Compte-Rendu - CR 27 01 2018

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Compte-Rendu - CR 27 01 2018 Document publié le Samedi 27 janvier 2018 par la commune d'Aillant-sur-Milleron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 01 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sécurité sociale, République Française

Département LOIRET

Commune d'Aillant sur Milleron

Séance du 27 Janvier 2018

Le vingt-sept janvier deux mille dix-huit à 10 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'Aillant sur Milleron, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme CHAPUIS Lysiane Maire.

Présents : Mme CHAPUIS Lysiane, M. FOURNIER Michel, Mme PASQUET Christine, Mme BOURDOIS Muguette,

M. NAUDIN Gérard, M. LEFRANC Jonathan,

Absents excusés :

Mme CAILLERE-GAUTIER Karine, M. JACHIMOWIEZ Jordan, Mme GROENEWESG Elizabeth,

M. BRAULT Jean-Yves représenté par M. FOURNIER Michel

À été nommé(e) secrétaire : M. LEFRANC Jonathan

REVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Au vu des éléments mentionnés dans les baux relatifs à la révision des loyers, il n'y a pas lieu de délibérer.

REVISION DES TARIFS DE LA SALLE POLYVALENTE

réf: 2018_01

Mme le Maire propose aux membres du conseil municipal de réviser les tarifs de location de la salle "Marcel Déprez"

La dernière révision date du 1% janvier 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas augmenter les tarifs qui se décomposent comme suit :

Habitant de la commune :

1 journée : (8h00 - 13h00 où 13h00 — 18h00) :50 €

Journée (24 heures) : 110€

Week-end (du vendredi à partir de 17h jusqu'au lundi 10h au plus tard) : 180€

Hors commune :

% journée : (8h00 — 13h00 ou 13h00 — 18h00) : 50€

Journée (24 heures) : 130 €

Week-end (du vendredi à partir de 17h jusqu’au lundi 10h au plus tard) : 260 €

Cautions :

Location : 300 €

Ménage : 80 €

Ecran (sur demande) : 860 €

A la majorité (pour 5, contre 2)

DECIDE de facturer aux associations de la commune : 1 manifestation pour l'année 2018. DECIDE que ces tarifs seront réévalués fin 2018, pour une entrée en vigueur au ler janvier 2019.

REVISION DES TARIFS DU CIMETIERE

réf: 2018_02

Mme le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les tarifs du cimetière ont été revus par délibération du

24 novembre dernier, applicables au 1° décembre 2017.

Cette délibération fixe une taxe de dispersion des cendres au jardin du souvenir. Or, il s'avère que cette taxe ne peut être instaurée que si une taxe d’inhumation et une taxe de scellement d’urne le sont également.

Il convient donc de décider de supprimer la taxe de dispersion ou de fixer celle d’inhumation et celle de scellement d’urne.

Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, MAINTIENT la taxe de dispersion des cendres au jardin du souvenir à 80 €, FIXE la taxe d’inhumation à 80 €

FIXE la taxe de scellement d’urne à 80€DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR UN CONCERT A L'EGLISE réf: 2018_03

Mme le Maire propose aux membres du conseil, l’organisation d’un concert à l’église, le 21 avril prochain, par

l'association "VOLGA LOIRE" pour la somme de 1 000 € TIC.

Cette prestation est subventionnable par le Département au titre du fonds d'accompagnement culturel aux communes.

Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE la proposition de concert proposée,

SOLLICITE le Département au titre du fonds d'accompagnement culturel aux communes à hauteur de 50 % du montant

du cachet soit une aide de 500 €,

AUTORISE Mme le Maire à signer le contrat d'engagement,

AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

AUTORISE Mme le Maire à demander l’autorisation de préfinancement.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR L'ACHAT D'UN TRACTEUR réf : 2018 04

Mme le Maire rappelle aux membres du conseil qu'un tracteur communal d’occasion a été acheté en 2013.

Ce tracteur nécessite en permanence des réparations afin d’en assurer un fonctionnement optimal, ce qui engendre un

coût financier important.

Mme le Maire propose donc l'achat d’un tracteur neuf, d'un montant de 50 000,00 € HT soit 60 000,00 € TTC.

Cet achat peut être subventionnable par le Département, dans le cadre de l'appel à projets d'intérêt communal.

Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE la proposition d’achat de tracteur neuf,

SOLLICITE une subvention de 40 000,00 €, soit 80 % du montant HT auprès du Département, dans le cadre de l’appel à

projets d'intérêt communal,

AUTORISE Mme le Maire à réaliser toutes les démarches et à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

AUTORISE Mme le Maire à demander l'autorisation de préfinancement.

PROJET RD 41

réf: 2018_05

Mme le Maire présente aux membres du conseil, Le projet d'aménagement des abords de la mairie et de sécurisation de

l'entrée de l’agglomération route du Charme.

Le coût prévisionnel de ces travaux, établi par le maître d'oeuvre, s'élève à 121 299,00 € HT soit 145 588,80 € TIC.

Ces travaux d'aménagement sont susceptibles d'être éligibles à l'appel à projets 2018 pour des travaux de sécurité sur RD en agglomération, auprès du Département du Loiret.

Mme le Maire rappelle que la commune a obtenu une aide de la Préfecture, l'an dernier, dans le cadre de la DETR de 43 320,00 € soit 40 % de 108 299 € HT (montant des travaux hors maîtrise d'oeuvre).

Mme le Maire propose au conseil municipal de solliciter une aide fiancière, aussi élevée que possible auprès du Département du Loiret, au titre de cet appel à projets.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTE le projet des travaux d'aménagement des abords de la Mairie et de sécurisation de l'entrée de l'agglomération route du Charme, pour un montant prévisionnel de 121 299 € HT, soit 145 558,80 € TIC.

DECIDE de solliciter l'octroi d'une aide aussi élevée que possible au titre de l'appel à projets 2018, pour des travaux de sécurité sur RD en agglomération, auprès du Département du Loiret.

AUTORISE Mme le Maire à déposer le dossier de candidature auprès du Département du Loiret, à réaliser toutes les formalités et à signer tout document relatif à cette affaire.

REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL - FILIERE ADMINISTRATIVE

réf: 2018_06

Le régime indemnitaire actuel des agents de la mairie d’Aiïllant sur Milleron est fixé par délibération du conseil municipal en date du 27 janvier 2018.Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a créé dans la Fonction Publique de l'Etat un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Ge nouveau régime indemnitaire a vocation à se substituer aux régimes indemnitaires ayant le même objet et à concerner à terme tous les fonctionnaires.

Ce décret prévu pour les fonctionnaires de FEtat est transposable aux fonctionnaires territoriaux en vertu du principe de parité.

Après avis du comité technique, il est proposé au conseil municipal d’instaurer le RIFSEEP pour la filière administrative,

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

L'Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle (IFSE) Le complément indemnitaire versé selon l'engagement professionnel et la manière de servir de l’agent (CI)

L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)

Les postes des différents services de la mairie doivent être répartis au sein de groupes de fonction déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :

- des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, - de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions, - des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Il est proposé de fixer les groupes de fonctions, de répartir les postes de l’établissement au sein de ces groupes et de retenir les montants annuels de la façon suivante :

Groupes de Fonctions / postes de la collectivité | Montants annuels de l’'IFSE dans la collectivité

Fonctions

Adjoints administratifs Montant minimal Montant maximal

G1 Fonction de secrétaire de mairie 800 2 500

@G2 Autres fonctions 300 1 000

L'IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle en plus des critères professionnels.

Il est proposé de retenir les critères de modulations suivants : approfondissement de la connaissance de l’environnement de travail et des procédures, élargissement des compétences, approfondissement des savoirs techniques et de leur utilisation.

Le montant de PIFSE fera l’objet d’un réexamen au regard de l'expérience professionnelle : - en cas de changement de fonctions ou d'emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

- au 1 janvier de l’année qui suit le recrutement, au 1° janvier de l’année suivante, puis au moins tous les quatre ans en fonction de l'expérience acquise par l'agent.

L'IFSE sera versée mensuellement.

Le montant de l’IFSE sera proratisé en fonction du temps de travail.

L'IFSE sera maintenue dans les mêmes conditions que le traitement durant les congés annuels, les congés de maladie ordinaire, les congés de maternité, de paternité et d’adoption, d'accident du travail, de maladie professionnelle, d’absences exceptionnelles. Elle sera suspendue pendant les congés de longue maladie, les congés de longue durée et les congés de grave maladie.

L'IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

Le Complément indemnitaire

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir de Fagent appréciée lors de l’entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

- l'investissement personnel,

- la prise d'initiative,

- les résultats professionnels obtenus eu égard aux objectifs fixés dans l’année, - les qualités relationnelles,

- la manière de servir.

