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Convocation - f0b7a4
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Convocation - f0b7a4)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du lundi 27 mars 2023
Membres en exercice
: 11
Présents : 10
Votants: 11
Pour:
11
Secrétaire de
séance:
CERETTO Eric
Date de la convocation: 21/03/2023
Date d'affichage de la convocation : 21/03/2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept mars 21 heures 00 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire,
sous la présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Laurence MASSEY, Jérôme
GAIGNARD, Jean-Claude CASSAGNE, Bertrand LABOURDERE,
Eric CERETTO, Eric LAMBERT, Sébastien PARDON,
Marie-Laure DUFFORT, Jean-Mathieu CASSAGNE
Représentés: Nadine VIAUD
Excusés:
Absents:
Objet: Transfert de la compétence " Petite enfance, Enfance, Jeunesse" à la
Communauté de Communes d'Artagnan en Fezensac - Rapport de la CLECT - DE_2023_013
La Communauté de Communes « d’Artagnan en Fezensac » s’est lancée dès 2021 dans une réflexion sur la gestion des compétences « petite enfance, enfance, jeunesse » sur le territoire. Un premier état des lieux des services proposés aux familles a été établi. Ces travaux se sont poursuivis ensuite en envisageant différentes modalités de mise en œuvre et de financement par le bloc communal tout au long de l’année 2022 (Conférences des Maires du 19/10/2022 et des Conseils communautaires des 20 décembre 2022 et 15 Février 2023 notamment).
Conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la commission locale d’évaluation des charges transférées » (CLECT) s’est réunie le 7 mars 2023 pour travailler sur les modalités d’évaluation de la compétence transférée.
VU le rapport de la CLECT, joint à la présente délibération, transmis en date du 09/03/2023,
CONSIDÉRANT que les communes disposent d’un délai de 3 mois à compter de cette date pour émettre un avis, et qu’à défaut, l’avis sera réputé favorable,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le rapport de la CLECT établi suite au transfert de la compétence « petite enfance, enfance, jeunesse ».
Ouïe l’exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 04/04/2023
032-213203326-20230327-DE_2023_013-DE APPROUVE le rapport de la CLECT établi suite au transfert de la compétence « petite enfance, enfance, jeunesse ».
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Maire, Guy FAVAREL Date réception Préfecture et publication le 04/04/2023
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 04/04/2023
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