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Procès Verbal - 20200611 PV CM signe
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Neuville-sur-Oise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20200611 PV CM signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
(= B'Neuville
7 Oise
PROCEÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 11 JUIN 2020
Convoqué par le Maire, le Conseil Municipal s’est réuni au foyer communal Le jeudi 11 juin 2020 à vingt heures sous sa présidence.
En préambule, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PAIN qui s’étonne que l’ensemble des membres du Conseil ne porte pas de masque alors que le port du masque obligatoire est précisé dans la convocation.
Monsieur le Maire répond que cette mention est essentiellement destinée au public. Néanmoins, puisque la convocation des Élus Le mentionne également, il invite ceux qui le jugent utile de mettre leur masque.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M LE CAM Gilles, Mme MERCERON Francine, M DALLEMAGNE Gérard, Mme CADOUX Monique, M DRUART Sébastien,
M DEMARIGNY Fabrice, M ROBICHON Alain, Mme JAMBU Marie-Christine, Mme GONSARD Chantal, M CESTO Félix,
Mme MAZURAIS Christine, M SERON Christophe, Mme DESBOIS Hélène, M MAKOWSKI Bruno, Mme JAMART Anne,
M GEOFFRÉ Pascal (à partir de 20H35), Mme DROT Sylvaine, Mme FOUQUE-DUVAL Michelle, M PAIN Frédéric.
Après avoir procédé à l’appel et vérifié que le quorum était atteint (18 présents, 19 à partir de 20H35 / 18 puis 19 votants), Monsieur DALLEMAGNE Gérard est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
APPROBATION DU PRÉCÉDENT PROCÈS-VERBAL
Le Procès-Verbal du 28 mai 2020 est approuvé à l’unanimité des votants.
INSTALLATION DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX ET MISE À JOUR DU TABLEAU DES ÉLUS
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Sylvaine DROT et Pascal GEOFFRÉ qui remplacent respectivement
Caroline MAIA et Henri DEVILLARD qui ont démissionné de leur poste de Conseiller Municipal.
IL précise que Monsieur GEOFFRÉ et Madame DROT remplacent également Monsieur DEVILLARD et Madame MAIA au
sein des Commissions.
Monsieur le Maire commente ensuite l’ordre du tableau des élus en indiquant que le Maire figure en premier, que
viennent ensuite les Adjoints puis Les Conseillers Municipaux de la majorité en fonction de leur âge, puis, enfin, ceux de l’opposition également en fonction de leur âge.
Ainsi, Monsieur GEOFFRÉ et Madame DROT étant plus âgés que Madame FOUQUE-DUVAL et Monsieur PAIN, ils s’intercalent dans le tableau.
Monsieur le Maire déclare Monsieur GEOFFRÉ et Madame DROT installés dans leurs fonctions et le Conseil
Municipal en prend acte.
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PV du CM du 11/06/2020 fl CS CNE ZL Page 1/8 / DÉSIGNATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX AU COMITÉ DE LA CAISSE DES ÉCOLES
Monsieur le Maire rappelle que la Caisse des Écoles est une structure indépendante du Conseil Municipal et que
son comité est composé de représentants internes et de représentants externes.
Le point abordé ici a pour objet la désignation des représentants du Comité au sein du Conseil Municipal.
Deux Conseillers Municipaux doivent être désignés et il propose Madame CADOUX et Monsieur MAKOWSKI.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PAIN qui demande s’il n’y avait pas plus d’élus désignés sur le
mandat précédent.
Monsieur le Maire répond que non, en tout cas, pas désigné au sein du Conseil Municipal.
IL donne ensuite la parole à Madame FOUQUE-DUVAL qui demande s’il n’est pas possible de désigner plus d’Élus.
Monsieur le Maire répond que le Code de l'Éducation prévoit deux représentants issus du Conseil Municipal.
