AD0459
COMMUNE DE L'AIGUILLON LA
PRESQU’ILE 61 429,4 Merlon Pont - Pergola
001000AE0622
COMMUNE DE L'AIGUILLON LA
PRESQU’ILE 52 517,77 Merlon Pont - Pergola
001000AI0365
COMMUNE DE L'AIGUILLON LA
PRESQU’ILE 42 890,44 Merlon Pont - Pergola
001000AL0718
COMMUNE DE L'AIGUILLON LA
PRESQU’ILE 15 908,42 Merlon Pont - Pergola
001000AM0659
COMMUNE DE L'AIGUILLON LA
PRESQU’ILE 32 521,86 Merlon Pont - Pergola
Monsieur le Maire rappelle que la mise à disposition concerne uniquement les digues et ouvrages de protection situés sur les parcelles du tableau ci-dessus.
* Sur la Commune de L’AIGUILLON-LA-PRESQU’ÎLE.
** Superficies indiquées sur le SIG [superficies indiquées sur le Cadastre]. Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 19 mai 2025 - Page 7 sur 10
Presqu’île à la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral, tel que détaillé ci-dessus
et annexé à la présente et toutes pièces relatives à cette mise à disposition ;
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES SOUS DÉLÉGATION
NUMÉRO
ACTE DATE SERVICE LIBELLÉ MONTANT
2025/019 29/04/2025 URBANISME
DIA/DPU – IA 08500125F0013-
133 Avenue Amiral Courbet –
L’Aiguillon-sur Mer – AE 658 et
656 – Annule et remplace la DM
du 03/03/2025
2025/047 16/04/2025 MARCHES PUBLICS
Acquisition véhicules neuf et
occasion – MAPA – 2025-13,
Lots 1-2-3-4 infructueux, Lot 5
Claro Automobile
26887,56 €
TTC
2025/048 16/04/2025 MARCHES PUBLICS
Contrat d’assistance et de
maintenance vidéoprotection –
MAPA – 2025-14 – 4G
Technology
4 273 ,50 €
2025/049 22/04/2025 URBANISME
DIA/DPU – IA 08500125F0030- 3
Résidence le Galion – La Faute-
sur Mer – AL 342
2025/050 22/04/2025 URBANISME
DIA/DPU – IA 08500125F0031 –
10 Allée des Tourterelles – LA
Faute-sur Mer – AI 589-595-586
2025/051 28/04/2025 URBANISME
DIA/DPU – IA 08500125F0032 –
75 rue Gaby Morlay –
L’Aiguillon-sur Mer – AC 305
2025/052 28/04/2025 URBANISME
DIA/DPU – IA 08500125F0033 –
Domaine de la Baie – La Faute-
sur-Mer – ZB 354
2025/053 28/04/2025 URBANISME
DIA/DPU – IA 08500125F0035 –
Lieu-dit Les Vignes de la Côte –
L’Aiguillon-sur Mer – AC 495
2025/054 30/04/2025 URBANISME
DIA/DPU – IA 08500125F0034 –
55 A Avenue Amiral Courbet –
L’Aiguillon-sur Mer – AD 799
2025/055 30/04/2025 URBANISME
DIA/DPU – IA 08500125F0036 –
8 Allée des Fleurs – La Faute-sur
Mer – AH 1017
2025/056 30/04/2025 URBANISME
DIA/DPU – IA 08500125F0037 –
28 Avenue de la Plage – La
Faute-sur Mer – AH 1266-1267-
1268 Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 19 mai 2025 - Page 8 sur 10
2025/057 30/04/2025 MARCHES PUBLICS
Convention honoraires avocat –
référé expertise – Désordres
EHPAD
2 800 € + 180
€ HT/
Heure(Dires à
l’expert)
2025/058 06/05/2025 INDEMNISATION Indemnisation frais kilométrique bénévoles médiathèque
2025/059 12/05/2025 URBANISME
DIA/DPU – IA 08500125F0038 –
10 Allée des Tourterelles – La
Faute-sur Mer – AI 589 – 595 -
586
2025/060 12/05/2025 URBANISME
DIA/DPU – IA 08500125F0039 –
33 Rue des Prises – L’Aiguillon-
sur Mer – AE 344
2025/061 12/05/2025 URBANISME
DIA/DPU – IA 08500125F0040 –
2 Rue Victor Hugo – L’Aiguillon-
sur Mer – ZI 228
2025/062 12/05/2025 URBANISME
DIA/DPU – IA 08500125F0041 –
41 Boulevard de la Forêt – La
Faute-sur Mer – AI 329
2025/063 12/05/2025 URBANISME
DIA/DPU – IA 08500125F0042 –
Lieu-dit Les Vignes de la Côte –
L’Aiguillon-sur Mer – AC 497
2025/064 12/05/2025 URBANISME
DIA/DPU – IA 08500125F0043 –
32 Rue du Maréchal Joffre –
L’Aiguillon-sur Mer – AD 581 -
582
2025/065 13/05/2025 MARCHES PUBLICS
Acquisition véhicules neuf et
occasion – MAPA – 2025-14 –
Lot 1
17 004,09 €
H.T.
INFORMATION(S) MUNICIPALE(S)
➢ Prochaines dates à retenir :
• Date prévisionnelle du prochain Conseil municipal : le lundi 7 juillet 2025 à 19h00
➢ L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Isabelle HAMEL Laurent HUGER Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 19 mai 2025 - Page 9 sur 10
APPROBATION DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE
NOM ET PRÉNOM Fonction Émargement
HUGER Laurent Maire de L’Aiguillon-la- Presqu’île
SURY Fabien Maire délégué de L’Aiguillon-
sur-Mer
PACTAT-LAFAYE Josiane Premier adjoint
BOISSEAU Nicolas Deuxième adjoint
PAITRAUD Dolorès Troisième adjoint
COLLIN Patrick Quatrième adjoint
LOPEZ Colette Cinquième adjoint
GIRARD Jean-François Sixième adjoint
FOUCAULT Sandrine Septième adjoint
DUPUY Emmanuel Huitième adjoint
TARRERY Marie-Thérèse Conseiller Municipal
FLICHY Bernard Conseiller Municipal
HAMEL Isabelle Conseiller Municipal
ROBLET Laurent Conseiller Municipal
OUVRARD Bruno Conseiller Municipal
BLANCHARD
Christophe
Conseiller Municipal
GOUIN Jackie Conseiller Municipal
ROCHER Lydia Conseiller Municipal
VERCEUX Sophie Conseiller Municipal
FRUITIER Emilie Conseiller Municipal
BOUTEFEUX Aline Conseiller Municipal Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 19 mai 2025 - Page 10 sur 10
RABOTIN Mélanie Conseiller Municipal
LARCHER Valentin Conseiller Municipal
PAULIN Johan Conseiller Municipal
DUBOIS Johanna Conseiller Municipal
PLAIRE Jules-Théo Conseiller Municipal
LEBEAU Pierre Conseiller Municipal