Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 079 PM autorisant loccupation du domaine public pl
Arrêté - 070 PM autorisant loccupation du domaine public Mi
Arrêté - 081 PM Autorisant loccupation du domaine public br
Arrêté - 146 PM Occupation du domaine public mumo place dar
Arrêté - 136 PM Occupation Domaine Public Place darmes hexa
Arrêté - 196 PM autorisant le rassemblement de vehicules pl
Arrêté - 129 PM autorisant loccupation du domaine public bl
Arrêté - 096 PM autorisant loccupation du domaine public ru
Arrêté - 124 PM autorisant loccupation du domaine public ru
Arrêté - 045 Autorisant loccupation du domaine public parki
Arrêté - 022 PM autorisant loccupation du domaine public Lasalle sebastien APSM place darmes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 022 PM autorisant loccupation du domaine public Lasalle sebastien APSM place darmes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Hesdin
là-Forel
République
Française
Hôtel de V'ille
Place d’Armes
62140 Hesdin
03.21.86.84.76
Numéro de l'acte PM-2025-022
Nature de l'acte Arrêté municipal
Nomenclature
de l'acte
Objet : Autorisant l'occupation du
domaine public
Place d'Armes
À Hesdin
Commune d'Hesdin-la-Forêt
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin-la-Forêt,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-
1,L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation
et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre l-4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté Interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de Monsieur Sébastien LASALLE président de l'association passion sports mécaniques demeurant 9 rue de Saint-Pol 62770 Conchy-sur- Canche,
Considérant la nécessité de sécuriser le lieu qui sera ouvert au public le samedi
17 mai 2025 à partir de 10h00 Place d'armes à Hesdin commune d'Hesdin-la- Forêt,
Considérant que pour assurer la sécurité et le bon déroulement de l'activité, il
y a lieu de réglementer l'accès, la circulation le stationnement aux horaires d'ouvertures, afin d'éviter toute intrusion de voiture bélier,
Considérant la nécessité de maintenir la possibilité d'accès des véhicules de secours
Sur proposition de Monsieur le Maire d'Hesdin-la-Forêt,
ARRETONS
ARTICLE 1 : L'organisation d'un rassemblement de cyclomoteurs sur le domaine public Place d'Armes à Hesdin commune d'Hesdin-ia-Forêt est autorisé le samedi 17 mai 2025 de 08h00 à 19h00. Hôtel de V'ille
Pface d'Armes
G2140 Hesdin
03.21.86.84.76
ARTICLE? : L'accès sera ouvert au public de 10h00 à 17h00 le samedi 17 mai 20285.
ARTICLE 3: L'arrêt et le stationnement seront interdits à tous types de
véhicules Place d'Armes, le samedi 17 mai 2025 à partir de 08h00 afin d'effectuer la mise en place du matériel.
ARTICLE 4 : Nonobstant les dispositions du présent arrêté et pendant toute la
période du marché de Noël, les services de la Police Municipale et de la
Gendarmerie, pourront prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour
faciliter le bon déroulement du trafic et de préserver la sécurité des piétons. Ils
pourront également faire mettre en fourrière, aux frais de leurs propriétaires,
les véhicules stationnant, même à la suite d'Une panne, aux endroits définis à
l'article 1, ces stationnements étant qualifiés de gênant (article 417-10 du code de la route).
ARTICLE 5 : Des panneaux de signalisation seront placés sur la totalité de la
section par les soins et à la charge des services techniques, conformément à
l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation
temporaire des routes, approuvée par arrêté de la même date.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 9 : Ambliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire d'Hesdin
- Monsieur Sébastien LASALLE président de l'association passion sports mécanique
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne - Monsieur le responsable de service de la Police Municipale
- Service Technique
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.