Ce point est adopté à l’unanimité.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENFOUISSEMENT DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET ÉLECTRICITÉ DE LA RÉGION DE
CONFLANS ET DE CERGY (SIERTECC)
Monsieur le Maire rappelle le rôle du SIERTECC, à savoir la conduite d’opérations d'enfouissement de réseaux
électrique et de télécommunication.
Il rappelle également que plusieurs projets d'enfouissement ont été menés sur Neuville ces dernières années.
IL propose que soient désignés délégués titulaires Messieurs DALLEMAGNE et DRUART et délégués suppléants Monsieur ROBICHON et lui-même.
Monsieur le Maire précise que la Communauté d’Agglomération Grand Paris Seine et Oise est adhérente de ce
syndicat qui couvre donc un territoire relativement important.
Ce point est adopté à l’unanimité.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION DE PONTOISE (SIARP)
Monsieur le Maire revient sur les compétences du SIARP, à savoir essentiellement la collecte des eaux usées via un réseau public d’assainissement.
Le territoire couvert par Le syndicat est celui de l’agglomération cergypontaine auquel s’ajoute une bonne partie
du Vexin Français.
Il propose d’être titulaire et que Monsieur DALLEMAGNE soit suppléant.
Ce point est adopté à l’unanimité.
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L’OISE (SMBO)
Monsieur le Maire indique que ce syndicat gère l’entretien courant des berges de l’Oise mais qu’il réalise
également des études sur le bassin versant de la rivière. Ses compétences ont évolué avec la Loi dite GEMAPI.
M PV'du CM du 11/06/2020 | + | À Z Le SMBO est financé par le Département du Val d'Oise, les communautés de Communes et d’Agglomération concernées et évidemment par l’ensemble des Communes bordées par l'Oise.
Il propose de désigner Mesdames MAZURAIS et JAMART déléguées titulaire et suppléante.
Ce point est adopté à l’unanimité.
SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL D'ÉLECTRICITÉ DU GAZ ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU VAL D'OISE (SMDEGTVO)
Monsieur le Maire précise que le rôle du SMDEGTVO n’a rien à voir avec celui du SIERTECC car là où ce dernier est
essentiellement technique en réalisant des travaux, le SMDEGTVO a une vocation plus administrative en facilitant
l’achat groupé et mutualisé de gaz et d'électricité.
Neuville-sur-Oise a adhéré à ces deux groupements de commandes pilotés par Le syndicat.
Il propose de désigner Monsieur DRUART titulaire et Monsieur SERON suppléant.
Ce point est adopté à l’unanimité.
SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DE LA FOURRIÈRE ANIMALE DU VAL D'OISE
Monsieur le Maire signale que ce syndicat existe depuis 2005, qu’il est situé à Bruyères-sur-Oise et, qu’à l’issue
d’une mise en concurrence menée par le Département du Val d'Oise, le site est géré par la Société Protectrice des Animaux (SPA).
Son rôle est de recueillir des animaux abandonnés, qu’il s’agisse d’animaux domestiques, mais également de plus
en plus de Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC).
IL propose de désigner, comme sur le précédent mandat, Monsieur MAKOWSKI et Madame GONSARD-DORET (titulaire et suppléante).
Ce point est adopté à l’unanimité.
CONSEIL DE LA VIE SOCIALE AUPRÈS DE L'ÉTABLISSEMENT D’HÉBERGEMENT DE PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES AU CHATEAU DE NEUVILLE
Monsieur le Maire rappelle que l’Établissement d’'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) du
Château de Neuville associe la Commune à son Conseil de Vie Sociale.
Il y a deux à trois conseils de ce type par an.
Il propose d’assurer la fonction de titulaire et que Madame MERCERON puisse assurer celle de suppléante.
Ce point est adopté à l'unanimité.
COMMISSION DE CONTRÔLE CHARGÉE DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES
Monsieur le Maire indique que cette commission est cadrée par le Code Électoral qui prévoit trois élus de la
majorité et deux de l’opposition selon l’ordre du tableau (en dehors du Maire et des Adjoints).
