Déliberation - delib 301.34.2024 suppression et creation 5 emplois assistants enseignements artistiques

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Déliberation - delib 301.34.2024 suppression et creation 5 emplois assistants enseignements artistiques Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Sin-le-Noble. Lien du pdf (Déliberation - delib 301.34.2024 suppression et creation 5 emplois assistants enseignements artistiques)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi, RL VILLE DE SIN LE NOBLE ‘Æ:

REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°301.34/2024

Département du NORD

Arrondissement de DOUAI

Canton de SIN LE NOBLE

COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 27 mai 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mai 2024, à 18 heures 30 le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Casarès sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 21 mai 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Didier CARREZ,

Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Johanne MASCLET, M. Freddy DELVAL, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS,

M. Dimitri WIDIEZ, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENKIK, Mme Joselyne GEMZA,

Mme Christiane DUMONT, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, Mme Sylvie DORNE, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-François JOOS, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Rémi KRZYKALA, M. Guillaume KRZYKALA, Mme Laëtitia DUCATILLON, Conseillers municipaux.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Pascal DAMBRIN ( procuration à Mme Laëtitia DUCATILLON du 27 mai 2024), Mme Marie-Bernadette SOMBE (procuration à M. Patrick ALLARD du 27 mai 2024), Mme Emeline HOURNON ( procuration à M. Jean-François JOOS du 27 mai 2024), Mme Elise SALPETRA ( procuration à Mme Joselyne GEMZA du 27 mai 2024), M. Brahim MAHMOUD ( procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 27 mai 2024), M. Robin POPOWSKI (procuration à M. Patrick DUBREUCQ du 23 mai 2024), Conseillers municipaux.

ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ : -

ETAIT ABSENTE NON EXCUSÉE ET NON REPRÉSENTÉE : Mme Viviane BIZET, Conseillère municipale.

SECRÉTAIRE : M. Rémi KRZYKALA

La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 03 juin 2024.

IV/ RESSOURCES HUMAINES

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

SUPPRESSION DE 5 POSTES ET CREATION DE 5 EMPLOIS SUR UNE NOUVELLE QUOTITE HORAIRE, OUVERTURE DE L'ENSEMBLE DES EMPLOIS AUX GRADES DU CADRE D'EMPLOI DES ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE, ET OUVERTURE AUX CONTRACTUELS

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,

Vu le Code Général de la fonction publique,

Vu la délibération du Conseil municipal du 12 décembre 2003 portant création d'un poste de professeur d'enseignement artistique à temps non complet dans la discipline Flûte traversière, dûment visée en sous-préfecture de Douai,

Page 1 sur 5

Accusé de réception en préfecture

059-215905696-20240527-301-34-2024-DE

Date de télétransmission : 31/05/2024

Date de réception préfecture : 31/05/2024Vu la délibération du Conseil municipal du 08 juillet 2005 créant un poste d'assistant d'enseignement artistique « discipline guitare », dûment visée en sous-préfecture de Douai,

Vu la délibération du Conseil municipal du 8 juillet 2005 créant l'emploi d'assistant territorial d'enseignement artistique à temps non complet à raison de 5h/semaine comprenant les fonctions suivantes: enseignement de la discipline « musiques actuelles » et la délibération en date du 10 octobre 2008 portant augmentation des heures d'enseignement de la discipline « musique actuelle » à 7h30/semaine, dûment visée en sous-préfecture de Douai,

Vu la délibération du Conseil municipal du 06 novembre 2009 portant suppression du poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet à raison de 13h/semaine et création d’un poste d'enseignement artistique à raison de 15h/semaine à compter du 1€ novembre 2009, dûment visée en sous-préfecture de Douai,

Vu la délibération du Conseil municipal 14 décembre 2010 portant création du poste d'assistant d'enseignement artistique spécialité saxophone à 12h hebdomadaire, dûment visée en sous-préfecture de Douai,

Vu la délibération du Conseil municipal du 17 juin 2011 création à compter du 1e" septembre 2011 d'un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique (discipline hautbois) à temps non complet à hauteur de 3h/semaine (soit 3/20°"e), dûment visée en sous-préfecture de Douai,

Vu la délibération du Conseil municipal du 17 juin 2011 créant un poste d'assistant d'enseignement artistique (spécialité tuba) à temps non complet 5h/semaine, dûment visée en sous- préfecture de Douai,

