Procès Verbal - 1791290321 Proces verbal Conseil Municipal du 24.04.2026

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Procès Verbal - Proces Verbal 24.04.2026

Procès Verbal - 1791290321 Proces verbal Conseil Municipal du 24.04.2026 Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Cours-les-Barres. Lien du pdf (Procès Verbal - 1791290321 Proces verbal Conseil Municipal du 24.04.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 avril 2026

Le vingt-quatre avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le dix-sept avril deux mille vingt-six, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain DUDRAGNE, Maire.

Etaient présents :

MM. DUDRAGNE. BAUDIN. BONNET. Mme BONTEMPS. MM. DAIGNOT. D’ETTORRE. FOURY. Mmes GAILLARD. GROS. M. MENERAT. Mmes SCHMIT- VALAT. VACHER.

Etaient absents :

M. LESCZYNSKI qui a donné pouvoir à M. BONNET.

Mmes LEGER et NICOLLE (excusées).

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal de la réunion précédente du 20 mars 2026

- Compte rendu d’activité

- Approbation du compte de gestion 2025 – Budget principal

- Approbation du compte administratif 2025 - Budget principal

- Approbation du compte de gestion 2025 – Budget C.C.A.S.

- Approbation du compte administratif 2025 – Budget C.C.A.S.

- Affectation du résultat des comptes administratifs 2025

- Vote des taux des taxes directes locales 2026

- Vote du budget primitif 2026

- Autorisation mouvements de crédits au titre de la fongibilité

- Attribution de subventions année 2026

- Renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) - Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

- Désignation d’un référent Natura 2000

- Informations et questions diverses

I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le procès-verbal de la réunion du 20 mars 2026 est adopté à l’unanimité, sans observation.

…/…

Mairie

1 Place de l’Église

Code postal 18320

 02.48.76.49.86

mairie.cours.les.barres@wanadoo.fr- 2 -

II – COMPTE RENDU D’ACTIVITÉ

Monsieur le Maire et les Adjoints ont dressé la liste des réunions ou manifestations auxquelles eux-mêmes ou les membres du Conseil ont participé depuis la dernière réunion du Conseil Municipal.

Aucune remarque particulière n’est formulée concernant ce compte rendu.

III – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Madame Isabelle GODIN, Comptable, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations sont régulières,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2025, par le Comptable, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

IV – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2025 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré et les décisions modificatives s’y rapportant,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

…/…- 3 -

LIBELLE

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

DEPENSES

OU DEFICIT

(en euros)

RECETTES OU

EXCEDENT

(en euros)

DEPENSES

OU DEFICIT

(en euros)

RECETTES OU

EXCEDENT

(en euros)

DEPENSES

OU DEFICIT

(en euros)

RECETTES OU

EXCEDENT

(en euros)

Résultats

reportés 18 526,85 102 635,71 121 162,56

Opérations de

l’exercice 89 860,55 123 099,77 776 798,00 837 872,00 866 658,55 960 971,77

TOTAUX 89 860,55 141 626,62 776 798,00 940 507,71 866 658,55 1 082 134,33

Résultats de

clôture 51 766,07 163 709,71 215 475,78

Restes à

réaliser 38 780,14 4 300,00 38 780,14 4 300,00

TOTAUX

CUMULES 128 640,69 145 926,62 776 798,00 940 507,71 905 438,69 1 086 434,33

RESULTATS

DEFINITIFS 17 285,93 163 709,71 180 995,64

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4°) Approuve et arrête à l’unanimité, par 13 voix pour, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

V – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 – BUDGET C.C.A.S.

Le Centre Communal d’Action Sociale de Cours-les-Barres ayant été dissous au 31 décembre 2025, par délibération du Conseil Municipal n°24/2025 du 14 novembre 2025, le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2025 du Centre Communal d’Action Sociale et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Madame Isabelle GODIN, Comptable, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

…/…- 4 -

Après s’être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations sont régulières,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2025, par le Comptable, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VI – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 – BUDGET C.C.A.S.

