Procès Verbal - 20210123 PV CM signe

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Procès Verbal - 20210123 PV CM signe Document publié le Samedi 23 janvier 2021 par la commune de Neuville-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - 20210123 PV CM signe)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité publique, #Neuville

+= Oise

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 23 JANVIER 2021

Convoqué par le Maire, le Conseil Municipal s’est réuni au foyer communal le samedi 23 janvier 2021 à neuf heures et trente minutes sous sa présidence.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M LE CAM Gilles, M DALLEMAGNE Gérard, M DRUART Sébastien, Mme CADOUX Monique, M ROBICHON Alain,

Mme GONSARD Chantal, M CESTO Félix, Mme MAZURAIS Christine, M SERON Christophe, M MAKOWSKI Bruno,

Mme JAMART Anne, Mme KRISHNAN Monique, M GEOFFRÉ Pascal, Mme FOUQUE-DUVAL Michelle, M PAIN Frédéric.

ABSENTS REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :

Mme MERCERON Francine à Mme CADOUX Monique,

M DEMARIGNY Fabrice à M DRUART Sébastien,

Mme DESBOIS Hélène à M LE CAM Gilles.

ABSENT excusé non représenté :

Mme DROT Sylvaine.

Après avoir procédé à l’appel et vérifié que Le quorum était atteint (15 présents / 3 pouvoirs régulièrement donnés / 18 votants), Monsieur ROBICHON Alain est désigné en qualité de Secrétaire de séance.

APPROBATION DU PRÉCÉDENT PROCÈS-VERBAL

Le Procès-Verbal du 5 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité des votants (Madame KRISHNAN ne prenant pas part au vote).

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire indique que le bulletin municipal qui sera distribué aux habitants la semaine prochaine est mis à disposition des élus et du public.

Il revient sur la crise sanitaire et économique sans précédent qui frappe le pays et estime que malheureusement,

l’année 2021 s’annonce encore morose. Monsieur le Maire a une pensée pour ceux qui ont été malades et/ou ont

perdu des proches. La situation à l’EHPAD est difficile, tant pour ceux qui souffrent du COVID que pour ceux qui souffrent de solitude.

RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire fait état des décisions suivantes (Les montants sont portés en € TTC) :

Décision n° 2020/ 87 - société Leclerc - denrées alimentaires pour les enfants de la garderie - 40,14 €

Décision n° 2020/ 88 - pharmacie Poire - produits pharmaceutiques pour l’école - 67,45 €

Décision n° 2020/ 89 - société Aspireflex - sacs et filtres pour aspirateur - 45,76 €

Décision n° 2020/ 90 - société Thouy - serviettes en papier pour Les enfants de la cantine - 264,68 €

Décision n° 2020/ 91 - société Verte Ligne - fleurs et plantes pour Le parvis du groupe scolaire - 965,32 € Décision n° 2020/ 92 - société Solier - nettoyant désinfectant- 673,34 €

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PV du CM du 23/01/2021 ue. ei D pi ee Page 1 /8

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YDécision n° 2020/ 93 - société Voussert - essuie-mains et gants jetables pour l’école - 736,73 €

Décision n° 2020/ 94 - société Facility - masques chirurgicaux de secours pour enfants - école - 160,85 €

Décision n° 2020/ 95 - société Flay Mode - masques lavables avec logo Neuville - 633,00 €

Décision n° 2020/ 96 - société Foussier - chaussures hautes agent service technique - 145,68 €

Décision n° 2020/ 97 - société Bruneau - diverses fournitures administratives - 369,07 €

Décision n° 2020/ 98 - société Majuscule - fournitures administratives - 334,57 €

Décision n° 2020/ 99 - société Savoirs Plus - fournitures scolaires - 298,63 €

Décision n° 2020/100 - société Nathan - fournitures scolaires - 36,50 €

Décision n° 2020/101 - société Leclerc - fournitures pour ateliers scientifiques école - 87,24 €

Décision n° 2020/102 - société AGN - intervention sur nid de frelons asiatiques - 240,00 €

Décision n° 2020/103 - société Brodaz - intervention cimetière sur concession - 912,00 €

Décision n° 2020/104 - société Guillot-Bourne - entretien des arbres cour de l’école - 270,00 €

Décision n° 2020/105 - société Arborescence - diagnostic sanitaire sur deux arbres place du Pont - 936,00 €

Décision n° 2020/106 - société MF Promotion - mise en page « A Vous Neuville » n°27 - 2 640,00 €

