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Procès Verbal - 20200702 PV CM signe Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Neuville-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - 20200702 PV CM signe)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 2 JUILLET 2020

Convoqué par le Maire, Le Conseil Municipal s’est réuni au foyer communal le jeudi 2 juillet 2020 à vingt heures et trente minutes sous sa présidence.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M LE CAM Gilles, Mme MERCERON Francine, M DALLEMAGNE Gérard, Mme CADOUX Monique, M DRUART Sébastien,

M DEMARIGNY Fabrice, M ROBICHON Alain, Mme JAMBU Marie-Christine, Mme GONSARD Chantal, M CESTO Félix,

Mme MAZURAIS Christine, M SERON Christophe, Mme DESBOIS Hélène, Mme JAMART Anne, M GEOFFRÉ Pascal, Mme DROT Sylvaine, Mme FOUQUE-DUVAL Michelle, M PAIN Frédéric.

ABSENT REPRÉSENTÉ :

M MAKOWSKI Bruno ayant donné pouvoir à M DRUART Sébastien.

Après avoir procédé à l’appel et vérifié que Le quorum était atteint (18 présents / 1 pouvoir régulièrement donné

/ 19 votants), Madame CADOUX Monique est désignée en qualité de Secrétaire de séance.

APPROBATION DU PRÉCÉDENT PROCÈS-VERBAL

Le Procès-Verbal du 11 juin 2020 est approuvé à l’unanimité des votants.

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Avant de d’évoquer le premier sujet, Monsieur le Maire indique que le point relatif à la commande d’une

prestation relative à la refonte du site internet ne sera pas abordé aujourd’hui. La Commission Nouvelles

Technologie de l’information n’a en effet pas jugé pertinent de présenter le dossier en l’état. IL sera présenté ultérieurement.

RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire signale que c’est une nouveauté et qu’il s’agit d’une obligation légale qui consiste à lister Les

décisions prises par ses soins dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal en application de l’article L.2122-22 2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

IL fait état des décisions suivantes prises (Les montants sont portés en € TTC) :

Décision n° 2020/01 achat à la société Eugène Perma de solution hydroalcoolique - 565,02 €

Décision n° 2020/02 achat à la société Foussier de solution hydroalcoolique - 568,38 €

Décision n° 2020/03 achat à la société Solier de gants jetables pour Le personnel périscolaire - 345,60 €

Décision n° 2020/04 achat à la société Manutan de 4 800 masques jetables - 3 544,80 €

Décision n° 2020/05 achat à la société Foussier de sacs poubelle pour la voirie - 120,60 €

Décision n° 2020/06 achat à la société Guillebert de raccords et tuyaux pour le service technique - 280,08 € Décision n° 2020/07 achat de 24 seaux d’enrobé à froid à La société Colas IDF - 489,60 €

Décision n° 2020/08 achat à la société Interburo de ramettes de papier pour l’école - 233,40 €

Décision n° 2020/09 société MF Promotion - conseil rédactionnel pour le journal « A Vous Neuville » pour les mois d’avril à mai- 1 680 €

etc

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PV du CM du 02/07/2020 Page 1/9Décision n° 2020/10 achat à la société Bruneau de fournitures administratives - 141,60 €

Décision n° 2020/11 société Berger Levrault - intervention pour la mise en place de postes informatiques - 240 €

Décision n° 2020/12 location à la société Cité Flor de 8 colonnes végétalisées - 3 951,02 €

Décision n° 2020/13 société Jullien - réparation du sol souple de l’aire de jeux place de la mairie - 144,00 €

Décision n° 2020/14 société Bodet - maintenance annuelle de l’horloge de l’église - 349,87 €

Décision n° 2020/15 signature avec la société Koné d’un contrat de maintenance 2020-2023 de l’élévateur pour PMR - montant annuel de 737,00 €

Décision n° 2020/16 société Assistance Foncière - rédaction de l’acte pour la régularisation foncière d’une parcelle rue des Moulines - 474,00 €