Sont ainsi désignés Monsieur ROBICHON, Mesdames JAMBU et GONSARD-DORET, Monsieur GEOFFRÉ et
Madame DROT. LP _ AN
ere 2 Le Conseil Municipal prend acte, à l’unanimité des présents, de ces désignations.
CORRESPONDANT DÉFENSE
Monsieur le Maire indique que cette fonction existe depuis 2001 et il rappelle Le rôle confié à La personne désignée
(animation d’actions avec les jeunes, avec les anciens dans le cadre d’un travail de mémoire ou encore avec les
communes avoisinantes avec lesquelles il est possible de tisser un réseau).
IUexiste un guide du correspondant défense qui sera remis à Monsieur CESTO qu’il propose de désigner à ce poste.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DEMARIGNY qui indique que c’est un excellent choix.
Ce point est adopté à l’unanimité.
COMMISSION DE SÉCURITÉ DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS)
Monsieur le Maire rappelle que cette commission a pour rôle principal de donner son avis sur les ouvertures
d’Établissements Recevant du Public (ERP) et d’effectuer des visites périodiques dans ces ERP sous l’égide du
SDIS. Ces visites concernent également les équipements provisoires comme certains chapiteaux de cirques
présents à l’Ile de Loisirs.
IL se propose de siéger au sein de cette commission en tant que titulaire et que Sébastien DRUART soît son suppléant.
(Monsieur GEOFFRÉ rejoint la séance à 20H35).
lLest procédé au vote et ce point est adopté à l’unanimité des dix-huit votants (Monsieur GEOFFRÉ ne prenant pas part au vote).
REPRÉSENTATION DE NEUVILLE-SUR-OISE POUR LES TRANSPORTS
Monsieur le Maire dresse la liste des dossiers qui doivent être suivis par ces représentants, à savoir notamment les
réunions du comité de ligne du RER A et de la ligne J, l’opposition réaffirmée de Neuville-sur-Oise au tracé de L’A
104 sur son territoire et La problématique des passages de bus articulés dans les rues étroites du cœur de Village.
Il propose que cette représentation soit dévolue à Anne JAMART et lui-même.
Ce point est adopté à l’unanimité.
COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de siéger au sein d’une commission mise en place par la Communauté
d’Agglomération de Cergy-Pontoise afin d'étudier des dossiers d’accessibilité de sites et espaces publics.
IL propose de désigner Madame JAMBU, par ailleurs Vice-Présidente du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
et Monsieur DRUART, impliqué dans ces problématiques du fait de sa délégation sur les bâtiments.
Ce point est adopté à l’unanimité.
D ben à
nan xp | fc 7. pr. >» Sp » G PV du CM du 11/06/2020 ÇLe AA P D > 7 Page 4 / 8 7 ASSEMBLÉE SPÉCIALE ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DE LA SPLA CERGY-PONTOISE AMÉNAGEMENT
Monsieur le Maire indique que la Commune est actionnaire de cette société car elle en possède une unique action.
Il rappelle que Cergy-Pontoise Aménagement pilote une vingtaine d'opérations sur le territoire communautaire et
notamment la ZAC de Neuville-Université.
Comme sur le mandat précédent, il propose d’être le représentant de Neuville-sur-Oise.
Ce point est adopté à l’unanimité.
Les sujets consacrés aux nominations et représentations étant épuisés, Monsieur le Maire propose de passer aux délégations consenties au Maire, permettant de faciliter la vie courante de la Commune.
DÉLÉGATION VISANT À FIXER LES TARIFS DES ÉVÈNEMENTS MUNICIPAUX
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de l’autoriser à fixer Le prix des articles vendus par la Commune à l’occasion
des différents évènements mais également ceux de l’inscription à ces évènements (catalogues, boissons, foulées, brocante etc...).