Décision n° 2020/107 - société MF Promotion - conseil rédactionnel AVN juillet/août/octobre - 2 952,00 €

Décision n° 2020/108 - société Herpin - fourniture et pose d’une serrure maison médicale - 582,00 €

Décision n° 2020/109 - société DS Bâtiment - réfection clôture et muret cour de l’école - 4 382,46 €

Décision n° 2020/110 - société Fiquet - pose d’un visiophone mairie et d’un radiateur au stade - 1 050,01 €

Décision n° 2020/111 - société Deroubaix - fourniture et pose d’une serrure porte à l’école - 80,40 €

Décision n° 2020/112 - société Blocflam - réinstallation alarmes incendie divers sites - 1 040,40 €

Décision n° 2020/113 - société Grignon - intervention sur fuite au foyer communal - 492,00 €

Décision n° 2020/114 - société Cyo - résiliation du branchement eau rue du Pavillon - 1 907,48 €

Décision n° 2020/115 - société Arbre en Ciel - élagage de deux tilleuls cour de l’école - 132,00 €

Décision n° 2020/116 - société Arbre en Ciel - plantation de 4 arbres cour de l’école - 432,00 €

Décision n° 2020/117 - société Autovision - contrôle technique des Partner et Boxer - 149,70 €

Décision n° 2020/118 - géomètre BRIER - relevé parcellaire rue des Grouettes - 732,00 €

Décision n° 2020/119 - société Team Média - publication annonce « périmètre délimité abords » - 195,32 € Décision n° 2020/120- société Edenred - tickets infini Noël 2020 du personnel communal - 809,72€

Décision n° 2020/121 - association Théâtre en Stock - spectacle de Noël à l’école - 2 700,00 €

Décision n° 2020/122 - restaurant Peperoncino - repas du jury - Printemps de Neuville - 230,50 €

Décision n° 2020/123 - société Leclerc - denrées alimentaires - Printemps de Neuville - 83,24 € Décision n° 2020/124 - société Les Serres de Maubuisson - sapins de Noël - 606,10 €

Décision n° 2020/125 - société Rps Repro - impression flyers « concertation stationnement » - 126,00 €

Décision n° 2020/126 - société Rps Repro - impression flyers « vaccination grippe » - 134,40 €

Décision n° 2020/127 - société Rps Repro - impression flyers « Téléthon » - 134,40 €

Décision n° 2020/128 - société Rps Repro - impression du journal « A Vous Neuville » n° 27 » - 1 171,20 € Décision n° 2020/129 - société Rps Repro - impression panneaux « maraichers » - 166,80 €

Décision n° 2020/130 - société Rps Repro - impression dépliants « commerces » - 214,80 € Décision n° 2020/131 - société Rps Repro - impression du plan du cimetière - 87,01 €

Décision n° 2020/132 - société Rps Repro - impression cartes de visite Conseil Municipal - 234,00 €

Décision n° 2020/133 - société Olicars - rotation piscine mois octobre à décembre - 1 120,00 €

Décision n° 2020/134 - société restaurant Peperoncino - réunion remerciements DGA CACP - 82,90 € Décision n° 2020/135 - association UMVO - formation A. ROBICHON - 180,00 € VNVNNYNYNNYNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNN

Monsieur le Maire demande si des commentaires ou remarques sont à apporter à cette liste.

Aucun commentaires ou remarques ne sont formulés.

Monsieur Le Maire indique qu’il reste disponible même après la séance pour rendre compte de ses délégations.

INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL ET MISE À JOUR DU TABLEAU DES ÉLUS

Monsieur le Maire indique que Madame JAMBU a démissionné. Compte tenu de l’ordre sur la liste Ensemble

Poursuivons, c’est Madame KRISHNAN Monique qui est en théorie appelée à siéger au Conseil Municipal si elle l’accepte.

A Ces P qui « ue + # M) QT ss PV du CM du 23/01/2021Comme elle a accepté cette mission, il est proposé de prendre acte de l’installation de Madame KRISHNAN.

IL est également proposé que Madame KRISHNAN reprenne toutes les délégations de Madame JAMBU, tant Les

représentations au sein des instances communales que les représentations extérieures.

Monsieur le Maire souligne qu’il faudra réunir prochainement le Conseil d'Administration du Centre Communal

d'Action Sociale. Au-delà d’acter la Vice-Présidence consentie à Madame KRISHNAN, ce sera l’occasion de

rechercher un nouveau membre de l'instance car l’UDAF n’a pas trouvé de volontaire à ce jour.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame KRISHNAN. Celle-ci est heureuse et émue de rejoindre le

Conseil Municipal. Elle indique qu’elle ne pensait pas le rejoindre aussi rapidement et qu’elle fera tout pour æœuvrer au mieux au service des Neuvillois.

