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Arrêté - n°232.2025 abrogation STOP angle des rues du Onze Novembre rue de lEgalite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°232.2025 abrogation STOP angle des rues du Onze Novembre rue de lEgalite)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
. Bangui
BE Liberté
+
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité Fraternité
en
Weppes
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2025/232
Objet
: Abrogation
STOP
angle
des
rues
du
Onze
Novembre
et
de
l’Egalité
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le
code
de
la
route,
Vu,
le
code
pénal,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu,
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
à qui
il appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et
la commodité
de
circulation,
Vu,
les
précédents
arrêtés
municipaux,
CONSIDERANT,
la
nécessité
d'abroger
l'arrêté
d'instauration
d'un
STOP
angle
des
rues
du
Onze
Novembre
et
de
l'Egalité,
il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
l'ordre
et
la
sécurité
publique.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
STOP
instauré
dans
l’ancien
arrêté
municipal
angle
des
rues
du
Onze
Novembre
et
de
l’Egalité
est
abrogé.
ARTICLE
2
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
punies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
3
: La
signalisation
horizontale
et
verticale
sera
enlevée
par
les
services
de
la
Métropole
Européenne
de
LILLE.
ARTICLE
4
: La
directrice
générale
des
services,
la commandante
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
la
BASSEE,
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
LILLE,
Madame
la Commandante
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
La
Bassée,
La
Police
Municipale,
Aux
archives
municipales,
Fait
à Sainghin-en-Weppes,
le 29
juillet 2025
Le
Maire
.
Matthieu
CORBILLON
)