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Arrêté - arrete 239 fermeture aire de jeux du Pressoir
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 239 fermeture aire de jeux du Pressoir)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
uaudine
ARRETE N° 2025-239 du 3 décembre 2025
Arrêté règlementant la fermeture temporaire de l’aire de jeux du Pressoir, rue des Pommiers
Pour travaux d’aménagement de nouvelles installations
Du 5 au 30 janvier 2026
Le Maire de la Commune de Ruaudin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 à
L 2213-5 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux,
Vu le Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5,
Vu la demande présentée le 1% décembre 2025 par la Société Proludic, 181 rue des
Entrepreneurs 37210 Vouvray,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et du personnel de chantier pendant les travaux d'aménagement de nouvelles installations dans l’aire de jeux du Pressoir, rue des Pommiers à Ruaudin, il importe de prendre des mesures réglementaires afin de permettre le bon déroulement de ces travaux, d’assurer le bon ordre et garantir la sécurité publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’aire de jeux du Pressoir, rue des Pommiers, est fermée et son accès interdit
au public du 5 au 30 janvier 2026 afin de réaliser l’aménagement de nouvelles installations de jeux par l’entreprise Proludic.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché aux abords de l’aire de jeux et en Mairie de Ruaudin.
ARTICLE 3 : Mme le Maire de Ruaudin, Mme la responsable des services techniques, la police municipale de Ruaudin, la COB de Moncé en Belin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr