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Conseil Municipal - P V CM DU 20042017
Document publié le Jeudi 20 avril 2017 par la commune de Lagupie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - P V CM DU 20042017)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
SEANCE DU 20 AVRIL 2017
L’an deux mille dix-sept, le vingt avril à vingt heures trente, le conseil municipal de cette
commune dûment convoqué le 13 avril 2017, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Jean
Max MARTIN, Maire.
Dans la convocation la mention suivante a été inscrite : » le quorum n’ayant pas été atteint à la
séance du 12 avril 2017, le conseil, conformément à la loi, délibèrera quel que soit le nombre
de membres présents ».
Présents: MM. MARTIN- PEROYS-FARRE- Mmes CHAUMONT- KEROB- LE MOEL- MM EMORINE- GAVA-.GUARDIOLA- HOLTZSCHERER-OSSARD
Absents : MM. JOUVE- ZANETTE
Secrétaire de séance : Mme LE MOEL
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire fait part de sa décision de mettre fin à ses fonctions en octobre 2018, confirmation de cette décision sera faite par écrit à Monsieur le Sous-Préfet.
Lecture faite, le procès-verbal de la précédente séance a été adopté à l’unanimité.
DELIBERATION N° 18/2017 : rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés émis par Val de Garonne Agglomération :
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés émis par Val de Garonne Agglomération, et en avoir délibéré déclare que ce rapport n’appelle aucune observation de sa part.
DELIBERATION N°19 /2017 : Aide pour la téléassistance :
Monsieur le Maire explique que le conseil d’administration du CCAS avait décidé le 07
décembre 2011 d’accorder une aide aux personnes se dotant de la téléassistance selon les
modalités suivantes :
- Personne non imposable : aide 10€ par mois d’abonnement
- Personne imposable : aide 5€ par mois d’abonnement
Le conseil municipal, après avoir entendu ces explications, décide de maintenir cette aide selon les modalités définies par le conseil d’administration du CCAS.
DELIBERATION N°20 /2017 : adhésion au CAUE 47 :
Le conseil municipal, considérant que le CAUE 47 de Lot-et-Garonne assure une
véritable mission de service public dans les domaines de l’architecture, l’urbanisme, l’énergie et le paysage au profit de tous, décide à l’unanimité des membres présents d’adhérer au CAUE 47. COMMUNE DE LAGUPIE-20/04/2017
DELIBERATION N°21 /2017 : radar pédagogique :
Le conseil municipal décide que l’installation d’un radar pédagogique pourra se faire dans le
cadre de l’aménagement du bourg
Constitution du bureau de vote :
- _ 8h00/10h30 : LE MOEL Mathilde —- EMORINE Sylvain
- __10h30/13h00 : FARRE André- CHAUMONT Anne-Marie-KEROB Cathy
- _ 13h00/16h00 : OSSARD Christophe- PEROYS Pierre-Bernard- BOUSCAILLOU Paul Michel
- _16h00/19h00 : HOTZSCHERER Jérôme- GUARDIOLA David
DELIBERATION N° 21/2017 : acquisition de la parcelle ZH n° 89 « La Rossignole » :
Le conseil municipal prend connaissance que Monsieur et Madame FOURNOL. Patrick sont vendeurs de la parcelle cadastrée ZH n°89 d’une contenance de 730 me? au prix de 3000€00.
Le conseil municipal, considérant que cette parcelle donnera un accès sur la rue des Versennes pour la parcelle cadastrée ZH n ° 405, décide à l’unanimité des membres présents d’acquérir cette parcelle au prix de 3000 €.00 et charge Monsieur le Maire de toutes les démarches
nécessaires pour cette acquisition.
DELIBERATION N° 22/2017 : emprunt pour acquisition foncière :
Monsieur PEROYS explique que trois organismes bancaires ont été consultés pour l'emprunt nécessaire à l’acquisition de la parcelle cadastrée ZH n° 405. La Commission des finances a examiné les trois offres à savoir :
- Crédit Mutuel
- Crédit Agricole
- La Banque Postale
Sur une durée de 10 ans, la Banque Postale propose le meilleur taux soit 0.95 %. Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des trois offres, décide de retenir l’offre de
la Banque Postale. COMMUNE DE LAGUPIE-20/04/2017
DELIBERATION N°23-2017 : TAUX D'IMPOSITION 2017:
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants
ainsi que
l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,
Vu le budget 2017 équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal
de 185
on municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité
des membres présents
+ de porter les taux :
« taxe d’habitation : 11.52 % à 11.75 %
+ taxe foncière (bâti) : 19.75 % à 20.14%
+ taxe foncière (non bâti) : 69.96 % à 71.36 %
+ charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette
délibération à
l’administration fiscale.
DELIBERATION N°24-2017 : Vote du budget 2017 :
Monsieur Peroys présente le budget 2017 qui peut se résumer ainsi :
- section d’investissement :
o dépenses : 346 837.00 € (dont 20 809.00 € de RAR)
o recettes : 346 837.00 € (dont 1 010.00 € de RAR)
- section de fonctionnement :
o dépenses : 587 296.00 €
o recettes : 587 296.00 €
Le conseil municipal, après avoir examiné le budget, et en avoir délibéré, l’approuve
par :
- 9 voix pour
- 2 abstentions
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h10.
Les délibérations prises ce jour portent les numéros 18/2017 à 24/2017. COMMUNE DE LAGUPIE-20/04/2017
NOM - Prénom SIGNATURE
MARTIN Jean Max
PEROYS Pierre-Bernard
FARRE André
CHAUMONT Anne-Marie
EMORINE Sylvain
GAVA David
GUARDIOLA David
HOLTZSCHERER Jérôme
KEROB Catherine
LE MOEL Mathilde
OSSARD Christophe