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l'IFSE, les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :Groupes de fonctions Montants annuels du Complément Indemnitaire

Adjoints administratifs Montants annuels maximum

G1 800

@2 300

Le complément indemnitaire sera versé annuellement.

Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

Condition d'attribution de l'IFSE et du CIA

Le présent régime indemnitaire sera attribué aux agents titulaires, stagiaires, contractuels.

L'attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

D'INSTAURER l'IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus,

D'INSTAURER le complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus.

REGIME INDEMNITATRE DU PERSONNEL - FILIERE TECHNIQUE

réf: 2018_07

Le régime indemnitaire actuel des agents de la mairie d’Aïllant sur Milleron est fixé par délibération du conseil

municipal en date du 27 janvier 2018.

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a créé dans la Fonction Publique de l'Etat un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Ce nouveau régime indemnitaire a vocation à se substituer aux régimes indemnitaires ayant le même objet et à concerner à terme tous les fonctionnaires.

Ce décret prévu pour les fonctionnaires de l'Etat est transposable aux fonctionnaires territoriaux en vertu du principe de parité.

Après avis du comité technique, il est proposé au conseil municipal d'instaurer le RIFSEEP pour la filière administrative.

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

L’Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle (IFSE) Le complément indemnitaire versé selon l'engagement professionnel et la manière de servir de l’agent (CI)

L'indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

Les postes des différents services de la mairie doivent être répartis au sein de groupes de fonction déterminés à partir de

critères professionnels tenant compte :

- des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

- de la technicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, - des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Il est proposé de fixer les groupes de fonctions, de répartir les postes de l'établissement au sein de ces groupes et de retenir les montants annuels de la façon suivante :

Groupes de Fonctions / postes de la collectivité Montants annuels de l’IFSE dans la collectivité Fonctions

Adjoints techniques, agents de maîtrises Montant minimal Montant maximal

G1 Polyvalence, autonomie, expertise 800 2 500

G2 Autres fonctions 300 1 000

L'IFSE pourra être modulée en fonction de l'expérience professionnelle en plus des critères professionnels.

Il est proposé de retenir les critères de modulations suivants : approfondissement de la connaissance de l’environnement de travail et des procédures, élargissement des compétences, approfondissement des savoirs techniques et de leur utilisation.

Le montant de V’IFSE fera l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle : - en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;au 1% janvier de l’année qui suit le recrutement, au 1 janvier de l’année suivante, puis au moins tous les quatre ans en fonction de l'expérience acquise par l'agent.

L'IFSE sera versée mensuellement.

Le montant de l’IFSE sera proratisé en fonction du temps de travail.

L'TFSE sera maintenue dans les mêmes conditions que le traitement durant les congés annuels, les congés de maladie ordinaire, les congés de maternité, de paternité et d'adoption, d'accident du travail, de maladie professionnelle, d’absences exceptionnelles. Elle sera suspendue pendant les congés de longue maladie, les congés de longue durée et les congés de grave maladie.

L'IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

Le Complément indemnitaire

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir de l'agent appréciée lors de l'entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

- l'investissement personnel,

- la prise d'initiative,

- les résultats professionnels obtenus eu égard aux objectifs fixés dans l’année, - les qualités relationnelles,

- la manière de servir.

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l'IFSE, les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Groupes de fonctions Montants annuels du Complément Indemnitaire

Adjoints techniques, agents de maîtrises Montants annuels maximum

Gl 800

G2 300

Le complément indemnitaire sera versé annuellement.

Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

Condition d'attribution de l'IFSE et du CIA

Le présent régime indemnitaire sera attribué aux agents titulaires, stagiaires, contractuels.

L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

D'INSTAURER l'IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus,

D'INSTAURER le complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus.

INFORMATIONS GENERALES

Manifestations 2018

Le calendrier des manifestations 2018 sera distribué avec le prochain bulletin municipal (février 2018).

Conférence

Mme le Maire informe que le 10 novembre à 16h00, à la salle Marcel Déprez, Mme Nicole Fouassier tiendra une conférence sur l'arrière" (la vie des femmes) 14 - 18.

Elections législatives

Mme le Maire donne les dates des élections législatives pour notre circonscription qui sont les 18 et 25 mars.

Séance levée à: 12h30