Vu la délibération du Conseil municipal du 9 novembre 2011 portant suppression du poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet à raison de 6h/semaine et création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique à raison de 7h/semaine à compter du 1° décembre 2011, dûment visée en sous-préfecture de Douai,

Vu la délibération du Conseil municipal du 19 juin 2012 portant augmentation du poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps non complet de 17,5h/semaine à 19,5h/semaine, dûment visée en sous-préfecture de Douai,

Vu les délibérations du Conseil municipal du 9 novembre 2007 reprécisées par celle du 17 septembre 2014 créant un poste d'enseignement artistique discipline chant/chef de chœur à temps non complet 8h/semaine, dûment visée en sous-préfecture de Douai,

Vu la délibération du Conseil municipal du 17 septembre 2014 créant un emploi d'assistant d'enseignement artistique discipline formation musicale à temps non complet 7h/semaine, dûment visée en sous-préfecture de Douai,

Vu les délibérations du Conseil municipal du 10 octobre 2008 puis du 17 septembre 2014 créant un poste d'assistant d'enseignement artistique flûte traversière à temps non complet (6 heures hebdomadaires), dûment visée en sous-préfecture de Douai,

Vu la délibération n° 533.123/2015 du Conseil municipal du 13 novembre 2015 création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1°" classe à temps non complet (11h/semaine), dûment visée en sous-préfecture de Douai,

Vu la délibération du Conseil municipal du 24 septembre 2018 portant création d'un poste d'enseignement artistique principal de 1°" classe à temps non complet de 9h30/semaine, dûment visée en sous-préfecture de Douai,

Vu la délibération n°609.101/2018 du Conseil municipal du 24 septembre 2018 créant un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet discipline « batterie/percussions », dûment visée en sous-préfecture de Douai,

Vu la délibération n°323.35/2020 du Conseil municipal du 07 juillet 2020 visée en sous- préfecture de Douai le 15 juillet 2020, portant la création de 7 emplois d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet et la suppression de 7 emplois d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet,

Page 2 sur 5Vu la délibération n°210.25/2022 du Conseil municipal du 30 mars 2022, visée en sous- préfecture le 04 avril 2022 portant sur la suppression d'un emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe de 6 heures hebdomadaires et création d'un emploi de professeur de cor ouvert au grade d'assistant artistique principal de 1ère classe de 4 heures hebdomadaires,

Vu la délibération n°584.83/2023 du Conseil municipal du 20 septembre 2023, dûment visée en sous-préfecture de Douai, portant modification du tableau des effectifs - suppression de l'emploi d'assistant d'enseignement artistique a 12/20e et création de l'emploi de professeur de clarinette à 8/20e et de l'emploi de chef de l'orchestre de jazz à 2/20e au sein de l’école de musique théâtre et danse accessible aux grades des assistants d'enseignement artistique principaux de 2ème et 1ère classe, de la filière culturelle,

Vu le tableau des effectifs,

Vu l'avis favorable du Comité social territorial du 24 mai 2024, concernant les modifications de quotités horaires de 5 postes au sein de l'EMTD,

Vu l'avis de la Commission administration vie institutionnelle, administration, finances,

emploi,

Considérant que l'EMTD est en évolution, et que les postes doivent être adaptés et réactualisés à la fois pour faire face aux mobilités des personnels, aux nouveaux recrutements et aux nombres d'élèves dans les classes ;

Considérant que les variations des quotités horaires sont supérieures à 10% en plus ou en moins des quotités actuelles ; que les emplois doivent donc faire l’objet d'une suppression puis d'une

nouvelle création en Conseil municipal ; que ces suppressions au profit de nouvelles créations ont reçu un avis favorable du Comité social territorial, dans sa séance du 24 mai 2024 ;

Considérant qu'il faille envisager ne pas recueillir de candidatures d'agents titulaires, ou que les candidatures d'agents titulaires ne soient pas en adéquation avec le profil recherché ; qu'il s'avère alors nécessaire de prévoir une ouverture de ces emplois aux contractuels ;

Considérant que cet emploi pourra être pourvu par des agents contractuels de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 du Code général de la fonction publique, et que chaque agent devra justifier des diplômes dans la discipline recherchée permettant d'enseigner aux élèves inscrits à l'EMTD, et d'une expérience dans le domaine exercé avec succès ;

Considérant que les emplois dont la quotité de temps de travail est supérieure à 50%, l'ouverture au contrat se réalisera sur la base du 2° de l’article L. 332-8 dudit Code ; et que les

emplois dont la quotité est inférieure à 50 sera ouvert aux contractuels en application de son 5°.

