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Procès Verbal - 01. Approbation du PV de la reunion du 4 fevrier 2025 AR
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01. Approbation du PV de la reunion du 4 fevrier 2025 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
ns
Nombre
de
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 11
Conseillers
absents
: 7
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
11
mars
2025
Sous
la présidence
de
M.
René
HOELT,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: M.
Régis
MEYER
Date
de
convocation
: 6
mars
2025
Membres
présents
: Mmes
et MM.
Valérie
BENTZ,
Jean-Michel
CHALON,
Monique
DELL,
Gaël
GREULICH,
Nicolas
GUTH,
René
HOELT.,
Denis
LEHMANN,
Didier
MEYER,
Régis
MEYER,
Alice
REIBEL,
Thierry
STOEFFLER. Membres
absents
excusés
: Mmes
et MM.
Marie
Hélène
GOEPP,
Françoise
KOELL,
Carole
MENDY,
Damien
PFLEGER,
Bernard
STOEFFLER,
Caroline
WAGENTRUTZ,
Corinne
WEBER.
Monsieur
le Maire
a constaté
que
le quorum
était
atteint
pour
tenir
la séance.
Délibération
n°
COMM20250301
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
4
février
2025
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
e
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
4 février
2025.
Pour
extrait
conforme,
Krautergersheim,
le
13
mars
2025
Le
Maire,
René
HOELT
Le
Secrétaire
de
séancé,
Régis
MEYER
Délais
et
voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
M.
le
Maire
de
Krautergersheim
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
en
cas
de
recours
administratif
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
télérecours
à
l’adresse
internet
suivante
:
https://www.telerecours.fr/
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20250311-COMM20250301-DE Date de télétransmission : 17/03/2025 Date de réception préfecture : 17/03/2025
Publié en ligne le 18.03.2025