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Document publié le Vendredi 16 janvier 2015 par la commune d'Aillant-sur-Milleron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil mun)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 janvier 2015
Convocation du 12 janvier 2015
Le seize janvier deux mille quinze à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune d’Aillant sur Milleron, s’est
réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Lysiane CHAPUIS, Maire.
Présents : Mme Lysiane CHAPUIS, M. Michel FOURNIER, M. Gérard NAUDIN, M. Jonathan LEFRANC, Mme
Christine PASQUET, M. Jean-Yves BRAULT.
Absents excusés :
Mme Karine CAILLERE-GAUTIER représentée par Mme Christine PASQUET
Mme Muguette BOURDOIS représentée par M. Michel FOURNIER
M. Jordan JACHIMOWIEZ représenté par M. Jonathan LEFRANC
Mme Elizabeth GROENEWEG représentée par Mme Lysiane CHAPUIS
M. Jacques MEHAY
Secrétaire de séance : M. Jean-Yves BRAULT
Le procès-verbal de la séance du 6 décembre 2014 est approuvé à l’unanimité.
DECISION MODIFICATIVE N°1 —- BUDGET ANNEXE "VILLAGE D’ARTISANS" - FRAIS DE DOSSIER ET
INTERÊTS DE L’EMPRUNT
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le budget annexe "village d’artisans" doit régler, sur l’exercice 2014, les frais de dossier de l’emprunt ainsi que des intérêts.
Ce budget annexe a la particularité de ne pas avoir de recettes de fonctionnement, c’est donc au budget principal de la commune de prendre en charge le déficit du budget annexe en effectuant un mandat (compte 6521) au budget annexe. Le budget "village d’artisans" doit effectuer un titre (compte 7552) pour la prise en charge du déficit par le budget principal.
Il convient maintenant de prendre une décision modificative pour ventiler cette somme.
De ce fait, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND la décision modificative suivante :
Recettes de fonctionnement
Chapitre Article Objet Montant
75 7552 Prise en charge du déficit du budget annexe à 570,00 € caractère administratif par le budget principal
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Article Objet Montant
66 668 Autres charges financières 370,00 €
66 66111 Intérêts — réglés à l’échéance 200,00 €
DECISION MODIFICATIVE N°3 — BUDGET PRINCIPAL — ATTRIBUTION DE COMPENSATION COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHATILLON-COLIGNY
Afin de pouvoir honorer sur le budget 2014, l’attribution de compensation du 4% trimestre 2014 à la Communauté de Communes de Châtillon-Coligny, il convient de prendre une décision modificative qui alimentera le compte 73921 (attributions de compensation).
De ce fait, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND la décision modificative suivante :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Article Objet Montant
65 6554 Contributions aux organismes de regroupement -181,00 €
Page 1 sur 2 Dépenses de fonctionnement
Chapitre Article Objet Montant
014 73921 Attributions de compensation +181,00
INDEMNITE A L’AGENT RECENSEUR ET EVENTUELLEMENT AU COORDONNATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de verser une indemnité de 500 € brut à l’agent recenseur,
DECIDE de rembourser les frais kilométriques, en fonction du barème en vigueur, à l’agent recenseur,
DECIDE de verser une indemnité de 500 € brut au coordonnateur communal.
AFFAIRES DIVERSES
e 100 ans de Mme Paysé
Mme Antoinette Paysé aura 100 ans, le lundi 2 février. La municipalité marquera cet évènement en organisant une fête
(gâteau d’anniversaire + boisson), à toutes les personnes qui ont bien connu Mme Paysé et souhaitant l’entourer ce jour- là.
e Fossés communaux
Des travaux d’entretien des fossés d’une distance de 1 310 m ont été réalisés par la commune et quelques bénévoles. Ces travaux, en principe, pilotés par la Communauté de Communes de Châtillon-Coligny ne sont pas proposés par elle depuis plusieurs années. Afin de maintenir un village propre, la commune supplée à cette défaillance et c’est deux semaines de
travail de plus par an pour l’agent communal, deux tracteurs et deux remorques prêtés par les agriculteurs, une location de pelle d’une à deux semaines et la disponibilité d’un technicien travaux à la retraite, entre 2 000 et 3 000 euros de location de matériel (pelle) y compris le carburant. Les travaux ont été très bien réalisés. Que Michel Fournier en soit félicité pour avoir bien conçu ce projet d’entretien (fondamental pour la commune) et pour l’avoir bien suivi.
e Commissions
Le Conseil Municipal met en place :
— Une commission "aménagement de la place de l’église cœur de village" en reprenant les études déjà réalisées sur ce projet.
— Une commission sur le village d’artisans relative au bâtiment "habitation". Pour information la signature de la vente de 3 lots se fera fin janvier pour 2 d’entre eux et début février pour le 3ème.
— Une commission "projets" (1°° réunion samedi 31 janvier de 9h à 11h).
— Un conseil municipal jeune de 11 ans à 16 ans sous la responsabilité de Mme le Maire et piloté par deux conseillers municipaux, Jonathan LEFRANC et Jordan JACHIMOWIEZ. La 1” réunion de présentation se déroulera samedi 17 janvier de 10h à 11h.
e Pays Gâtinais
Mme Christine PASQUET nous informe que le 22 janvier le Pays Gâtinais organise des conférences sur le schéma local de la mobilité.
e Prochain conseil municipal
Mme Christine PASQUET demande que le point "Rénovation de l’habitat privé" soit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 20 février à 20h.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à 22h45.
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