Procès Verbal - P V du 11042019

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Procès Verbal - P V du 11042019 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Lagupie. Lien du pdf (Procès Verbal - P V du 11042019)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit, SEANCE DU 11 avril 2019

L’an deux mille dix-neuf, le onze avril à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué le 04 avril 2019, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Martin Jean Max, Maire.

Présents : MM. MARTIN- PEROYS-FARRE Mme CHAUMONT MM. DUSSEVAL- GAVA- GUARDIOLA-KWARTNIK-

Absent excusé : M. MANDIN

Absents : Mme RAMOS- M. OSSARD-

Secrétaire de séance : Mme CHAUMONT

Lecture faite, le procès-verbal de la précédente séance a été adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N°10-2019 : TAUX D’IMPOSITION 2019:

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Vu le budget 2019 équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 196 692 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents + de maintenir les taux à :

* taxe d'habitation: 11.75 %

+ taxe foncière (bâti) : 20.14%

+ taxe foncière (non bâti) : 71.36 %

+ charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

DELIBERATION N°11-2019 : VOTE DU BUDGET 2019:

Le conseil municipal, adopte avec 7 voix pour et 1 contre (M.Gava) le budget qui peut se résumer ainsi :

- investissement :

o dépenses : 792 802.00 € dont 515 590.00 de restes à réaliser

o recettes : 792 802.00 € dont 482 638.00 de restes à réaliser

-__ fonctionnement :

o dépenses : 616 446.00 €

o recettes : 616 446.00 €COMMUNE DE LAGUPIE-11/04/2019

DELIBERATION N°12-2019 : Approbation de l’extension du périmètre et de

l’actualisation des compétences transférées au Syndicat Eau47 à compter du 1er juillet

2019 et de la modification statutaire du Syndicat Eau47

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5211-18

et L.5211-20 concernant les modifications relatives au périmètre et à l’organisation des EPCI,

rendus applicables aux syndicats mixtes fermés par renvoi opéré de l’article L.5711-1 du

même code ;

VU les Statuts du Syndicat Eau47, approuvés par |’ Arrêté inter-préfectoral n°47-2018-12- 28-007 et n°82-2018-12-21-003 du 28 décembre 2018, et en particulier : - l’article 1 notamment à la forme juridique du syndicat,

- l’article 2.2. relatif à la gestion des services de l’eau potable et/ou de l’assainissement collectif et/ou non collectif (compétences optionnelles à la carte) ;

Vu la délibération prise par la commune de CALONGES en date du 8 mars 2019 sollicitant le transfert de sa compétence « Assainissement collectif » au 1% juillet 2019 ;

VU la délibération du Syndicat EAU47 n°19 054 C du 28 mars 2019 approuvant l’évolution du périmètre et l’actualisation des compétences transférées à compter du 1° juillet 2019 ;

VU la délibération du Syndicat EAU47 n°19 055 _C du 28 mars 2019 relative à l’ajout d’une activité complémentaire de maitrise d'œuvre ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser le périmètre du Syndicat EAU47, et ses Statuts,

CONSIDÉRANT que le Syndicat EAU47 a consulté l'ensemble de ses membres par courrier du 29 mars 2019,

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer.

Sur proposition du Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

DONNE son accord pour l’élargissement du territoire syndical d’Eau47 dans le cadre de l’article 2.1. de ses statuts, à compter du 1‘ juillet 2019 à la commune de CALONGES.

DONNE son accord pour les transferts de compétences par la collectivité dans le cadre de l’article 2.2. de ses statuts, à compter du 1°’ juillet 2019 selon le détail ci-dessous :

Compétences transférées

AEP AC ANC

CALONGES Déjà à X Déjà à

CommuneCOMMUNE DE LAGUPIE-11/04/2019

VALIDE les statuts du Syndicat EAU47 et notamment leur annexe actualisée relative à la liste des membres et compétences transférées (selon le projet joint à la présente délibération), ainsi que l’article 2.2 relatif à la mission complémentaire de maitrise d’œuvre ;

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire, pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce s’y rattachant ;

MANDATE Monsieur le Maire pour informer le Syndicat Eau47 de cette décision.

DELIBERATION N° 13-2019 : TRAVAUX DE VOIRIE :

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le devis d’un montant HT. de 4600.00 € H.T. présenté par la SARL ALVA concernant la route de la Côte (partie non mise à disposition de Val de Garonne Agglomération) pour un aménagement afin d’éviter lors de gros orages que l’eau n’envahisse les terrains.

DELIBERATION N° 14-2019 : AVIS DES DOMAINES :

Le conseil municipal demande à Monsieur le Maire d’informer Monsieur Diot de l’avis des Domaines concernant son terrain.

QUESTIONS DIVERSES :

- Le conseil municipal décide :

© d’adhérer à la Fondation du Patrimoine et à la Sauvegarde de l’Art Français pour l’année 2018.

o D’accorder un bon d’achat de 100 € pour les boissons au comité des Fêtes pour la course V.T.T du 14 avril prochain

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h32.

Les délibérations prises ce jour portent les numéros 10-2019 à 14-2019

Suivent les signaturesCOMMUNE DE LAGUPIE-11/04/2019

NOM - Prénom SIGNATURE

MARTIN Jean Max

PEROYS Pierre-Bernard

FARRE André

CHAUMONT Anne-Marie

DUSSEVAL David

GAVA David

GUARDIOLA David

KWARTNIK Grégory