Le Centre Communal d’Action Sociale de Cours-les-Barres ayant été dissous au 31 décembre 2025 par délibération du Conseil Municipal n°24/2025 du 14 novembre 2025, le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif du Centre Communal d’Action Sociale de l’exercice 2025 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré et les décisions modificatives s’y rapportant,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

DEPENSES OU

DEFICIT (en euros)

RECETTES OU

EXCEDENT (en euros)

Résultats reportés 3 058,16

Opérations de l’exercice 15 532,89 17 206,51

TOTAUX 15 532,89 20 264,67

Résultats de clôture 4 731,78

Restes à réaliser 0 0

TOTAUX CUMULES 15 532,89 20 264,67

RESULTATS DEFINITIFS 4 731,78

…/…- 5 -

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4°) Approuve et arrête à l’unanimité, par 13 voix pour, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VII – AFFECTATION DU RÉSULTAT DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2025

Le Conseil Municipal ayant approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2025 du budget principal et du budget du C.C.A.S., le Centre Communal d’Action Sociale de Cours-les-Barres ayant été dissous au 31 décembre 2025 par délibération du Conseil Municipal n°24/2025 du 14 novembre 2025, et constaté un résultat de fonctionnement excédentaire total de 168 441,49 euros (163 709,71 € budget principal et 4 731,78 € budget C.C.A.S.),

- DECIDE à l’unanimité, après en avoir délibéré, d’affecter ce résultat de la façon suivante

. 91 389,56 € au financement de la section de fonctionnement du budget primitif 2026,

. 77 051,93 € au financement de la section d’investissement du budget primitif 2026.

VIII – VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2026

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu les articles 1636 sexies et 1639 A du Code Général des Impôts,

Monsieur le Maire propose, afin, notamment, d’assurer la continuité des services, d’augmenter les taux votés en 2025 et de fixer les taux 2026 comme suit :

- Taxe d’habitation…………………………… 17,61 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties……… 43,05 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties… 50,93 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme précisé ci-dessus.

- CHARGE Monsieur le Maire :

. de notifier cette décision aux services préfectoraux ;

…/…- 6 -

. de transmettre, via la plateforme « Démarches simplifiées » l’état 1259, dûment complété et visé, ainsi qu’une copie de la présente délibération et de son accusé-réception au titre du contrôle de légalité.

IX – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2026 établi par les membres de la Commission des Finances, qui s’équilibre à 952 685,56 euros en section de fonctionnement et à 270 243 euros en section d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE à l’unanimité le budget primitif 2026 de la commune, tel que présenté.

X – AUTORISATION MOUVEMENTS DE CRÉDITS AU TITRE DE LA FONGIBILITÉ

Vu l’article L 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections,

Considérant que Monsieur le Maire informera le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, soit un plafond de 69 954 € pour la section de fonctionnement et 20 118 € pour la section d’investissement.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

XI – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ANNEE 2026

Vu les demandes de subventions déposées par plusieurs associations,

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- DECIDE à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2026 :

. Canari Club Berry Nivernais 500 € . Association Cours les Barres Compétition 500 €

…/…- 7 -

. Association de Sauvegarde du Patrimoine de Cours-les-Barres

et de la Protection de l’environnement 500 € . Cours les Arts 500 € . Association Société Sportive de St Satur-Tour du Cher

(Sous réserve que la première étape dont le départ est

prévu à Cours-les-Barres soit maintenue) 1 000 € . Association Cap Biodiversité France –

Hôpital Faune Sauvage-Centre France 300 € . Humensia 200 € . Secours Populaire Français Fédération du Cher 400 € . AFM Téléthon Délégation du Cher 200 €

XII – RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

L’article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire ou d’un adjoint délégué et de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants pour les communes de 2 000 habitants et moins, désignés par la Direction Départementale des Finances Publiques, sur proposition du Conseil Municipal. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.

Suite aux élections municipales, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DRESSE ainsi qu’il suit, à l’unanimité, la liste de présentation, en nombre double, de vingt-quatre commissaires en vue de la constitution de la nouvelle commission communale des impôts directs :

. Mme BONNET Sylvie – 5 Route de La Guerche – 18320 COURS-LES-BARRES . Mme BONTEMPS Odile – 3 Route de Jouet – 18320 COURS-LES-BARRES . Mme CHATIN Laurence – 32 B Route de Jouet – 18320 COURS-LES-BARRES . M. DAIZE Bernard – 3 Crille – 18320 COURS-LES-BARRES