> Décision n° 2020/17 paiement à la société le Grand Cercle de livres à offrir aux élèves de CM2 lors de la remise des prix - 326,82 €

Décision n° 2020/18 société RPS Repro - impression du journal « À Vous Neuville » n° 25 - 925,20 €

Décision n° 2020/19 paiement à la Poste des frais d’affranchissement du mois de maï 2020 - 151,74 €

Décision n° 2020/20 achat à la société Voussert d’un support pour l’auto-laveuse utilisée pour l’entretien de

la grande salle du foyer - 171,76 €

> Décision n° 2020/21 achat à la société SGIV AVEMCE de parois de protection en plexiglas pour la bibliothèque - 294,00 €

> Décision n° 2020/22 paiement à la société MTM la fourniture et pose de miroirs pour les WC du groupe scolaire - 584,02 €

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ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE - AJUSTEMENT DES RÈGLES DE PARITÉ

Monsieur le Maire rappelle que l’élection du Maire et de ses Adjoints a eu lieu Le 28 mai dernier.

Cependant, il s’avère que l’élection des Adjoints est entachée d’irrégularité puisqu’elle intègre dans l’ordre de

parité le Maire. Or, l’alternance de la parité s’entend sans prendre en compte le Maire dans le calcul.

IL convient donc de procéder à un nouveau vote avec un ordre différent de présentation des Adjoints.

Deux assesseurs sont désignés, Madame JAMART et Monsieur ROBICHON (doyen de l’assemblée).

Monsieur le Maire annonce que Monsieur DALLEMAGNE a déposé une liste dans le cadre de cette élection et

demande si une autre liste souhaite se présenter.

Face à l’absence d’autre candidature, une seule liste se présente à cette élection, celle menée par Monsieur Gérard DALLEMAGNE.

IL est procédé au vote et chaque Conseiller Municipal se présente devant l’urne pour voter sous le contrôle de

l’assemblée et des deux assesseurs.

IL'est procédé au dépouillement et il est dénombré 19 bulletins dont 4 blancs et 15 pour la liste conduite par Monsieur DALLEMAGNE.

La liste de celui-ci est donc élue à la majorité. Les Adjoints au Maire sont les suivants : M DALLEMAGNE Gérard,

Mme MERCERON Francine, M DRUART Sébastien, Mme CADOUX Monique et M DEMARIGNY Fabrice.

Monsieur le Maire indique qu’il regrette profondément cette erreur. Il souligne le fait qu’une dizaine de

communes ont commises cette erreur dans le Val d’Oîse notamment du fait que la Loi qui a institué cette règle date de décembre 2019.

Monsieur le Maire réitère ses excuses aux membres du Conseil Municipal et surtout aux Femmes dont la

représentation a été modifiée dans la liste.

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PV du CM du 02/07/2020 Ge Page 2/9 &SMonsieur le Maire donne l’ordre définitif du tableau du Conseil Municipal qui est Le suivant :

Fonction | Nu Mme) NOM ET PRÉNOM

Maire M. LE CAM Gilles

Adjoint M. DALLEMAGNE Gérard

Adjointe Mme. MERCERON Francine

Adjoint M. DRUART Sébastien

Adjointe Mme CADOUX Monique

Adjoint M DEMARIGNY Fabrice

Conseiller municipal M ROBICHON Alain

Conseillère municipale Mme JAMBU Marie-Christine

Conseillère municipale Mme GONSARD-DORET Chantal

Conseiller municipal M. CESTO Félix

Conseillère municipale Mme MAZURAIS Christine

Conseiller municipal M. SERON Christophe

Conseillère municipale Mme DESBOIS Hélène

Conseiller municipal M. MAKOWSKI Bruno

Conseillère municipale Mme JAMART Anne

Conseiller municipal M. GEOFFRÉ Pascal

Conseillère municipale Mme DROT Sylvaine

Conseillère municipale Mme FOUQUE-DUVAL Michelle

Conseiller municipal M. PAIN Frédéric

AVIS FAVORABLE DONNÉ SUR LE COMPTE DE GESTION 2019 DU COMPTABLE PUBLIC

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DEMARIGNY qui rappelle que c’est désormais un rituel mais donne

des précisons sur cette étape budgétaire pour les Conseillers Municipaux nouvellement élus.