Monsieur le Maire précise qu’il fera Le point avec Madame KRISHNAN dans les meilleurs délais et qu’elle est attendue avec impatience.

IL donne ensuite la parole à Monsieur PAIN qui demande s’il faut voter pour les représentations au sein des différentes Commissions.

Monsieur le Maire répond que oui, La délibération prévoyant que Madame KRISHNAN intègre Les groupes structures suivantes :

Commission affaires scolaires et culturelles ;

Commission petite enfance ;

Centre Communal d’Action Sociale (en qualité de Vice-Présidente) :

Correspondant de la Commune au sein de là mission locale / association AVEC :

Représentante titulaire au sein de la Commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées ;

Représentante titulaire au sein du Conseil Local de la santé mentale ;

Représentante titulaire au sein de la Conférence intercommunale sur Le logement.

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Ce point est approuvé à l’unanimité des votants (Madame KRISHNAN ne prenant pas part au vote).

AVIS SUR LE PRINCIPE DE LA GESTION DÉLÉGUÉE DE LA MICRO-CRÈCHE COMMUNALE LA GRANGE AUX ELFES

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame JAMART. Celle-ci rappelle Le contexte du dossier avec des travaux

réalisés en 2015 et une ouverture de structure de dix berceaux en septembre 2016.

La Délégation de Service Public (DSP) qui cadre la gestion de l'établissement arrive à échéance à l'été 2021.

Un questionnaire à été adressé en décembre dernier à quarante familles. Vingt-deux ont répondu aux dix questions posées.

Madame JAMART donne ensuite les notes obtenues pour chaque question posée et les remarques les plus formulées.

« Comment évaluez-vous l'intérêt de ce service de micro-crèche à Neuville-sur-Oise ? » >> 9,55/10

« Comment, d’après-vous, votre enfant se sent-il (ou s'est-il senti) dans Les locaux ? » >> 8,55/10

« Comment jugez-vous Les locaux lors de vos visites ? » >> 8,73/10

« Comment estimez-vous le rapport qualité / prix du service ? » >> 7,05/10

« Quelles améliorations pourraient être apportées aux locaux ? » >>Climatisation / Locaux plus grands / Un espace extérieur plus grand / Plus de verdure en extérieur.

« Comment jugez-vous la qualité globale des prestations fournies par Au Village de Nounours ? »>> 8/10

« Comment évaluez-vous la communication avec la société Au Village de Nounours ? » >> 8,14/10

« Comment jugez-vous l’accueil des professionnelles ? » >> 8,45/10

VU PT Guc à 4 PV du CM du 23/01/2021 QC we CD U an H k & L Pase 38Madame JAMART précise que tous Les Élus ont reçu un rapport relatif à la pertinence de conserver le mode de

gestion en DSP Lors de l’envoi de la convocation à La séance du Conseil Municipal.

Ce rapport compare les différents modes de gestion possibles. Certains sont adaptés pour des structures plus

importantes ou des services publics plus complexes. Le montage sous forme de marché public n’est pas le plus

adapté. IL apparait que la gestion de l’établissement sous forme de DSP simplifiée est la plus pertinente vu le

service public en question. L'avantage de ce montage est que le délégataire supporte les risques du service. Il se

rémunère directement sur le prix payé par les familles. Autre avantage, la Commune cadre le service tout en ne s’occupant pas de sa gestion quotidienne.

ILest proposé que la DSP soit d’une durée de six ans (période ferme de quatre ans, renouvelable deux fois un an). L'entretien courant du site et les petites fournitures reviennent au délégataire.

L'enquête démontre que ce service est efficace et apprécié.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PAIN qui souhaite connaitre Le nombre de Neuvillois accueillis.

Madame JAMART répond que huit berceaux sur dix sont actuellement réservés aux familles neuvilloises et que le contrat à venir conservera cette clef de répartition.

Monsieur Le Maire précise que dans les faits, il y a plus de huit Neuvillois accueillis car avec les contrats à temps non complets, il y à environ treize enfants inscrits.

IL donne ensuite la parole à Monsieur SERON qui demande s’il est possible de résilier Le contrat n’importe quand.

