Arrêté - ARR045CSAC260313 Ouverture Aire Pressoir

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Arrêté - ARR045CSAC260313 Ouverture Aire Pressoir Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine. Lien du pdf (Arrêté - ARR045CSAC260313 Ouverture Aire Pressoir)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine.

DEPARTEMENT DE LA VENDEE ARR045CSAC260313 COMMUNE DE

SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE

ARRETE PORTANT OUVERTURE DE L’AIRE DE JEUX

DU SQUARE DU PRESSOIR

LE MAIRE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2131-1, L2212-2, L2214-4 et L2215-1,

Vu le code pénal, notamment son article R610-5,

Vu le rapport de contrôle de réception de l’aire de jeux du square du pressoir en date du 06 juin 2025,

Considérant la levée de l’ensemble des réserves dudit rapport,

Considérant les pouvoirs de police du Maire en matière de sécurité publique,

ARRÊTE

Article 1 : L’aire de jeux installée au square du pressoir est ouverte au public. Son utilisation est réservée aux enfants de 06 mois à 6 ans sous la responsabilité de leurs représentants légaux.

Article 2 : Les équipements sont réalisés selon les normes en vigueur. Ils sont soumis aux contrôles techniques prévus par les réglementations applicables.

En cas de détérioration ou d’anomalie, les usagers de l’aire de jeux du square du pressoir sont tenus d’avertir sans délai la mairie, gestionnaire de ces équipements, afin de prévenir les risques consécutifs éventuels au 02.51.41.91.17 ou par mail à mairie@saintphilbertdebouaine.fr.

Par ailleurs, l’accès au site pourra être interdit sans préavis pour les motifs suivants : intempéries, travaux d’entretien ou troubles à l’ordre public.

Article 3 : Dans l’enceinte de l’aire de jeux et à proximité immédiate, il est formellement interdit, sous peine d’expulsion des contrevenants et de verbalisation :

- de troubler la tranquillité publique par l’utilisation de matériel sonore et/ou par le fait d’un rassemblement bruyant ;

- de fréquenter les lieux en état d’ébriété et/ou en possession de boissons alcoolisées ou de stupéfiants ;

- de faire du feu ou des barbecues ;

- de dégrader et d’utiliser à mauvais escient le mobilier urbain mis à disposition du public ;

- de laisser des détritus sur le site.La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine.

Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté pourront être constatées et poursuivies. Elles pourront faire l’objet de contraventions, conformément à l’article R610-5 du Code Pénal.

Article 5 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès sa publication.

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité de la section réglementée.

Article 6 : La Directrice Générale des Services de la Commune de SAINT-PHILBERT-DE- BOUAINE, le Chef de Police Municipale Intercommunale, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant(e). Une ampliation sera transmise à :

- Monsieur Le Préfet,

- Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie,

- Monsieur Le Chef de la police municipale intercommunale.

Fait à Saint-Philbert-de-Bouaine, le 13 mars 2026

Le Maire

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