IUrappelle ainsi que la comptabilité publique est soumise à un double contrôle, un contrôle interne effectué par le

Maire de la Commune, appelé « ordonnateur », et un contrôle externe effectué par la Direction Générale des Finances Publiques appelée « comptable public ».

Les deux comptabilités se tiennent en vr

PV du CM du 02/07/2020 ; }}

| s œc Page 3/9Le Compte de Gestion est le bilan du Comptable Public alors que Le Compte Administratif est celui du Maire.

Il doit y avoir unité de valeurs au centime près entre les deux comptabilités.

Ce moment comptable est décomposé en deux temps. Le premier, la constatation du Compte de Gestion et le second, la validation du Compte Administratif du Maire.

Monsieur DEMARIGNY indique que dans le cas présent il y a bien unité de valeurs entre le Compte de Gestion et le Compte Administratif.

Il donne ensuite les quelques chiffres clefs de cet exercice 2019 :

FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES (BP + BS) 2 596 294,81 € 2 596 294,81 € RÉALISE 1 385 476,33 € 1 736 422,23 € RESTE À RÉALISER Néant Néant

INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES (BP + BS) 3 578 289,73 € 3 578 289,73 € RÉALISE 3 334 035,50 € 2 723 347,56 € RESTE À RÉALISER Néant Néant

RÉSULTAT DE L’EXERCICE

FONCTIONNEMENT 350 945,90 €

INVESTISSEMENT - 610 687,94 €

RÉSULTAT GLOBAL - 259 742,04€

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GEOFFRÉ qui signale que les sommes payées pour le projet de

l’école figurent dans la section d’investissement.

Monsieur DEMARIGNY répond que c’est exact mais que l’excédent qui permet de financer en partie l’école est basculé de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.

Ce point est adopté à l’unanimité.

ARRÊT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Monsieur DEMARIGNY rappelle que le Compte Administratif doit être voté en l’absence du Maire. Monsieur le Maire

sort de la salle et Monsieur DEMARIGNY propose de prendre la présidence de la séance en l’absence du Maire.

Le Compte Administratif est voté à l’unanimité des votants.

Monsieur le Maire réintègre la salle du Conseil et retrouve la présidence de la séance.

IL remercie les services de La Commune pour la rigueur dans la gestion quotidienne des comptes qui est très appréciée.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNÉE 2020

Monsieur le Maire donne la parole à Madame GONSARD qui fait état des propositions de la Commission Vie

associative et sportive qui s’est réunie le 30 juin dernier. IL est ensuite procédé au vote des subvention association

par association, les Conseillers Municipaux membres du bureau d’une association ne prenant pas part au vote quand cela les concerne : |

FF PV du CM du 02/07/2020ks'Associations Subventions PonDré se" Amar ce DÉPOT votes pour | votes contre pas

ASNO (Association Sportive de Neuville-sur-Oise) 2121€ 18 0 1

Le Budokan Neuvillois 2 544 € 19 0 0 Tennis Club Neuvillois 1 080 € 19 0 0

A.N.Pétanque 756 € 19 0 0 Team Sensas la Tanchette 70 € 19 0 0 Les doigts dégourdis 1176€ 18 0 1 Troupe de l’Escapade 288 € 19 0 0 Temps libre à Neuville 1 876 € 19 0 0 En avant la musique 822 € 19 0 0

Côte de Nuits 350 € 19 0 0 Association Libre Notre École Neuvilloise (ALNEN) 200 € 19 0 0 Agir pour la Valorisation par l’Emploi et Les Compétences (AVEC) 1 601 € 19 0 0 Amicale du personnel des agents territoriaux 4 103,20 € 19 0 0