Monsieur le Maire répond que la durée ferme proposée est de quatre ans, puis qu’il sera possible de Le prolonger

deux fois un an, afin d’être souple en fin de mandat. En cas de faute grave du gestionnaire, il sera possible de

résilier Le contrat.

IL donne ensuite la parole à Monsieur PAIN qui souhaîte savoir si la Commune perçoit un loyer.

Monsieur le Maire répond que non, le local est mis à disposition à titre gracieux. Madame JAMART précise que

dans de nombreuses DSP, en plus de fournir gracieusement un local, la Commune finance le gestionnaire.

Monsieur PAIN s'étonne que la société puisse faire des bénéfices.

Monsieur le Maire répond que la DSP est la meilleure solution car elle évite à La Commune de recruter des

professionnels (puéricultrice, assistante maternelle, infirmière, directeur d'établissement etc...), de commander les repas et de gérer le quotidien de la structure.

La contrepartie de la mise à disposition gracieuse est l'absence de participation de la Commune au

fonctionnement courant de la structure. C’est cet équilibre qui a été retenu lors du précédent montage de la DSP et c’est celui qui sera recherché Lors de la prochaine mise en concurrence.

Monsieur Le Maire rappelle qu’en 2014, la Commune subventionnait à hauteur de 10 000 € par an et par berceau deux places en crèche pour Les familles Neuvilloises.

Monsieur Le Maire précise que La délibération soumise au vote à pour objet d’approuver le principe du recours à la

DSP et de l’autoriser à lancer une nouvelle mise en concurrence. Il donne ensuite La parole à Monsieur GEOFFRÉ

qui estime qu’il faudra être plus rigoureux sur le cahier des charges. IL juge qu’il y a eu des évènements étonnants, notamment Lors de la gestion du COVID où L’ARS n’a pas été avertie de cas avérés.

Monsieur le Maire répond qu’effectivement, s’il y a des disfonctionnements avérés, il faut les gérer avec Le plus

grand sérieux avant de donner La parole à Monsieur PAIN. Celui-ci estime que si la Commune reprend le même délégataire, elle risque de rencontrer les mêmes difficultés.

UT Er PV du CM du 23/01/2021 &® 0 S vf D “ F Page 4 / 8

ÿ2Monsieur Le Maire rappelle que l'enquête réalisée et présentée il y à quelques minutes contenait une part de libre

expression et que Les usagers n’ont pas fait remonter de difficultés particulières avec Le gestionnaire.

IL donne la parole à Madame FOUQUE-DUVAL qui demande s’il est possible de partager les comptes-rendus des

comités de pilotage.

Monsieur le Maire répond que oui. Madame FOUQUE-DUVAL indique que la structure a subi beaucoup de turn-over.

Monsieur Le Maire répond que cela est inhérent à la profession d'accueil de la petite enfance, tout comme cela est le cas dans Les Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD).

À l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte du rapport transmis et autorise Monsieur le Maire à mettre en

œuvre une procédure de mise en concurrence afin de trouver un gestionnaire à cette structure.

INSTAURATION D’UNE REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES CONCESSIONNAIRES DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ

Monsieur le Maire indique que le Syndicat d’Énergie des Yvelines a indiqué à la Commune qu’il était possible que

toutes Les délibérations relatives aux redevances d'occupation du domaine public n'étaient pas à jour. En effet,

une règlementation existe afin de fixer des tarifs d’occupation du domaine public par les concessionnaires d'énergies (gaz, électricité etc...).

Ces redevances sont calculées en prenant pour référence le linéaire de réseaux enterrés et la population légale.

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur PAIN qui demande si ces redevances sont obligatoires.

Monsieur le Maire répond que oui et précise qu’il s’agit d'encaisser des recettes annuelles d'environ 300 à 400 €.

Ce point est adopté à l’unanimité.

GROUPE SCOLAIRE GUSTAVE EIFFEL - AVENANT N° 1 AU MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX N° 2018.09 - LOT 6 ÉLECTRICITÉ

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DRUART.

Celui-ci fait une présentation globale des trois points de l’ordre du jour consacrés aux travaux du groupe scolaire.

Ces commandes s’inscrivent dans l’enveloppe globale de l'opération votée il y a trois ans, sans dépassement.

Le premier point concerne un changement de mats d'éclairage dans les cours par rapport à ceux initialement

prévus. Ce changement génère une plus-value de 7 241,60 € HT sur Le marché signé avec la société VALTEA, plus- value qui sera actée par un avenant au marché public de travaux.

Ce point est adopté à la majorité (pour : 16 ; abstention : 2).

