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Déliberation - 08.05 transformation poste assistant d enseignement artistique tps cplet 8h 1
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Madeleine.
Lien du pdf (Déliberation - 08.05 transformation poste assistant d enseignement artistique tps cplet 8h 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Nombre de conseillers :
en exercice : 35
présents : 30
absent : 1
excusés-
représentés : 4
votants : 34
Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le se
ID : 059-215903683-20220630-08_05 CM _V20622-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE LA MADELEINE
Le jeudi 30 juin 2022 à 18h 15, les membres du Conseil Municipal de La Madeleine se sont réunis, sous la présidence de M. Sébastien LEPRETRE, Maire, à l'Hôtel de Ville. La convocation a été envoyée, affichée aux portes de la Mairie et publiée sur le site internet de la Ville le vendredi 24 juin 2022 conformément aux articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du code général des collectivités
territoriales.
Secrétaire de séance : DZIALAK Remi
Présents : M. LEPRÊTRE Sébastien, M. LONGUENESSE
Justin, MME MASSIET-ZIELINSKI Violette, M. FLAJOLET
Bruno, Mme LE ROY Céline, M. ZIZA Eryck, Mme POULLIE
Stéphanie, M. ROBIN Olivier, Mme BRICHET Céline, M.
POUTRAIN Arnaud, M. AGRAPART Sérénus, Mme BOUX
Doriane, M. BRONSART François, Mme COLIN Virginie, M.
DE LA FOUCHARDIERE Grégoire, Mme DELANNOY
Michèle, Mme DUPEND Cécile, M. DZIALAK Rémi, Mme
FAUCONNIER Isabelle, M. LECLERCQ Michel, Mme
MASQUELIN Marie, M. PIETRINI Bruno, Mme ROGE
Florence, Mme SENSE Isabelle, M. SINGER Martial, Mme
TASSIS Heidi, Mme FEROLDI Julie, M. MOSBAH Pascal,
M. RINALDI Roberto, Mme ROUSSEL Hélène conseillers
municipaux formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés-représentés : Mme BIZOT Evelyne, M.
LAURENT Quentin, Mme TAILLIEZ Belinda, Mme LIEVIN
Mathilde
Rapporteur : Monsieur ROBIN Olivier
08/05 TRANSFORMATION D'UN POSTE D'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS NON COMPLET DE 8H00 EN UN POSTE D'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DE 8H00
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu les décrets n°2010-329 et N°2010-330 du 22 mars 2010 modifiés portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique
territoriale, Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le
ID : 059-215903683-20220630-08_05 CM _V20622-DE Vu le décret n°2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier dÜrTaare-a empos ü asSISTANts
territoriaux d'enseignement artistique,
Vu les décrets n°2016-594 et n°2016-601 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
Vu l'avis du Comité Technique du 10 juin 2022,
Vu l'avis de la commission « Ressources Humaines, Commerce et Entreprises Locales, Ville Intelligente » réunie le 15 juin 2022,
Considérant la nécessité de transformer un poste d'assistant d'enseignement artistique, suite à
obtention du concours, à temps non complet de 8h00 en un poste d'assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème classe à temps non complet de 8h00,
Considérant que ces modifications doivent être autorisées par le Conseil Municipal et être inscrites
au tableau des effectifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de:
+ TRANSFORMER un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet de
8h00 en un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps
non complet de 8h00,
+ __ DIRE que ce poste sera inscrit au tableau des effectifs du budget communal.
ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR 34 VOIX POUR
Pour extrait conforme
transmis en Préfecture le :
7 JUL 202
Le Maire ñ
SEBASTIEN LEPRÈTRE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.