Subventions exceptionnelles pour l’année 2020

Union nationale des combattants 300 € 19 0 0

Les doigts dégourdis 400 € 18 0 1

Monsieur le Maire signale que l’association Neuvilloise des anciens combattants n’apparait pas dans l’octroi des

subventions car son Président est malade et qu’il n’a pas été possible pour l’association de déposer un dossier. Il

sera néanmoins possible de faire bénéficier cette association d’une subvention le cas échéant à la faveur d’un prochain Conseil Municipal.

IL souligne également le fait que l’Association Neuvilloise de Pétanque (ANP) a indiqué qu’elle était prête à

renoncer à sa subvention annuelle si la crise sanitaire liée au COVID 19 mettait à mal les finances de la Commune.

Eu égard à la situation financière de La Commune, la Commission a jugé que L’ANP pouvait tout à fait prétendre à une subvention cette année, au même titre que l’ensemble des associations.

Monsieur le Maire tient à souligner ce geste d’une grande générosité. IL donne ensuite la parole à Monsieur PAIN qui souhaite savoir si Les règles de calcul sont les mêmes que les années précédentes.

Madame GONSARD répond que oui. Une seule nuance, la pondération en fonction de la participation aux

évènements communaux n'ayant pu être réalisée cette année en raison de la crise, c’est la moyenne des trois dernières années qui a été appliquée.

Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Madame MAZURAIS qui signale qu’une association est en cours de

création afin de gérer le COCOTT’ARIUM et elle souhaite savoir si elle peut bénéficier d’une subvention cette année.

Monsieur le Maie répond que tant que l’association n’est pas créée, elle ne peut pas prétendre à bénéficier d’une

subvention. Il précise que cette association bénéficiera d’un accompagnement de la Commune et que celle-ci

devra se rendre propriétaire de l’équipement qui appartient pour Le moment à une start-up.

Monsieur Le Maire donne ensuite la parole à Monsieur DRUART qui souligne que l’association AVEC a pour but de

soutenir l’emploi des jeunes avec une attention particulière portée sur ceux en difficulté.

Monsieur le Maire indique que la Commission devra refondre ses règles de calcul.

Chaque subvention est adoptée à l’unanimité des votants, étant ici rappelé que les membres des bureaux des

associations concernées ne prennent pas part au vote.

PV du CM du 02/07/2020 2” (XC- | Page 5/9DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)

Monsieur le Maire indique que ce sont les services fiscaux du Département qui demandent à ce qu’une liste de

trente-deux Neuvillois leur soit transmise.

Parmi Les personnes présentées, la moitié, soit seize seront retenues (huit titulaires et huit suppléants).

Monsieur le Maire lit Les trente-deux noms proposés: AMIAND Philippe, ARMENT Marie-Ange, BENSMAINE Marc,

BEUGNIER Odile, CHATEL Bruno, CHIVE Pascal, CONRAD Laurence, CORDIER Élodie, CRUZ Thierry, DALLEMAGNE

Gérard, DE ABREU Ruï, DE MARIA Giuliana, DROT Sylvaine, FABRE Coralie, FLAVIER Jean-Marc, GRIGNON Bruno,

GUERIN Aurélie, KLOTZ François, KRISHNAN Monique, LAPORTE Michelle, LE BIHAN Nadine, LECHAUDE Michel,

MARECHAL Florence, MARTINEZ Nadia, NICOLAU Sandrine, OFFE Maryline, PINON-ROUSSEAU Danièle, ROBICHON

Alain, SALAUN Francis, SCHILDKNECHT Michel, TEULE Jean-François, TORIKIAN Didier.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame FOUQUE-DUVAL qui demande si les personnes ont été informées.

Monsieur le Maire répond que non. Madame FOUQUE-DUVAL demande si Les personnes peuvent décliner.