. M. D’ETTORRE Umberto – 44 Résidences du Lac -18320 COURS-LES-BARRES . Mme GAILLARD Elisabeth – 4 D Route de Nevers – 18320 COURS-LES-BARRES . Mme GIOUX Marie-Claude – 7 Résidences du Lac – 18320 COURS-LES-BARRES . M. GOISQUE Dominique – 6 Grande Rue – 18320 COURS-LES-BARRES . M. GOUSSOT Yves – 74 bis Résidences du Lac – 18320 COURS-LES-BARRES . M. GUENOT Guillaume – 21 Grande Rue – 18320 COURS-LES-BARRES . M. HUBERT Jean-Louis – 3 Route du Lieu – 18320 COURS-LES-BARRES . M. LAFAILLE André – 28 Route de Jouet – 18320 COURS-LES-BARRES . M. LANDRY Olivier – 9 Rue des Crots Jaunes – 18320 COURS-LES-BARRES . M. LEROY Bernard – 6 Route du Lieu – 18320 COURS-LES-BARRES . M. LESAGE Jean – 17 Route de Jouet – 18320 COURS-LES-BARRES

…/…- 8 –

. M. MANCION Pierre – 47 Résidences du Lac – 18320 COURS-LES-BARRES . M. MARGELIDON Philippe – 30 Rue du Bois – 18320 COURS-LES-BARRES . Mme MEIRA Oriane – 76 A Résidences du Lac – 18320 COURS-LES-BARRES . M. MONFERRAN Didier – 5 Impasse des Grevées – 18320 COURS-LES-BARRES . Mme NICOLLE Maryse – 36 Résidences du Lac – 18320 COURS-LES-BARRES . M. ROUGEAUD Christian – 22 Levée de La Môle – 18320 COURS-LES-BARRES . M. SOUVERAIN Michel – 88 Résidences du Lac – 18320 COURS-LES-BARRES . Mme VALETTE Joëlle – 86 Résidences du Lac – 18320 COURS-LES-BARRES . M. VILAIN Jean-Claude – 26 B Route de La Guerche– 18320 COURS-LES-BARRES

XIII – DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS LOCAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1-A et suivants,

Vu l’article 218 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que les missions de référent déontologue peuvent notamment être assurées par des personnes n’exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d’élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêt avec celles-ci,

Considérant la candidature de Monsieur Franck DURUISSEAU, Retraité de la Gendarmerie Nationale, Conseiller et formateur en sécurité, sûreté, domaine juridique et intelligence économique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE à l’unanimité :

Article 1 : Désignation du référent déontologue

Monsieur Franck DURUISSEAU est nommé en qualité de référent déontologue des élus jusqu’à l’expiration du mandat 2026-2032.

…/…- 9 -

A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

Article 2 : Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la commune.

Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue – Nom de la collectivité – Confidentiel » ou par courrier.

Les saisines du référent déontologue par courrier devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires et pourra s’entretenir avec l’élu afin de préparer son conseil.

Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

Article 4 : Rémunération du référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier, conformément à l’arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune.

Des frais éventuels de transport et d’hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

XIV – DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT NATURA 2000

Monsieur le Maire rappelle que sur le territoire de la commune de Cours-les-Barres, des parcelles sont classées en site naturel « Natura 2000 ».

De ce fait, la commune dispose d’une voix au sein du Comité de pilotage qui se réunit une fois par an.

Il convient donc de désigner un représentant au sein du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, Monsieur Jean-François BONNET, référent Natura 2000.

XV – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

. Monsieur le Maire fait par des informations suivantes :

- Les conseils municipaux devront se réunir le vendredi 5 juin afin d’élire leurs délégués et leurs suppléants en vue des élections sénatoriales qui auront lieu le dimanche 27 septembre 2026.

…/…- 10 -

Une convocation sera envoyée en temps utile. La réunion devrait avoir lieu à 18 H 15.

- L’enrochement prévu pour empêcher le passage des véhicules motorisés sur l’itinéraire de la Loire à vélo a été réalisé dernièrement.

- Le broyage des accotements est réalisé depuis quelques années par le GAEC DUDRAGNE-BESSON.

Il demande aux membres du Conseil Municipal s’ils souhaitent continuer d’avoir recours à ses services ou faire établir un devis par d’autres sociétés.

