Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté subdélégation ordonnancement 24 mai 2016

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Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté subdélégation ordonnancement 24 mai 2016 Document publié le Mardi 24 mai 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté subdélégation ordonnancement 24 mai 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Industrie, Liberté » Liberté» Égalit » Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’INDRE

Arrêté n° 2016-2405-DDT065

signé par

Laurent WENDLING, Directeur départemental des territoires de

l’Indre

le 24 Mai 2016

Arrêté portant subdélégation de signature

pour l’exercice de la compétence

d’ordonnateur secondaire aux agents de la

direction départementale des territoiresARRÊTÉ

portant subdélégation de signature

pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire

aux agents de la direction départementale des territoires

Le directeur départemental des territoires,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à

l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu la circulaire MEEDDM n° 2005-20 du 2 mars 2005 relative à la constatation et à la liquidation des

dépenses ;

Vu l’arrêté du 24 janvier 2014 portant nomination de Monsieur Laurent WENDLING en qualité de directeur

départemental des territoires de l’Indre ;

Vu l’arrêté du 29 janvier 2010 portant nomination de Monsieur Jean-François COTE en qualité de directeur

départemental des territoires adjoint de l’Indre ;

VU l'arrêté n° 2016-2202-DDT007 du 22 février 2016 portant organisation de la direction départementale

des territoires de l’Indre ;

Vu l’arrêté du 23 mai 2016 portant délégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur

secondaire à Monsieur Laurent WENDLING, directeur départemental des territoires.

ARRÊTE

Article 1“: Subdélégation de signature est donnée à Messieurs Jean-François COTE, directeur départemental

des territoires adjoint, et Benoît BELLET, secrétaire général, à l’effet de signer les actes pour

lesquels délégation a été donnée à Monsieur Laurent WENDLING.

Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, agissant comme gestionnaire

dans le cadre de leurs attributions et compétences normales ou à titre d’intérimaire au sein de la

direction départementale des territoires, à l’effet de signer :

- les propositions d'engagements juridiques auprès du contrôleur financier déconcentré et

les pièces justificatives qui les accompagnent ;

- les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature ;

sur les budgets opérationnels de programme relevant de leur service :

Nom/qualité BOP

Monsieur Philippe CHOQUEUX ,

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État

Chef du service d’appui transversal et transition 135 action 7

énergétique (SATTE)

Monsieur Jean-Paul DARGON : 135 actions 1, 2, 3 et 4

Ingénieur en chef des travaux publics de l’État du 1°

groupe 723

Chef du service habitat construction (SHC)Monsieur Xavier ORY 154

Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

Chef du service d’appui aux territoires ruraux (SATR) 206

Madame Claudine MOREAU 11

Secrétaire d'administration et de contrôle du 181

développement durable de classe exceptionnelle 203

SG/Chef de l’unité ressources financières et logistique 207

Fonds de prévention des risques naturels majeurs

(FPRNM)

Etat prévisionnel et pièces de liquidation des

dépenses

333

Toutes les dépenses imputées sur le titre 3 dont le montant unitaire est supérieur à 90 000 € TTC seront soumises

à l’avis du préfet, préalablement à l’engagement, à l’exception des dépenses de fournitures de bureau, de papier,

de mobilier, de fournitures informatiques.

Article 3 : Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, agissant comme chefs d’unités

comptables dans le cadre de leurs attributions et compétences normales au sein de la direction

départementale des territoires, à l’effet de signer :

- les propositions d'engagements juridiques auprès du contrôleur financier déconcentré et

les pièces justificatives qui les accompagnent d’un montant inférieur à 30 000 € ;

- les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature ;

sur les budgets opérationnels de programme relevant de leur service d’affectation :

Nom/qualité BOP

Monsieur Sylvain ROUET 154

Ingénieur Divisionnaire de l’agriculture et de

l’environnement 206

SATR / adjoint au chef de service

Monsieur Nicolas TALBOT

Technicien supérieur en chef du développement durable

SHC / chef de l'unité Qualité de la construction, par 793

intérim

Madame Emilie PLISSON 135 action 7

Attachée d'administration de l’État

SATTE / chef de l'unité connaissance et prospective

Monsieur Michel CERES 135 actions 1,2, 3 et 4

Technicien supérieur en chef du développement durable

SHC/ chef de l'unité ville habitat logement

Madame Françoise BUNLON 215

Secrétaire d'administration et de contrôle du 217

développement durable de classe exceptionnelle

SG / adjointe au chef d’unité ressources humaines

Monsieur Rocco DI LAURO

Technicien supérieur principal du développement

durable 333

SG / chef du pôle logistique — unité ressources

financières et logistique

La désignation de ces agents ne fait pas obstacle à la nomination d’un intérimaire.

Article 4 : Subdélégation de signature est donnée à Madame Florence CARDINAULIT, responsable du pôle

financier, et Madame Patricia VESVRE, gestionnaire, au sein de l’unité ressources financières et

logistique du SG à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :

- Les fiches de réservation de crédits ;

- Les pièces comptables et les documents relatifs à l’ordonnancement des dépenses et des recettes.Article 5 : Les licences Chorus budgétaire et Chorus formulaire sur la fonction de valideur, sont attribuées à :

- Florence CARDINAULT ; - Patricia VESVRE.

Les licences Chorus consultation sont attribuées à :

- Philippe CORNETTE ; - Claudine MOREAU ;

- Marie-Pascale DEVILLIERS ; - Sophie RECHMUTH ;

- Chantal GARRIVET ; - Flore ROYNEL

- Edith MANDEL ;

- Philippe MONTAUFIER ;

Les licences Chorus formulaire, sur la fonction de saisisseur, sont attribuées à :

- Florence CARDINAULT ; - Philippe MONTAUFIER ;

- Chantal GARRIVET ; - Flore ROYNEL ;

- Edith MANDEL ; - Patricia VESVRE.

Les licences Chorus ADS, sur les fonctions de gestionnaire / responsable de recettes, sont attribuées à :

- Chantal BAROUTY ;

- Flore ROYNEL.

Les profils « instructeur local État Responsable Chorus » sur Galion, valant fonction de valideur Chorus sur le

BOP 135, sont délivrés aux agents de l’unité ville habitat logement du service habitat construction:

- Chantal GARRIVET.

La licence Chorus RE-FX est attribuée à :

- Mireille BUTEZ

Article 6 : Les cartes d'achat sont attribuées, dans le cadre des restrictions d'utilisation prévues par les textes, à :

- Benoît BELLET ;

- Rocco DI LAURO.

Article 7 : En cas d’intérim, la subdélégation donnée aux responsables indiqués aux articles 2, 3 et 4 s’applique

automatiquement à l’intérimaire désigné par décision du directeur départemental des territoires.

Article 8 : L'arrêté n° 2016-2904-DDT044 du 29 avril 2016 donnant subdélégation de signature pour l’exercice

de la compétence d’ordonnateur secondaires aux agents de la direction départementale des

territoires de l'Indre est abrogé.

Article 9 : Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des

fonctionnaires délégataires.

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur départemental des territoires,

Lauren NDLIN!