Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1621256552 CR CM 20 09 2018
Compte-Rendu - 1621256992 CR du 15 03 2018
Compte-Rendu - 1621240675 CR CM 18 06 2020
Compte-Rendu - 1621256521 CR CM 18 10 18
Compte-Rendu - 1621256663 CR CM 03 05 2018
Compte-Rendu - 1621241083 CR CM 21 01 2019
Compte-Rendu - 1621256643 CR CM 14 06 2018
Compte-Rendu - 1621257449 Cr du 01 06 2017
Compte-Rendu - 1621240880 CR CM 23 01 2020
Compte-Rendu - 1621023856 CR CM 21 01 20216145
Compte-Rendu - 1621257028 Cr du 18 01 2018
Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune de Charmont-en-Beauce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1621257028 Cr du 18 01 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Aménagement du territoire,
République Française
Département Loiret
Commune de Charmont-en-Beauce
Extrait du registre des délibérations
Séance du Jeudi 18 Janvier 2018
L' an 2018 et le Jeudi 18 Janvier à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,salle du conseil sous la présidence de
THOMAS Didier Maire
Présents : M. THOMAS Didier, Maire, M. BRIFAUD Dominique, M. JOLIN Lionel, Melle LAROYE Aurélie, M. MORISSEAU Denis, M. SAGIE Marcel, M. MENAULT Miguel, M. RABELLE Yves, M. TORRES Stéphane, Mme RENARD Evelyne
Excusée : Mme Delphine PRUNET
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 11
• Présents : 10
Date de la convocation : 08/01/2018
Date d'affichage : 09/01/2018
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-préfecture de Pithiviers
le : 30/01/2018
et publication ou notification
du : 30/01/2018
A été nommée secrétaire : Melle LAROYE Aurélie
Objet des délibérations
SOMMAIRE
Demande de subvention dans le cadre de l'aide aux communes à faible population Demande subvention dans le cadre de l'Appel à projets 2018
Validation du Zonage d'assainissement
D2018-001 Demande de subventions départementales dans le cadre de l’ « Aide aux communes à faible population »
Considérant que le Conseil municipal a voté les travaux de réfection du monument aux morts du cimetière et de changement des portails de la salle polyvalente
Vu les devis pour :
− Le monument aux morts d’un montant de 12 500€HT soit 15 000€TTC − Les 2 portails de la salle polyvalente d’un montant de 5 538€ HT; 6645.60€TTC Soit un montant total de travaux de 18 038€HT ; 21 645.60€TTC
Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention dans le cade de " l'Aide aux communes à faible population ", lui donne tout pouvoir pour établir et signer tous les documents nécessaires à ce dossier
à l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
D2018-002 : Demande de subventions départementales dans le cadre de l’appel à projets 2018
Vu l’agenda d’accessibilité approuvé par délibération n°5/2016 du 18/02/2016
Vu la nécessité de permettre l’accès de l’église de Charmont en Beauce aux personnes à mobilité réduite
Considérant que l’escalier menant au clocher est dangereux.
Vu les devis établis
Considérant que le coût des travaux de remise en état de l’escalier et mise en accessibilité de l’église est 25 860€HT soit 31 031€TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Vote la réalisation des travaux de remise en état de l’escalier du clocher et de mise en accessibilité de l’église
- Mandate monsieur le Maire, pour solliciter une aide auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l’Appel à projets 2018
- Lui donne tout pouvoir pour établir et signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
à l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
D2018-003 Validation du zonage d’assainissement
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 24 mai 2012, la commune avait fixé un zonage d’assainissement collectif dans le bourg de Charmont en Beauce. Une enquête publique pour la révision de ce zonage d’assainissement a eu lieu du 23/10/2017 au 24/11/2017 en vue de remettre en assainissement non collectif la zone préalablement placée en assainissement collectif ; ainsi l’ensemble de la commune de Charmont en Beauce est fixée en zone d’assainissement non collectif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Considérant qu’il y a lieu de faire aboutir le projet
Vu l’avis favorable du commissaire enquêteur du 18/12/2017
Décide d’approuver la révision du zonage d’assainissement qui place l’ensemble de la commune en assainissement non collectif.
Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires et signer tous actes et pièces. à l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Monsieur le Maire remercie Mme RENARD pour le nouveau bulletin municipal qui satisfait tout le monde.
Legs de M. SIMON:
Monsieur le Maire est allé, début janvier signer les actes notariés permettant le transfert à la commune de la succession de M. SIMON, à ce sujet le conseil municipal a souhaité établir la charte suivante:
Charte d’utilisation du legs de M. Roger SIMON
Préambule :
Les orientations ci-dessous devront guider la commune pour utiliser le legs de M. SIMON au mieux des intérêts de la commune et de ses habitants.
Points importants :
• Ce legs doit avoir une portée universelle, c’est-à-dire que tous les habitants doivent pouvoir profiter des retombées.
• Il doit avoir une dimension fiscale.
• Il doit permettre de conserver et d’entretenir le patrimoine communal.
Pistes et jalons:
• Les travaux entrepris doivent permettre de réaliser des économies de fonctionnement et ainsi alléger les charges communales.
• Il serait bon qu’il puisse être utilisé pour améliorer la sécurité du bourg. • La population de Charmont est vieillissante, les investissements permis par ce legs doivent permettre d’améliorer l’attractivité de la commune : réfléchir par exemple à l’opportunité de la création d’une maison d’assistante maternelle (MAM).
Proposition du conseil : A titre d’exemples
• Embellissement du bourg par la réfection du crépi de l’église côté sacristie+ escalier du clocher
• Utiliser le jardin près du château d’eau : monter un projet communal en partenariat avec Générations Charmont pour la création d’un potager pour la jeunesse ; • Réfléchir à la voirie.
• Surtout et tout le monde s’accorde là-dessus : refaire l’éclairage de toute la commune et passer au led.
• Embellissement des villages (ravalement et isolation de la mairie) • Eclairage de l’aire de jeux
• Clôture de la salle polyvalente
Une boîte a idée est déposée à la mairie Travaux 2018:
Une présentation du projet définitif d'aménagement de la rue du Moulin est faite aux conseillers, les travaux se feront dans l'année, une réunion a eu lieu avec les riverains et le projet a été validé.
Le nouveau véhicule communal est arrivé.
Point communautaire:
Madame LAROYE présente la réunion du SIRIS du 15 janvier, la semaine des 4 jours a été votée, la décision finale revient à l'inspection académique. Les TAP seront supprimés à la prochaine rentrée scolaire.
Le désamiantage de l'ancien collège de Bazoches retardent les travaux de réhabilitation de celui-ci pour en faire le siège de la CCPNL, néanmoins le déménagement est prévu pour la fin de l'été. Le siège actuel pourra alors être mis en vente.
Une Maison d'Accueil du Public ouvrira à outarville le 1e juin 2018.
En mairie, le 23/01/2018
Le Maire
Didier THOMAS