Il signale que le plafond est identique à celui du précédent mandat, à savoir 150 €.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DEMARIGNY qui précise que ce montant de 150 € s’entend par tarif
et pas par évènement.
Monsieur le Maire donne l’exemple de la brocante où le tarif est, de mémoire, de 12 € les deux mètres linéaires.
Ce sont pour la plupart de petites sommes. Cette délégation évite d’attendre un Conseil Municipal pour délibérer
sur des sujets mineurs.
Ce point est adopté à l’unanimité.
DÉLÉGATION VISANT À ARRÊTER ET MODIFIER L'AFFECTATION DES PROPRIÉTÉS COMMUNALES UTILISÉES PAR
LES SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX ET DE PROCÉDER À TOUS LES ACTES DE DÉLIMITATION DES PROPRIÉTÉS COMMUNALES
Monsieur le Maire indique que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit vingt-neuf délégations possibles.
Ici, ce que propose Monsieur le Maire, c’est de se voir confier la possibilité de signer les bornages réalisés par des
géomètres. Le reste de la délégation permise par le CGCT n’est pas concernée par la délibération.
IL est donc proposé de ne lui déléguer que la délimitation des propriétés communales.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PAIN qui demande si le texte de la délibération ira-bien dans ce sens.
Monsieur le Maire lit Le texte de la délibération : « PRECISE que le pouvoir d’arrêter et modifier l'affectation des
propriétés communales utilisées par les services publics municipaux n’est pas délégué au Maire >.
l'est alors procédé au vote et ce point est adopté à l’unanimité.
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C9 KA D PV du CM du 11/06/2020 Page 5 /8 à DÉLÉGATION VISANT À ACCEPTER LES DONS ET LEGS QUI NE SONT GREVÉS Ni DE CONDITIONS NI DE CHARGES
Monsieur le Maire signale qu’il arrive de temps en temps qu’un administré fasse un don à la Commune ou à la
Caisse des Ecoles.
La délégation proposée permet au Maire, sans attendre de délibération du Conseil Municipal, de procéder aux
opérations comptables permettant d’encaisser cette recette.
Monsieur le Maire rappelle qu’il a été convenu qu’il ferait un retour à l’occasion de chaque Conseil sur les délégations qui lui auront été consenties.
IL donne la parole à Monsieur DEMARIGNY qui souligne le fait que les dons et legs concernés sont ceux qui ne sont
grevés ni de conditions ni de charges.
Ce point est adopté à l’unanimité.
DÉLÉGATION VISANT À EXERCER AU NOM DE LA COMMUNE LES DROITS DE PRÉEMPTION
Monsieur le Maire retrace le fil d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) qui arrive souvent en urgence en
Mairie.
l'indique que, si un besoin de préempter était avéré, il faudrait réagir vite.
IUest ainsi proposé de lui déléguer la possibilité de préempter un bien, mais de cadrer cette délégation en la
faisant contrôler par le bureau municipal composé des Adjoints.
Cela apportera de la souplesse et de la réactivité tout en permettant de reporter la décision sur le bureau.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DEMARIGNY qui signale que cette délégation sera utilisée si Le cas se
présente entre deux Conseil Municipaux éloignés.
Monsieur le Maire ajoute que, si l’impact de la préemption est important, il sera toujours possible de convoquer
un Conseil Municipal extraordinaire. Par ailleurs, il faudra une délibération du Conseil Municipal pour acheter le
bien. IL donne la parole à Madame FOUQUE-DUVAL qui demande si l’intervention du bureau est prévue par le
CGCT.
Monsieur le Maire répond que non. C’est le corps de la délibération qui prévoit que les membres du bureau
constituent un garde-fou.
Ce point est adopté à l’unanimité.
DÉLÉGATION VISANT À CRÉER, MODIFIER OÙ SUPPRIMER LES RÉGIES COMPTABLES NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX
Monsieur le Maire commente cet article du CGCT en indiquant qu’il n’y à pas d’actualité pour le moment
concernant des créations de régies. En revanche, il est probable qu’il faille ajuster certaines règles de
fonctionnement des régies en cours de mandat. Il serait peut efficace de délibérer pour demander l'autorisation
d'ajouter un moyen de paiement par exemple.
