Déliberation - budget primitif 2017

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Déliberation - budget primitif 2017 Document publié le Mercredi 17 mai 2017 par la commune de Gancourt-Saint-Étienne. Lien du pdf (Déliberation - budget primitif 2017)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget, Mairie de Gancourt-Saint-Etienne

1 Rue Principale

76220 GANCOURT-SAINT-ETIENNE

 02 35 90 13 16

mairie.gancourt@wanadoo.fr

NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2017

L’article L2313-1 du CGCT prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au Compte Administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune : elle est disponible sur le site internet de la commune.

Le Budget Primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2017. Il respecte les principes budgétaires : annuités, unité, équilibre et antériorité. Le Budget Primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’Etat dans un délai de 15 jours maximum après la date limite du vote du budget. Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Le Budget Primitif 2017 a été voté le 14 AVRIL par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture au public. Il a été établi avec la volonté :

- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

- de mobiliser des subventions auprès du Conseil Départemental et de l’Etat chaque fois que possible ;

Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.

I. La section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des impôts locaux (votés à l’identique de 2016), à savoir :

- Taxe d’habitation 14.480%

- Taxe foncière sur le bâti 11.310%

- Taxe foncière sur le non bâti 24.890%

- CFE 18.500% ,

aux dotations versées par l’Etat (DGF toujours en baisse), aux revenus d’habitations et de la salle communale louées.Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel, les contributions des syndicats auxquels la commune adhère, la gestion et l’entretien des bâtiments communaux, l’entretien des voies communales, les achats de matières premières et de fournitures, les subventions versées aux associations de la commune (Amicale des Anciens Combattants 100 €, Association NOUZOZON 100 €, Loisirs Gancourtois 100 €), autres associations qui apportent une aide aux habitants (A.D.M.R. 77 € , APEI 31 €, CLIC du Pys de Bray 1€ par habitant de 60 ans et plus) ou commémoration du passé (UNC-AFN 50 €).

Les salaires représentent 58 350.00 €uros.

Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement , c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau. DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Dépenses courantes 178 855.07 € Excédent brut reporté 241 604.07 € Dépenses de personnel 58 350.00 € Impôts et taxes 65 181.00 € Autres dépenses de

Gestion courante

77 017.00 € Dotations et participations 35 459.00 €

Dépenses financières 1 083.00 € Recettes des services 198.00 € Atténuations de produits 17 803.00 € Atténuation de charges 105.00 € Total dépenses réelles 333 108.07 € Recettes exceptionnelles 150.00 € Virement à la SI 55 171.00 € Produits de gestion courante 45 582.00 € Total général 388 279.07 € Total recettes réelles 388 279.07 € II. La section d’investissement

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions (mobilier, matériel informatique), d’études et de travaux sur des structures déjà existantes (voirie, bâtiments communaux), soit sur des structures en cours de création.

- En recettes : les subventions d’investissement en lien avec les projets d’investissements retenus.

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Solde d’investissement reporté 32 383.31 € Virement de la SF 55 171.00 € Emprunts et cautions 12 145.00 € Cautions 3 310.00 € Travaux de voirie

- Rue de l’église, (1)

- Chemin du Bouvatier

40 000.00 €

45 000.00 €

Subventions

- DPT

- DETR

8 054.00 €

8 054.00 €

Travaux de bâtiment

- Fenêtres+plaque 12 300.00 €

FCTVA 9 856.00 €

Columbarium 10 000.00 € Exc. Fonct.capitalisés 85 163.31 € Frais d’études 17 780.00 €

Opérations patrimoniales 2 790.00 € Opérations patrimoniales 2 790.00 €

(1) Route de Villers-Vermont,

Route du clos PagnonLes ratios

Informations financières – ratios - Valeurs Moyennes nationales de la strate

1 – Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 460.84 610.00 2 – Produits des impositions directes/population 275.02 297.00 3 – Recettes réelles de fonctionnement/population 618.88 816.00 4 – Dépenses d’équipement brut/population 275.52 361.00 5 – Encours de dette/population 298.44 523.00 6 – DGF/POPULATION 110.24 207.00 7 - Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 0.1685 0.3284 8 – Dépenses de fonct. Et remb. De la dette en capital/recettes réelles

De fonctionnement 2.4432 0.8280

9 – Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 0.4452 0.4418

10 – Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 0.4822 0.6400

Etat de la dette

Encours de la dette = 70 730.81 €

Fait à Gancourt-Saint-Etienne, le 17 MAI 2017.

Le Maire

Dominique ROUZE,