Le Conseil Municipal émet à l’unanimité un avis favorable pour que le GAEC DUDRAGNE-BESSON continue d’effectuer le broyage.

- Le dysfonctionnement des appareils de climatisation de la cantine de l’école subsiste malgré plusieurs interventions de l’entreprise chargée de l’entretien des appareils. Il va contacter Madame AUROY, architecte maître d’œuvre, en charge des travaux d’extension de la cantine.

. Madame GAILLARD signale que de nombreuses anomalies ont été constatées par l’inspecteur du Bureau Véritas lors de la dernière vérification annuelle des installations électriques des bâtiments communaux.

Un devis de plus de 7 000 € a été établi par l’Entreprise GALLOIS.

Elle propose que soient réalisées en priorité les mises aux normes à la salle d’animation pour un montant de 900 € HT en raison de la prochaine visite de la Commission de sécurité ainsi que sur le coffret électrique pour les branchements forains aux Résidences du Lac pour un montant de 300 € HT.

Pour les travaux dans les autres bâtiments, des devis pourront être demandés à d’autres entreprises.

Les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable pour la réalisation par l’Entreprise GALLOIS de ces travaux urgents.

Par ailleurs, elle tient à remercier le personnel administratif pour l’aide apportée aux élus.

. Monsieur FOURY demande qu’une réunion de la Commission du personnel soit organisée afin d’évoquer le remplacement, à la rentrée de septembre, de l’agent contractuel qui assure les fonctions d’ATSEM à l’école par un agent titulaire du grade d’ATSEM ou ayant été reçu au concours ainsi que celui de l’adjoint technique dont le départ en retraite est prévu dans quelques mois.

Monsieur MENERAT confirme que cela doit être fait rapidement compte tenu des délais de recrutement.

Monsieur DUDRAGNE propose que la Commission se réunisse lundi 4 mai à 18 heures.

. Madame GROS suggère d’améliorer la communication auprès des habitants en leur rappelant notamment les différents événements organisés par la commune. Une information pourrait être faite par mail par exemple ou tout autre moyen quelques jours avant la manifestation.

…/…- 11 –

Monsieur DUDRAGNE indique que l’installation d’un panneau d’affichage est envisagée Place Chausson afin d’annoncer les différentes manifestations.

. Madame SCHMIT-VALAT fait part de plusieurs questions transmises par Monsieur LESCZYNSKI :

- En ce qui concerne la restauration des vitraux de l’église, la maquette devait être présentée par le maître-verrier fin mars, A ce jour, ce dernier n’a pas donné de nouvelle. Par ailleurs, il souhaite savoir comment sera rémunéré l’artisan.

Monsieur DUDRAGNE répond que le maître-verrier doit venir présenter le visage de Saint-Pantaléon dans une dizaine de jours. En ce qui concerne le paiement, c’est la commune qui réglera directement Monsieur BARBEYRAC, la Fondation du Patrimoine versant ensuite la subvention et le produit des dons à la collectivité.

- Pour la cérémonie commémorative du 8 mai, il est souhaité que le Conseil Municipal des enfants soit présent ainsi que les autres enfants. Chaque année, tous les élèves ainsi que leurs parents sont invités. Il demande que l’invitation soit transmise suffisamment tôt.

Monsieur DUDRAGNE indique que les invitations ont été mises ce jour dans le cahier de liaison des enfants.

Il précise par ailleurs que la collation offerte à l’issue de la cérémonie sera servie à la mairie.

- En ce qui concerne le bulletin municipal, s’il est prévu une parution en septembre, il conviendrait d’envisager une réunion prochainement.

Monsieur DUDRAGNE propose le jeudi 21 mai à 18 heures.

- Il propose de mobiliser la réserve communale de sécurité civile pour assurer la sécurité lors de la course cycliste « Tour du Cher ». Par ailleurs, il serait souhaitable que les contrats d’engagement des membres dans la réserve soient renouvelés.

. Madame SCHMIT-VALAT indique qu’une réunion du Comité des fêtes sera organisée prochainement pour l’organisation de la fête Saint Pantaléon.

Elle précise que les réservations pour les animations sont faites.

. Monsieur BAUDIN propose son aide lors de la réalisation de petits travaux par les élus.

La séance est levée à 21 H 30.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Alain DUDRAGNE Valérie GROS