IL précise que la Commune gère deux régies, celle liée aux services périscolaires et celle relative à
l’évènementiel.
Ce point est adopté à l’unanimité.
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SAT GA ve « q , | DT, o PV du CM du 11/06/2020 GY «Se 25 Ré DÉLÉGATION VISANT À AUTORISER, AU NOM DE LA COMMUNE, LE RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION AUX ASSOCIATIONS DONT ELLE EST MEMBRE
Monsieur le Maire rappelle que la Commune est adhérente de quelques associations comme l’Union des Maires du
Val d'Oise (UMVO), l'Association des Maires d’ile de France (AMIF) ou encore le Conseil d'Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du Val d'Oise.
La délégation proposée consiste à l’autoriser à renouveler ces adhésions mais pas à d’adhérer à de nouvelles associations. Pour adhérer, il faut que Le Conseil Municipal se prononce.
Ce point est adopté à l’unanimité.
DÉLÉGATION VISANT À DEMANDER À TOUT ORGANISME FINANCEUR L'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire indique que là encore il s’agit de donner de la souplesse à la gestion de la Commune afin de ne pas attendre le prochain Conseil Municipal pour demander une subvention.
IL ajoute que si les délais pour constituer un dossier de demande de subvention est assez long, il n’y a pas de
difficultés, mais que parfois, les délais sont relativement contraints et qu’il n’est pas possible d’attendre le
prochain Conseil Municipal pour délibérer.
Ce point est adopté à l’unanimité.
DÉLÉGATION VISANT À PROCÉDER AU DÉPÔT DES DEMANDES D'AUTORISATIONS D'URBANISME RELATIVES À LA DÉMOLITION, À LA TRANSFORMATION OÙ À L'ÉDIFICATION DES BIENS MUNICIPAUX
Monsieur le Maire indique que là encore, le point porté à l’ordre du jour reprend l’article du CGCT maïs que la
délégation proposée n’est pas aussi large.
En effet, elle ne concerne ni le dépôt des permis de construire ni de ceux de démolir. Elle ne concerne que les
déclarations préalables qui ne concernent que de petits travaux.
Cela permet de gagner en souplesse afin de réaliser les travaux rapidement, par exemple suite à des dégradations
sur un bien communal.
Monsieur le Maire lit Le corps de la délibération et notamment la partie suivante : « PRECISE que cette délégation ne concerne pas les permis de construire et de démolir >.
IL donne ensuite la parole à Monsieur PAIN qui demande ce qu’il en est des permis d'aménager.
Monsieur le Maire répond que si cela est nécessaire, la délibération intégrera le fait qu’il n’est pas autorisé à déposer des permis d'aménager.
Ce point est adopté à l’unanimité.
eu A PV du CM du 11/06/2020 qe K Page 7/8 INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe de la tenue du prochain Conseil Communautaire à huis-clos au stade des Maradas Joël Motyl Le 16 juin prochain à 20H00.
[l'annonce la réouverture prochaine de la boulangerie-pâtisserie de La place du Pont dans les prochaines semaines.
Autre bonne nouvelle, un restaurant italien de qualité dit « Pinseria > ouvrira ses portes dans les prochaines semaines dans les anciens locaux du restaurant le Tan Coët.
Des travaux sont attendus sur le parking du château durant deux jours, le mardi 30 juin et Le mercredi 1% juillet prochain.
La journée annuelle des associations se déroulera Le samedi 5 septembre prochain.
Monsieur le Maire annonce que le prochain Conseil Municipal devrait se dérouler le jeudi 2 juillet 2020 à 20H30 à l’annexe de la Mairie.
La séance est levée à 21H00.
PV du CM du 11/06/2020 Page 8/8