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Compte-Rendu - DCM 21 06 2023 1 Création un poste Assistant d Enseignement Artistique Principal 1ère classe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM 21 06 2023 1 Création un poste Assistant d Enseignement Artistique Principal 1ère classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DU GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21/06/2023
UZES
Fo
Membres
L’An
Deux
Mille
Vingt
Trois,
le 21
juin
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d'UZES
En
Présents
Votants
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
exercice
Te
a
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
29
23
26
Présents:
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
|
CABOT,
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
Date
convocation
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
Mme
Anne-
15/06/2023
Sophie
LAUTHIER,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
Date
Publication
Mme
Amandine
BRUNEL,
M.
Romain
BETIRAC,
M.
Jérôme
MAURIN,
M.
Simon
SUBTIL.
Absents
représentés
:
M.
Gérard
BONNEAU
(pouvoir
à M.
Jacques
CAUNAN),
Mme
Isabelle
30/06/2023
VILLEFRANCHE
(pouvoir
à M,
Jean-Luc
CHAPON),
Mme
Séverine
PEUCHERET
(pouvoir
à Mme
N° Délibération
Fanny
GABOT):
2023-04-01
Absents
non
représentés
: M.
Christophe
CAVARD,
Mme
Delphine
DEJEAN,
Mme
Lydie
PASTRE
Secrétaire
Séance
Julien
HURARD
DEFOS
DU
RAU
Objet
: Création
d’un
poste
d’Assistant
d'Enseignement
Artistique
Principal
1ère
classe
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
la commission
Finances
en
date
du
14
juin
2023,
Vu
le budget
de
la Ville
d'Uzès,
Conformément
à l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l'avis
préalable
au
Comité
Social
Territorial.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
remplacer
un
professeur
de
musique
qui
part
au
1%
septembre
2023
;
Considérant
qu’une
candidature
a été
retenue
pour
occuper
ce
poste
sur
un
grade
d’Assistant
d'Enseignement
Artistique
Principal
1°"°
classe
;
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Décide
la création
d’un
poste
d’Assistant
d'Enseignement
Artistique
Principal
1°
classe
à temps
non
complet
de
10
heures
hebdomadaire
à compter
du
1°
septembre
2023
- Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
-__ Autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier
Le
secrétaire
de
séance,
Julien
EE
Le
Maire
d’Uzès,
Jean-Luc
CHAPON
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
16
"4076675694
À
Mio
à
we E-leqaite
99_DE-030-213003346-20230621-DCH_2023
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
fergfohiet
dur
recours
sugrés
du
|
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
trans:
RECU
EN
PREFECTURE