Monsieur le Maire répond qu’a priori non car la procédure est comparable au tirage au sort des jurés d’assises.

Monsieur DEMARIGNY souligne le fait que c’est la raison pour laquelle il y a des suppléants, en cas d’indisponibilité

ou de refus des titulaires.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GEOFFRÉ qui demande s’il y a des règles de parité.

Monsieur le Maire répond que non avant de donner la parole à Madame DROT qui souhaite savoir comment ces

personnes ont été choisies.

Monsieur le Maire répond que des conditions sont fixées par les services fiscaux (être majeur et payer des impôts

sur Neuville). Les membres sortants qui se sont avérés disponibles pour assister aux réunions ont été reconduits et

ensuite, sur la base de la liste électorale, un panel représentant tout le territoire et tous Les horizons a été bâti.

Ce point est adopté à la majorité (pour : 17 ; abstention : 2).

FIXATION DU BUDGET DE FORMATION POUR LES ÉLUS

Monsieur le Maire fait état de la possibilité pour les élus de suivre des formations financées par le budget de la Commune dans le domaine des différentes politiques publiques.

Le taux voté en 2014 était de 8,3 %, soit 250 € par élu par an.

Monsieur le Maire propose de maintenir ce taux en précisant que, du fait de l’augmentation règlementaire de

l'enveloppe globale allouée, Le montant par an et par élu est porté à 323 €.

En 2014, le budget global ouvert était de 28 500 € et 3 895 € ont été dépensés entre 2014 et 2020.

Monsieur le Maire signale qu’il y a plusieurs organismes de formation disponibles et que, parmi eux, le partenaire

privilégié est l’Union des Maires du Val d'Oise (UMVO). Il précise qu’il peut y avoir des formations plus ou moins

généralistes ou techniques.

Ce point est adopté à l’unanimité.

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PV du CM du 02/07/2020 Page 6/9FIXATION DU TAUX DE L’INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AU COMPTABLE PUBLIC

Monsieur Le Maire rappelle que ce taux est défini en début de mandat et qu’il doit être de nouveau voté lorsque le comptable public change.

L’indemnité est calculée sur la base du travail réalisé pour le compte de la Commune par le Comptable Public (nombre de mandats, nombre de titres etc...).

Depuis de nombreuses années, ce taux est fixé à 100 % de l’indemnité proposée par le Comptable, ce qui représente environ 500 € par an.

Monsieur le Maire demande le maintien de ce taux de 100 %.

Ce point est adopté à l’unanimité.

AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITES ACCORDÉE AU COMPTABLE PUBLIC

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’autoriser Le Comptable Public à intenter des poursuites au nom de la

Commune afin de recouvrer des recettes en cas d’impayés par les usagers du service public communal.

Ce point est adopté à l’unanimité.

RÉGLEMENT GÉNÉRAL DE PROTECTION DES DONNÉES - AVENANT DE PROLONGATION

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a délibéré pour qu’un agent de la CACP devienne délégué à la

protection des données dans le cadre de la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD).

La mission de base était prévue pour 18 mois.

l'est demandé une prolongation pour six mois, notamment en raison de la coupure imposée par la crise sanitaire.

L'agent mutualisé à largement « débroussaillé » Le terrain en travaillant avec les plus grosses communes. Toutes

les Communes payent au prorata de leur population, ce qui équivaut pour Neuville à un montant d’environ 350 €

par an.

Ce point est adopté à l’unanimité.

MOTION POUR UN APPEL À UN PLAN DE SOUTIEN MASSIF DES TRANSPORTS PUBLICS EN ILE DE FRANCE

Monsieur Le Maire propose de soumettre au vote une motion portée par la Région Ile de France demandant à l’État

des fonds supplémentaires afin d’aider les opérateurs de transport en raison de la crise sanitaire.

IL y a dans ce secteur d’activités de gros manques à gagner estimées à 2,6 milliards d’euros.

