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Arrêté - cms 2024 312
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 312)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Loisirs,
GF/IUML 2024-3112
Département de l Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton , A La a de LÉZIGNAN-CORBIÈRES Liberté —
Egalité - Fraternité
Commune Êe
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRETE DU MATRE
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC ET RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
PARKING DU STADE DU MOULIN
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route et de la Voirie,
Vu le Code de Procédure Pénal,
Vu La demande formulée par M. Auguste RAYNAL, Président du Club de Loisirs du Moulin,
pour la mise à disposition du parking du Stade du Moulin, afin d'organiser la Fête du Club, le
samedi 22 juin 2024, de 8 heures à 18 heures
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures pour garantir la sécurité des
participants à cet évènement, il y a lieu de réglementer le stationnement sur le parking du
stade du Moulin afin d’assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 :
Le Club de Loisirs du Moulin est autorisé à occuper le parking du Stade du Moulin situé entre le boulevard Claude Bernard, rue Pierre et Marie Curie et rue du Moulin, afin de permettre
l’organisation de la fête du club.
Article 2 :
Cette autorisation est accordée pour le samedi 22 juin 2024, de 8h00 à 18h00.
Article 3 :
Les services techniques de la ville se chargeront de livrer les barrières nécessaires à la sécurisation du site et l’organisateur se chargera de la mise en place.
Article 4 :
La présente autorisation est valable sous condition du respect des modalités et conditions générales d’occupation du domaine public communal et l’utilisation se fera aux risques et périls du permissionnaire. Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.
Article 5 :
Aussitôt après l’enlèvement des différentes installations, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous dépôts de matériaux et déchets, et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public, il veillera à conserver le domaine
public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l’occupation. En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Lézignan-Corbières fera procéder aux
travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 6 :
En cas de non-respect des prescriptions formulées sur cet arrêté ou en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des installations et du public, celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.
Article 7 :
Cette occupation temporaire du domaine public est accordée à titre gracieux.
Article 8 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié sur le site Internet de la commune.
Article 9 :
Le présent arrêté sera notifié au Président du Club de Loisirs du Moulin, un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours, à la Police Municipale et aux
Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières.
Article 10 :
Le Directeur Général Adjoint des Services, le Directeur des Services Techniques, le
Commandant de Brigade de Gendarmerie, le Chef de poste de la Police Municipale et le Responsable des Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 7 mai 2024.
Le Maire,
Gérard FORCADA