GROUPE SCOLAIRE GUSTAVE EIFFEL - COMMANDE DE TRAVAUX RELATIFS AU RAVALEMENT DU BÂTIMENT 1900

Monsieur DRUART évoque ensuite ce sujet en indiquant qu’une fois Le bâtiment neuf achevé, il est apparu

pertinent de procéder au ravalement du bâtiment À (bâtiment historique).

Les prestations consistent à reprendre les joints, notamment des cheminées, Les bords de pierres, les marches et l'intégralité de la façade.

% 5 7 . C Dans le marché initial, seule la reprise des soubassements était prévue. € f F C 4

EC Ge PV du CM du 23/01/2021 GP cp OL KS DA M HA L esIL'est proposé de confier ces travaux à la société MONTI pour un montant de 24 200 € HT.

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SERON qui souligne qu’il s’agit de mettre en valeur l’école. IL donne

ensuite la parole à Madame FOUQUE-DUVAL qui estime que c’est un budget conséquent pour La Commune.

Monsieur Le Maire répond que c’est relatif si l’on estime que c’est un investissement pour les cinquante années à venir.

Monsieur DRUART ajoute que les co-financeurs du projet ont soutenu la Commune parce que le dossier était raisonnable, cohérent et équilibré, notamment financièrement.

Monsieur le Maire ponctue Les échanges en indiquant que là qualité du bâtiment a impressionné le Directeur de l’école qui s’est fixé un challenge pour être à la hauteur des locaux.

Ce point est adopté à la majorité (pour : 16 ; abstention : 2).

GROUPE SCOLAIRE GUSTAVE EIFFEL - COMMANDE DE TRAVAUX RELATIFS À DES ADAPTATIONS TECHNIQUES

DANS LES COURS

Monsieur le Maire redonne la parole à Monsieur DRUART qui liste les travaux supplémentaires concernés par cette commande, car il s’agit de travaux imprévus (barre rocheuse à détruire dans le cadre de la pose du bassin de

rétention des eaux pluviales dans La cour du bas, 100 m? d’enrobés non prévus etc...).

Ces travaux sont confiés à La société SMGTP pour un montant de 23 515 € HT.

Ce point est adopté à la majorité (pour : 16 ; abstention : 2).

SUPPRESSION D'UN POSTE DE POLICIER MUNICIPAL ET CRÉATION DE DEUX POSTES D’AGENTS DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE

Monsieur le Maire indique que l’ambition de ces modifications est d’avoir une présence plus large d’agents assermentés pour faire de la prévention et de La répression sur le territoire.

Ia été jugé plus pertinent de disposer de deux Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) plutôt qu’un seul policier municipal.

Les recrutements sont en cours. Il y aura ponctuellement des patrouilles en soirée et le week-end. Auparavant,

lorsque l’unique policier municipal était en congés, il n’y avait plus de présence d’agents assermentés sur le territoire.

Monsieur le Maire donne La parole à Monsieur PAIN qui souhaite savoir pourquoi on ne crée pas deux postes de

policiers municipaux d’autant plus que les ASVP ont moîns de compétences que Les policiers municipaux.

Monsieur Le Maire répond qu’il a écouté les conseils de polices municipales et de la police nationale selon lesquels

cela permet une présence accrue pour un coût moindre. De plus, il est possible que Les recrutements soient des

agents contractuels ce qui permet de les tester avant de Les embaucher définitivement s’ils font l’affaire.

Par ailleurs, la suppression d’un poste de policier n’est pas irréversible et s’il s'avère qu'il faille faire marche arrière, il sera possible de créer un nouveau poste de policier municipal.

Monsieur Le Maire ajoute qu’une mutualisation avec la police municipale de Jouy-le-Moutier est à l’étude.

Monsieur PAIN souhaîte savoir à quel horizon cela pourrait être mis en place. Monsieur le Maire répond que cette

mutualisation, si elle s’avère pertinente, pourrait voir Le jour au mieux cet été. IL précise qu’une autre réflexion

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PV du CM du 23/01/2021est en cours sur La mutualisation de la vidéosurveillance mais que celle-ci, si elle s’avère possible, n’aboutira pas avant 2022.

Monsieur PAIN précise que les ASVP ne pourront pas agir directement sur les véhicules devant faire l’objet d'enlèvement.

Monsieur le Maire répond que Les Policiers Municipaux ne sont pas non plus habilités à faire quoi que ce soit sur ce

sujet. Ils se contentent d’appeler la Police Nationale pour qu’elle intervienne, donc il n’y à pas de différence.

