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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 06 27)
Thèmes du document : Données personnelles, Transports, Institutions publiques,
Département de l'Oise
COMMUNE de MORLINCOURT
27 rue de la Mairie
0 linco ui 60400 MORLINCOURT
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 JUIN 2022
Date de convocation : 20/06/2022
Nombre de Conseillers :
en exercice : 13 en présence : 10 votants : 12
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-sept du mois de juin, à vingt heures trente, les membres composant
le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence
de Monsieur Patrick LEFEBVRE, Maire.
Etaient présents: D. CAPY, M. DEGAUCHY, M.A. DUPUIS, O. FACHE, C. FORMONT, P. LEFEBVRE, F.
LOIFERT, À. BOBOWSKI, V. LEROY, C. PICAUD
Absents excusés: M.J. LENS, M. DEVANNEAUX, P. MARSON
Procurations: M.J. LENS donne procuration à M. DEGAUCHY, P. MARSON donne procuration à M. DEGAUCHY
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte.
Le secrétariat a été assuré par : A. BOBOWSKI
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/04/2022
Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux que le compte-rendu leur a été envoyé par mail
sécurisé en même temps que la convocation et considère donc que l’ensemble du conseil municipal
en a pris connaissance. Il leur demande de voter pour l’approbation de ce compte-rendu.
Le compte rendu de la séance du 04/04/2022 n’appelle aucune observation. Il est approuvé à
l'unanimité dont deux procurations, celles de Mesdames LENS et MARSON, et est signé séance
tenante.
2 — NOUVELLE NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57
Le Maire informe l’assemblée que la M57 est la nouvelle instruction budgétaire et comptable
applicable aux budgets principaux de toutes les collectivités et leurs établissements publics. Elle
remplace les anciennes M14 {bloc communal), M52 (départements) et M71 (régions) à compter du
01/01/2024.
Cette nouvelle instruction vise à rapprocher davantage la comptabilité publique de la comptabilité
privée. Ce rapprochement porte essentiellement sur les pratiques comptables visant à fiabiliser et
corriger les comptes en fin d'exercice et avant leur approbation.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er
janvier 2024.
La commune tout intérêt à anticiper le passage à la M57 avant la date butoir pour pouvoir bénéficier
d’un meilleur et plus long accompagnement. Le Maire propose donc d'adopter la nomenclature M57
abrégée au 01/01/2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise le changement de nomenclature
budgétaire et comptable du budget de la commune de MORLINCOURT.
3 — ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN-THELLE AU SYNDICAT D’ENERGIE DE
L'OISE
Le Maire informe les conseillers municipaux que la Communauté de Communes Vexin-Thelle, par
délibération en date du 8 décembre 2021, a sollicité son adhésion au SE60 afin de transférer au
syndicat les compétences optionnelles que sont les travaux neufs d’éclairage public non liés aux
travaux sur le réseau électrique et la maîtrise de la demande en Energie et Energies Renouvelables
{hors travaux).
1/4 Département de l’Oise
COMMUNE de MORLINCOURT
27 rue de la Mairie
O linco ui 60400 MORLINCOURT
Il'ajoute que lors de son assemblée du 10 mars 2022, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion
de la Communauté de Communes Vexin-Thelle.
Après l'exposé du maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité l'adhésion
de la Communauté de Communes Vexin-Thelle au SE60.
4 — REFORME DE LA PUBLICITE DES ACTES AU 1% JUILLET 2022
Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que les actes pris par la commune (délibérations,
décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés et qu’à compter du 1° juillet 2022, la
publication des actes sera assurée sous forme électronique, sur le site internet.
Il ajoute que les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient d’une dérogation et peuvent
choisir les modalités de publicité des actes : par affichage, support papier, sous forme électronique
Considérant la difficulté d'engager à ce stade une publication sous forme électronique et pour
maintenir une continuité dans la modalité de publicité des actes de la commune de MORLINCOURT, le
Maire propose au Conseil Municipal de choisir la publicité des actes règlementaires et décisions ne
présentant ni caractère règlementaire ni un caractère individuel par publication papier consultable en mairie.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
décide d'adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1° juillet 2022.
5 — RAPPORT DE LA CLECT
Le Maire présente le rapport de CLECT du 22 mars 2022 portant sur plusieurs sujets, en particulier le
transfert de compétence mobilité et les ajustements de charges transférées au titre de la 2°"° phase
du Très Haut Débit des communes concernées, à l’ensemble des conseillers qui doivent en approuver
le contenu.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après délibération et à
l’unanimité approuve le rapport de CLECT du 22 mars 2022, modifiant ainsi que précisé dans le rapport
le montant de l’attribution de compensation 2022 et suivantes de la commune.
6- REMPLACEMENT DE LA PORTE DU JEU D’ARC
Le Maire informe l’assemblée que le jeu d’arc a subi des dégradations lors d’un vol avec effraction :
portail abimé réparé par les membres de la compagnie du jeu d’arc et porte d'entrée dégradée pour
laquelle un devis d’un montant de 1 779.60€ a été réalisé par l’entreprise VAN BRABANT. L'assurance
rembourse 853.94€.
Sachant que le terrain et les murs appartiennent à la commune, le maire propose que la commune
prenne à sa charge le remplacement de la porte.
Après délibération est à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte cette proposition.
7- DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT DE 2023 ET
RECRUTEMENT D'UN AGENT RECENSEUR
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un coordonnateur communal doit être désigné pour
l'enquête de recensement de la population qui se déroulera du 19 janvier au 18 février 2023 et qu’un
agent recenseur doit être recruté.
Le coordonnateur communal sera l'interlocuteur de l'INSEE pendant la campagne de recensement. Il
sera notamment chargé d'assurer l'encadrement et le suivi de l’agent recenseur.
Le Maire propose Mme MOUTURAT Jacqueline pour le rôle de coordinateur communal et de faire le
nécessaire pour recruter un agent recenseur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de nommer Madame MOUTURAT
Jacqueline en tant que coordonnateur communal et charge le Maire du recrutement de l'agent
recenseur pour le recensement de la population qui aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023.
2/4 Département de l'Oise
COMMUNE de MORLINCOURT
_ Île TZ 27 rue de la Mairie
O'uUuul0 UV 60400 MORLINCOURT
8- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT A LA PROTECTION DES DONNEES A
CARACTERE PERSONNEL
Le Maire rappelle à l'assemblée que pour répondre aux exigences du RGPD (Règlement Général sur la
Protection des Données), le 25 juin 2018 par délibération, un contrat d'accompagnement à la
protection des données personnelles proposée par l’ADICO a été signé.
L’ADICO a été désignée en qualité de délégué à la protection des données (DPO).
Il ajoute que ce service de DPO mutualisé accompagne la commune dans sa mise en conformité
notamment par une sensibilisation au RGPD, un audit des traitements de données, la création des
registres (traitements, sous-traitants, demandes d’exercice de droits, violations de données), la
rédaction d’un rapport de recommandations présentant un plan d’action.
La CNIL demande à la commune d'inscrire sa mise en conformité dans une démarche continue pour
répondre à l’évolution constante.
A ce titre, il fait savoir que le contrat d'accompagnement à la protection des données avec au service
de DPO mutualisé est arrivé à son terme et qu'il est nécessaire de le renouveler. Il présente un devis
pour d’une durée de quatre ans un d’un montant annuel de 496.80€ TTC.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter la proposition de
Monsieur le Maire et l’autoriser à signer ce contrat.
9- Manifestations du 14 juillet 25022
Le Maire propose de faire le point sur l’organisation du 14 juillet. Il demande aux conseillers s'ils seront
présents ce jour. Cinq conseillers seront assurément présents.
il les informe qu'il y aura les courses à faire et aller chercher les 12 barnums prêtés par la ville de
NOYON.
Après discussion, le choix de la sangria blanche a été fait pour l'apéritif.
QUESTIONS DIVERSES
e Le Maire communique à l’assemblée l’arrêté de Madame la Présidente de la CCPN concernant la
renonciation du transfert de police spéciale en matière d'assainissement, collecte des déchets
ménagers, réalisation d’aire d'accueil ou terrains de passage des gens du voyage, circulation et
stationnement des taxis a été transmis aux conseillers
e Le Maire rappelle aux conseillers la réglementation en matière d’utilisation des produits
phytosanitaires sur le domaine public.
e Le Maire communique aux conseillers les remerciements des Restau du Cœur et du Secours
catholique pour la subvention versée.
e Le Maire informe l’assemblée qu'il est envisagé de faire des reprises de concession dans le cimetière
car depuis l'arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires, les tombes abandonnées sont plus
visibles et les plantes qui montent en graines augmentent la prolifération de l’herbe sur l’ensemble du
cimetière.
e Monsieur DEGAUCHY s’est rendu à la réunion de l’Epicerie Sociale-Le Relais. Il informe l’assemblée
que cette association dessert 53 communes, 698 familles soit 1 690 personnes pour 200 tonnes de
dons.
llrappelle que cette association fonctionne sur le principe d’une épicerie dans laquelle les bénéficiaires
règlent une participation faible.
e Madame BOBOWSKI demande à Monsieur DUPUIS, qui gère la location de la salle polyvalente, de
rappeler aux locataires de ne pas stationner devant la porte d’entrée aux heures d'activités du
périscolaire. Ce stationnement gêne également la livraison des repas pour la cantine.
3/4 Département de l’Oise
COMMUNE de MORLINCOURT
2 = 27 rue de la Mairie 0 n°0 WW 60400 MORLINCOURT
e Madame BOBOWSKI demande également s’il serait possible d’élaguer les arbres du Calvaire qui le
rendent invisible.
Le Maire l’informe qu’il est impossible d’élaguer jusque octobre car les arbres sont protégés du fait de
la nidification et qu’il est, de toute façon, prévu que les arbres du Calvaire soient abattus.
e Monsieur FACHE informe les conseillers que la classe numérique est fonctionnelle à MORLINCOURT
et qu’elle compte 8 ordinateurs.
e Monsieur FACHE fait remarquer que le ru du Fourchon près du Jeu d’Arc est envasé et qu'il faudrait
intervenir.
Le Maire l’informe que ceci est du ressort des voies navigables et que ce n’est pas un terrain communal.
e Madame LEROY demande si le rétroprojecteur inscrit au budget a été commandé.
Le Maire l’informe qu'il va se renseigner.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. La séance est levée à vingt-
et-une heures et quarante-cinq minutes.
Le Maire; G 2: fer
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