Monsieur le Maire lit la motion proposée et précise que la Région Ile de France ne demande pas d’aide aux

collectivités territoriales ni aux usagers. Elle demande à ce que l’État, comme il l’a fait pour d’autres secteurs

aide la Région et les transports publics en Ile de France via l’autorité régulatrice des transports, Ile de France

Mobilités.

Cette motion est adoptée à l’unanimité.

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PV du CM du 02/07/2020 Page 7 /9AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER DES CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE (CDD) CONCERNANT DES AGENTS AUX ÉCOLES

Monsieur le Maire signale qu’il y a plusieurs Contrats à Durée Déterminée (CDD) à renouveler aux écoles.

IL s’agit de renouveler un plein temps jusqu’au 23 août 2021, deux temps partiels jusqu’au 10 juillet 2021 et un temps partiel jusqu’au 17 octobre 2020.

IL y a eu des embauches en raison de départs provisoires d’agents pour maternité. Un agent s’est par ailleurs

blessé et a dû être remplacé en urgence.

Monsieur le Maire demande par ailleurs l’autorisation de pouvoir recruter des besoins occasionnels pour pallier aux absences dans l’école.

IL donne la parole à Monsieur PAIN qui demande s’il y a différents objets à la délibération.

Monsieur le Maire répond que oui, il s’agit de l’autoriser à signer les 4 CDD mentionnés ci-dessus et de l’autoriser

à avoir recours à des CDD en cas d’urgence. Cela évitera d’être bloqué dans le fonctionnement des services

périscolaires.

IL redonne la parole à Monsieur PAIN qui demande si Le saisonnier d’été en fait partie.

Monsieur Le Maire répond que non.

Ce point est adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire annonce qu’un restaurant a ouvert hier en remplacement du Caratello. IL s’agit du « Péperoncino » situé dans les locaux de l’ancien Tan Coët.

La nouvelle boulangerie ouvrira ses portes à la mi-juillet. Monsieur PAIN demande si le repreneur est connu et Monsieur le Maire répond que celui qui a été retenu suite au redressement judiciaire est connu à Saint-Ouen l’Aumône depuis des années car la « maïson >» de boulangerie-pâtisserie y a été fondée en 1932.

La boulangerie temporaire DAMIRO fermera d’ici quelques jours, une fois celle de La place du Pont ouverte.

Monsieur le Maire remercie chaleureusement Madame et Monsieur NAJAR de la boulangerie DAMIRO pour leur accompagnement lors de cette période contrainte pour la vie du cœur du Village.

Monsieur le Maire indique que le Conseil Communautaire d’installation aura lieu le vendredi 10 juillet prochain.

La rentrée scolaire aura lieu le mardi 1° septembre. Plusieurs scenarios sont en cours de préparation en fonction de la présence du virus. La question de là cantine est centrale car en fonction de la situation sanitaire, l’organisation à mettre en œuvre ne sera pas du tout la même. Les repas chauds sont tout de même plus appréciés des enfants.

La journée des associations aura lieu Le samedi 5 septembre prochain.

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PV du CM du 02/07/2020 CC € CP ° Page 8/9Madame CADOUX annonce les journées Européennes du Patrimoine et l’évènement Neuvillois Art Val d’Oise avec notamment Art aux Jardins, la remise des prix du concours photo, un atelier théâtre à la place du Pont et un concert de l’Harmonie de Pontoise à l’église.

Madame CADOUX annonce également qu’une journée portes ouvertes à l’attention de tous les Neuvillois aura lieu à l’école le samedi 26 septembre.

Monsieur le Maire précise que la tenue de tous ces évènements est conditionnée à l’évolution de la crise sanitaire.

Monsieur le Maire annonce que le prochain Conseil Municipal est envisagé le mercredi 16 septembre 2020 à 20H30 à l’annexe de la Mairie.

La séance est levée à 21H55.

PV du CM du 02/07/2020 Page 9/9