Monsieur le Maire conclue les débats en indiquant qu’au niveau budgétaire, Le recours à deux ASVP ne coutera que

30 % de plus qu'un policier municipal.

Ce point est adopté à La majorité (pour : 15 ; abstention : 3).

CRÉATION / SUPPRESSION DE POSTE SUITE À AVANCEMENT DE GRADE

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de permettre la promotion d’un agent en supprimant un poste d’adjoint

administratif principal 2°" classe et en créant un poste d’adjoint administratif principal de 1*'° classe.

Ce point est adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

Madame CADOUX revient sur la réorganisation des services périscolaires. IL s’est avéré nécessaire de revoir l’organisation de la garderie. Ce constat était partagé avec le Directeur de l’école et l'association des parents d'élèves. Ont donc été mis en place des ateliers du soir encadrés par des agents diplômés.

Ces ateliers du soir ont débuté le 23 novembre dernier. Une plage horaire fixe de 16H30 à 17H45 a été mise en place. Elle est suivie par la garderie traditionnelle jusqu’à 18H30.

Depuis cette date, Le dispositif est rôdé et rencontre un franc succès. Le tout fonctionne par périodes de six semaines, de congés scolaires en congés scolaires. Les animations seront renouvelées régulièrement et enrichies avec de nouvelles activités.

Monsieur le Maire tient à remercier le considérable travail réalisé par Monique CADOUX et Alain ROBICHON.

il ajoute que Les retours sont très positifs. Cette réorganisation n’auraît pas pu se faire sans Les nouveaux locaux,

a fortiori en période de crise sanitaire. Auparavant, les enseignants pouvaient se plaindre du bruit alors que désormais, l’ambiance dans les locaux est apaisée.

Madame CADOUX ajoute que cela est rendu possible parce que les élèves prennent leur goûter non plus tous ensemble, maïs par groupes, dans des locaux séparés.

Monsieur le Maire revient sur là campagne de tests PCR menée par les infirmiers de la Maison Médicale dans des locaux communaux depuis le mois de novembre. Il remercie les infirmiers pour leur initiative et indique que les tests vont désormais se poursuivre tous Les mardis après-midi à la maison médicale. Ce sera toujours gratuit et sans RDV.

Monsieur DALLEMAGNE annonce que la signalisation des sites ouverts au public est opérationnelle depuis plusieurs jours. Une réflexion est désormais en cours sur les panneaux de rues.

IL rappelle également que pour des raisons de sécurité, deux arbres seront abattus prochainement place du Pont et seront remplacés par trois arbres remarquables. C »

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d es BA à &

PV du CM du 23/01/2021Monsieur le Maire annonce ensuite que la Commune a reçu deux courriers de remerciements émanant d’une part, du collège du Bois d’Auine de Conflans-Sainte-Honorine et, d’autre part, de là Commune de Breil-sur-Roya. IL rappelle que Le CCAS de Neuville a fait un don d’un € par habitant au CCAS de Breil-sur-Roya, Commune sinistrée suite au passage de la tempête Alex.

Monsieur le Maire donne ensuite une information sur Le devenir de la pépinière d’entreprises qui est vide depuis plusieurs moïs. Le site a été cédé par le Département du Val d'Oise à l’Université de Cergy-Pontoise qui va réaliser son extension pour accueillir différents IUT. Un jury de concours d’architecture s’est tenu la semaine dernière et un projet a été retenu parmi quatre présentés.

Monsieur _ PAIN souhaite savoir où sera localisée l’aire d’accueil de grands passages sur le territoire communautaire. IL souhaite en effet connaître le risque pour Neuville de devoir accueillir cet équipement.

Monsieur le Maire répond qu’il est hors de question que cet équipement arrive sur Neuville. Par ailleurs, il y a une forte opposition, tous bords politiques confondus, au sein de La CACP à La réalisation de cet équipement. Le Conseil Communautaire devrait s’y opposer à L’unanimité Lors d’une prochaine séance.

Monsieur CESTO présente de façon synthétique Le nouveau site internet qui sera ouvert au public d’ici peu. IL fait une démonstration des nouveaux espaces et des nouvelles fonctionnalités de l'outil. Monsieur Le Maire le remercie chaleureusement pour son travail considérable dans Le suivi de ce dossier.

Monsieur le Maire annonce que Le prochain Conseil Municipal est envisagé dans Le courant du mois de mars. Le lieu et l'horaire seront fixés en fonction de la situation sanitaire.

IL remercie l’ensemble des participants et la séance est levée à 10H50.

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