Considérant que l’effectivité est proposée au 1° juin 2024 afin d'anticiper la rentrée prochaine 2024/2025 et procéder aux recrutements qui s'imposent les cas échéants ;

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE 1 : SUPPRIME les 5 postes suivants et CREE les 5 emplois sur une nouvelle quotité horaire, comme suit :

Page 3 sur 5DISCIPLINES QUOTITE HORAIRE REATIONS FEMMES SARFERCE ENSEIGNEES ACTUELLE

PHOALE 8h/20h -0h30 (-6.25%) 7h30/20h

BATTERIE

3H30/20h +2h30 (+70%) 6h/20h

FANS 11h/20h +2h (+18%) 13h/20h

COR 4H/20h -2h (-50%) 2h/20h

CLARINETTE 8H/20h -2h (-25%) 6h/20h

ARTICLE 2 : DECIDE d'ouvrir l’ensemble des emplois de l'EMTD, anciens et nouveaux, aux grades du cadre d'emplois des Assistants d'enseignement artistique, comme suit :

DISCIPLINES QUOTITE HORAIRE Grades d'ouverture ACTUELLE

FLUTE TRAVERSIERE AEA Principal 2e classe 6h/20h AEA Principal ire classe

CHORALE AEA Principal 2e classe 7h30/20h AEA Principal ire classe

HAUTBOIS AEA Principal 2e classe 3h/20h AEA Principal ire classe

BATTERIE AEA Principal 2e classe 6h/20h AEA Principal 1re classe

THEATRE AËEA Principal 2e classe 10h/20h AEA Principal ire classe

CLASSE JAZZ AEA Principal 2e classe 2h/20h AEA Principal ire classe

TUBA AEA Principal 2e classe 5h/20h AEA Principal ire classe

TROMPETTE CORNET AEA Principal 2e classe 7h/20h AEA Principal ire classe

FORMATION AEA Principal 2e classe MUSICALE 19h30/20h AEA Principal 1re classe

PEA Hors classe

ÉRUTE TRAVERSIERE AEA Principal 2e classe Sh/16h AEA Principal 1re classe

SAXOPHONE AEA Principal 2e classe 12h/20h AEA Principal ire classe

PERCUSSIONS AEA Principal 2e classe 9h30/20h AEA Principal ire classe

PIANO AEA Principal 2e classe 13h/20h AEA Principal ire classe

COR AEA Principal 2e classe 2H/20h AEA Principal ire classe

Page 4 sur 5CLARINETTE AEA Principal 2e classe 6H/20h AEA Principal ire classe

DANSE CLASSIQUE AEA Principal 2e classe 20h/20h AEA Principal ire classe

GUITARE AEA Principal 2e classe 10H30/20h AEA Principal ire classe

di ul It AEA Principal 2e classe aourtes 15h/20h AEA Principal 1re classe

TROMBONE AEA Principal 2e classe 8h/20h AEA Principal ire classe

FORMATION AEA Principal 2e classe MUSICALE 7H/20h AEA Principal 1re classe

HIP-HOP AEA Principal 2e classe 5h/20h AEA Principal ire classe

MUSIQUES AEA Principal 2e classe ACTUELLES 7h30/20h AEA Principal ire classe

ARTICLE 3 :

I. PRECISE qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 du Code général de la fonction publique, à compter du 1®° juin 2024 ; et que chaque agent devra justifier des diplômes dans la discipline recherchée permettant d'enseigner aux élèves inscrits à l'EMTD, et d'une expérience dans le domaine exercé avec succès ; que la rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, par référence à la grille indiciaire des grades prévus par ces emplois.

II. PRECISE que l'ouverture des emplois aux contractuels de droit public se réalisera sur le fondement du 2° de l'article L. 332-8 pour les emplois dont la quotité de temps de travail est supérieure à 50% et sur le fondement du 5° du même article lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50%.

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférentes.

ARTICLE 5 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la Commune au chapitre 012.

ARTICLE 6 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et, de sa publication.

Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante: https://citoyens.telerecours.fr.

Pour Extrait certifié conforme au Registre

Code général des çôl

SIN-LE-NOE

ire, compte tenu dela transmission,

: 1 MAI Lüei

1 MAI &?5

3 1 MAI 2624

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