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Arrêté - n°088.2026 interdiction de stationnement parking rue du onze novembre voyage des anciens
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 13h01 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°088.2026 interdiction de stationnement parking rue du onze novembre voyage des anciens)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
&
&
Nr
Bainghin
x
L
an
Wennes
en
Weppes
Liberté
=
Liberté
+ Égalité + Fraternité
* Fraternité
DEPARTEMENT
DU
NORD
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2026/088
Objet
: Mise
en
place
d’une
règle
de
stationnement
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le code
de
la
route,
Vu,
le
code
pénal,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu,
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
à
qui
il appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et
la commodité
de
la circulation.
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
permettre
le
stationnement
de
bus
à
l’occasion
du
voyage
des
Anciens
qui
se
déroulera
le
jeudi
07
mai
2026,
sur
le
parking,
face
au
city
stade,
rue
du
onze
Novembre;
il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toute
mesure
afin
d'assurer
la
sécurité
publique
et
la commodité
des
lieux.
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
sur
le
parking
face
au
city
stade,
rue
du
onze
Novembre,
à
compter
du
mercredi
06
mai
à 22
heures
au
jeudi
07
mai
2026
à 21
heures,
afin
de
permettre
le
stationnement
des
bus.
Article
2
: Des
barrières
seront
installées
à
l'entrée
du
parking
afin
d'interdire
l'accès
au
dit
parking
pendant
la période
précitée
à
l'article
1%.
Article
3
: Tout
véhicule
en
infraction
où
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: La
directrice
générale
des
services,
la
commandante
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à
:
-Madame
la
Commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
la
BASSEE,
-La
Police
Municipale,
-Aux
archives
municipales
Fait
à SAINGHIN-en-WEPPES,
le 08
avril
2026
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON