Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 020
Compte-Rendu - CR 2021 04 06
Compte-Rendu - CR 2022 06 27
Convocation - 2021 005
Convocation - 2021 023
Convocation - 2021 032
Convocation - 2021 026
Convocation - 2021 027
Convocation - 2021 028
Convocation - 2021 010
Compte-Rendu - CR 2021 06 15
Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 06 15)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département de l'Oise
COMMUNE de MORLINCOURT
27 rue de la Mairie
O luco WU L 60400 MORLINCOURT
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 15 JUIN 2021
Date de convocation : 07/06/2021
Nombre de Conseillers :
en exercice : 13 en présence: 11 votants : 12
L’an deux mil vingt-et-un, le quinze du mois de juin, à vingt heures trente, les membres composant le
Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de
Monsieur Patrick LEFEBVRE, Maire.
Etaient présents : D. CAPY, M. DEGAUCHY, M.A. DUPUIS, O. FACHE, C. FORMONT, P. LEFEBVRE,
M.J. LENS, V. LEROY, F. LOIFERT, P. MARSON, C. PICAUD
Absents excusés : A. BOBOWSKI, M. DEVANNEAUX
Procurations : M. DEVANNEAUX donne procuration à M. DEGAUCHY
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte.
Le secrétariat a été assuré par : D. CAPY
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/04/2021
Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux que le compte-rendu leur a été envoyé par mail
sécurisé en même temps que la convocation et considère donc que l’ensemble du conseil municipal
en a pris connaissance. Il leur demande de voter pour l'approbation de ce compte-rendu.
Le compte rendu de la séance du 06/04/2021 n’appelle aucune observation. Il est approuvé à
l'unanimité dont une procuration, celle de Mr DEVANNEAUX et est signé séance tenante.
2 — DECISION MODIFICATIVE 1 — BUDGET ASSINISSEMENT
Le Maire informe l’assemblée qu’un impayé de 200€ a dû être inscrit au budget de l’assainissement
(constitution d'une provision pour dépréciation des créances qui est une opération semi budgétaire).
Cependant une erreur s'est glissée lors de la saisie du budget et les opérations d'ordre budgétaires ne
sont pas équilibrées. L'anomalie doit être corrigée par décision modificative du Conseil Municipal.
Il propose que cette décision modificative ait donc pour objet de réduire le chapitre 042 article 6817
et d'augmenter le chapitre 68 article 6817 pour 200 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, la décision modificative n°1 pour
le budget assainissement telle que présentée ci-dessus, autorise cette écriture et charge Monsieur le
Maire d'effectuer les formalités et à signer tous les documents afférents à ce dossier.
3 — TRANSFERT DE LA COMPETENCE « ORGANISATION DE LA MOBILITE » A LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS
Le Maire informe les Conseillers Municipaux qu'ils doivent se prononcer sur le transfert de la
Compétence « Organisation de la Mobilité » à la CCPN. Le courrier de la Présidente de la CCPN leur a
été transmis.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le transfert de la compétence «Organisation de la Mobilité» à la CCPN et ne demande pas, pour le moment, à ce que la CCPN se
substitue à la Région Hauts-de-France dans l'exécution des services de transport scolaire que celle-ci assure actuellement.
4 — NETTOYAGE DE LA SALLE POLYVALENTE
Le Maire informe l'assemblée que l'agent titulaire du poste d’agent technique chargé de l'entretien
des locaux est en arrêt maladie mais que de toute façon se pose le problème de l’entretien de la salle
polyvalente le lundi matin ou les matins des jours d'occupation de la salle par la restauration scolaire.
La salle est mise à disposition à partir de 9h30 et elle nécessite 4h de nettoyage après une location.
1/2 Département de l'Oise
COMMUNE de MORLINCOURT
= EE 27 rue de la Mairie
0 wow 60400 MORLINCOURT
Des devis par des sociétés de nettoyage ont été faits pour des montants entre 240€ et 250€.
L’APIC peut éventuellement fournir une personne pendant 3h (19,50€ de l’heure)
Le dernier agent qui complétait le travail de l’agent titulaire avait un contrat de 8h mensuelles mais il est parti en retraite.
Pour information, à compter du 07 juillet et jusqu’au 31 août, c’est l’agent de remplacement qui fait
actuellement l'entretien de l’école qui fera l’entretien de la salle l'après-midi.
Afin de remédier à ce problème récurrent, le Maire propose d'afficher une annonce dans le cadre de la mairie.
Mme LEROY demande que d’autres entreprises de nettoyage soient sollicitées pour des devis. Il est
proposé également de faire appel au bouche à oreille.
Le Maire fait part aux conseillers que la salle va être remis à la location au 1° août 2021.
5- MANIFESTATIONS DU 14 JUILLET
La Commission vie locale et festivités fait le point sur les manifestations prévues pour le 14 juillet : des
jeux traditionnels avec animateur ont été réservés, une troupe de musiciens doit animer l’après-midi
et un Food-Truck qui servira des repas est envisagé. Il reste à trouver le Food truck.
Le prêt de barnums en cas de plus ou de fortes chaleurs a été également demandé à la mairie de Noyon.
Le Maire propose que la commission se réunisse encore avant le 14 juillet pour clore l’organisation.
QUESTIONS DIVERSES
e Mr le Maire informe le Conseil Municipal que Mme MARSON travaille avec l’agent technique pour
la mise en place d’hôtel à insectes fabriqués par leurs soins.
e Mr le Maire fait savoir à l'assemblée qu'à l’issu des élections tout le matériel devra être rangé pour
laisser place à la restauration scolaire.
e Mme MARSON demande l'autorisation d'organiser de nouveau l’opération « Nettoyons la Nature »
en septembre prochain. Celle-ci est acceptée par Mr le Maire.
e Mme LEROY propose de mettre en place le dispositif « Pass’permis citoyen » en partenariat avec le
Conseil Départemental. Ce dispositif permet aux jeunes candidats au permis de conduire B de
bénéficier d’une aide du département de 600€ sous certaines conditions, en contrepartie d’une action
citoyenne. Mme LEROY va se charger de toutes les démarches.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. La séance est levée à vinet- deux heures et dix minutes.
2/2